CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet :

Les présentes conditions de vente établissent les relations contractuelles entre le Domaine de l’Asenon et les hôtes et sont applicables aux achats effectués par le biais du site internet, du téléphone ou du mail du Domaine de l’Asenon, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par les hôtes des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Domaine de l’Asenon.

Le Domaine de l’Asenon se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par les hôtes.

2. Arrivée et départ :

 Les heures d’arrivée sont normalement prévues le jour d’arrivée à partir de 17h00 jusqu’à 21h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, les hôtes doivent en informer le propriétaire.

 Les heures de départ sont normalement prévues le jour de départ, au plus tard, à 10h00. Si la chambre ou le gîte n’est pas libéré à ce moment-là, le Domaine de l’Asenon se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire.

3. Les prix :

Les tarifs figurant sur ce site Web sont des prix TTC en euros au moment de la commande (TVA incluse), taxe de séjour non incluse. Ils sont valables pour la période affichée et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis jusqu'à la date d'arrivée des hôtes.

Tout changement du taux de TVA ou du coût de la Taxe de séjour sera répercuté sur le prix des ventes.

Le Domaine de l’Asenon peut modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix référent pour les hôtes sera toujours celui affiché à l'accueil du Domaine au moment où la location a été conclue.

Les prix n’incluent pas les extras de consommations de l’hôte qui seront à régler sur place.

4. Prépaiement :

 Un acompte équivalent à 30 % du montant total du séjour sera demandé par l'établissement afin de confirmer la réservation.

 Le solde sera exigé 7 jours avant la date d’arrivée.

 Pour les séjours d’une nuitée, le montant total du séjour sera demandé par l’établissement, 7 jours avant la date d’arrivée.

5. Annulation, Modification et/ou Résiliation :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par mail au propriétaire.

Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte, l’engagement est considéré comme définitif.

a. Annulation par le locataire :

 Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

 Si, le jour d’arrivée prévue, l’hôte ne se présente pas (no-show), le propriétaire pourra, de bon droit, essayer de relouer le logement. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

 Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

b. Annulation par le propriétaire :

 En cas d’annulation du contrat de location par le propriétaire, les sommes versées seront remboursées.

6. Il est formellement interdit de manger et/ou boire des sodas ou de l’alcool dans les chambres. Des tables et des chaises sont à disposition dans le parc.

7. Il est formellement interdit de fumer dans tous les locaux du Domaine.

8. Obligations du locataire :

Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge de l’hôte.

Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait de l’hôte ou de sa famille.

9. Les locaux sont loués meublés avec couettes et oreillers. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer aux hôtes à leur départ la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peintures, plafonds, tapis, vitres, literie, etc…

10. Nombre de locataires :

Lors de la réservation, le nombre de personnes effectuant le séjour doit être précisé. Si le nombre d’hôtes prévu est dépassé, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture de séjour, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre d’hôtes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

11. Les hôtes ne pourront s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

12. Enfants et lit d’appoint :

 Un enfant de moins de 2 ans séjourne à titre gracieux pour l'utilisation d'un lit bébé.

 Tous les enfants plus âgés ou adultes sont facturés 15 € par nuit et par personne pour l'utilisation du lit d'appoint.

 Le nombre maximum de lit d'appoint ou de lit bébé en chambre est égal à 1.

13. Internet :

Une connexion Wi-Fi est disponible dans les chambres et les gîtes gratuitement.

14. Parking :

Le parking est situé dans la cour du Domaine de l’Asenon, excepté en juillet et août, où il est situé le long du Domaine, à l’extérieur. Dans tous les cas, le propriétaire ne peut être tenu pour responsable en cas de dégradation, vol ou perte.

15. Piscine :

Utilisation de la piscine : Dans le cadre de la réglementation française sur l'utilisation des piscines familiales ouvertes aux hôtes (objectif : éviter les accidents dont sont victimes les enfants) et dans le but de permettre une utilisation harmonieuse, ce règlement piscine a été élaboré.

a. Les propriétaires rappellent à toute leur clientèle l'absence de surveillance de la piscine

b. La piscine étant une piscine familiale, son usage est réservé uniquement aux membres de la famille des propriétaires et aux personnes séjournant en chambre d'hôtes et/ou en gîtes.

c. Tout enfant de moins de 13 ans, non accompagné par un parent majeur, n'est autorisé à accéder à l'espace piscine. L'usage de la piscine par les enfants est sous l'entière surveillance et responsabilité de leurs parents.

d. Tous jeux bruyants, tous jets d'objets sont interdits dans et autour de la piscine, plongeons et saut depuis le bord sont interdits.

e. Les usagers de la piscine s'engagent :

 à éviter de se baigner après avoir utilisé une crème ou huile solaire.

 à accéder à l'espace piscine chaussés de sandales adaptées à cet usage (pas de chaussure de ville).

 à utiliser un maillot réservé uniquement à l'usage de la baignade.

 à ne pas y apporter de nourriture ou boissons.

 l'espace piscine est ouvert aux hôtes de 09h00 à 19h00.

 tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.

 le propriétaire, sur manquements répétés à l'un des articles, peut retirer l'autorisation d'accès à l'espace piscine qu'il a préalablement accordée sans dédommagement quel qu'il soit.

16. Machine à laver :

Une machine à laver est à la disposition des hôtes dans un local annexe (hors horaires petits déjeuners). La 1e utilisation de machine est offerte. Chaque utilisation supplémentaire sera facturée 5,00 €.

17. Accès au Domaine de l’Asenon : l’accès au Domaine est exclusivement réservé aux hôtes.

18. Gîtes : dépôt de garantie et ménage :

 Le dépôt de garantie, de 600 euros, devra être payé par chèque. Le dépôt de garantie doit être rendu au locataire dans un délai raisonnable n’excédant pas 7 jours. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit, dans ce cas, être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.

 Ménage :

Pour Lo Blat, une somme de 40 euros sera demandée, en sus du prix de la location, pour le ménage lors du départ du locataire.

Pour Xx Xxxxx, une somme de 60 euros sera demandée, en sus du prix de la location, pour le ménage lors du départ du locataire.

19. Animaux :

Les animaux ne sont pas acceptés sur le Domaine.

20. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site du Domaine de l’Asenon sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Domaine de l’Asenon.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’administrateur du Domaine de l’Asenon.