CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DES PRODUITS ET SERVICES DE LA SOCIETE XXXXXXXX
La version française ci-après est fournie à titre d’information uniquement et n’a pas de valeur juridique.
Elle représente la traduction en français des conditions générales d’utilisation des produits et services fournis par la société XXXXXXXX PTE. LTD. immatriculée à Singapour.
Seule la version originale en anglais figurant après la version française dans le présent document a une valeur juridique.
Janvier 2023
1 Objet
1.1 Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation et votre accès à nos services, y compris notre (nos) site(s) web, notre (nos) application(s), nos interfaces de programmation d'applications (API), nos notifications et toute information ou contenu y figurant (collectivement, notre "Plateforme").
1.2 En utilisant notre Plateforme, vous acceptez les présentes conditions sans réserve, que vous soyez un utilisateur payant ou un visiteur non payant. Si vous utilisez notre Plateforme en tant que représentant d'une entité, vous acceptez les présentes conditions sans réserve au nom de cette entité.
1.3 Vous devriez également lire notre politique de confidentialité qui définit la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations personnelles.
2 Mentions légales
1 Nous sommes XXXXXXXX PTE. LTD, une société immatriculée à Singapour, exerçant sous le nom de XXXXXXXX. Notre numéro d'identification unique est 201729234D et notre siège social est situé 000 Xxxxxxxx xxxx, #00-00, Xxxxxxxxx 000000.
2.2 Pour toute question ou problème concernant notre Plateforme, nos produits ou services, ou les présentes conditions, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un email à
xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx ou en nous écrivant à XXXXXXXX, Customer Service, 000 Xxxxxxxx xxxx, #00- 00, Xxxxxxxxx 000000.
2.3 Dans le cadre de la fourniture de la Plateforme, nous pouvons être amenés à vous fournir certaines communications, telles que des annonces de service et des messages administratifs. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces communications, qui peuvent affecter votre utilisation de notre Plateforme, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.
2.4 Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l'adresse électronique ou postale que vous nous avez fournie.
2.5 Lorsque nous utilisons les mots "écrit" ou "écrit" dans les présentes conditions, cela inclut les courriers électroniques.
3 Modifications
3.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre en publiant les mises à jour sur notre Plateforme. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous informerons des modifications avant qu'elles n'entrent en vigueur. En continuant à utiliser notre Plateforme et nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par la politique révisée.
4 Disponibilité de nos services
4.1 Nous modifions et améliorons constamment notre Plateforme et les produits ou services que nous proposons. Nous pouvons de temps à autre modifier ou interrompre l'un des produits ou services que nous proposons, ou ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques, et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement certains produits, services, fonctionnalités ou caractéristiques. Si nous interrompons certains produits, services, fonctionnalités ou caractéristiques, nous vous en informerons à l'avance dans la mesure du possible.
4.2 Il se peut que nous diffusions des produits, services, fonctionnalités ou caractéristiques que nous sommes encore en train de tester et d'évaluer. Nous qualifierons ces services de "bêta", "test", "essai" ou tout autre mot ou expression ayant une signification similaire. Vous comprenez que ces services bêta ne sont pas aussi fiables que les autres produits ou services que nous proposons.
4.3 Nous nous réservons le droit de limiter votre utilisation de notre Plateforme et des services que nous fournissons, y compris le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier votre compte si nous pensons que vous êtes en violation des présentes conditions ou que vous utilisez de manière abusive notre Plateforme ou les services que nous fournissons.
4.4 Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que notre Plateforme est toujours disponible, mais nous ne garantissons pas que le fonctionnement ou l'accès à notre Plateforme sera ininterrompu ou continu. Notre Plateforme peut être interrompue pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à niveau, de défaillance du réseau ou des équipements.
4.5 Vous êtes responsable de la configuration de vos appareils vous permettant d'accéder à notre Plateforme. Nous ne garantissons pas que notre Plateforme sera exempte de bugs ou de virus.
5 Votre compte et votre mot de passe
5.1 Lors de la création d'un compte sur notre Plateforme, vous devez fournir des informations véridiques, exactes et à jour vous concernant. Vous devez choisir un mot de passe fort et sûr. Vous devez garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel.
5.2 Vous acceptez de ne pas partager les informations d'identification de votre compte ni de donner à d'autres personnes l'accès à votre compte. Si et quand nous détectons qu'un compte est partagé par plusieurs utilisateurs, nous pouvons considérer cela comme une violation de la sécurité et suspendre ou résilier votre compte.
5.3 Nous avons le droit de désactiver tout mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous ne respectez pas les présentes conditions.
5.4 Xxxx acceptez de respecter notre politique d'utilisation, qui figure à la fin des présentes conditions.
5.5 Vous êtes responsable de toutes les actions ou activités qui se produisent par, via ou sous votre compte, à moins que vous ne signaliez un abus.
6 Utilisation de la Plateforme
6.1 Vous devez vous conformer à la politique d'utilisation et à toutes les lois et exigences réglementaires applicables, y compris les lois sur la protection de la vie privée et les lois sur la propriété intellectuelle, lorsque vous utilisez ou accédez à la Plateforme.
6.2 Nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, libre de droits, non cessible, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et révocable pour accéder à notre Plateforme et l'utiliser, y compris tout logiciel ou application faisant partie des services que nous offrons. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de profiter des avantages de notre Plateforme telle que nous la fournissons et de la manière autorisée par les présentes conditions.
6.3 Cette licence d'utilisation de notre Plateforme sera résiliée si vous ne vous conformez pas à ces conditions ou à d'autres conditions supplémentaires imposées par nous de temps à autre.
6.4 Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, prêter ou échanger tout accès à la Plateforme ou toute donnée ou information qu'elle contient.
7 Vos droits
7.1 Vous conservez vos droits sur toute information ou tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par l'intermédiaire de la Plateforme ("votre contenu"). En soumettant, publiant ou affichant ce contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance (avec le droit d'accorder une sous-licence) pour utiliser, traiter, copier, reproduire, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce contenu dans tous les médias ou par tous les canaux de distribution (connus aujourd'hui ou développés ultérieurement), sous réserve des dispositions applicables de notre politique de confidentialité.
7.2 Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de votre contenu et de ses conséquences, y compris les conséquences de l'utilisation de votre contenu par d'autres utilisateurs ou des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de votre contenu, ni de l'utilisation de tout contenu ou information soumis ou publié par d'autres utilisateurs ou visiteurs.
7.3 Vous garantissez que votre contenu n'enfreint pas et n'enfreindra pas les droits d'un tiers et que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour satisfaire à vos obligations concernant votre contenu dans le cadre des présentes conditions.
7.4 Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous contacter en nous envoyant un courriel à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.
8 Nos droits
8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle subsistant dans la Plateforme ou les produits ou services que nous fournissons nous appartiennent ou nous ont été légalement concédés sous
licence. Tous les droits prévus par les lois applicables sont réservés par les présentes. Vous ne devez pas télécharger, poster, publier, reproduire, transmettre ou distribuer tout contenu ou composant de notre Plateforme de quelque manière que ce soit, ni créer d'œuvres dérivées en rapport avec ce contenu ou composant.
8.2 Nous pouvons (à notre discrétion mais sans y être obligés) examiner le contenu ou les informations soumis ou publiés par les utilisateurs sur notre Plateforme. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous considérons comme offensant, nuisible, trompeur, discriminatoire, diffamatoire ou autrement inapproprié ou trompeur, ou tout contenu qui, selon nous, pourrait enfreindre les droits de tiers. Nous n'approuvons ni ne soutenons les opinions exprimées par les utilisateurs sur notre Plateforme.
8.3 Notre nom "XXXXXXXX" et nos marques et logos sont nos marques commerciales (qu'elles soient déposées ou non) et ne peuvent être utilisées sans notre accord exprès écrit préalable.
9 Commentaires des utilisateurs de la Plateforme
9.1 Nous apprécions et accueillons les commentaires des utilisateurs sur notre Plateforme. Xxxx acceptez que nous soyons libres d'utiliser, de divulguer, d'adopter et/ou de modifier tout retour d'information et toute information (y compris toute idée, tout concept, toute proposition, toute suggestion ou tout commentaire) que vous nous fournissez pour les utiliser en relation avec notre Plateforme ou tout produit ou service que nous offrons, sans aucun paiement de votre part.
9.2 Par la présente, vous renoncez et acceptez de renoncer à tout droit de réclamer des frais, des redevances, des charges ou d'autres paiements en rapport avec notre utilisation, notre divulgation, notre adoption et/ou notre modification de l'un de vos commentaires.
10 Responsabilité
10.1 Certains pays ou juridictions peuvent ne pas autoriser les clauses de non-responsabilité de la présente clause, auquel cas ces clauses de non-responsabilité ne s'appliqueront pas à vous.
10.2 Dans toute la mesure permise par la loi, nous (y compris notre (nos) société(s) holding(s), nos filiales, nos sociétés affiliées, nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés, nos agents, nos représentants, nos partenaires et nos concédants de licence (collectivement, "nos entités")) limitons expressément nos responsabilités en relation avec ou découlant de la fourniture de la Plateforme comme suit :
1. votre accès à ou l'utilisation de notre Plateforme est à vos propres risques ;
2 nous ne donnons aucune assurance, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit (expresse ou implicite) concernant la Plateforme et les produits ou services que nous fournissons ;
3. nous ne garantissons pas que les informations ou le contenu que vous trouvez sur la Plateforme sont toujours exacts, véridiques, complets et à jour ;
4. nous déclinons expressément toutes les garanties et représentations (par exemple, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon) ;
5. nous ne sommes pas responsables de tout retard ou interruption de notre Plateforme ou de tout défaut, virus, bogue ou erreur ;
6. et nous ne sommes pas responsables de la conduite de ou de tout contenu ou information soumis ou posté par tout utilisateur de la Plateforme (que ce soit en ligne ou hors ligne).
10.3 Dans toute la mesure permise par la loi, nos entités ne sont pas responsables envers vous ou d'autres personnes pour :
1.tout dommage indirect, accidentel, spécial, exemplaire, consécutif ou punitif ; ou
2. toute perte de données, d'activités, d'opportunités, de réputation, de bénéfices ou de revenus, liée à l'utilisation de notre Plateforme ou de tout produit ou service que nous proposons.
10.4 Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme ou de la fourniture des produits ou services que nous proposons.
10.5 Si vous utilisez la Plateforme en tant que consommateur, dans certains pays ou juridictions, vous pouvez bénéficier de certains droits légaux en tant que consommateur. Dans ce cas, rien dans les présentes conditions ne limite vos droits légaux en tant que consommateur qui ne peuvent être abandonnés par contrat.
10.6 En dehors des types de responsabilités que nous ne pouvons pas limiter par la loi, les responsabilités de nos entités envers vous (au total) sont limitées au montant que vous nous avez payé (le cas échéant) pour l'utilisation de notre Plateforme ou pour tout produit ou service que nous offrons au cours des douze (12) derniers mois.
11 Votre représentation
11.1 Notre Plateforme n'est pas destinée aux mineurs et ne peut être utilisée par eux. En utilisant notre Plateforme, vous déclarez que vous êtes un adulte et que vous êtes capable de conclure légalement des accords contractuels.
11.2 Si vous utilisez la Plateforme pour le compte d'une entité, en utilisant la Plateforme, vous déclarez que vous disposez des droits et de l'autorité nécessaires pour accepter les présentes conditions (ainsi que notre politique de confidentialité, notre politique d'utilisation et les autres documents mentionnés dans les présentes) pour le compte de cette entité.
12 Indemnité
12.1 Vous acceptez d'indemniser et de dégager Nos Entités de toute responsabilité, de tout dommage, de toute réclamation, de tout coût (y compris les honoraires et frais juridiques) et de toute dépense en rapport avec ou découlant (i) de votre violation des présentes conditions, (ii) de votre utilisation de notre Plateforme et/ou (iii) de toute fausse déclaration de votre part.
12.2 Vous acceptez également de coopérer pleinement avec nous dans la défense ou le règlement de toute réclamation en relation avec ou découlant de notre Plateforme ou de ces conditions.
13 Résiliation
13.1 Les présentes conditions continueront de s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous, comme suit.
13.2 Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment en désactivant votre compte. Pour désactiver votre compte, il vous suffit de nous envoyer un mail a cet effet a xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx et nous vous garantissons la suppression de votre compte et des données stockées sur nos serveurs liées a votre compte dans un délai maximum de 30 jours.
13.3 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre Plateforme, si nous croyons raisonnablement :
1. vous êtes en infraction grave ou répétée de ces conditions (y compris un défaut prolongé de paiement) ;
2. vous utilisez la Plateforme d'une manière qui entraînerait un risque réel de préjudice ou de perte pour nous, les autres utilisateurs ou le public ;
3. si les autorités gouvernementales ou réglementaires nous demandent de le faire ou si les lois, règlements ou procédures légales applicables l'exigent ; ou
4. notre fourniture de la Plateforme à vous n'est plus possible ou commercialement viable.
13.4 En cas de résiliation de votre accès, les présentes conditions prendront également fin, à l'exception des clauses 10 à 17.
13.5 Lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié, nous signalerons toute violation des présentes conditions (ou de la politique d'utilisation) aux autorités chargées de l'application des lois et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité et en leur fournissant toute information vous concernant dans nos systèmes.
14 Accord intégral
14.1 Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre tout utilisateur et nous en relation avec l'utilisation de ou de toute transaction sur la Plateforme. Ces conditions remplacent et éteignent tous les autres accords, promesses, assurances, garanties, représentations et ententes entre tout utilisateur et nous, qu'ils soient écrits ou oraux, en relation avec l'utilisation de ou de toute transaction sur la Plateforme.
14.2 Vous reconnaissez que vous n'aurez aucun recours en ce qui concerne toute déclaration, représentation, assurance ou garantie (qu'elle soit faite de manière innocente ou par négligence) qui n'est pas énoncée dans ces conditions.
15 Autres termes importants
15.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous contacterons pour vous informer si nous envisageons de le faire. Si vous ne souhaitez pas poursuivre le contrat avec cette organisation, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat dans un délai d'un (1) mois calendaire après que nous vous ayons informé du transfert proposé et nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués à l'avance pour les produits non fournis.
15.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous l'acceptons par écrit.
15.3 Si un tribunal juge une partie de ce contrat illégale, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront en vigueur.
15.4 Même si nous tardons à faire respecter ce contrat, nous pouvons toujours le faire respecter plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de rupture du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas mais que nous continuons à vous fournir les produits, nous pouvons toujours vous demander d'effectuer le paiement à une date ultérieure.
16 Contact
16.1 Si vous avez des questions concernant les présentes conditions ou la politique d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.
17 Droit applicable et juridiction compétente
17.1 Les présentes conditions sont régies par les lois de la République de Singapour et doivent être interprétées conformément à celles-ci.
17.2 Les tribunaux de la République de Singapour auront la compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci.
Politique d'utilisation
Dans le cadre des conditions d'utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme de manière abusive ou à n'aider personne à le faire. Par exemple, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit en relation avec la Plateforme :
1 utiliser notre Plateforme à des fins illégales ou non autorisées ;
2 revendre ou tenter de bénéficier de manière commerciale de toute donnée, contenu ou information disponible sur la Plateforme ;
3 sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ;
4 violer ou contourner de toute autre manière les mesures de sécurité ou d'authentification ou les limites d'utilisation des services ;
5 accéder à des zones ou des parties non publiques de la Plateforme, les altérer ou les utiliser ;
6 interférer ou perturber un utilisateur, un hôte ou un réseau, par exemple en envoyant un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible, en surchargeant, en inondant, en envoyant des spams ou en bombardant de courrier toute partie de la Plateforme, ou en créant par script la création de tout contenu de manière à interférer avec la Plateforme ou à créer une charge excessive sur celle-ci ;
7 faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter de toute autre manière de dériver le code source de la Plateforme ou toute technologie connexe qui n'est pas opensource ;
8 d'accéder à la Plateforme, d'y effectuer des recherches ou d'y créer des comptes par tout moyen (automatisé ou non) autre que nos interfaces accessibles au public (par exemple, "grattage" ou création de comptes en masse) ou de tenter de le faire ;
9 envoyer des communications, des promotions ou des publicités non sollicitées, ou des spams ;
10 falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans tout courrier électronique ;
11 envoyer des informations d'identification de la source modifiées, trompeuses ou fausses, y compris le "spoofing" ou le "phishing" ;
12 mener des enquêtes, des concours ou des opérations pyramidales, ou promouvoir ou faire de la publicité pour des produits ou des services sans autorisation appropriée ;
13 abuser des références ou des promotions ;
14 afficher, publier, télécharger, afficher, distribuer ou partager des documents qui sont illégaux, inappropriés, profanes, pornographiques, obscènes, indécents, calomnieux, diffamatoires, abusifs ou sciemment faux, et/ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
15 afficher, publier, télécharger, afficher, distribuer ou partager des documents qui sont illégaux, inappropriés, profanes, pornographiques, obscènes, indécents, calomnieux, diffamatoires, abusifs ou sciemment faux, et/ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
16 violer la lettre ou l'esprit de nos conditions d'utilisation
17 violer les lois ou règlements applicables de quelque manière que ce soit ; ou
18 violer la vie privée ou enfreindre les droits d'autrui.
TERMS OF SERVICE XXXXXXXX PTE. LTD.
January 2023
1 These terms
1.1 These terms of use govern your use and access to our services, including our website(s), our application(s), our application programming interfaces (APIs), our notifications and any information or content appearing therein (collectively our “Platform”).
1.2 By using our Platform, you agree to these terms regardless of whether you are paying user or a non-paying visitor. If you are using our Platform as a representative of an entity, you are agreeing to these terms on behalf of that entity.
1.3 You should also read our Privacy Policy which sets out how we collect and use your personal information.
2 About us and how to contact us
2.1 We are XXXXXXXX PTE. LTD., a company registered in Singapore, trading as XXXXXXXX. Our Unique Identity Number is 201729234D and our registered office is at 000 Xxxxxxxx xxxx, #00-00, Xxxxxxxxx 000000.
2.2 For any questions or problems relating to our Platform, our products or services, or these terms, you can contact us by emailing us at xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx or writing to us at XXXXXXXX, Customer Service, 000 Xxxxxxxx xxxx, #00-00, Xxxxxxxxx 000000.
2.3 As part of providing the Platform, we may need to provide you with certain communications, such as service announcements and administrative messages. If you wish to opt out from receiving such communications, which may affect your use of our Platform, please contact our customer service team at xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.
2.4 If we have to contact you, we will do so by telephone or by writing to you at the email address or postal address you provided to us.
2.5 When we use the words "writing" or "written" in these terms, this includes emails.
3 Changes of terms
3.1 We may amend these terms from time to time by posting the updated terms on our Platform. If we make material changes, we will notify you of the changes before they become effective. By continuing to use our Platform and our services after the changes come into effect means that you agree to be bound by the revised policy.
4 Availability of our services
4.1 We are constantly changing and improving our Platform and the products or services we provide. We may from time to time change or discontinue any of the products or services we offer, or add or remove functionalities or features, and we may suspend or stop certain products, services, functionalities or features altogether. If we discontinue certain products, services, functionalities or features, we will give you advance notice where reasonably possible.
4.2 We may release products, services, functionalities or features that we are still testing and evaluating. We will label such services as “beta”, “preview”, “early access” or “trial” or any words or phrases with similar meanings. You understand that these beta services are not as reliable as other products or services we offer.
4.3 We reserve the right to limit your use of our Platform and the services we provide, including the right to restrict, suspend or terminate your account if we believe you are in breach of these terms or are misusing our Platform or any services we provide.
4.4 We try our best to ensure that our Platform is always available, but we do not guarantee that the operation of or access to our Platform will be uninterrupted or continuous. Our Platform may be interrupted for maintenance, repairs, upgrades, network or equipment failures.
4.5 You are responsible for configuring your information technology, computer programmes and platform or system in order to access our Platform. We do not guarantee that our Platform will be free from bugs or viruses.
5 Your account and password
5.1 In registering for an account on our Platform, you must provide truthful, accurate and up-to-date information about yourself. You should choose a strong and secure password. You just keep your password secure and confidential.
5.2 You agree not to share your account credentials or give others access to your account. If and when we detect that an account is shared by multiple users, we may treat this as a security breach and suspend or terminate your account.
5.3 We have the right to disable any password, whether chosen by you or allocated by us, at any time, if in our reasonable opinion you are in breach of these terms.
5.4 You agree to follow our Acceptable Use Policy, which is set out at the end of these terms.
5.5 You are responsible for all actions or activities that happens by, through or under your account, unless you report misuse.
6 Use of the platform
6.1 You must comply with the Acceptable Use Policy and all applicable laws and regulatory requirements, including privacy laws and intellectual property laws in using or accessing the Platform.
6.2 We give you a personal, worldwide, royalty-free, non-assignable, non-transferrable, non- sublicensable, non-exclusive and revocable licence to access and use our Platform, including any software or application as part of the services we offer. This licence is for the sole purpose of enabling you to use and enjoy the benefit of our Platform as provided by us and in the manner as permitted by these terms.
6.3 This licence to use our Platform will terminate if you do not comply with these terms or other additional terms or conditions imposed by us from time to time.
6.4 You must not copy, modify, distribute, sell, lease, loan or trade any access to the Platform or any data or information on it.
7 Your Rights
7.1 You retain your rights to any information or content you submit, post or display on or through the Platform (“Your Content”). By submitting, posting or displaying such content, you grant us a worldwide, non-exclusive, royalty-free licence (with the right to sublicense) to use, process, copy, reproduce, adapt, modify, publish, transmit, display and distribute such content in any and all media or through any distribution channels (now known or later developed), subject to applicable provisions in our Privacy Policy.
7.2 You are responsible for your use of Your Content and any consequences thereof, including any consequences of the use of Your Content by other users or third parties. We are not responsible or liable for any use of Your Content, nor the use of any content or information submitted or posted by other users or visitors.
7.3 You warrant that Your Content is not and will not infringe rights of any third parties and that you have all the necessary rights, power and authority to satisfy your obligations with regard to Your Content under these terms.
7.4 If you believe your intellectual property rights have been infringed, please contact us by emailing us at xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx
8 Our Rights
8.1 All intellectual property rights subsisting in the Platform or the products or services we provide belong to us or have been lawfully licensed to us. All rights under applicable laws are hereby reserved. You must not upload, post, publish, reproduce, transmit or distribute any content or component of our Platform in any way, or create any derivative works with respect to any such content or component.
8.2 We may (at our discretion but are not obliged to) review content or information submitted or posted by users on our Platform. We reserve the right to remove any content which we consider as offensive, harmful, deceptive, discriminative, defamatory or otherwise inappropriate or misleading, or content that we believe may be infringing rights of third parties. We do not endorse or support any views expressed by any users on our Platform.
8.3 Our name “XXXXXXXX” and our marks and logos are our trade marks (be it registered or unregistered) and may not be used without our express prior written consent.
9 Feedback
9.1 We value and welcome feedback on our Platform. You agree that we are free to use, disclose, adopt and / or modify any feedback and any information (including any ideas, concepts, proposals, suggestions or comments) provided by you to use in connection with our Platform or any products or services we offer, without any payment to you.
9.2 You hereby waive and agree to waive any rights to claim for any fees, royalties, charges or other payments in relation to our use, disclosure, adoption and / or modification of any of your feedback.
10 Limitation on liabilities
10.1 Some countries or jurisdictions may not allow the disclaimers in this clause, in which case these disclaimers will not apply to you.
10.2 To the fullest extent permitted by law, we (including our holding company(ies), subsidiaries, affiliates, directors, officers, employees, agents, representatives, partners and licensors (collectively, “Our Entities”)) expressly limit our liabilities in connection with or arising out of the provision of the Platform as follows:
1. we provide the Platform and any products or services we offer on an “as is” and “as available” basis, and your access to or use of our Platform is at your own risk;
2 we give no assurance, representation or warranty of any kind (whether express or implied) about the Platform and any products or services we provide;
3. we do not guarantee that the information or content you find on the Platform is always accurate, truthful, complete and up-to-date;
4. we expressly disclaim all warranties and representations (for example, warranties of merchant ability, fitness for a particular purpose, and non-infringement);
5. we are not responsible for any delay or disruption in our Platform or any defect, viruses, bugs or errors;
6. and we are not responsible for the conduct of or any content or information submitted or posted by any user of the Platform (whether online or offline).
10.3 To the fullest extent permitted by law, Our Entities are not liable to you or others for: 1.any indirect, incidental, special, exemplary, consequential or punitive damages; or
2. any loss of data, business, opportunities, reputation, profits or revenues, relating to the use of our Platform or any products or services we offer.
10.4 We do not exclude or limit our liability to you where it would be illegal to do so. This includes any of our liability for fraud or making fraudulent misrepresentation in operating the Platform or providing the products or services we offer.
10.5 If you are using the Platform as a consumer, in some countries or jurisdictions you may have certain legal rights as a consumer. In such cases, nothing in these terms limit your legal rights as a consumer that may not be waived by contract.
10.6 Other than the types of liabilities that we cannot limit by law, the liabilities of Our Entities to you (on aggregate) are limited to the amount you have paid us (if any) for the use of our Platform or for any products or services we offer over the last twelve(12) months.
11 Your representation
11.1 Our Platform is not intended for and may not be used by minors. By using our Platform, you represent that you are an adult and that you are able to legally enter into contractual agreements.
11.2 If you are using the Platform on behalf of an entity, by using the Platform you represent that you have the necessary rights and authority to agree to these terms (and our Privacy Policy, Acceptable Use Policy and other documents referred to herein) on behalf of that entity.
12 Indemnity
12.1 You agree to indemnify and hold Our Entities harmless from and against all liabilities, damages, claims, costs (including legal fees and costs), and expenses in connection with or arising from (i) your breach of these terms, (ii) your use of our Platform and / or(iii) any misrepresentation made by you.
12.2 You also agree to fully co-operate with us in the defence or settlement of any claim in relation to or arising out of our Platform or these terms.
13 Termination
13.1 These terms will continue to apply until terminated by either you or us as follows.
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13.3 We reserve the right to suspend or terminate your access to our Platform, if we reasonably believe:
1. you are in serious or repeated breach of these terms (including a prolonged failure to settle any payment);
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13.4 Upon termination of your access, these terms will also terminate except for Clauses 10 to 17.
13.5 Where we consider necessary or appropriate, we will report any breach of these terms(or the Acceptable Use Policy) to law enforcement authorities and we will cooperate with such authorities by disclosing your identity and providing any information about you within our systems to them.
14 Entire agreement
14.1 These terms constitute the entire agreement between any user and us in relation to the use of or any transactions on the Platform. These terms supersede and extinguish all other agreements, promises, assurances, warranties, representations and understandings between any user and us, whether written or oral, in relation to the use of or any transactions on the Platform.
14.2 You acknowledge that you will have no remedies in respect of any statement, representation, assurance or warranty (whether made innocently or negligently) that is not set out in these terms.
15 Other important terms
15.1 We may transfer our rights and obligations under these terms to another organisation. We will contact you to let you know if we plan to do this. If you do not wish to continue the contract with the transferee, you may contact us to end the contract within one (1)calendar month of us informing you of the proposed transfer and we will refund you any payments you have made in advance for any products not provided.
15.2 You may only transfer your rights or your obligations under these terms to another person if we agree to this in writing.
15.3 If a court finds part of this contract illegal, the rest will continue in force. Each of the paragraphs of these terms operates separately. If any court or relevant authority decides that any of them are unlawful, the remaining paragraphs will remain in full force and effect.
15.4 Even if we delay in enforcing this contract, we can still enforce it later. If we do not insist immediately that you do anything you are required to do under these terms, or if we delay in taking steps against you in respect of your breaking this contract, that will not mean that you do not have to do those things and it will not prevent us taking steps against you at a later date. For example, if you miss a payment and we do not chase you but we continue to provide the products, we can still require you to make the payment at a later date.
16 Contact
16.1 If you have any questions about these terms or the Acceptable Use Policy, please contact us at xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx
17 Governing law and jurisdiction
17.1 These terms are governed by and shall be construed in accordance with the laws of the Republic of Singapore.
17.2 The courts of the Republic of Singapore shall have exclusive jurisdiction to settle any dispute or claim arising out of or in connection with these terms.
Acceptable Use Policy
As part of the terms of use, you agree not to misuse the Platform or help anyone else to do so. For example, you agree not to do any of the following in connection with the Platform:
1 use our Platform for unlawful or unauthorised purposes;
2 re-sell or attempt to benefit in a commercial fashion from any data, content or information available on the Platform;
3 probe, scan, or test the vulnerability of any system or network;
4 breach or otherwise circumvent any security or authentication measures or service use limits;
5 access, tamper with, or use non-public areas or parts of the Platform;
6 interfere with or disrupt any user, host, or network, for example by sending a virus, trojan, worm, logic bomb, or any other material that is malicious or technologically harmful, overloading, flooding, spamming, or mail-bombing any part of the Platform, or by scripting the creation of any content in such manner as to interfere with or create an undue burden on the Platform;
7 reverse engineer, decompile, disassemble, decipher or otherwise attempt to derive the source code for the Platform or any related technology that is not opensource;
8 access, search, or create accounts for the Platform by any means (automated or otherwise) other than our publicly supported interfaces (for example, "scraping" or creating accounts in bulk) or attempt to do so;
9 send unsolicited communications, promotions or advertisements, or spam;
10 forge any TCP/IP packet header or any part of the header information in any email;
11 send altered, deceptive, or false source-identifying information, including "spoofing" or "phishing";
12 conduct surveys, contests, or pyramid schemes, or promote or advertise products or services without appropriate authorization;
13 abuse referrals or promotions;
14 post, publish, upload, display, distribute, or share materials that are unlawful, inappropriate, profane, pornographic, obscene, indecent, libelous, defamatory, abusive, or knowingly false, and /or that infringe intellectual property rights;
15 post, publish, upload, display, distribute, or share materials that are unlawful, inappropriate, profane, pornographic, obscene, indecent, libelous, defamatory, abusive, or knowingly false, and /or that infringe intellectual property rights;
16 violate the letter or spirit of our terms of use
17 violate applicable laws or regulations in any way; or
18 violate the privacy or infringe the rights of others.