SOGESTEL RELEVES POUVOIR DELIVRE PAR LE CLIENT DE
SOGESTEL RELEVES POUVOIR DELIVRE PAR LE CLIENT DE
EXPERTS COMPTABLES LA SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE
Société Générale,
Agence de ............................
Je sousssigné(e) : Mr
Agissant en qualité de :
De la Société :
Siège social (adresse) :
N° Immatriculation :
Donne pouvoir au Cabinet X. XXXXXXX & Associés / GIE GAFIB
N° Immatriculation : 722 620 846 00000
Xxxxxxxx 000 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXXX
Pour se faire délivrer par la SOCIETE GENERALE dans le cadre d’un contrat de banque électronique
« SOGESTEL RELEVES – EXPERTS COMPTABLES » les relevés des comptes listés ci-dessous, ouverts à mon nom (au nom de notre société) à la SOCIETE GENERALE.
Le mandataire aura l’entière responsabilité de la mise en œuvre des services de banque électronique utilisés, notamment en ce qui concerne la gestion des habilitations et la répartition des droits d’accès aux comptes.
Je reconnais avoir eu communication et pris connaissance des conditions générales et particulières du contrat de banque électronique à souscrire. J’autorise par avance le mandataire à signer avec la SOCIETE GENERALE tout avenant concernant les aspects techniques ou organisationnels de ce contrat, sans qu’il soit nécessaire que j’en sois expressément informé. Les modifications touchant la liste des comptes concernés par le présent mandat sont exclus de cette autorisation et devront faire l’objet d’un pouvoir supplémentaire.
Ce pouvoir prend effet à compter de sa signature et demeurera valable jusqu’à résiliation du contrat de banque électronique ou la réception par la SOCIETE GENERALE d’une révocation écrite du présent pouvoir, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Liste des comptes inclus dans le pouvoir :
Code Banque | Code Guichet | N° de compte | Clé RIB |
30003 |
Fait à Signature et cachet du mandant, précédés de la
Le mention manuscrite « Bon pour Pouvoir »
Numéro de la prestation SG concernée : ………………………………..
Numéro du compte de l’Expert Comptable : 30003 00231 00020634683 - 66
Loi informatique et libertés (articles 27 et 31) et secret professionnel :
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent contrat et ultérieurement sont obligatoires pour votre adhésion à Sogestel Relevés – Experts Comptables. Elles sont destinées de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, à la Société Générale qui , à défaut d’opposition de votre part pour des motifs légitimes, est autorisée, de convention expresse, à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer aux mêmes fins aux personnes morales de son groupe, à ses courtiers et assureurs, voire à des tiers ou à des sous traitants pour des besoins de gestion.
Vous pouvez vous opposer, sans frais à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés auprès de l’agence ayant recueilli les informations.