Conditions générales de location de vélos et de gyropodes

Conditions générales de location de vélos et de gyropodes

GYROBIKE PROVENCE est un établissement de groupe PROVENCE LOISIRS SAS ( RCS Salon de Provence 813432952) au capital social de 5000 €, enregistrée au RCS de Salon de Provence sous le N° 813 432 952. SIRET n° 81343295200030 APE 9329Z. N° TVA intracommunautaire FR28813432952.

Police d’assurance MMA PRO n°14887171S.

La société PROVENCE LOISIRS /GYROBIKE PROVENCE exploitante des points de location de cycles, véhicules et matériels de loisirs de l’enseigne GYROBIKE PROVENCE est désignée par « Le loueur »

La Personne physique, (individuelle, tuteur, responsable de famille, de groupe ou d’enfants) ou morale louant du matériel est désignée par « Le locataire »

Les cycles, VTT, VTC, Rollers, gyropodes, Hoverboard, Hoverkart, Vélos animo sulky ainsi que tous autres matériels et véhicules de loisirs et accessoires, quels qu’ils soient, tel que panier, porte bébé, remorque, vélo suiveur sont désignés par « le matériel »

Les locaux, magasins et points d’accueils tenus par La société GYROBIKE PROVENCE ou ses partenaires sont désignés par « Les points de Location »

Préambule

Ces conditions s’appliquent au contrat de location établi au recto du document signé par le locataire ayant reconnu en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction.

Il est précisé que le matériel est la propriété de la société PROVENCE LOISIRS (siège social : 1 esplanade Xxxxxxx xx Xxxxxx, rives de l’étang de l’olivier), qui se réserve le droit de se retourner directement contre le locataire pour obtenir réparation de tout préjudice de quelque nature qu’il soit, subi dans le cadre du présent contrat.

Seules les conditions générales ci-après définies sont applicables. Toutes autres conditions dérogatoires ne sont valables que si elles ont fait l’objet d’une acceptation écrite de PROVENCE LOISIRS SAS ou son établissement secondaire GYROBIKE PROVENCE.

Art. 1 - Le loueur, ci-après « le loueur » donne au locataire, ci-après « le locataire », en location des vélos, gyropodes et accessoires, ci-après « le matériel », en état normal de fonctionnement dont la liste est précisé sur le contrat. C’est au locataire qu’il incombe, lors de la prise de possession du matériel, d’en vérifier l’état et d’effectuer les réglages nécessaires. S’il constatait une anomalie, il devrait le signaler immédiatement au loueur avant toute utilisation afin de permettre à ce dernier de procéder à la réparation ou au changement nécessaire, ainsi que de mentionner une éventuelle détérioration n’empêchant pas l’utilisation normale du matériel. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée : le matériel sera réputé avoir été accepté par le locataire en parfait état lors de sa prise de possession.

Art. 2 - Réservation. Sauf accord du loueur, les réservations sont à faire 20 jours minimum avant l’évènement. Un acompte de 50% sera exigé le jour de la réservation et ne pourra être restitué en cas d’annulation inférieure à 8 jours.

Art. 3 - Le locataire fera du matériel un usage strictement conforme à sa destination et sera responsable de toutes dégradations, hors cas de force majeure.

Art. 4 - Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (art. 1383 et 1384 du Code Civil), et déclare qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile valable et en vigueur.

Art. 5 - L’assurance « Chef de famille » ou « Responsabilité Civile vie privé » etc. couvre les dégâts causés aux tiers par le locataire - payeur, ses accompagnants ou ses enfants mineurs lors de l’utilisation de tous types de cycles : vélos, gyropodes et accessoires

Art. 6 - Un mineur doit être accompagné de l’un de ses parents lors de l’utilisation d’un vélo ou d’un gyropode. Le port du casque n’étant pas rendu obligatoire par la législation, le loueur les mets à disposition sous la responsabilité du locataire.

Art. 7 - TARIFS / PAIEMENT . Les Tarifs de Location sont proposés sous forme de forfaits dont les contenus et les conditions sont affichées dans les points de Location et sur le site internet XXXXXXXXXXXXXXX.xx. Les forfaits et leurs tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs et les forfaits applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du devis ou contrat qui vous est proposé sur nos points de vente ou adressé par mail lors de votre demande. Les tarifs affichés sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx sont ceux en vigueur aux dates auxquelles vous consultez. Attention, ils sont différents selon les périodes de l'année.

Le paiement exigible avant tout début de location peut se faire en espèce, carte bancaire, chèque bancaire, chèque vacances, étant entendu que tout moyen de paiement doit être valide au moment de la transaction.

Art. 7 bis - TARIFS / BONS DE REDUCTION . L’offre bon de réduction émise sur les fiches loisirs de l’Office du Tourisme est valable pour les forfaits suivant : Remise de 1,00 sur le total de 3 vélos loués pour un forfait d'au moins 1 journée de Location. Remise de 1,00 € par vélo pour toute location supérieure à 5 journées de location. Cette réduction s’applique pour les vélos seulement à l’exclusion des petits matériels et accessoires et pour une location qui est effectuée sur un point de vente à l’exclusion du service de livraison reprise.

Art. 8 - DUREE DU CONTRAT / FORFAIT . Le présent contrat correspond à une durée de location forfaitaire dont les dates et heures de début et de fin ainsi que les différents matériels loués sont précisés.

L’utilisation incomplète d’un forfait, quelle qu’en soit la cause, ne peut pas faire l’objet d’un remboursement ou d’une compensation.

Le montant de la Location est payable avant la prise en charge du matériel.

Le locataire dispose d’un délai de 15 minutes à partir du début de sa location pour signaler au loueur un éventuel dysfonctionnement ou erreur de choix du matériel loué. Au delà de ce délai toute location commencée n’est pas remboursable.

Toute prolongation, sauf accord préalable exceptionnel du loueur, doit faire l’objet d’un nouveau contrat. Une prolongation non contractuelle fera l’objet d’une retenue sur

le dépôt de garantie au tarif du forfait journalier le plus élevé en vigueur multiplié par le nombre de jours prolongés

Art. 8 - DEPÔT DE GARANTIE / CAUTION . Un dépôt de Garantie (Caution) par chèque bancaire, espèces ou carte bancaire est à remettre au loueur pour chaque location de matériel. Le montant de ce dépôt de garantie est fixé selon le tarif en vigueur affiché sur les points de location. Une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée et conservée par le loueur et avoir valeur de caution.

La caution sera restituée au locataire lors de la remise du matériel loué et après un état contradictoire entre locataire et loueur. En cas de dégradation l’article 6 ci-après s’applique.

Art. 9 - Le loueur ne pourra être tenu responsable concernant la dégradation des matériels et/ou des vêtements propriétés du locataire, quelle qu’en soit la cause ou l’évènement.

• Le loueur ne saurait être tenu responsable : Des dommages causés par le locataire, que ce soit au matériel, au locataire lui-même ou bien aux tiers ;

• D’une mauvaise manipulation par suite de négligence ou de faute du locataire ;

• D’un usage anormal par suite de négligence ou de faute du locataire ;

• Du non-respect de la notice d’emploi et des conseils indiqués.

•

Le locataire est expressément informé que tout vol (y compris dans les locaux et lieux de parking fermés ou ouverts des hôtels, campings, et divers lieux de résidence) ou perte ou dégradation de matériel fera l'objet d'une facturation couvrant la valeur à neuf du matériel loué ou dégradé, auquel il faut ajouter le préjudice dû à la perte d'exploitation.

Il est recommandé au locataire d’être assuré par un contrat d’assurance comprenant une clause habitation/villégiature couvrant ce genre de risque.

La société GYROBIKE PROVENCE propose en option et en supplément aux tarifs de base une garantie vol, bris de matériel et assistance. (voir ci-après article 10)

Art. 10 - GARANTIE VOL / ASSISTANCE / BRIS de MATERIEL.

La garantie vol, bris de matériel et assistance est une prestation facultative en supplément au tarif de base. La garantie sera applicable à condition que l'option ait été choisie à la signature du contrat. En cas de vol le locataire devra présenter au loueur le dépôt de plainte effectué en gendarmerie ainsi que les clés des antivols fournis.

La garantie vol de matériel et bris de matériel couvre :

- Les frais de remplacement à neuf du matériel volé et le préjudice de perte d'exploitation. Il reste a votre charge le paiement de la franchise indiqué pour chaque matériel. (tarifs ci-après).

- Les frais de réparation et remplacement des pièces accidentées. Il reste à votre charge le paiement de la franchise indiqué pour chaque matériel. (tarifs ci-après).

Tarif casse en euros TTC	panier	Porte enfant	remorque	Chaine + Dérailleur ou cable freins	Voilage roue VTC	Voilage roue tandem	Rayures vélo	lampe	Vélo junior
franchise	15 €	20€	110€	20€	20€	30€	10€	10€	70€
Valeur à neuf + perte d’exploita tion	30€	80€	230€	45€	70€	90€	50€	25€	200€

Tarif casse en euros TTC	Vélo ville VTC	VTT	Vélo tandem	Vélo électrique	Gyropode ES6 4X4	Garde Boue Gyropode ES6	Manche Gyropode ES6	Hoverboard /hoverkart	Vélo animo
franchise	140€	200€	450€	900€	1500€	100€	300€	200€	600€
Valeur à neuf + perte d’exploita tion	350€	450€	900€	1500€	2800€	200€	500€	400€	1200€

La garantie assistance, dépannage, couvre :

- les frais d'assistance matériel et de dépannage au locataire dans un rayon de 25 Km à partir du point de location de Biscarrosse-Plage. Elle s'applique uniquement dans les périodes de date à date pour l'année en cours et aux heures stipulées et affichées sur les points de location. Elle ne comprend pas l'assistance aux personnes en cas d'accidents ou autres évènements.

Art. 11 - Le locataire restituera le matériel au plus tard à l’heure définie avec le loueur et les deux parties procèderont à un constat contradictoire de son état. Le matériel devra être restitué dans le même état de fonctionnement et de propreté que lors de sa prise de possession par le locataire. En cas de dégradation partielle ou totale, de vol, de perte, le locataire devra rembourser le matériel sur la base des tarifs établis par le loueur, dans les 2 jours. En cas de caution, également établie par le loueur, celle-ci ne sera restituée que lors du versement effectif des sommes devant être remboursées au loueur. En cas de vol ou d’accident, une déclaration doit immédiatement être faite par le locataire aux services de Police ou de Gendarmerie et le loueur doit être avisé en même temps.

Art. 12 - En cas de vol, ou s’il se rend responsable d’un accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du matériel et préjudice commercial). Le locataire devra en outre rembourser les franchises liées au contrat d’assurance du loueur en cas de vol ou dommages accidentels.

Art. 13 - Dans cette hypothèse, la caution versée lors de sa prise de possession restera acquise au loueur en réparation de son préjudice. Toutefois, si le montant du préjudice était supérieur à celui de la caution, celle-ci ne pourrait en aucun cas être considérée comme un plafond des sommes pouvant être réclamées au locataire et le loueur se réserve le droit de réclamer au locataire et/ou à son assureur le différentiel nécessaire à la réparation de l’intégralité de son préjudice.

Art. 14 - Le loueur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation du matériel et des pannes survenant pendant cette utilisation. S’il arrivait une panne imputable à l’état du matériel et indépendante d’une utilisation anormale, à l’exclusion des crevaisons, seul le montant de la location du matériel concerné pourrait faire l’objet d’un remboursement par le loueur.

Art. 15 – ASSURANCES. Le locataire dégage "La société GYROBIKE PROVENCE de toute responsabilité découlant de l'utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et dommages qu’il pourrait causer aux tiers ou à lui-même. Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile.

La société GYROBIKE PROVENCE est pour sa part assurée auprès de la compagnie MMA ; Police d’assurance MMA PRO n°14887171S.

Article 16 – RESERVATION

Toute réservation de matériel fait l’objet d’un contrat signé et du paiement d’un acompte de 20 % du montant total. Le solde doit être réglé 1 mois avant la date du début de location sous peine d’annulation de la réservation et de retenu de l’acompte.

Article 17 - ANNULATION DE LA PART DU LOCATAIRE

Le locataire qui n’a pas souscrit à la garantie annulation est remboursé à l’exception des frais d’annulation suivants :

- annulation plus de 30 jours avant la date du début de location ; retenue de 20 % correspondant à l’acompte.

- entre le 31 ème jours et 15 ème jours ; retenue de 60 %.

- entre le 16 ème jour et le 4 éme jour ; retenue de 80 %.

- à partir du 3 éme jour ; retenue de 100 %. n’est pas remboursé pour toute location engagée. Article 18 – GARANTIE ANNULATION

La Garantie Annulation proposée en option permet au locataire d’être remboursé, quelle que soit la raison de son annulation jusqu’à la veille du premier jour pour lequel la réservation a été effectuée.

Le locataire qui a souscrit à cette garantie lors de sa réservation est remboursé à l’exception du montant de la garantie et, si l’annulation a lieu à moins de 7 jours avant la date du début de location, d’une franchise de 30 % du montant total de la prestation de location.

A moins de 6 jours et pour toute location engagée et interrompue le remboursement partiel est effectué à l’exception du montant de la garantie, du montant correspondant aux journées engagées et d’une franchise de 50% du montant correspondant aux journées restantes.

Article 19 – ANNULATION DE LA PART DU LOUEUR

Pour des raisons indépendantes de sa volonté et particulièrement en cas de force majeur ou pour des raisons de sécurité le loueur peut être amené à annuler ou interrompre le contrat et ne pas fournir la prestation prévue.

Dans ce cas le loueur remboursera les sommes versées par le locataire à l’exception de tout dédommagement supplémentaire quel qu’il soit.

Art. 20 - Informatique et liberté. Sans avis contraire de sa part, le locataire accepte que les informations le concernant écrites sur le contrat soient saisies en fichiers informatique et qu’elles puissent être utilisées à des fins commerciales.

Droit à l’image. Sans avis contraire de sa part, le locataire accepte que toutes les images faites durant sa participation au présent contrat de location (photos, vidéo) puissent être utilisées à des fins commerciales. Le locataire a la possibilité de refuser cette clause en informant le loueur.

Article 21 - REGLEMENT DES LITIGES

Le locataire et le loueur s’engagent à régler les éventuels litiges de manière amiable. Toutefois en cas de désaccord le tribunal compétent retenu sera celui du siège social de La société GYROBIKE PROVENCE.

Article 22 – SINGATURE DU CONTRAT

Le Locataire en signant son contrat reconnaît avoir été suffisamment informé et avoir pris connaissance des conditions de location et déclare expressément les accepter sans réserve.

REGLES DE SECURITE

que le locataire s’engage à respecter

Il est interdit :

• De modifier le matériel loué.

• De sous louer le matériel.

• D’effectuer des réparations autres que strictement nécessaires.

• De rouler dans le sable, la boue, les espaces engazonnés, sur la plage et les espaces privés.

• De transporter un passager, exception faîte des vélos tandems, vélos suiveur ou à remorque.

• De circuler la nuit sans autorisation du loueur. Dans ce cas, les précautions concernant l’éclairage des vélos et des gyropodes seront prises.

• En cas de location de nuit, pour votre sécurité, Il est fortement recommandé de s’équiper de vêtement et de gilet muni de bande réfléchissantes.

RESPECT DES REGLES DE BONNE CONDUITE

que le locataire s’engage à respecter :

• Ne circuler que sur les espaces piétonniers, jamais sur la rue ou la route.

• Circuler à la « vitesse du pas ». Laissez toujours la priorité aux piétons.

• Soyez attentifs et respectueux des piétons. Comportez-vous comme un piéton.

• Maîtrisez votre vitesse pour assurer en permanence votre sécurité et celle des autres.

• Soyez toujours prêt à vous arrêter à une intersection de rue.

• Ne passez pas trop prêt des entrées d’immeubles, un piéton ou une voiture peut surgir.

• Laissez passer les poussettes d’enfant et les personnes âgées ou handicapées en marquant un arrêt.

• Lorsque vous arrivez derrière un piéton, ne forcez pas le passage. Attendez de pouvoir doubler. Ralentissez.

• Anticipez un écart de piéton en passant au large.

• De préférence, doublez par la gauche et ne roulez pas dans une flaque d’eau près d’un piéton.

• Laissez toujours une distance de sécurité suffisante avec le piéton qui vous précède. Vous devez pouvoir vous arrêter immédiatement.

• Lorsque vous arrivez de face, déportez-vous à droite et ralentissez pour ne pas créer d’inquiétude inutile chez ceux que vous approchez.

• Dans un flux de piétons dense, adaptez votre vitesse et attendez de disposer de l’espace suffisant pour passer sans forcer.

• Si vous circulez auprès d’autres utilisateurs de cycles ou de gyropodes, ne circulez pas de front (côte à côte) mais de préférence en file indienne en laissant une distance de sécurité suffisante entre vous.

• Traversez dans les passages protégés et respectez la signalisation.

• Garez votre Mono porteur là où il ne gêne pas, ne vous éloignez pas.

• Votre Mono porteur n’est pas un jouet : pas de compétition, ni acrobaties.

• Ne prêtez jamais votre vélo ou gyropode, vous êtes responsable de votre sécurité et de celle des autres.

• Respectez les espaces privés.

• Un enfant de moins de 20 Kilogrammes ne doit pas utiliser de gyropode.

• Le port du casque est fortement préconisé.