Mairie : 02.96.41.80.18
Mairie : 00.00.00.00.00
0 xxxxx xx x’Xxxxx xx Xxxxx - 00000
Xxxxxx annexe : 02.96.41.07.07 xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES
Ce règlement intérieur s’applique aux salles municipales, ci-dessous désignées, mises à la disposition des organisateurs pour des manifestations diverses. Dans ce cadre, les règles établies s’imposent à tout utilisateur, elles visent à assurer la sécurité, comme à fixer les conditions d’utilisation du lieu, afin d’en garantir la pérennité.
Secteur de Saint-Cast
- Salle Bec Rond – xxx xxx Xxxxxxx
- Xxxxx Xxxxxxxxxx – Place de la Libération
- Maison des Artisans – Pl A. Le Braz
Secteur de Notre Dame du Guildo
- Salle des Pierres Sonnantes – Xxx Xx Xxxxxxx
- Xxxxx x’Xxxxxxxx rez-de-chaussée – Xxx X. Xxxxxx
- xxxxx x’Xxxxxxxx 0xx xxxxx
PREAMBULE
La Mairie de Saint-Cast le Guildo reste prioritaire dans l’utilisation de ces salles pour les besoins de la Commune.
1 – UTILISATEURS
Les salles communales peuvent être mises à la disposition d’organismes divers (associations loi 1901, entreprises ou comité d’entreprises…) ou de particuliers.
Les manifestations organisées par des particuliers sont exclusivement d’ordre familial, à but non lucratif, et ne doivent pas comporter d’entrées payantes.
2 – RESERVATIONS
Toute personne intéressée par la location d’une salle doit, au minimum 3 semaines à l’avance, faire une demande écrite auprès de la Mairie qui, sous réserve de la disponibilité transmettra ou remettra à l’utilisateur :
- le présent règlement
- les tarifs
- le contrat de location
L’acceptation définitive restera assujettie à la remise du dossier complet, de l’attestation d’assurance et au versement d’un acompte équivalent à 30 % du montant de la location.
En cas d’annulation, le demandeur est tenu d’informer la mairie par écrit dès la connaissance de l’annulation ou 15 jours au moins avant la date prévue. En cas d’annulation tardive, l’acompte restera acquis à la commune (sauf se évènement grave laissé à l’appréciation du Maire).
3 – TARIFS – CAUTION
Pour l’utilisation des locaux, la commune perçoit des droits de location dont les montants sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Quelle que soit la date de réservation, les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de l’utilisation.
Dans le cas d’une location à titre onéreux, la remise des clés est subordonnée ; au dépôt d’une caution, dont le montant est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal ainsi qu’à la remise de l’attestation d’assurance.
Le solde de la location et la caution seront versés au plus tard le jour de la remise des clés.
Toute utilisation des lieux autre que celle autorisée par le contrat de location entraîne la résiliation immédiate de cette dernière, et les sommes versées resteront acquises par la commune.
L’utilisateur est responsable des dégâts causés aux locaux, au matériel ainsi qu’aux alentours de la salle.
Si aucun problème ne survient lors d’une location, le chèque de caution sera restitué à l’utilisateur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la date d’état des lieux.
Si des détériorations sont constatées, et d’un montant supérieur au chèque de caution, le chèque sera encaissé et les frais en sus seront à la charge de l’utilisateur.
Si le montant des détériorations est inférieur au montant du chèque de caution l’utilisateur règle directement les frais et la collectivité restitue le chèque de caution.
Les détériorations ou pertes de quelque nature qu’elles soient seront facturées à l’utilisateur à leur valeur de remplacement.
4 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L’utilisateur doit faire preuve d’une parfaite discipline. La propreté et l’aspect des lieux, y compris des installations sanitaires, sont à conserver rigoureusement.
Aucun animal domestique n’est autorisé à l’intérieur des salles, même tenu en laisse.
Aucun véhicule ne doit obstruer les accès au bâtiment. Le parcage est sous la responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur devra reconnaître les moyens mis en place pour la lutte contre l’incendie. Il est de sa responsabilité de maintenir les issues de secours toujours libres, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur et de vérifier que les portes ne soient pas fermées à clé.
L’utilisateur interdira formellement de neutraliser tout dispositif de sécurité en place dans la salle et ses annexes et notamment de masquer les éclairages de sécurité ou de balisage des issues de secours.
L’utilisateur prendra les dispositions nécessaires pour éviter les troubles ou désordres qui pourraient se produire à l’intérieur ou aux abords de la salle.
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux mis à disposition.
Il est interdit de clouer, visser, peindre et coller des affiches ou objets quelconques sur les murs, plafonds, portes, panneaux.
Il est strictement interdit d’utiliser des pétards, fusées ou autres engins de ce genre.
Il appartient à l’utilisateur d’obtenir les autorisations nécessaires et de se mettre en règle le cas échéant avec les différentes administrations (SACEM, URSSAF…). Tous les frais, taxes, droits, sans exception, sont à la charge de l’utilisateur.
L’organisateur devra prendre toute précaution afin de préserver la tranquillité et le sommeil du voisinage. Notamment, il est tenu de veiller à ce que le comportement des personnes à l’extérieur de la salle, sur le parking ou sur la voie publique ne soit pas source de nuisances sonores pour le voisinage.
Toute manifestation sonore est strictement interdite en dehors de l’enceinte de la salle et ce après 22h00. A ce titre et afin de minimiser ces nuisances : il est interdit de laisser ouvert un des accès piéton ainsi que les fenêtres de la salle, de crier, chanter et, en règle générale, de nuire au voisinage, d’user de matériels sonores en dehors de la salle (par exemple : klaxon, musique, etc…).
5 – RESPONSABILITE
Il est rappelé que le respect des règles de sécurité incombe à l’utilisateur qui est administrativement responsable du bon déroulement de sa manifestation.
La responsabilité de l’utilisateur est engagée dès la remise des clés et ceci durant toute la durée de la manifestation.
5.1 - Assurances
L’utilisateur de la salle est tenu de fournir une attestation d’assurance certifiant sa responsabilité civile concernant notamment les accidents pouvant survenir aux tiers du fait des installations ou objets lui appartenant. Les détériorations susceptibles d’être causées de son fait, ou par les personnes participant sous sa direction (à la manifestation y compris les spectateurs) tant aux salles qu’aux diverses installations, matériels, propriétés de la commune ou de tiers.
Sur l’attestation d’assurance, faisant partie du dossier d’inscription, devra apparaître le nom de la salle.
5.2 - Accidents, vols
La responsabilité de la ville de Saint-Cast le Guildo est entièrement dégagée pour tout accident ou préjudice subi lors de l’utilisation des lieux par des usagers ou des tiers, sauf dans le cas où la responsabilité de la commune serait engagée en sa qualité de propriétaire.
Le matériel entreposé par les utilisateurs dans les lieux est couvert par leur propre assurance.
La municipalité dégage toute responsabilité en ce qui concerne les vols d’espèces ou d’objets divers déposés dans les salles ou dépendances ainsi que pour tous dommages causés aux véhicules.
Chaque association ou particulier autorisé à utiliser la salle est civilement responsable et doit veiller au respect des installations et du matériel mis à disposition ainsi que du règlement de sécurité affiché sur les lieux.
5.3 - Sécurité
Les consignes de sécurité affichées dans la salle sont à respecter par les utilisateurs.
Outre les prescriptions contenues dans le présent règlement, l’utilisateur est tenu de se conformer aux normes en vigueur relatives à la sécurité (notamment dans les établissements recevant du public).
La commune ne pourra être tenue pour responsable d’un cas de force majeure empêchant ou gênant une utilisation normale de la salle (dysfonctionnement des installations, panne d’électricité, inondations, etc… )
6 – MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
La responsabilité de l’utilisateur est engagée dès la remise des clés.
Le rangement du mobilier (tables, chaises, etc…) incombe, à l’utilisateur.
En cas de perte de clés, leur remplacement sera facturé au tarif fixé par délibération.
7 – HORAIRES DE FERMETURE DE LA SALLE
Une autorisation de fermeture tardive pourra être accordée par le Maire, sous réserve qu’elle réponde à des nécessités spécifiques et qu’il n’en résulte aucun trouble de l’ordre public, jusqu’à :
- deux heures du matin à l’occasion d’une manifestation ponctuelle,
- deux heures du matin à l’occasion de festivals ou manifestations spécifiques organisées dans le cadre de l’animation touristique et culturelle,
- trois heures du matin à l’occasion d’un bal de mariage ou d’une fête privée comprenant un repas
8 – NETTOYAGE
Le locataire devra rendre les lieux propres :
- tables et chaises nettoyées, rangées
- matériel de cuisson, de lavage et réfrigérant vidé et nettoyé
- sanitaires lavés
- sols balayés et lavés avec du produit d’entretien
- l’évacuation de tous les déchets et emballages quels qu’ils soient est de la responsabilité de l’utilisateur.
Toute salle rendue dans un état de malpropreté dûment constaté fera l’objet d’une facturation égale au nombre d’heures que l’agent d’entretien aura été amené à effectuer pour la remise en état des locaux.
Si l’intervention d’une entreprise de nettoyage s’avère nécessaire le coût de l’intervention sera à la charge de l’utilisateur.
Les abords extérieurs devront également être rendus propres, papiers et mégots de cigarettes ramassés.
9 – LES CONDITIONS D’ANNULATION
En cas d’événement exceptionnel (élections, plan d’hébergement d’urgence…) la location de la salle pourra être annulée sans préavis. Le bénéficiaire se verra rembourser le montant des sommes versées sans contrepartie ou pourra bénéficier d’un report de location.
10 – ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à respecter le présent règlement.
Fait à Saint-Cast le Guildo Le 13/06/2015
Xxxxxxx XXXXXX Maire