Conditions Générales Membres

Client Prénom, Nom : Représentant légal Prénom, Nom :

Conditions Générales Membres

Le présent contrat (version 1) est souscrit entre la société Granica Sàrl (ci-après désigné comme « CrossFit Granica ») et Vous (ci-après désigné comme « le client»), personne majeur ou mineur représenté par un responsable légal.

1. Adhésion et Validité

1.1. Le présent contrat s’applique à toute personne adulte (agé de 18 ans ou plus) ou mineurs représentés par leur responsable, inscrite comme client membre au CrossFit Granica pour les services suivants: abonnements, carnets de plusieurs séances, séances fondamentaux (Racines) et/ou séances individuelles (séances privées, conseil à la carte).

1.2. Le présent contrat est personnel et non-transférable.

1.3. En acceptant ces conditions, CrossFit Granica génère un compte de client pour chaque client, donnant le droit d’accéder à nos services pour la durée du contrat. Par la délivrance de ce compte de client, CrossFit Granica s’engage à mettre à disposition du client des cours collectifs de CrossFit dispensés par des entraîneurs dans une salle équipée à cette fin, à lui fournir divers conseils et les consignés d’entrainement. Le client sera aussi invité à participer volontairement à des événements ou séances individuelles, payables à part ou gratuites, communiqués par CrossFit Granica. CrossFit Granica offre différents services pour accès aux cours collectives et Open Gym (abonnements et carnets) selon la grille tarifaire présente sur le site internet xxx.XxxxxXxxXxxxxxx.xxx. Les autres offres telles que les séances de formation spécifiques, séances privées de conseil, et séances d’introduction à la méthode et à CrossFit Granica (‘Racines’), doivent être payés séparément des abonnements et carnets, selon le plan tarifaire. Granica se réserve le droit de changer les horaires des cours.

1.4. Tous nos services sont mis à disposition que sur réservation, au moins 24h à l’avance pour cours collectifs, de Open Gym et pour séances individuelles, ou en respectant le délai annoncé pour enregistrement pour un événement ou service ponctuel. Voir clause 2.4 pour les conditions d’annulation d’une réservation.

1.5. C e contrat ne se prolonge pas tacitement sauf si un renouvellement automatique est accepté par le client. Dans le cas où le client n’a pas

opté pour un renouvellement tacite d’un abonnement, le contrat se termine à la date de son échéance, sans autre. Dans le cas où le client ait o pté

pour un renouvellement tacite (automatique) d’un abonnement, le client inscrit (majeur) ou le responsable d’un client mineur inscrit, a la possibilité de résilier son inscription deux (2) mois avant la date d’échéance de son abonnement en nous informant par email ou courrier postal. Le contrat se renouvelle sans autre si les mêmes conditions s’appliquent. Si un changement de prix ou conditions s’impose, le client sera informé au moins 14 jours avant l’échéance par email, et aura la possibilité d’annuler son renouvellement sans charges, si la demande parvient à CrossFit Granica dans un délai de 3 jours avant échéance (par email ou courrier). Cette clause n’est pas applicable aux carnets de plusieurs séances, ni aux séances individuelles (séances privées, conseil à la carte).

1.6. CrossFit Granica se réserve le droit d’exclure (annulation de contrat) sans indemnité tout client ne respectant pas les conditions de payement, d’hygiène et de propreté minimales ainsi que le respect du savoir-vivre pour une pratique collective du sport en salle.

1.7. CrossFit Granica se réserve la possibilité de fermer ses locaux au maximum 2 semaines par année pour transformation, réfection, etc.. Le temps de fermeture est considéré comme période d’absence, et donc a jouté sans charge à la validité de l’abonnement du client. Le club se réserve le droit de ne pas dispenser de cours durant les jours fériés cantonaux et fédéraux, ou adapter les horaires des cours, sans compensation.

1.8. CrossFit Granica communique officiellement par email seulement et décline toute responsabilité si pour une raison quelconque les emails n’aboutissent pas. Le client est responsable de maintenir CrossFit Granica informé de tout changement d’information de contact ou applicable à son inscription.

2. Absences & Résiliation

2.1. Un client inscrit (majeur) ou le responsable d’un client mineur, a la possibilité de déposer ou de son abonnement repousser la date d’échéance (« rapport d’échéance ») en cas des périodes d’absence justifiés (grossesse, accident, maladie, service militaire). Les jours d’absences pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical, ou une pièce justificative. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. Cette clause n’est pas applicable aux carnets de plusieurs séances, ni aux séances individuelles (séances privées, conseil à la carte).

2.2. Possibilité est donnée au client de rapporter la date d’échéance pour ses vacances (« rapport d’échéance »), pour maximum 1 mois par année sur abonnement annuel en cours (2 semaines pour abonnements de 6 mois). Un éventuel solde antérieur ne peut pas être comptabilisé pour une utilisation durant les années suivantes. Annonce doit être faite de la date de départ et de retour de vacances au plus tard 3 jours avant le

départ. Aucune absence ne sera bonifiée durant la période du délai de résiliation. Cette clause n’est pas applicable aux carnets de plusieurs séances.

2.3. Des périodes d’absence de longue durée de 16 semaines ou plus (grossesse, accident, maladie, service militaire) ou un déménagement à plus de 20 km de CrossFit Granica pourront donner lieu à une annulation de l’abonnement ( ‘’résiliation anticipée’’) moyennant une pièce justificative. Cette clause n’est pas applicable aux carnets de plusieurs séances, ni aux séances individuelles (séances privées, conseil à la carte).

2.4. Il est demandé à tout client de r éserver et annuler leurs séances au moins 24h en avance. CrossFit Granica se réserve le droit de comptabiliser toute séance annulée dans un délai inférieur à 24h avec la séance.

3. Payement & Remboursement

3.1. Le montant total du contrat est dû par paiement sur place ou par virement bancaire. Le payement d’un abonnement se fait par mensualités, le jour étant déterminé au cas par cas en rapport avec le jour de la première séance payante. Il en va de même pour tout renouvellement ultérieur du contrat. Le payement des séances pour autres services se font dans leur totalité le jour de la première séance, y compris pour l’inscription à ‘Racines’ (exigé aux nouveaux clients), des carnets de plusieurs séances et/ou séances individuelles (séances privées, conseil à la carte)

3.2. Si le client ne remplis pas l’une des caractéristiques mentionnées à l’art. 2 du présent contrat pour résiliation anticipé, l’abonnement est dû jusqu’à son échéance.

3.3. Le client est responsable de verser les montants dus. CrossFit Granica n’envoie pas de facture à la maison (voir clause 1.7 de ce contrat). La première mensualité est payable en sa totalité dans les 15 jours après la première séance payante. CrossFit Granica enverra des rappels par email. La non-réception de ces emails n’enlève pas la responsabilité du client de payer et n’empêche pas les frais de la société de recouvrement.

3.4. Dès 15 jours de retard, un second rappel sera envoyé par email. Si à l’échéance du second rappel (45 jours) la facture n’est pas payée, CrossFit Granica transmettra le dossier à une société de recouvrement, qui ajoutera des frais supplémentaires, irrévocables. La suspension temporaire de droit d’accès ne donne droit à aucune prolongation d’abonnement. Une fois le montant régularisé l’accès au club sera débloqué.

4. Responsabilités et Assurances

4.1. Le client ou son responsable majeur déclare être apte à toute activité physique. En cas de doute, le client devra demander un avis médical. Tout test éventuellement effectué par CrossFit Granica aurait pour seul objectif de rassembler des données comparatives, afin d’évaluer les progrès du client dans son programme. En aucun cas ces tests ne pourraient servir d’outil de diagnostic médical.

4.2. Le client confirme avoir souscrit une police d’assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime ou causer, en cas d’accident ou incident au cours de son entraînement.

4.3. Le CrossFit étant une activité physique, le client est averti de la possibilité de blessures ou accidents et de suivre les consignes de sécurité. La responsabilité de CrossFit Granica ne pourra être engagée en cas de mauvaise déclaration faite par le client quant à sa condition physique ou en cas de blessure résultant d’une incapacité, d’une diminution ou de toute autre altération de son état physique.

4.4. Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours de l’entraînement dans les locaux du CrossFit Granica, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilité civile et pénale.

5. Protection des Données & Droit à l’Image

5.1. Toutes photos et vidéos prises dans le cadre des activités ou événements organisé par CrossFit Granica peuvent être utilisées par CrossFit Granica sans dédommagement. Si le client ne souhaite pas apparaître sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d’en informer la direction responsable au moment de l’inscription.

5.2. Toutes photos et vidéos prises dans le cadre des activités ou événements ou le client y participe en tant que client de CrossFit Granica, peuvent être utilisées par les organisateurs sans dédommagement. Si le client ne souhaite pas apparaître sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d’en informer la direction responsable au moment de l’inscription.

5.3. En matière de protection des données, le client autorise CrossFit Granica à transmettre ses données démographiques à d’autres agences juridiquement indépendantes. Cet assentiment peut être retiré en tout temps sur simple avis de la part du client.

6. Juridiction et loi applicable

6.1. Ces conditions générales de vente, ainsi que tout problème relatif à l’accès à CrossFit Granica, à l’utilisation des salles et installations, sont soumis au droit suisse exclusivement, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige pouvant opposer le client et CrossFit Granica au sujet de ces conditions de vente, de l’accès aux salles pour l’utilisation des installations est de la compétence des tribunaux ordinaires du lieu dont dépend le siège social de la compagnie.

Par ma signature, j’atteste avoir pris connaissance des conditions générales et avoir choisi les options ci-dessous :

[x] Renouvellement tacite (optionnel)

[x] Conditions de Protection des données & Droit à l’image (optionnel)

X _ (Signature du client et date)