REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR
I-Conditions d’utilisation du box :
1 Le client s’engage à occuper les box conformément à la destination qui lui a été indiquée dans le contrat. En particulier, il s’engage à :
-Maintenir le box à sa disposition dans un état de propreté irréprochable
-Maintenir la porte de son box fermée à clé (exception faite du temps passé à la manutention).
-Toujours laisser les allées de circulation dégagées.
2 Le client est libre d’entreposer tout produit classé « risque courant » au plan des assurances. Est prohibé, l’entreposage de :
-tout bien ou marchandise de nature hasardeuse ou dangereuse (cf
§ « hygiène et sécurité »),
-toute denrée périssable
-tout animal vivant ou mort
- tout objet d’art et de collection de toute nature, les fourrures, les bijoux, les pierres précieuses et pierres fines, les tableaux de valeur ainsi que tous les objets en métal précieux d’une valeur en euros de 2 fois l’indice des RI ainsi que tout ensemble ou meuble constituant un ensemble d’une valeur globale supérieure à 10 000 euros.
D’une manière générale, le client a obligation de contracter une assurance pour les biens entreposés à l’intérieur de son box (§5 des conditions générales)
3 Le client s’interdit de recevoir des clients dans son box ou l’enceinte du site. Celui-ci ne peut donc servir de siège social ou adresse commerciale pour le client ou être déclarée comme telle au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers
4 Il est interdit de percer, peindre ou modifier les parois du box. Celui-ci devra être restitué en parfait état de propreté.
5 Il est interdit d’apposer des affiches, panneaux ou écriteaux à l’intérieur du site.
6 Il est interdit d’utiliser des groupes électrogènes ou appareils permettant la production d’électricité
II Principes de fonctionnement du site
1 Le client présent à chaque entrée du site son badge permettant l’ouverture du portail et interdit tout accès aux personnes le suivant et qui n’auraient pas elles-mêmes présenté leur badge. 2 Le client s’engage à ne pas abandonner de détritus ou objets sur le site. Toute décharge sauvage fera
l’objet d’une amende pour un montant forfaitaire de 50 euros.
3 Le client garera son véhicule de façon à ne pas gêner ni l’entrée, ni la circulation d’autres véhicules. Le client ne laissera pas son véhicule stationné sur le site en son absence.
4 Le client s’engage lors de son passage sur le site, à respecter les règles de circulation et de sécurité, et à les faire respecter aux personnes qui l’accompagnent
5 Le client pourra accéder librement et autant de fois qu’il le souhaite à son box, pendant les heures d’ouverture affichées.
III Respect des règles d’hygiène et sécurité :
1 Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du site, de même les animaux ne sont pas tolérés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
2 Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité et de protection d’incendie, et s’engage à les faire respecter aux personnes qui l’accompagnent.
Le client est responsable des enfants qui l’accompagnent et ne doit pas les laisser déambuler seuls (le site n’est pas un terrain de jeux).
Il ne masquera pas ou ne gênera pas l’accès aux extincteurs, locaux techniques …..
3 Le client ne stocke pas de produits dangereux, prohibés, inflammables (dont le point éclair est inférieur à 55°), toxiques, contaminants, explosifs ou malodorants. En particulier et sans que cette liste soit exhaustive : acétone, acide nitrique fumant, acétylène liquide, alcool, nydéhides, allumettes chimiques, amonitrates en vrac dont la teneur en azote dépasse 33.6%, aniline benzine, benzol, butane, carbure de calcium, caoutchouc brut et autres nitrocelluloses brutes ou travaillées, chiffons, chlorate d’amonium, chlorate de potassium, chlorure de méthyle, collodion coprah, coton, chanvre, jute, lin et autres fibres végétales sauf vêtements ou produits manufacturés composant ces matières, déchets de laine ou coton, eaux de vie au- dessous de 70° et spiritueux, essence de toute nature, (matières,substances, engins de toute nature), fibres de bois, fourrage, gazoline, gaz comprimés ou liquéfiés, goudron (minéral ou végétal), huiles
essentielles ou végétales, huiles minérales lourdes à graisser ou dites oléonaphtes ou minérales, colza, nitrate d’amonium, nitrate de potassium, nitrobenzine, paille, vieux papiers, sauf archives et documents divers en papier, rognures de papier, paraffine, paranitraniline, phosphore, minéraux à l’état solide, résine, sélénium, sulfure de carbone, térébenthine, toluène, vernis et toutes autres marchandises qui leur sont assimilables au point de vue dangers d’incendie, ainsi que : animaux vivants ou morts, denrées périssables, produits toxiques dangereux, produits inflammables, produits explosifs, produits volatiles, armes, munitions, essence et d’une façon générale tout produit interdit de vente et dont le stockage est règlementé.