CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE
Chambre chez l’habitant
ARTICLE 1. DESCRIPTIF DES LIEUX
Situation à titre informatif:
ü à 1 mn du centre du village de LEGUEVIN
ü à 9 kms de Plaisance du Touch (11mn)
ü à 9 kms de Colomiers (8mn)
ü à 11 kms de Tournefeuille 15mn
ü à 20 kms de Toulouse (25mn)
Adresse de la chambre à louer :
0 xxx xxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX
Nom et adresse du loueur :
FEOUTIS YZABEL
0 xxx xxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX
Tél. 06 66 65 93 94
Type de location : chambre chez l’habitant
Une (1) chambre chez l’habitant de 11m2, avec 1 lit de 140x190, d’un grand placard avec étagères et penderie, dans un appartement de 63m2 BBC en rez de chaussée, d’un immeuble construit en 2015, avec xxxxxxxx xx 0x0, xxxxx xx xxxxxx xx XXXXXXXX. Un stationnement est disponible sans difficulté autour de l’immeuble.
Nombre de personne :
1 personne
Pièces en partage :
L’appartement est équipé dans son intégralité de fenêtres triples vitrages avec volet roulant électrique. Sol isolé et recouvert de lames vinyles. Chauffage et eau chaude au gaz. Electricité achetée par Enercoop, fournisseur s'approvisionnant à 100 % auprès des producteurs d'énergie renouvelable.
ü 1 entrée,
ü 1 cuisine équipée, mobilier de rangement vaisselles et de cuisson. Une plaque à induction 3 feux, avec hotte de marque, un four électrique, une lave vaisselle, un frigo/congélateur. Evier timbre, VMC. Eau chaude et chauffage au gaz. D’ou l’importance lors de la location de prendre conscience des appareils en veille qui garantie le prix de la location sans augmentation.
ü 1 sab équipée d’une baignoire/douche et lavabo et son mitigeur avec son meuble, une machine à laver le linge et un sèche linge. WC avec lave main.
ü 1 couloir
ü 1 salon/séjour + terrasse avec vue sur un espace vert.
Linge de maison chambre louée:
Housse de couette, couette, couverture, draps, oreillers, serviettes de bain, sont fournies.
ARTICLE 2. DISPOSITIONS GENERALES - ‐ DUREE
Le contrat de location est consenti et accepté pour la durée définie au CONTRAT DE LOCATION. Le locataire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue au contrat.
ARTICLE 3. HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART
ü Les heures d’arrivée sont normalement prévues avant 19 heures
ü Les heures de départ sont normalement prévues le matin 8 heures.
Le locataire souhaitant arriver en dehors des heures indiquées ci-‐dessus devra obtenir un accord préalable écrit (email) d’ Yzabel Féoutis dans un délai de trois jours avant la date d’arrivée initialement prévue. Tout départ au-‐delà de l’horaire indiqué ci-‐dessus ne sera possible qu’avec l’accord d’Yzabel Féoutis et de son organisation de travail.
ARTICLE 4. CONDITIONS DE LOCATION
Attention : l’acceptation d’une demande de location ne constitue en aucun cas un consentement à la location concernée, mais uniquement l’acceptation, par Yzabel FÉOUTIS, d’entrer en contact avec le personne formulant une demande de location. Nécessairement une réponse à sa demande de location, positive ou négative, dans les quatre jours maximum suivant cette demande sera envoyée.
La présente location est effectuée aux charges et conditions ordinaires de droit et d'usage en pareille matière, que le locataire s'oblige à exécuter et accomplir sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation immédiate et de plein droit du présent contrat, si bon semblerait à Yzabel Féoutis et sans pouvoir réclamer la diminution du prix de la location.
Le locataire a l’obligation d'occuper les lieux par lui-‐même et seulement par lui-‐même. Le locataire s'interdit de céder le droit à la présente location de nuitée, semaine ou mois, de sous-‐louer en totalité ou en partie, de prêter les lieux loués, même temporairement, à des tiers, même à titre gratuit.
Le locataire s’engage à jouir des lieux « en bon père de famille », à en faire usage conformément à leur destination, à les entretenir, à ne commettre aucun abus de jouissance susceptible de nuire soit à la solidité ou la bonne tenue de l'ensemble, soit d'engager la responsabilité du Yzabel Féoutis envers le voisinage et le syndicat de la copropriété.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant, après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.
La chambre à louer avec les équipements décrits dans l’inventaire ainsi que le reste des pièces partagées et notifié sur le site et sur le contrat sont loués meublés. S’il y a lieu, Yzabel Féoutis sera en droit de réclamer au locataire à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peinture, plafonds, tapis, vitres, literie, etc. ...
Le locataire ne pourra s’opposer à la visite de la chambre, quand Yzabel Féoutis en fera la demande.
ARTICLE 5. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux sera effectué au début et à la fin du séjour par Yzabel Féoutis, et le locataire. L’inventaire du mobilier et des équipements sera vérifié par le locataire au début du séjour, conformément aux descriptions affichées dans le contrat.
Tout élément manquant ou endommagé sera signalé à Yzabel Féoutis. A la fin du séjour, la chambre devra être rendu en bon état de propreté, ainsi que l’ensemble des équipements cités dans l’inventaire.
Une prestation de nettoyage d’un forfait de 90 euros sera facturé si les lieux de location sont rendus non nettoyés.
ARTICLE 6. DESISTEMENT
Il est convenu qu’en cas de désistement :
ü du locataire 1 semaine avant la date de prise d’effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
ü du locataire, moins 48 heures avant la date de prise d’effet du bail, le locataire devra verser à Yzabel Féoutis, à titre de clause pénale, l’intégralité du loyer dû pour la période réservée moins 10% ;
ü Si annulation par Yzabel Féoutis, ceci dans les 48 heures avant la date d’effet de prise de bail, Yzabel Féoutis sera tenu de verser au locataire, dans les sept jours suivant le désistement, les arrhes déjà versées par le locataire.
Si le locataire n’est toujours pas arrivé après 8 heures après la date d’arrivée initialement prévue, Yzabel Féoutis pourra, de plein droit, relouer le logement meublé tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire, et notamment d’exiger de sa part l’intégralité du loyer dû pour la période réservée.
ARTICLE 7. LOYER – ARRHES – DEPÔT DE GARANTIE
Le montant du loyer s'entend forfaitaire et charges comprises pour la durée réservée.
. Des arrhes versées correspondent à la moitié de la somme demandée pour la location
ü 3 nuits minimum : 35 euros/nuit soit 55 euros d’arrhes ü 1 semaine (hors we) : 150 euros – soit 75 euros d’arrhes ü 1 mois : 380 euros -‐ soit 190 euros d’arrhes
. Le solde du loyer devra être versé à l’arrivée.
. Un chèque de dépôt de garantie de deux cents euros (200 €) à l’arrivée dans les lieux. Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire, à la fin du séjour, avant son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état. Si ce cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à solder la somme due à Yzabel Féoutis sans délai avant son départ.
ARTICLE 8. NOMBRE D’OCCUPANTS
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 1 (une) personne. Sauf accord écrit spécifique du Yzabel Féoutis, toute constatation d’un nombre d’occupants dépassant cette capacité d’accueil entraînera la rupture immédiate du contrat de location, qui sera considérée comme à l’initiative du locataire et le loyer du dans son intégralité.
ARTICLE 9. ANIMAUX
Les animaux, domestiques ou non, ne sont pas admis dans le logement meublé. Sauf accord écrit spécifique du Yzabel Féoutis, toute présence constatée d’un animal dans les lieux entraînera la rupture immédiate du contrat de location, qui sera considérée comme à l’initiative du locataire et le loyer du dans son intégralité.
ARTICLE 10. ASSURANCE
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
ARTICLE 11. CHARGES ET PRESTATIONS INCLUSES
En règle générale, le montant de la location inclut l’ensemble des charges (électricité, eau, gaz), sauf mention contraire indiquée dans le contrat de location.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, etc …) exploités par le site www.chambrelocation-‐xxxxxxxx.xx sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de YZABEL FEOUTIS, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
S’agissant des éventuelles photographies illustrant l’annonce, Yzabel FEOUTIS garantit expressément :
ü qu’elles représentent fidèlement le bien immobilier objet de l’annonce et son environnement et ne sont pas susceptibles d’induire le futur locataire en erreur,
ü qu'il est le seul et unique propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces photographies.
ü qu’il n’enfreint d’une manière générale aucun droit appartenant a un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait de ces photographies.
ARTICLE 13. OBLIGATIONS LEGALES
Yzabel FÉOUTIS s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant dans le cadre de la location qu’elle propose.
ARTICLE 14. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation du renvoi signé du contrat de location et le paiement des arrhes demandées. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Le locataire qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne pourra pas louer la chambre.
ARTICLE 15
PAYPLUG
ARTICLE 15. ELECTION DE DOMICILE – LITIGES
Pour l'exécution du bail, il est fait élection de domicile à celui du Yzabel Féoutis. Les tribunaux de TOULOUSE sont donc seuls compétents pour juger tout litige résultant du présent bail.
Signature du Locataire Signataire Yzabel Féoutis