Contrat de location saisonnière
Contrat de location saisonnière
« Les Martinets » , lieu dit les Embards, 24250 ST CYBRANET Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
désigné(s) ci-après « le Bailleur »
• Xxxxxxxx Xxxxxxxx/Lignac , grezelle, 00000 Xx Xxxxxxxx . TEL : 00 00 00 00 00 ou 00 00 00 00 00 xxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxx.xx
ET désigné (s) ci-après « le Preneur »
Nom et prénom du ou des locataires, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique :
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Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
I. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
II. CONSISTANCE DU LOGEMENT
- Localisation du logement : les Xxxxxxx , 00000 ST CYBRANET
- Année de construction : 1980
- Surface habitable : 110 M2 - Nombre de pièces principales : 5 :
- Nombre maximal d'occupants : 0
- Xxxx xx xxxxxx :
- Descriptif précis du logement et des équipements mis à disposition :
Cuisine équipée, plaque de gaz et micro-onde, four, frigo/congélateur, lave-vaisselle, lave-linge, Coin salon avec cheminée (bois fournis)
1salle d'eau avec baignoire et WC , 1 chambre avec 1 lit 140
1 chambre avec 1 lit 140 + WC et lavabo et douche.
1 chambre avec 1 lit 140 + 2 lits 90 superposé + WC et lavabo (1 canapé lit convertible en appoint )
Chauffage électrique
Salon de jardin, terrasse extérieure, barbecue Piscine hors sol 4m x 4m
terrain non clôturé
III. DURÉE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE
Le Bailleur loue au Preneur le logement du / / à h au / / à h ,
soit une durée maximum de jours. Le contrat de location est non renouvelable.
Le Preneur s'engage expressément à laisser totalement libre le logement le …......................... à …... h ......
au plus tard, et à remettre les clés au Bailleur.
IV. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à (en chiffre et en lettres)
euros pour la totalité de la durée de la location définie à l'article III.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des équipements disponibles listés ci-après :
- Eau et Gaz et électricité
- bois de cheminée
- accès internet
- linge de maison (draps et torchons)
Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
V. RÉSERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat signé, accompagné du versement de 30 % d’acompte soit : euros.
Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur dont le RIB/IBAN est joint, ou par chèque à l'ordre suivant : Xxxxxxxx XXXXXXXX
VI. RÈGLEMENT DU PRIX
Le solde du montant du loyer indiqué à l'article IV, soit euros après déduction du versement de l’acompte , sera versé par virement bancaire sur le compte du Bailleur ou par chèque , au plus tard 15 jours avant le premier jour de location.
VII. DÉPÔT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 300 €
(trois cent euros) au titre du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et des objets du logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clés.
VIII. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en entête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
IX. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
X. OBLIGATIONS DU PRENEUR
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
- Le cas échéant, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat. (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)
XI. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable.
Si le Preneur renonce à la location, plus de 62 jours (deux mois ) avant le premier jour prévue , seul l’acompte sera conservé .
Si le Preneur renonce à la location, moins de 31 jours avant le premier jour prévue il restera redevable de la totalité du loyer.
XII. ASSURANCES
Le Preneur est tenu de répondre des risques locatifs et d'indemniser le Bailleur des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité.
XIII. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit.
XIV. ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Signature précédée de la mention "Lu et approuvé"
A , le … / / A , le / /
Le Bailleur Le Preneur (le locataire)