CONTRAT DE LOCATION

CONTRAT DE LOCATION

PROPRIETAIRE

Entre Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX Xxxxx xxx Xxxx Xxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX XXX XXXXX Mobile : 00.00.00.00.00

Site internet : xxxx://xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxx Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxx

LOCATAIRE

Et M ………………………………………………………………

Adresse ………………………………………………………..

……………………………………………………………………… Tel : ..………………………………………………………………

Courriel ……………………………………………………………

Pour la Location du :

Chalet Frison : Option Clémence (10 personnes)

Chalet Frison : Option Xxxxx (12 personnes) Chalet Frison : le Chalet Xxxxxx (22 personnes)

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DATES DE SEJOUR DU……………………………… à 16h30 au à 10h00

Fiche descriptive jointe en annexe

Kit ménage (Option Clémence ou Xxxxx) 150 € Kit ménage (Option Xxxxxx) 220 €

Kit linge (offert) Kit bébé (offert)

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MONTANT TOTAL DE LA LOCATION €uros (prix de la location + kit(s) choisi(s)

Ce contrat prend effet à réception des pièces suivantes, avant le ,

❖ Deux exemplaires du présent contrat signés, approuvés et datés

❖ Un chèque bancaire d’acompte d’un montant de €uros représentant 30 % de la somme

globale de la location

Dès votre arrivée et à la remise des clés, il vous sera demandé :

❖ Le solde du montant de la location soit €uros

❖ Un chèque de caution d’un montant de 1100 €uros

La location est réservée pour ………… personnes et les locaux ne pourront pas être occupés par plus de …… personnes. Le montant de la taxe de séjour est à régler en sus du montant total de la location, à votre arrivée. Elle s’élève à 0.40

€uros/pers/jour. Elle est gratuite pour les enfants de moins de 18 ans.

Composition de la famille : ………personnes dont : …….. adultes ……… enfants de 2 à 14 ans enfants de moins

de 2 ans

Les animaux (chiens et chats) sont tolérés avec une caution de 200 €

Fait à …………………………., le…………………….. Fait à …………………………., le……………………..

Signature du propriétaire Signature du locataire

(Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)

Conditions générales de la location du Chalet Frison

La location du Chalet Frison implique l’acceptation des conditions générales suivantes :

Article 1 : Ce contrat de location est réservé à l’usage exclusif du Chalet Frison

Article 2 : Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 : Conclusion du contrat : La réservation de la location devient effective dès que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location ainsi que deux exemplaires du contrat signés, approuvés et datés avant la date indiqué sur le contrat. Le locataire recevra une confirmation de réservation correspondant au terme du contrat de location.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 : Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat de location. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 5 : Règlement du solde : Le solde de la location est réglé à l’entrée dans les lieux.

Article 6 : Etat de lieux : Un inventaire est établi en commun, co- signé par le locataire et le propriétaire ou le représentant de ce dernier à l’arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de la propreté de la location à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant d’éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée sur la fiche descriptive.

Article 7 : Dépôt de caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de caution dont le montant est précisé dans la confirmation du contrat de location est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt de caution est restitué au locataire dans le cas du constat d’un état des lieux conforme à celui de l’arrivée. Dans le cas d’une obligation de l’état des lieux, si des dégradations étaient constatées, le propriétaire pourra conserver et encaisser le chèque de caution. Une fois les lieux remis en état, il fera parvenir la (les) facture(s) au locataire accompagnée(s) éventuellement d’un chèque bancaire représentant le montant de la différence caution-coût des travaux.

Article 8 : Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à sa destination des lieux.

Article 9 : Capacité : Le contrat de location est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre d’occupants dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat de location sera considérée à l’initiative du locataire.

Article 10 : Animaux de compagnie: Si le locataire séjourne en compagnie d’un animal domestique, sa responsabilité est engagée en cas de dégât par ledit animal. De ce fait, il serait contraint de régler le montant de la facture des dégâts constatés.

Article 11 : Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages pouvant survenir de son fait. Il lui est vivement conseillé d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 12 : Risques naturels et technologiques : Un plan de prévention des risques naturels et technologiques prévisibles est approuvé sur la commune de Beaufort sur Doron, il est consultable à la xxxxxx xx Xxxxxxxx xxx Xxxxx xx xxx xx xxxx xxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxx.

Article 13 : Annulation par le locataire : Toute annulation de la location doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée précisée sur le contrat, ce même contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de la location, L’acompte préalablement versé par le locataire lui restant acquis. Le propriétaire se réserve le droit d’exiger le paiement du solde de la location.

b) Si le séjour est écourté : Le montant de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 14 : Annulation par le propriétaire : Le propriétaire est tenu de rembourser au locataire l’intégralité des sommes versées par ce dernier.

Article 15 : Litiges : En cas de litiges un règlement amiable intervient entre le propriétaire et le locataire dans les cas suivants :

▪ Si le contrat de location a été co-signé par le propriétaire et le locataire.

▪ Si la réclamation est formulée dans les vingt quatre heures suivant l’établissement de l’état des lieux et de son descriptif, pour tous litiges concernant celui-ci.

▪ A l’issue du séjour pour toutes autres contestations

A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux d’Albertville.