CONVENTION DE DÉPOT D'ŒUVRE ENTRE
CONVENTION DE DÉPOT D'ŒUVRE ENTRE
LE CENTRE FRANÇAIS DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL MAISON DES CULTURES DU MONDES ET LA VILLE
D’ANGOULÊME
ENTRE
Le Centre Français du patrimoine culturel immatériel, Maison des Cultures du Monde, représenté par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX,
D’une part,
ET
La Ville d'Angoulême, le Musée d'Angoulême, représenté par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX, Maire de la ville d'Angoulême, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal n° ……. en date du ………………………………..
D’autre part,
Préambule
Le Centre Français du patrimoine culturel immatériel, Maison des Cultures du Monde souhaite promouvoir ses collections par le dépôt d'objets dans des Musées de France, La ville d'Angoulême souhaite enrichir son parcours permanent des collections extra-européennes par la présentation d'objets remarquables.
VU l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, relatif à la délégation des attributions du conseil au président et au bureau,
CONSIDÉRANT la convergence d’objectifs,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – Objet du dépôt :
L'objet mentionné ci-dessous, appartenant aux collections du Centre Français du patrimoine culturel immatériel, Maison des Cultures du Monde fait l'objet d'un dépôt au Musée d'Angoulême sous la responsabilité de leur personnel scientifique de conservation.
Article 2 – Contenu de l'échange de dépôts :
Le dépôt du Centre Français du patrimoine culturel immatériel, Maison des Cultures du Monde au Musée d'Angoulême se compose de l' objet suivant :
Titre de l'oeuvre : masque makishi luweluwelu Lieu, régions/pays : Zimbabwé
Technique et matière : assemblage, bambou, jute, fibres végétales, fil N° d'inventaire : INV. ZW.1999.1.3
Valeur d’assurance : 838,00 €
Afin de pouvoir être contrôlé à tout moment, l'état de conservation de cet objet devra être constaté au moment de son arrivée dans le lieu de dépôt. Le constat, cosigné par le déposant et le dépositaire, sera annexé à la convention de dépôt.
Cet objet ne sera pas inscrit sur l'inventaire du Musée d’Angoulême. Il fera l'objet d'une description sur un registre des dépôts.
L'objet sera exposé accompagné d'un cartel portant les mentions suivantes : «Maison des Cultures du Monde – Centre français du patrimoine culturel immatériel».
Article 3 – Coût du dépôt
Le dépôt est consenti à titre gratuit.
Le Musée d'Angoulême couvrira les frais occasionnés par le convoiement des oeuvres entre les deux institutions, notamment les frais d'assurance pour le transport.
Article 4 – Durée du dépôt :
Le dépôt, objet de la convention, prendra effet à la date de réception de l'objet par les conservateurs des institutions.
La durée des dépôts est fixée à 3 ans, renouvelable par reconduction expresse pour une durée équivalente.
Article 5 – Conditions de conservation et d'exposition :
La conservation dans les réserves et/ou l’exposition au public devront présenter toutes les conditions climatiques de conservation préventive et les garanties de sécurité requises (vol, incendie, dégât des eaux...). Le Musée d'Angoulême s'engage à avertir le propriétaire de l'objet de toutes modifications intervenues dans les conditions de sécurité.
Le dépositaire s'interdit tout transfert de l'oeuvre dans un autre établissement qui ne serait pas directement sous sa responsabilité et qui ne serait pas un musée de France.
Article 6 – Restauration des oeuvres exposées :
Toute dégradation de l'objet, toute altération ou anomalie, sitôt constatée, devra être signalée immédiatement au Centre Français du patrimoine culturel immatériel, Maison des Cultures du Monde.
Les frais occasionnés par la restauration de objet dégradé devront être pris en charge par le dépositaire qui ne pourra engager cette opération qu'après l'accord écrit du déposant.
Article 7 – Prêt aux expositions :
Le dépositaire peut être autorisé à prêter l' objet déposé pour des expositions temporaires, sous réserve qu'il ait obtenu l'accord écrit du déposant qui pourra alors fixer les conditions du prêt (assurance), et uniquement à des institutions présentant toutes les garanties de sécurité et de conservation.
A l'occasion du déplacement de l'oeuvre à l'extérieur du musée, une assurance devra être souscrite par l'organisme emprunteur qui devra couvrir les risques de vol, d'incendie et de dégradation pendant le transport et la durée de l'exposition (assurance clou à clou).
Une attestation devra être transmise par l'emprunteur au propriétaire et au conservateur du musée dépositaire.
Article 8 – Modification :
Toutes modifications des conditions d'application de la présente convention doivent faire l'objet d'un accord entre les deux parties et donner lieu à la signature d'un avenant.
Article 9 – Résiliation :
Il pourra être mis fin au dépôt par dénonciation de la convention par l'une ou l'autre des parties, notamment en cas de non-respect des conditions énoncées dans la présente convention au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 8 jours.
En cas de constatation de risques graves pour la sécurité et/ou la conservation de l'oeuvre déposée, le propriétaire pourra en exiger la restitution sans préavis.
Article 10 – Propriété
L'objet déposé demeure la propriété exclusive du déposant et ne pourra en aucun cas être mis en gage.
Article 11 – Assurance
Les dépositaires prennent en charge la couverture de objet déposé dans le cadre de leurs contrats
« tous risques expositions » et « clou à clou » et s'engagent à produire l'attestation correspondante.
Article 12 – Prises de vue
Les prises de vue sont autorisées : soit pour des fins d'étude, soit à des fins de communication promotionnelle ou scientifique (dépliant, presse, catalogue, TV...).
Article 13 – Contentieux
En cas de litige, il est expressément stipulé que le tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent pour tous les différends que pourrait soulever l’application de la présente convention.
Préalablement à toute procédure judiciaire, un règlement amiable pourra être recherché par les parties.
Fait à Le