CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 - Seules nos conditions générales ci-après sont d’application, le client renonce expressément à ses propres conditions générales.

ARTICLE 2 - Le bien loué est l’appareil ainsi que tous ses accessoires et pièces détachées qui sont mentionnés dans la colonne intitulée » Description et spécification » Le preneur reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement et s’engage à le restituer dans le même état à

l’expiration de la période de location. En cas de vol, perte ou détérioration totale, le locataire reste seul responsable et s’engage à indemniser le bailleur à concurrence de la valeur de remplacement du matériel loué.

ARTICLE 3 - DURÉE DE LA LOCATION : La location prend cours le jour ou le matériel est mis à la disposition du client et se termine le jour où le bien loué est restitué au bailleur. Sauf convention contraire, la période de location minimum est de 1 semaine. Après la première période de location, le contrat se reconduira de manière tacite de semaine en semaine jusqu’au jour où le matériel loué sera restitué à TSN sprl Le bailleur conserve le droit de mettre fin unilatéralement et avec effet immédiat à la convention de location et de récupérer le matériel loué sans intervention judiciaire si :

a. À son avis, le bien loué n’est pas utilisé avec la prudence et les soins requis.

b. Le locataire fait l’objet d’une saisie, est déclaré en faillite, tente de conclure un concordat avec ses créanciers ou demande un sursis de paiement.

c. Le locataire ne respecte pas les stipulations de la convention de location.

ARTICLE 4a - CONDITIONS D’ANNULATION DE RESERVATION DE LOCATION : En cas d’annulation de la commande par le client, ce dernier sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à

- 7 à 10 jours avant l’événement 50 % du contrat de location

- 3 à 6 jours avant l’événement 75 % du contrat de location

- 0 à 2 jours avant l’événement 100 % du contrat de location

Même si le locataire ne peut utiliser le matériel loué, quelle qu’en soit la raison, le prix de la location est entièrement dû.

ARTICLE 4b – PÉNALITÉ EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT : Annulation de la remise pour les 4 semaines en cours et pénalité de 4 semaines en supplément hors remise comme indemnité.

Facturation : Pour tout contrat ferme, la facturation se fait anticipativement avec paiement comptant dès réception. Si la facture n’est pas réglée endéans les 3 jours après réception, nous nous verrons le droit de récupérer sans préavis le matériel et de facturer 4 semaines en tant que pénalité sans remise ainsi que les frais.

Garantie locative : A verser sur notre compte ING XX00 0000 0000 0000 avant la livraison du matériel. En cas de livraison urgente, une preuve de versement avec attestation bancaire doit nous être envoyée dans le plus bref délai, si la garantie n’est pas réglée au plus tard le lendemain de la livraison, nous nous verrons le droit de récupérer sans préavis le matériel et de facturer 1 semaine de location de l’ensemble du matériel en tant que pénalité sans remise ainsi que les frais.

Clause du loueur : en acceptant le contrat de location EN AUCUN CAS les clauses ou conditions du client ne prévalent sur nos propres conditions. Bon de commande : Un bon de commande en stipulant la durée du contrat et reprenant les closes ci-dessus doit nous être envoyé signé et daté au plus tard le lendemain de la livraison.

Nous nous verrons le droit de récupérer sans préavis le matériel et de facturer 1 semaine de location de l’ensemble en tant que pénalité sans remise ainsi que les frais.

ARTICLE 4c – CONDITION D’ANNULATION D’ACHAT : L’annulation d’une commande par l’acheteur pourra être acceptée par mail ou appel

téléphonique si elle est faite endéans les 12h ouvrable après la commande. Si ce délai est passé, l’annulation devra se faire par courrier recommandé et une indemnité de dédit de 10 % du total de la commande avec un minimum de 50 euros sera facturée.

ARTICLE 5 - Toutes nos offres et indications de prix sont indicatives et sans engagement de la part de TSN sprl. Plus particulièrement le bailleur ne garantit pas que les appareils soient encore disponibles au moment de l’acceptation de l’offre.

ARTICLE 6 - UTILISATION DU MATÉRIEL Le matériel loué ne pourra être utilisé que par le preneur ou ses préposés qui auront reçu de la part du bailleur les instructions d’utilisation. En aucun cas le matériel loué ne pourra être sous-loué, prêté ou mis à la disposition de tiers ni même être enlevé du lieu de destination sans l’autorisation écrite du bailleur.

ARTICLE 7 – MAINTENANCE ET RÉPARATION : Le matériel loué ne peut être entretenu, réparé ou modifié que par le bailleur ou ses techniciens. II est strictement interdit à d’autres personnes d’y effectuer des travaux. Le locataire s’engage à laisser au bailleur l’accès au matériel loué pour y faire un contrôle, une réparation ou un entretien. Le locataire ne pourra réclamer de dommages-intérêts en raison de l’immobilisation du matériel ou de ses conséquences, dans le cas de réparations rendues nécessaires pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 8 - HORS SERVICE TEMPORAIRE : Si pour une raison technique ou de sécurité (entretien, contrôle, panne, accident, etc.) le matériel loué était temporairement hors service, le bailleur ne sera jamais tenu de dommages et intérêts, il peut sans obligation accorder une diminution du prix de la location proportionnelle au temps d’immobilisation du matériel.

ARTICLE 9 : Pendant toute la durée de la location le locataire est le gardien de la chose louée au sens de l’ar1icle 1384 du Code civil et reconnaît avoir été préalablement mis au courant de son fonctionnement ainsi que des règles de sécurité à observer. Le locataire décharge donc le bailleur de

toute responsabilité en cas d’accident qui occasionnerait des dommages à l’utilisateur ou à des tiers. Le locataire est entièrement responsable de toutes les conséquences ou accidents dus à l’objet ou à l’usage d’objets loué en sa possession. Le loueur est tenu de s’assurer pour le matériel loué contre les accidents pouvant découler de son utilisation.

ARTICLE 10 - PAIEMENT : Le prix de la location sera facturé par semaine ou 4 semaines au locataire, Les factures sont payables au grand comptant et toute facture non payée portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux de 12 % l’an. En outre, toute facture non payée dans le mois de son émission sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée de 20 % avec un minimum de 65.00 € à titre d’indemnité forfaitaire et conventionnelle.

ARTICLE 11 - PERTES D’EXPLOITATION : Pour quelque raison que ce soit, les pertes d’exploitation, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par le loueur.

ARTICLE 12 - JURIDICTIONS : Tous litiges résultant de l’exécution de la présente convention seront portés, devant les tribunaux de Bruxelles.

Pour accord, Signature Responsable :

ALGEMENE VERHURINGSVOORWAARDEN

ARTIKEL 0 - Xxxxx xxxx xxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxx voorwaarden zijn van toepassing. De klant verzaakt uitdrukkelijk zijn eigen algemene voorwaarden in te roepen.

ARTIKEL 2 - Het verhuurde goed is het apparaat alsook al zijn toebehoren/accessoires en onderdelen die vermeld zijn in de kolom "beschrijving en specificaties". De huurder erkent het verhuurde materiaal in goede staat van verhuring te hebben ontvangen en verbindt zich het terug te geven in dezelfde staat op het einde van de periode van de verhuring. ln geval van diefstal, verlies of gedeeltelijke of volledige beschadiging, blijft alleen de huurder aansprakelijk en verbindt hij zich ertoe de verhuurder te vergoeden tegen de waarde van het verhuurde goed.

ARTIKEL 3 - DUUR VAN DE VERHURING: De verhuring neemt aanvang de dag waarop het materiaal ter beschikking van de klant wordt gesteld, en neemt einde de dag waarop het verhuurde goed terug bezorgd wordt aan de verhuurder. Behoudens tegenstrijdige bepaling, wordt de duur van de verhuring op minimum 1 week bepaald. Na deze eerste verhuringperiode, zal het contract stilzwijgend verlengd worden, telkens voor een week, tot de dag waarop het materiaal terug bezorgd wordt aan TSN. De verhuurder behoudt zich het recht de huurovereenkomst eenzijdig stop te zetten met onmiddellijke uitwerking en het verhuurde materiaal terug te vorderen, zonder gerechtelijke tussenkomst, indien :

a. hij van mening is dat het verhuurde goed niet gebruikt wordt met de nodige voorzorg en oplettendheid;

b. de huurder het voorwerp uitmaakt van een beslag, in failliet verklaard wordt, een concordaat tracht af te sluiten met zijn schuldeisers of uitstel van betaling vraagt;

c. de huurder de bepalingen van de huurovereenkomst niet naleeft.

ARTIKEL 4a - OPZEGGINGSVOORWAARDEN BIJ REEDS GERESERVEERDE HUURTOESTELLEN: Indien door de klant het reeds bestaande huurcontract niet meer kan nageleefd worden zal deze een vergoeding schuldig zijn die gelijk is aan

- 7 tot 10 dagen voor de dag van het evenement 50 % van het bedrag van het huurcontract

- 3 tot 6 dagen voor de dag van het evenement 75 % van het bedrag van het huurcontract

- 0 tot 2dagen voor de dag van het evenement 100% van het bedrag van het huurcontract.

Dit geldt ook in het geval dat de klant het materiaal niet kan gebruiken, voor welke reden dan ook, de prijs van het huurcontract blijft volledig schuldig aan de verhuurder.

ARTIKEL 4b - VERGOEDING INDIEN HET CONTRACT WORDT VERBROKEN: De toegestane korting voor het verhuur voor 4 opeenvolgende weken zal niet meer worden toegestaan en een boete voor 4 bijkomende weken zonder korting zal vereist worden als vergoeding.

Facturatie: Voor elk vast contract zal de facturatie op voorhand gebeuren met betaling bij ontvangst van de factuur. Indien de factuur binnen de drie werkdagen niet voldaan is reserveren wij ons het recht het materiaal en dit zonder voorafgaande verwittiging, terug te komen halen et 4 extra weken te factureren inclusief de kosten die daarbij gepaard gaan. Huurwaarborg : Te storten op het rekeningnummer ING BEO8 3100 3136 2513 voor de levering van het materiaal. In het geval van een dringende levering moet een bewijs van betaling kunnen voorgelegd worden. Indien de waarborg ten laatste de dag na de levering van het materiaal niet in orde is, reserveren wij ons het recht het materiaal zonder voorafgaande verwittiging te komen afhalen en 1 week huur aan te rekenen van het totaal gehuurde materiaal met de daarbij gepaarde kosten als boete.

Clausule huurder: bij het aannemen en tekenen van het huurcontract zullen in geen enkel geval de voorwaarden van de klant het overnemen op onze eigen verkoop en verhuur voorwaarden.

Bestelbon: Een bestelbon met vermelding van de duur van het contract en de hiervoor vermelde clausules moet ons ten laatste de dag na de levering van het materiaal getekend met datum in ons bezit zijn.

Wij reserveren ons het recht, en dit zonder voorafgaande verwittiging, het materiaal terug te komen opnemen en 1 week huur te factureren gelijk aan het totaal verhuurde materiaal en de daarbij gepaarde kosten als boete.

XXXXXXX 0x - XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX BIJ VERKOOP: Het annuleren van een bestelling door de klant/koper zal enkel aanvaardt worden indien deze telefonisch of per mail binnen de 12u na de bestelling bij ons betekend wordt. Na dit termijn, zal het annuleren van de bestelling ons per aangetekend schrijven moeten bekomen en een vergoeding van 10% van het totaal bedrag van de bestelling zal worden aangerekend met een minimum van 50€

ARTIKEL 5 - Al onze offertes en prijsaanduidingen zijn aanwijzend en zonder verbintenis voor TSN. Meer voornamelijk waarborgt de verhuurder geenszins dat de toestellen nog ter beschikking zullen zijn op het ogenblik van aanvaarding van de offerte.

ARTIKEL 6 - Het verhuurde materiaal mag slechts gebruikt worden door de huurder of zijn aangestelde die van de verhuurder de gebruik onderrichten gekregen heeft. In geen geval mag het materiaal onderverhuurd of uitgeleend worden of ter beschikking van derden worden gesteld, zelfs niet worden verwijderd van hun bestemmingsplaats zonder schriftelijke toelating van de verhuurder.

ARTIKEL 7 - ONDERHOUD: Het verhuurde materiaal mag slechts worden onderhouden, hersteld of gewijzigd w o r d e n door de verhuurder of zijn technici. Het is ten strengste verboden herstellingen te laten uitvoeren door andere personen. De huurder verbindt zich om aan de verhuurder toegang te verlenen om aan het verhuurde materiaal controle, herstelling of onderhoudswerken te laten uitvoeren.

ARTIKEL 8 - TIJDELIJKE ONBRUIKBAARHEID: Indien om technische- of veiligheidsredenen (onderhoud, controle, defect, ongeval, enz.) het verhuurde materiaal tijdelijk onbruikbaar zou zijn, zal de verhuurder nimmer gehouden zijn tot betaling van schadevergoeding, maar zal hij een vermindering van de huurprijs toekennen, evenredig met de duur van de bruikbaarheid van het materiaal .

ARTIKEL 9 - Gedurende de hele verhuringperiode, is de huurder de bewaarder van het verhuurde goed in de zin van artikel 1384 van het Burgerlijk Wetboek, en erkent hij vooraf op de hoogte gesteld te zijn geweest van de werking ervan alsook omtrent de toe te passen veiligheidsregels. De huurder ontslaat dus de verhuurder van alle aansprakelijkheid ingeval van ongevallen die schade zouden brengen aan de gebruiker of aan derden.

ARTIKEL 10 - BETALING: De prijs van de verhuring zal maandelijks gefactureerd worden aan de huurder. De facturen zijn contant te betalen en zullen van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een interest van 12% per jaar opleveren. Bovendien, zal elke onbetaalde factuur binnen de maand van uitgifte, van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling verhoogd worden met 20 %, met een minimum van 65,00€ ten titel van forfaitaire conventionele vergoeding.

ARTIKEL 00 - XXXXXXX VAN EXPLOITATIE: Om welke reden dan ook, worden de exploitatie verliezen, direct en/of indirect, nooit gedragen door de verhuurder.

ARTIKEL 00 - Xxxx geschillen die voortvloeien uit de uitvoering van onderhavige overeenkomst zullen naar keuze van xxxxx, voor de Rechtbanken van Brussel of voor die van zijn maatschappelijke zetel gebracht worden.

Voor akkoord, Naam en Handtekening verantwoordelijke: