CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET REGLEMENT INTERIEUR

1 – OBJET & DEFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat (ci-après “Contrat”) qui régit les relations contractuelles entre Sun Form et le Membre (ci-après “Membre”) et sont applicables à toutes les ventes de services (ci-après “Services”) réalisées par Xxx Form à l’exclusion de tout autre document contractuel. Elles sont accessibles à tout moment sur le site où elles sont directement consultables par les clients. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le site avant sa confirmation de sa commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Sun Form constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec le Membre via le site. Le Membre déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits, services proposés sur le site. Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Membre est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Club : l'endroit physique où Xxx Form propose ses activités de fitness. Il peut aussi s'agir de votre Club de Référence.

Club de Référence : le Club dans lequel vous pouvez faire du sport et qui est indiqué dans votre Contrat comme Club de « référence ». C'est le club le plus proche de votre domicile, ou celui que vous avez indiqué lors de votre inscription.

Accueil/Permanence : vous pouvez vous y inscrire mais aussi, par exemple, modifier des informations et ajouter ou adapter des Options.

Carte Membre : votre carte de membre pour pouvoir entrer dans nos Clubs.

Contrat : le contrat conclu entre Sun Form et le Membre lors de la souscription à un abonnement Sun Form. Les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques aux Options que vous choisissez font partie intégrante de votre Contrat. En signant le Contrat, vous vous engagez également à respecter les règles internes

de Sun Form (y compris en particulier le règlement intérieur et les règles sanitaires applicables).

Date d'Entrée en Vigueur : la date d’entrée en vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez Sun Form. En principe, le Contrat prend effet le jour de votre inscription. Lors de la souscription d’un Contrat avant l’ouverture de votre Club de Référence dans le cadre de nos préventes, la date d’entrée en vigueur de l’abonnement sera le jour de l’ouverture de votre Club de Référence et non le jour de la souscription du Contrat.

Membre : vous pouvez devenir membre Sun Form si vous êtes une personne physique âgée d’au moins 14 ans. Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à devenir Membres. Sun Form peut vous demander de xxxxxxx, en déclinant votre identité, que vous êtes le propriétaire de la Carte Membre.

Co-Utilisateur : si vous avez un abonnement Top Form’ +, vous avez l’option « Pass Duo » qui vous permet de faire venir gratuitement une personne de votre choix (à partir de 14 ans) pour s’entrainer dans le club les samedis et dimanches avec son badge nominatif sur un accès libre de 6h-23h.

Option : les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez Sun Form moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l'abonnement.

A moins que le contexte n’en justifie autrement, toutes les références au singulier des mots commençant par une majuscule comprennent également le pluriel et vice versa.

2 – SERVICES PROPOSÉS / PRODUITS

a. Les Services proposés par Sun Form au Membre sont l’accès aux installations en libre service de votre salle SUN FORM pour laquelle l’abonnement est souscrit, avec accès illimité 6h-23H, 7J/7, dans le cadre du

contrat choisi, comprenant : cardio-training, cours collectifs et musculation et selon un prix et des modalités financières indiqués aux conditions particulières ci-dessus.

b. Compte tenu des accords de réciprocité passés entre tous les autres exploitants des salles SUN FORM, cet abonnement vous permet également d’accéder ponctuellement aux espaces cardio-training et musculation de toutes les salles SUN FORM du territoire français. Si le Membre venait à fréquenter majoritairement un autre club du même réseau, il devra alors demander à son club d’origine, de transférer son abonnement dans ce nouveau club.

c. Tous les types d'abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet Sun Form ou au sein des Clubs. Lorsque le prix des frais d’inscription est supérieur ou égal à 25€, la facture sera envoyée directement par mail à l’adhérent et à tout moment grâce à son accès « espace Membre », il peut consulter (et imprimer) s’il le souhaite ses informations personnelles (factures, notes, réservations…).

d. Si vous devenez Membre, nous facturerons des frais d'inscription en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement. Ces frais d'inscription peuvent varier selon les salles, le type d'abonnement et s'il est question d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir Membre, vous devez à nouveau payer les frais d'inscription.

e. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. Xxx Xxxx se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur

2 .1 - Formule d’abonnement « FORM’ » :

FRAIS D'ADHESION : Frais d’inscription + activation carte d'accès membre (Suivant conditions et offre du club. La facture relative aux frais d’adhésion sera transmise directement par email le jour de l’inscription).

DUREE DE L'ADHESION : indéterminée

MONTANT ABONNEMENT MENSUEL : 39,99 € TTC

2 .2 - Formule d’abonnement « TOP FORM’/ 0€ » :

FRAIS D'ADHESION : Frais d’inscription + activation carte d'accès membre (Suivant conditions et offre du club. La facture relative aux frais d’adhésion sera transmise directement par email le jour de l’inscription).

DUREE DE L'ADHESION : Engagement dés la période de gratuité suivie d'une durée minimale de 12 mois à 29.99€/mois. Au terme du 12e mois à 29,99€, le contrat sera renouvelé mensuellement par tacite reconduction. En cas d’arrêt de prélèvement, les mois restants d’engagement sont dus.

MONTANT ABONNEMENT MENSUEL : 29,99 € TTC

2 .3 - Formule d’abonnement « TOP FORM’/ 19.99€ » :

FRAIS D'ADHESION : Frais d’inscription + activation carte d'accès membre (Suivant conditions et offre du club). La facture relative aux frais d’adhésion sera transmise directement par email le jour de l’inscription).

DUREE DE L'ADHESION : Engagement dès la période du premier mois à 19.99€ suivie d'une durée minimum de 12 mois à 29.99€/mois. Au terme du 12e mois à 29,99€, le contrat sera renouvelé mensuellement par tacite reconduction. En cas d’arrêt de prélèvement, les mois restants d’engagement sont dus.

MONTANT ABONNEMENT MENSUEL : 19,99 TTC X 1 mois + 29,99 € TTC X 12 mois

MODALITE DE PAIEMENT : prélèvement SEPA

2 .4 - Formule d’abonnement « TOP FORM’+ » :

FRAIS D'ADHESION : Frais d’inscription + activation carte d'accès membre (Suivant conditions et offre du club) : (La facture relative aux frais d’adhésion sera transmise directement par email le jour de l’inscription).

DUREE DE L'ADHESION : Engagement dès la période du premier mois à 24.99€ suivie d'une durée minimum de 12 mois à 34.99€/mois. Au terme du 12éme mois à 34,99€, le contrat sera renouvelé mensuellement par tacite reconduction. En cas d’arrêt de prélèvement, les mois restants d’engagement sont dus.

MONTANT ABONNEMENT MENSUEL : 24.99€ TTC X 1 mois + 34,99 € TTC X 12 mois

MODALITE DE PAIEMENT : prélèvement SEPA

OFFRES EXCLUSIVES DE LA FORMULE TOP FORM' + : Le Pass Duo et La suspension 1 mois sans conditions

2 .5 - Formule d’abonnement « ETUDIANT FORM’/ 29.99€ » :

FRAIS D'ADHESION : Frais d’inscription + activation carte d'accès membre (Suivant conditions et offre du club). (La facture relative aux frais d’adhésion sera transmise directement par email le jour de l’inscription).

DUREE DE L'ADHESION : indéterminée

MONTANT ABONNEMENT MENSUEL : 29,99 € TTC

MODALITE DE PAIEMENT : prélèvement SEPA

3 – CONDITIONS D’ACCES

Le Membre muni de sa carte validée est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance.

La Carte Membre est la propriété de Sun Form et vous ne pouvez l'utiliser que pour la durée du Contrat.

En votre qualité de Membre, c'est vous qui êtes responsable de la manière dont sont utilisés le Contrat et la Carte Membre ou de leur utilisation abusive. Vous devez dès lors veiller à ce que les Co-Utilisateurs respectent et observent les conditions générales et le règlement intérieur de Sun Form.

Si vous perdez votre Carte Membre ou si elle est volée, vous pouvez acheter une nouvelle Carte Membre directement au Club. Tout achat d’une nouvelle Carte Membre bloquera automatiquement l’ancienne Carte Membre. La contribution pour la nouvelle Carte Membre est de 15,00 €. Cette contribution doit être réglée au du Club, après quoi, la nouvelle Carte Membre sera activée. Dans l’intervalle, votre obligation de paiement reste en vigueur.

4 – MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

Le Membre pourra acheter en ligne ou dans l’un des établissements Sun Form et en fonction des clubs éligibles des Abonnements payables mensuellement ou comptant par prélèvement sur carte bancaire. Dans le cas où les offres spéciales feraient l’objet de conditions particulières, celles-ci seront mentionnées directement sur le site internet ou sur les supports publicitaires les proposant.

5.1 – PRIX

Les produits, services proposés par Sun Form sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site lors de la confirmation de la commande. Le prix est exprimé en Euros TTC. Le prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient consentis par Sun Form, à la date de confirmation de la commande, dans les conditions précisées sur le site. Sun Form se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant rappelé que le prix applicable au Membre est en toute hypothèse celui en vigueur au jour de confirmation de sa commande. Le montant dû par le Membre pour chaque produit, service sont détaillés sur l’interface du site préalablement à la confirmation de commande. Le paiement demandé au client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total de l’achat. Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par Xxx Xxxx et communiquée au Membre sur son espace client.

5.2 – COMMANDE

Après avoir créé son compte via le site, le Membre sélectionne les produits, services qu’il désire commander. Il clique ensuite sur le panier pour vérifier le détail et le montant de sa commande et, le cas échéant, peut revenir aux pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger les éventuelles erreurs ou y opérer les modifications qui lui paraitraient opportunes. Une fois opérées ces vérifications, le client prend connaissance des CGV et s’il les accepte, coche la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans restriction ni réserve ». Il doit ensuite entrer ses coordonnées bancaires et valider le paiement. Sun Form se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. Les offres de produits, services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

6 – DROIT DE RETRACTATION

Le Membre dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, pour exercer son droit de rétractation auprès de Xxx Xxxx et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin de remboursement.

Si le Membre veut exercer son droit de rétractation, il devra soit envoyer un courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ; un email à l’adresse du Club Référent (Club d’inscription) ou en utilisant le modèle de rétractation sur le lien suivant : xxxxx://xxx-xxxx.xx/xx-xxxxxxx/xxxxxxx/0000/00/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxx-xx.xxx exprimant sa volonté de se rétracter. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Membre sera restitué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, du courrier par Sun Form.

Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour une inscription faite au Club. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l'abonnement n'a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l'abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, Sun Form peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l'abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l'activation de l'abonnement jusqu'au jour de l'annulation, y compris les éventuels frais d'inscription).

7 – REGLEMENT INTERIEUR / REGLES DE SECURITE ET HYGIENE

Le Membre déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et, notamment, respecter les consignes suivantes:

Ensemble, nous gardons le club propre et sain

• Respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de la salle.

• Le port de chaussures de sport propres réservées à la salle et de vêtements de sport corrects et appropriés est obligatoire.

• Placez votre serviette sur l’appareil ou le tapis que vous utilisez puis, pour l’hygiène de tous, nettoyez l’appareil avec les produits désinfectants mis à votre disposition.

• La nourriture n’est pas autorisée dans les espaces d’entraînement.

• Il est interdit de fumer ou vapoter de faire usage et/ou de distribuer des substances illicites dans le club ainsi que devant la porte de l'établissement

• Il est interdit de toucher aux écrans TV ou enceintes

• Les animaux ne sont pas admis au club, hormis les chiens d'assistance.

Nous respectons la vie privée et la tranquillité des autres personnes

• L'utilisation d'appareils mobiles fait partie intégrante de notre société. Dans les espaces d’entraînement, il n'est pas permis de téléphoner et de prendre des photos ou des films portant atteinte à la vie privée des personnes présentes.

• Ne laissez pas tomber le matériel bruyamment, limitez les bruits de toutes sortes ainsi que le niveau sonore de votre musique.

• La violence verbale et/ou physique n’est pas tolérée dans le club.

• Les gestes, harcèlement, et/ou relations intimes/sexuels ne sont pas tolérés dans le club.

• Laissez les appareils disponibles pour les autres si vous ne les utilisez pas de manière active.

Nous voulons un club sûr pour chacun

• La carte d’accès est nominative et doit être utilisée à chaque entrée par l’adhérent, Toute personne faisant entrer une autre personne avec sa carte d’accès sera immédiatement exclue du club.

• Les enfants de moins de 15 ans ne sont pas admis dans le club. Pour les personnes mineures âgées d’au moins 15 ans, il est recommandé qu’elles soient accompagnées d’un majeur ou de venir s’entraîner durant les heures de permanence et de fournir une autorisation parentale signée par leur tuteur. Pour raisons de sécurité, la présence d'enfants est interdite dans l’enceinte du club.

• Les Co-Utilisateurs et les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation d’un adhérent ou d’une séance découverte, sont soumises au même règlement que les membres inscrits, et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité pendant leur séance

• Les instructions du personnel de Sun Form doivent être respectées et suivies. Sun Form est habilité, s'il a des motifs raisonnables de le faire, à refuser temporairement ou définitivement l'accès au(x) club(s) aux personnes qui ne respecteraient pas les conditions générales et/ou le règlement intérieur.

• Assurez-vous de savoir comment utiliser les appareils et faire les exercices. Respectez vos limites et veillez à connaître ce dont vous êtes capable, éventuellement avec les conseils d'un spécialiste (médical). Vous êtes responsable de votre propre bien-être.

• N'utilisez un appareil que pour l'usage auquel il est destiné et, après l'exercice, éteignez l’appareil ou remettez le matériel à l’endroit prévu à cet effet.

• Les effets personnels non nécessaires à la pratique du sport tels que manteaux, sacs, casques, casquettes, bonnets etc, ne peuvent être emmenés dans les espaces d’entraînement, ils doivent être rangés dans les casiers et ces derniers devrons être fermés avec un cadenas. Nous vous conseillons de ne pas emporter d'objets de valeur.

• Pour des raisons d’hygiène, il n’est pas autorisé de se raser dans les vestiaires.

• Les activités de vente et/ou de promotion ainsi que le coaching personnel ne sont pas autorisés sans l'accord préalable et écrit de Sun Form.

Consigne de sécurité : si on est seul à l'entraînement, il est fortement recommandé d'attendre l'arrivée d'un autre membre. En cas d'accident, alerter immédiatement les secours

8 – VESTIAIRES / DEPÔT

Nous vous conseillons de ne pas apporter d'objets de valeur dans l’enceinte des Clubs et à souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. Sun Form met des casiers à votre disposition, dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance et que vous devez fermer de manière sécurisée avec un cadenas. Il est strictement interdit de laisser ses effets personnels à l’intérieur des casiers ainsi que le cadenas après avoir quitté le club.

9 – ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il est demandé au membre de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. À défaut, le Membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club. Le Membre déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. Le Membre déclare avoir été informé et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club SUN FORM. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

10 – RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

a. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Sun Form a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

b. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les invités et Co-Utilisateurs) êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.

c. La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. En dehors des heures de permanence, nous n'offrons pas d'accompagnement actif par du personnel au sein du Club. Vous pouvez vous baser sur les astuces, conseils et programmes que nous donnons durant les heures de Permanence, via notre application ou par d'autres moyens dans le Club, mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard.

11 – DUREE DU CONTRAT ET MODALITES DE RESILIATION

La durée de l’adhésion se fait par accord individuel et conformément à l’accord. Les offres d’abonnements et de prix font partie du dit accord.

11. a - A l’initiative du Membre :

- Conditions pour la formule « FORM ‘ » :

L’abonnement est sans engagement annuel. La demande de résiliation à l’initiative du Membre est possible à tout moment après le premier prélèvement de 39,99€. Le membre dispose d’un droit de résiliation qu’il peut exercer pour tout motif, par courrier recommandé à l’adresse du club avec accusé de réception avec le mois préavis en court à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que tout mois entamé est dû. Par exemple, si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat, il devra en faire part à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis du mois en court.

-Conditions pour la formule « TOP FORM’ / 0€ » :

L’abonnement est conclu pour une durée d'engagement dés la période de gratuité suivie d'une durée minimum de 12 mois à 29.99€/mois (période de gratuité + 12 prélèvements de 29.99 €). La demande de résiliation à l’initiative du Membre n’est possible qu’après les 12 mois à 29.99€, à date anniversaire du contrat. Au terme de la période incompressible, le membre dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tout motif, par courrier recommandé à l’adresse du club avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que tout mois entamé est dû. Par exemple, si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance des 12 premiers mois à 29.99€, il devra en faire part au club par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au plus tard le dernier jour du 11ème mois avec effet à l’expiration du 12ème mois.

-Conditions pour la formule « TOP FORM’ /19,99€ » :

L’abonnement est conclu pour une durée d'engagement d'une durée minimum de 12 mois à 29.99€ (1 prélèvement de 19.99€ + 12 prélèvements de 29.99 €). La demande de résiliation à l’initiative du Membre n’est possible qu’après les 12 mois de prélèvement à 29.99€, à date anniversaire du contrat. Au terme de la période incompressible, le membre dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tout motif, par courrier recommandé à l’adresse du club avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que tout mois entamé est dû. Par exemple, si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance des 12 premiers mois à 29.99€, il devra en faire part au club par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au plus tard le dernier jour du 11ème mois avec effet à l’expiration du 12ème mois.

-Conditions pour la formule « TOP FORM’ + » :

L’abonnement est conclu pour une durée d'engagement d'une durée minimum de 12 mois à 34.99€ (1 prélèvement de 24.99€ + 12 prélèvements de 34.99 €). La demande de résiliation à l’initiative du Membre n’est possible qu’après les 12 mois de prélèvement à 34.99€, à date anniversaire du contrat. Au terme de la période incompressible, le membre dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tout motif, par courrier recommandé à l’adresse du club avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que tout mois entamé est dû. Par exemple, si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance des 12 premiers mois à 34.99€, il devra en faire part au club par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au plus tard le dernier jour du 11ème mois avec effet à l’expiration du 12ème mois. La résiliation du Membre enclenchera automatiquement en parallèle l’arrêt de l’option offre exclusive « Pass Duo » qui est rattachée et donc de l’accès au club pour le Co-Utilisateur.

OPTIONS OFFRES EXCLUSIVES DE LA FORMULE « TOP FORM' + » :

a. Le Pass Duo : Cette option comprise dans votre abonnement Top Form’ +, vous permet d’inviter gratuitement une personne (à partir de 15 ans) à venir s’entraîner les week-ends de manière autonome. Votre Co-Utilisateur devra respecter obligatoirement les jours d’accès gratuit qui sont accordés, à savoir les samedis et dimanches, ainsi que les horaires d’accès qui sont liés avec ceux de l’accès libre et illimité de 6h-23H. Le Co-Utilisateur peut bénéficier des services comprenant : cardio-training, musculation et cours vidéo. Le Co-Utilisateur devra badger obligatoirement à l’accueil du club avant chaque début de séance d’entrainement pour informer de son arrivée, communiquer son identité et valider, pour sa sécurité, son pointage de présence. Tout comme Les Membres du Club, Le Co-Utilisateur déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et, notamment, respecter les consignes présentes dans l’article 7 des présentes.

b. La suspension 1 mois sans conditions : Cette option, également comprise dans votre abonnement Top Form’ +, vous permet la suspension de votre abonnement durant 1 mois, sans report sur votre abonnement d’engagement 12 mois et sur la mensualité de votre choix à la condition expresse d’informer préalablement le Club au minimum 8 jours avant la date de votre prélèvement. L’option offre exclusive « suspension 1 mois sans conditions » est valable tous les ans (en référence avec votre date d’inscription) et une seule fois par an. Si l’utilisation de votre option n’a pas été utilisée et ceux, peu importe le motif, cette dernière ne pourra en aucun cas prétendre à une demande de report sur l’année suivante. Si l’option « suspension 1 mois sans conditions » n’a pas été utilisé sur l’année de votre abonnement (abonnement de date à date) elle sera donc perdue. La suspension 1 mois sans conditions, du Membre enclenchera automatiquement en parallèle la suspension de l’option offre exclusive « Pass Duo » et donc de l’accès au club pour le Co-Utilisateur.

-Conditions pour la formule « ETUDIANT FORM’ / 29.99€ » :

L’abonnement est sans engagement annuel. La demande de résiliation à l’initiative du Membre est possible à tout moment après le premier prélèvement de 29,99€. Le Membre dispose d’un droit de résiliation qu’il peut exercer pour tout motif, par courrier recommandé à l’adresse du club avec accusé de réception avec le mois préavis en court à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que tout mois entamé est dû. Par exemple, si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat, il devra en faire part à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis du mois en court.

NB : Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme du préavis, de la restitution de la carte de Membre au club d’origine

11. b - A l’initiative du Club

Notre objectif est de créer dans nos Clubs un environnement où chacun respecte l'autre et se conforme aux règles en vigueur.

L’abonnement pourra être résilié de plein droit par le club, à la fin de son mois en court (et en respectant la clause que tout mois entamé sera encore accessible pour le Membre), pour les motifs suivants :

-Pour toute infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel de Sun Form ou des autres Membres, discrimination, non-respect du règlement intérieur, des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du Club, consommation ou circulation de produits dopants), vous risquez l’exclusion de nos Clubs.

- En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces

-En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès du club. Le Membre adhérent est seul autorisé à pénétrer dans les locaux du club. Il ne peut en aucun cas permettre l’accès à une tierce personne. Si vous permettez l'accès au Club de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, que la personne soit Membre ou non (par exemple en la faisant entrer avec vous, en même temps que vous par la porte d'accès sans que cette personne ne soit munie d’une Carte Membre), Sun Form peut vous facturer la valeur d'une séance et vous bloquer l'accès au Club jusqu'au paiement de ladite somme. En cas d'infractions répétées aux présentes conditions générales et/ou au règlement

intérieur, Sun Form est en droit de résilier votre Contrat.

- En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement du club en attendant la régularisation, majorée des frais bancaires. Si le membre ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le club se réserve le droit d’encaisser les chèques de préavis, de caution ou d’utiliser l’empreinte bancaire et de réclamer la somme qui lui est due sur les échéances non régularisées.

-Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans nos Clubs ou d'exploiter d'autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels salariés ou indépendants et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au Contrat et Sun Form pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.

11. c - Compte client crédit et cagnotte

Pour les clubs proposant des ventes complémentaires sous forme de crédits client (cagnotte), ces derniers devront être utilisés en totalité avant la résiliation, si tel n’est pas le cas, aucun remboursement ne sera effectué par le Club.

12- ABSENCE OU RETARD DE PAIEMENT:

12. a - Prévention des impayés :

- Conditions pour la formule « FORM’ » : le Club se réserve le droit de demander deux chèques correspondant à un mois d’abonnement chacun, une prise d'empreinte carte bancaire ou un règlement en avance par espèces ou CB. Ce(s) chèque(s) seront encaissés et l’empreinte bancaire utilisée en cas de résiliation et d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé). En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès du membre sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des frais bancaires. Si le membre ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du membre dans les conditions prévues à l’article 11.b. Au premier impayé, il pourra être adressé par email ou par téléphone au membre, une note d’information sur le montant de l’impayé et des frais bancaires de rejet à régler en raison de l’impayé (5€ de frais par échéance impayée). Si le membre ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le club se réserve le droit d’encaisser les chèques de préavis ou d’utiliser l’empreinte bancaire et de réclamer la somme qui lui est due sur les échéances non régularisées. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

- Conditions pour les formules « TOP FORM’ » : Le Club se réserve le droit de demander deux chèques de garantie pour un montant correspondant à un mois d’abonnement chacun ou de saisir une empreinte CB ou encore de procéder à un règlement en avance par espèces ou CB. Ces chèques ne seront jamais encaissés, le règlement en avance sera déduit des deux dernières échéances du contrat engagement et l'empreinte CB non utilisée, sauf en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Le chèque de garantie sera restitué au membre en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’aucun impayé ne puisse lui être reproché. En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès du membre sera suspendue jusqu’au versement du montant

impayé majoré des frais bancaires. Si le membre ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le club se réserve le droit d’encaisser les chèques de garantie ou de prélever la somme qui lui ait due par prélèvement CB fournie à l'inscription et le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du membre dans les conditions prévues à l’article 11.b. Au premier impayé, il pourra être adressé par courrier, par email et/ou par téléphone au membre, une note d’information sur le montant de l’impayé et des frais bancaires de rejet à régler en raison de l’impayé (5€ de frais par échéance impayée). Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

- Conditions pour la formule « ETUDIANT FORM’ » : le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie correspondant à un mois d’abonnement, une prise d'empreinte carte bancaire ou un règlement en avance par espèces ou CB. Ce chèque sera encaissé et l’empreinte bancaire utilisée en cas de résiliation et d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé). En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès du membre sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des frais bancaires. Si le membre ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du membre dans les conditions prévues à l’article 11.b. Au premier impayé, il pourra être adressé par email ou par téléphone au membre, une note d’information sur le montant de l’impayé et des frais bancaires de rejet à régler en raison de l’impayé (5€ de frais par échéance impayée). Si le membre ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le club se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution ou d’utiliser l’empreinte bancaire et de réclamer la somme qui lui est due sur les échéances non régularisées. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

12. b - Pour les professionnels :conformément à la loi L441-6 il sera réclamé une indemnité légale pour frais de recouvrement obligatoire dont le montant fixé par décret est de 40€ par facture au 01/01/2013 outre une indemnité complémentaire pour frais de recouvrement sur justificatifs (frais avocat-frais de Sté de recouvrement de créances, etc.). Ces sommes seront dues de plein droit à la date d’échéance, sans relance préalable.

13- CAS DE FORCE MAJEURE

- Conditions pour les formules « FORM’ & ETUDIANT FORM’ » : En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, le membre peut demander, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives.

- Conditions pour les formules « TOP FORM’ » : En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, le membre peut demander, y compris pendant la Période incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par le membre pour justifier de cet empêchement définitif. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour le membre de bénéficier des services du Club. Le Club accepte la résiliation anticipée du contrat d’abonnement en cas de déménagement pour mutation professionnelle pour lequel le membre doit fournir le justificatif de mutation professionnelle daté de moins de 30 jours dans le cas où il n’y a pas de possibilité de transfert d’abonnement dans un autre établissement sous enseigne Sun Form dans un rayon de 20 km. La résiliation sera effective dès réception par le club de la demande par lettre recommandée avec avis de réception à Xxx Xxxx accompagnée des pièces justificatives. Sur l’abonnement TOP FORM’+, la résiliation du Membre enclenchera automatiquement en parallèle l’arrêt de l’option « Pass Duo » qui est rattachée et donc de l’accès au club pour le Co-Utilisateur.

14- SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

- Conditions pour la formule « FORM’ & ETUDIANT FORM’ » : Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé du membre ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, le membre pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et d’apporter les pièces justificatives. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.

- Conditions pour les formules « TOP FORM’» : Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé et à l’inaptitude prolongée de la pratique sportive du membre (grossesse, maladie prolongée, accident) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des

cas précités, le membre pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, qui sera reportée sur son abonnement « Engagement dés la période de gratuité suivie d'une durée minimale de 12 mois à 29.99€/mois » ( pour le Top Form’/0€ ) ou sur l’abonnement « Engagement dés le premier mois à 19.99€ » (pour le Top Form’/19.99€) ou sur l’abonnement « Engagement dés le premiers mois à 24.99€ (pour le Top Form’ +), suivie d'une durée minimale de 12 mois à 29.99€/mois (pour le Top Form’/19.99€) ou d'une durée minimale de 12 mois à 34.99€ (pour le Top Form’ +) », valable dans le cadre où la suspension à lieu durant la période incompressible du contrat et à la condition expresse d’informer préalablement le Club et d’apporter les pièces justificatives. En tout état de cause, et à l’issue de la période incompressible, le membre demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 11.a après régularisation d’éventuels impayés Sur l’abonnement TOP FORM’+, la résiliation du Membre enclenchera automatiquement en parallèle l’arrêt de l’option « Pass Duo » qui est rattachée et donc de l’accès au club pour le Co-Utilisateur.

15 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

a. En application de la loi N°78-017 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent(e) est informé que ses réponses au formulaire d’inscription sont nécessaires au traitement et à l’activation de la sa carte personnelle attachée à son abonnement. L’Adhérent(e) est informé qu’il dispose d’un droit légal d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant. Ce droit d’accès et de rectification peuvent être exercé aussi par courrier auprès du gestionnaire de la salle.

Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement à l’accueil du Club durant les heures de permanence. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Xxx Xxxx doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du Membre.

b. L’adhérent(e) autorise le droit et l’utilisation éventuelle de son image sur les vidéos de sa salle, pour une utilisation à caractère professionnel. Si l’adhérent ne veut plus autoriser son droit à l’image il doit le notifier au gestionnaire de la salle par LR+AR.

C. Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site <xxx.xxxxxxx.xxxx.xx> ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxxx.

16 –CONTROLE, SURVEILLANCE

Pour raisons de sécurité, le club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7J/7.Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles.

17 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l'accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser directement à votre Clubs de Référence.

En cas de litige avec son Club, et conformément aux articles L.616-1 et R.66-1 du code de la consommation, le membre a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club concerné par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La saisie du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Le membre peut saisir l’entité de médiation CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : xxxx://xxxx-xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION – 00, xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx – 00000 XXXXX-XXXXXXX. En tant qu’entrepreneur indépendant, le Club partenaire est libre de faire appel à un autre médiateur. Si tel est le cas, les coordonnées seront affichées à l’accueil du Club. Le non règlement total ou partiel à la date convenue, sans qu’un rappel soit nécessaire, entraine l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, outre la perception de pénalités fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal et d’une clause pénale de quinze pour cent des sommes restant dues, d’une indemnité pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros ( professionnel).

18 – DIVERS

La nullité d’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée et ce, à moins que le client ne démontre que la disposition annulée revêtait pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par Xxx Xxxx ne saurait être interprétée comme une

renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des présentes CGV, lesquelles continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de la part de Sun Form. A cet égard, il est précisé que le fait pour Sun Form de ne pas se prévaloir d’un manquement du Membre à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.