ENTRE
ENTRE
Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy,
Représenté par le Président, M. Xxxxxxx Xxxxx, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 28 juillet 2020,
Ci-après désigné par « la CCPSE »,
D’une part,
ET
L’État,
Représenté par le Préfet du Puy-de-Dôme, M. Xxxxxxxx Xxxxxx, Ci-après désigné par « l’État » ;
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.
La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre l'État et les collectivités territoriales, sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.
Article 1 - Objet du contrat
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).
Les CRTE s’inscrivent
− Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires ;
− Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.
Pour réussir ces grandes transitions, les CRTE s’enrichissent de la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
La circulaire du Premier Ministre N° 6231 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’Etat et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance.
Le CRTE définit un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire de la CCPSE autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable. Ces contrats mobiliseront l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. Sur la base du projet de territoire, les dynamiques des dispositifs contractuels existants seront intégrées et articulées.
Le CRTE permet de concrétiser des actions communes de coopération entre les territoires dont les interactions pour des questions d’emplois, de mobilité, de services, de culture, de loisirs, de tourisme… influencent les projets de territoire.
Le contrat contient l’ensemble des engagements des différents partenaires pour l’ensemble de la période contractuelle 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
Le territoire de la CCPSE et ses partenaires ont souhaité s’engager dans cette démarche de contractualisation.
Plusieurs opérations et dispositifs contractuels sont en cours sur le territoire. Parmi eux, le Projet de Territoire communautaire, dont le programme d’actions s’étend sur dix ans, nourri d’un état des lieux et d’un travail de concertation d’ampleur et validé par délibération du Conseil Communautaire en date du 2 juillet 2019.
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Combrailles a été approuvé le 10 septembre 2010 et a fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours en 2016.
En matière d’habitat, Le territoire communautaire est partiellement couvert par les PLH des trois anciennes communautés de communes de Pionsat, Pays de Menat, et Cœur de Combrailles. Deux dispositifs d’amélioration de l’habitat privé coexistent sur le territoire et doivent se terminer dans un futur proche :
− L’OPAH-Centre-Bourg de Saint-Eloy (périmètre de l’ancienne communauté de communes), qui se termine le 18 octobre 2022.
− Le PIG départemental « Habiter Mieux » (autres communes), qui se termine le 31 décembre 2021.
La Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy est également engagée dans le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat porté par le Département. Forte des retombées positives de la première OPAH-Centre-Bourg, et souhaitant maintenir la dynamique de rénovation et de renouvellement urbain engagée, la Communauté de Communes a acté le 26 octobre 2021 le lancement de l’étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’une nouvelle OPAH-Renouvellement urbain sur l’ensemble de son périmètre avec objectif de démarrage en octobre 2022.
En matière de santé, la Communauté de Communes est signataire du deuxième Contrat Local de Santé des Combrailles porté par le SMADC.
En matière d’alimentation et d’agriculture, la Communauté de Communes participe au Projet Alimentaire Territorial émergent et au réseau Agricole des Combrailles portés par le SMADC.
La Communauté de Communes est engagée dans la Charte Forestière de Territoire (CFT) des Combrailles. Le diagnostic fait ressortir 8 enjeux forts, auxquels la CFT répond par 15 objectifs, qui eux-mêmes se déclinent en 20 propositions d’actions. Les enjeux principaux sont la gestion des forêts, la mobilisation des propriétaires, la gestion du foncier ainsi que la pérennisation et la mobilisation de la ressource.
En matière de protection des milieux aquatiques, la Communauté de Communes sera engagée à partir de 2022 au titre de sa compétence GEMAPI dans deux Contrats Territoriaux à l’échelle des bassins versants du Cher amont et de la Sioule et participe actuellement à leur élaboration.
Concernant les dispositifs de financement, un Contrat Territorial de Développement Durable 2019-2021 a été conclu entre la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy et le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme le 3 décembre 2019. La Communauté de Communes et ses communes bénéficient de plus du programme LEADER du SMADC pour soutenir les projets de développement sur la période 2015-2022. Le SMADC porte également les dispositifs d’aide aux entreprises FISAC et Fond A89.
Les communes de Saint-Eloy-les-Mines, Saint-Gervais-d’Auvergne, Pionsat et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy ont été labellisées au titre du programme Petites Villes de Demain par la Préfecture du Département le 11 décembre 2020. Une convention d’adhésion au programme a été signée le 18 mai 2021.
Sur la base du Projet de Territoire communautaire, le CRTE décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme, en mobilisant dans la durée les moyens des partenaires publics et privés. Le CRTE traduit également la manière dont le volet territorial du CPER se décline concrètement dans le territoire.
Le contenu du présent contrat est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est un contrat évolutif et pluriannuel d’une durée de 6 ans. Il fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances numériques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.
Article 2 – Ambition du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy
Le souhait de vouloir disposer d’un diagnostic partagé, la volonté de déterminer une stratégie territoriale identifiant des priorités et un plan d’actions pour faire vivre et rayonner le territoire, ainsi que l’envie de mobiliser aussi bien les acteurs privés que les partenaires institutionnels à cette fin (Etat, Région, Département), sont autant de raisons qui ont conduit, en 2018, les élus de la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy à se lancer dans la démarche d’élaboration d’un Projet de Territoire.
Ce document, véritable outil d’orientations politiques, a permis de définir les perspectives de développement pour la période 2019-2030. Il est consultable en accès libre sur le site internet de la Communauté de communes, via le lien suivant : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xx-xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx/xx-xxxxxx-xx-xxxxxxxxxx
Cette démarche, les élus l’ont souhaitée collaborative et participative, fruit d’une large concertation. Ainsi sur 2018, conseillers municipaux et communautaires ont été conviés à pas moins de 5 ateliers thématiques pour faire émerger à la fois leurs ressentis et leurs idées de développement. Mais les administrés et les acteurs locaux n’ont pas été oubliés puisque 3 ateliers participatifs leur ont été réservés (Saint-Eloy-les-Mines, Pionsat et Saint Gervais d’Auvergne).
Le diagnostic du Projet de Territoire et les enjeux qu’il a fait ressortir sont résumés dans la matrice AFOM suivante. Les indicateurs de suivi obligatoires sont indiqués en vert.
ATOUTS | FAIBLESSES |
Des services enfance-jeunesse de qualité. Un nombre d'actions sociales proposé important. Une offre culturelle de qualité sur le territoire. Une forte présence de l’Economie Sociale et Solidaire. Un environnement préservé et des paysages appréciés. La surface moyenne artificialisée est de 12,3 ha/an sur la période 2009-2019. Présence d'un patrimoine naturel et architectural de grande valeur pour le développement du tourisme. Néanmoins, la surface de la maille caractéristique de la fragmentation des milieux naturels est faible, 15 km2, ce qui dénote un morcellement des espaces naturels. Rivières (Vallées de la Sioule et du Cher) et plans d’eau nombreux. Néanmoins, on remarque que le % du linéaire de cours d’eau en bon état, 39,48 %, est inférieur à celui du Département, 50,28 %, ce qui révèle la fragilité de ces milieux. Une production d'énergie renouvelable en plein développement. Ainsi, le ratio production énergie renouvelable / consommation énergétique est de 9,01 % contre 11,03 % sur le Département, la production s’élevant à 68,5 Gwh/an. Une ressource en bois relativement importante. Une agriculture de qualité reconnue à l'échelle nationale. Un nombre d'artisans très important sur l'ensemble du territoire. | Une démographie en baisse Un nombre d’enfants limité qui provoque la fermeture des écoles Une majorité de ménages âgés aux revenus modestes. Un accès aux soins relativement limité sur le territoire. Une offre de mobilité très limitée en termes de réseaux et de fréquence : les modes actifs (vélos, piétons…) et transport en commun ne représentent que 7,5 % des trajets domicile-travail et l’on ne compte que 0,71 km de linéaires d’aménagements cyclables sécurisés. En conséquence, les émissions de gaz à effet de serre sont de 26,6 teq/ha/an contre 6,98 en moyenne pour l’ensemble du Département. Une couverture réseau téléphonique et internet peu performante sur une grande partie du territoire (présence de zones blanches). Un parc de logement globalement ancien, qui, couplé à une faible densité de population, l’éloignement des services, l’omniprésence de la voiture individuelle, et la présence d’activités industrielles, explique en partie la consommation énergétique élevée par habitant : 46,5 Mwh/hab/an en 2018 contre 26,4 en moyenne pour l’ensemble du Département. Des logements vacants nombreux notamment dans les bourgs centres. Une perception du territoire peu attractive. Des petits commerces en difficulté. |
Présence de Rockwool, entreprise d'envergure internationale. Un nombre important de zones d'activités sur le territoire. Concernant la thématique déchets, on notera que la production de déchets ménagers et assimilés s’élève à 445,64 kg/hab selon le rapport annuel 2019 du SICTOM des Combrailles contre 521 en moyenne pour l’ensemble du Département. Concernant les risques, 0 % de la population réside dans une zone d’aléa fort inondation ou dans une zone couverte par un PPR minier ou mouvement de terrain. Concernant l’alimentation en eau potable, le taux de fuite réseau eau potable est de 16,03 % contre 22, 69 % sur le Département. | Une valorisation très faible de la production agricole. Ainsi, l’agriculture biologique ne représente que 3,44 % de la Surface Agricole Utile contre 5,65 % sur le Département. Un nombre restreint d’activités proposées aux touristes. Une économie fortement dépendante de Rockwool. |
OPPORTUNITES | MENACES |
Le support technique du SMADC pour accompagner les porteurs de projets et les initiatives communautaires. La collaboration entre les EPCI du territoire des Combrailles et le SMADC. Des outils nouveaux favorisant la mobilité. Potentiel de développement touristique très important. Valorisation plus importante de la production agricole. Une offre de formation dans des métiers spécialisés demandés sur le marché de l’emploi. Un développement plus conséquent de la filière énergétique grâce aux équipements déjà présents. | Une baisse des dotations publiques et des budgets qui peut fragiliser les services à la population proposés (enfance-jeunesse, action sociale, mobilité…). Une désertification du territoire par les jeunes qui pourrait amplifier le vieillissement de la population et provoquer la fermeture d’écoles supplémentaires et de services. Le réchauffement climatique et la diminution de la biodiversité. L’évolution des modes de vie en termes de consommation, d’habitat… Les choix stratégiques de Rockwool pourraient ébranler l’économie de l'ensemble du territoire. La compétition entre les territoires pour attirer des entreprises. |
Article 3 – Les orientations stratégiques
Le présent contrat fixe les orientations stratégiques en s’appuyant sur le Projet de Territoire approuvé en date du 2 juillet 2019. Ce dernier se décline en 3 axes à l’horizon 2030. Ils répondent à l’enjeu majeur qui consiste à redonner de l’attractivité et une nouvelle visibilité à la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy pour maintenir et attirer de nouveaux habitants. Ils sont listés ci-après.
A. Renforcer un socle commun de services à la population sur l’ensemble du territoire
B. Orienter le territoire vers un développement plus durable, tout en valorisant son cadre de vie
C. Relancer le dynamisme économique et l’attractivité du territoire
Les orientations stratégiques font l’objet de fiches descriptives, jointes en Annexe 1. Ces fiches comprennent des objectifs - chiffrés dans la mesure du possible ou qualitatifs - qui peuvent être selon le cas des objectifs numériques, écologiques, économiques, culturels ou sociaux, avec des indicateurs de résultats. Elles indiquent la liste des actions
prêtes à être engagées ou des projets qui restent à préciser par champ d’intervention.
En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, elles seront validées par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant.
Article 4 – Le Plan d’action
Le plan d’action est la traduction du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des acteurs territoriaux.
4.1 Intégration des contractualisations et programmes de l’Etat
Les communes de Saint-Eloy-les-Mines, Saint-Gervais-d’Auvergne, Pionsat et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy ont été labellisées au titre du programme Petites Villes de Demain par la Préfecture du Département le 11 décembre 2020. Une convention d’adhésion au programme a été signée le 18 mai 2021 et prévoit l’élaboration d’une Opération de Revitalisation de Territoire d’ici octobre 2022.
4.2. Validation des actions
Les actions du CRTE sont décrites dans des « Fiches Action » en Annexe 2 et listées dans le tableau de synthèse en Annexe 3.
L’inscription formelle des actions dans le CRTE est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées. Les actions sont « à valider » quand elles sont portées, décrites, financées et évaluées comme étant disposées à démarrer.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la « Mission de coordination nationale des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique » pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Les actions prêtes sont inscrites chaque année dans une convention de financement annuelle qui détaille la participation des différents partenaires (modèle annexé).
4.3. Actions en maturation
Des projets de niveaux de maturité moindres sont listés dans le contrat sous forme de « Fiche projet » en Annexe 2 et listées dans le tableau de synthèse en Annexe 3. Les actions à l’état de projet feront l’objet d’un travail spécifique de maturation puis seront proposées à l’intégration du contrat, lors du comité de pilotage ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.
En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, les « fiches actions » ou les « fiches projet » seront validées au fil de l’eau par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant.
4.4. Les actions de coopération interterritoriale
Outre les dispositifs de contractualisation des partenaires institutionnels, les documents de planification élaborés par le SMADC auxquels la Communauté de Communes contribue financièrement permettent une coopération interterritoriale à l’échelle des Combrailles. Ils sont présentés à l’Article 1.
Article 5 : Modalités d’accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie (les opérateurs (l’ANCT, Cerema, Ademe…), la Banque des territoires…), services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, agences techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d’urbanisme…) pour les différentes phases du contrat (élaboration du projet de territoires, définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu’il
xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx et de rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet accompagnement s’effectuera selon les modalités de saisines propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
Ce soutien peut prendre d’autres formes partenariales comme le renfort en capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que des projets eux-mêmes, comme par exemple :
− Étudier les actions amorcées, nécessitant un approfondissement technique et financier afin de préciser les aides potentielles ;
− Partager les actions et les résultats relatifs aux contrats et partenariats en cours, déjà financés sur les autres territoires du CRTE ;
− Mettre en relation les relais et réseaux que ces partenaires financent et/ou animent avec les territoires engagés pour renforcer leur capacité d’action.
Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires du CRTE s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
6.2. Le territoire signataire
En signant ce contrat de transition écologique, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy assume le rôle d’entraîneur et d’animateur de la relance et de la transition écologique de son territoire.
Le territoire signataire s’engage à désigner dans ses services un-e directeur.trice responsable du pilotage du CRTE, responsable d’animer l’élaboration et la mise en œuvre du contrat, ainsi que l’évaluation. Il-elle pourra être assisté-e d’animateur. trice.s chargé.e.s de faciliter l’émergence de projets et d’accompagner les porteurs (associations, entreprises, communes…).
Le territoire signataire s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire détaillé dans le CRTE est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature du CRTE, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du CRTE et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.
Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du CRTE, ainsi qu’à son évaluation.
Le territoire signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au CRTE, dont il est maître d’ouvrage.
6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
Conformément à la circulaire 6231/SG du 20 novembre 2020, l’Etat s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CRTE, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CRTE.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du CRTE.
L’État s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le CRTE, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
- L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du CRTE ;
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
- Le Cerema peut apporter un appui en matière de définition des projets de territoires, des actions complexes (ex : réseaux), des indicateurs et d’évaluation.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la biodiversité (OFB), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), etc.
Les contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs sont portées en annexe 3.
6.4. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap collectif.
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la participation des publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au projet de développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d’identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.
Il est essentiel de prendre en compte certains acteurs économiques majeurs du territoire, parmi lesquels nous pouvons citer Rockwool (multinationale dans le domaine des produits d’isolation en laine de roche) mais également Combrailles Durables, coopérative citoyenne investie dans la transition écologique et les énergies renouvelables.
L’économie sociale et solidaire est également un secteur incontournable pour le projet, nous pouvons citer à titre d’exemple, des acteurs tels que l’ESAT des Combrailles, La Remise (ressourcerie à Saint-Maurice-près-Pionsat), le Centre de Médecine Physique et de Réadaptation et Foyer d'Accueil Médicalisé de Pionsat.
6.5. Maquette financière
La maquette financière est intégrée au tableau de synthèse du CRTE en Annexe 2.
Article 7 – Gouvernance du CRTE
Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.
Cette gouvernance s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le comité stratégique du plan de relance et le comité local de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCT participe à la définition d’orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’échelle départementale.
Cette comitologie, par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer les comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence.
7.1. Le comité de pilotage
Le comité de pilotage est coprésidé par le Préfet du département, ou son représentant, et par le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy ou son représentant.
Il est composé de représentants de l’exécutif et des services de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy, des services de l’Etat, de l’ADEME et de la Caisse des dépôts – Banque des territoires, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CRTE, et de représentants des collectivités départementales et régionales si elles sont cosignataires.
Il siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de suivi définis pour le CRTE ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions ;
- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ;
- Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
7.2. Le comité technique
Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat et de la Communauté de Communes du Pays de Saint- Eloy. Il est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions.
Le Comité technique est composé des membres suivants :
- Président de la Communauté de Communes ;
- Représentants de l’Etat (Sous-Préfet, Direction Départementale des Territoires) ;
- Représentant délégué au Contrat de Relance et de Transition Ecologique de la Communauté de Communes ;
- Conseillers délégués concernés par les actions communautaires du CRTE ;
- Représentants du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme ;
- Représentants du Conseil Régional Auvergne-Rhônes-Alpes ;
- Services de la Communauté de Communes ;
- Représentants des communes membres de la Communauté de Communes et/ou leurs services ;
- Représentants du SMADC et/ou leurs services ;
- Représentants du SICTOM et/ou leurs services ;
- Représentants du SIEG et/ou leurs services.
Il se réunira au moins deux fois par an pour :
- Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;
- Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ;
- Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ;
- Étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ;
- Étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ;
- Étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches actions.
7.3. L’articulation avec les autres instances locales de suivi des projets
Le CRTE s’inscrit dans un contexte marqué par :
- La mise en œuvre territorialisée du plan de relance et son suivi dans les comités de pilotage et de suivi de la relance ;
- Le déploiement des comités locaux de cohésion territoriale qui suivent l’installation de l’agence nationale de cohésion des territoires.
Dans ce contexte, il appartient au préfet, délégué territorial de l’ANCT, de veiller à l’articulation et la cohérence entre les projets et actions portées par le CRTE, et les orientations fixées par le comité local de cohésion territoriale.
Le préfet organise, par ailleurs, la remontée d’informations au sujet des actions du CRTE financées par des crédits du plan de relance vers les comités régionaux de pilotage et de suivi de la relance.
Article 8 - Suivi et évaluation du CRTE
Un tableau de bord de suivi du CRTE est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour sous la responsabilité d’un binôme désigné de représentants du territoire concerné et de l’État, membres du comité technique. Il est examiné par le comité technique et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins.
A terme, la plateforme CRTE pourrait être l’outil de renseignement de ces tableaux de bord en vue de leur mise à disposition selon une régularité à définir localement, auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du CRTE, orientations et actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus réguliers devant le comité technique, et une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation de l’ensemble des CRTE.
Le CEREMA pourra apporter des conseils méthodologiques pour la définition des indicateurs et du dispositif d’évaluation du CRTE.
Article 9 - Résultats attendus du CRTE
Les résultats du CRTE seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action. L’évaluation est menée sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, au regard des objectifs de la SNBC.
Les objectifs détaillés sont précisés dans chaque fiche action en Annexe 4.
Si la liste d’actions arrêtée à la date de signature est complétée au cours de l’exécution du contrat par de nouvelles actions, ces dernières seront prises en compte dans l’évaluation finale du CRTE.
Les valeurs des indicateurs peuvent être saisies dans la plateforme informatique dédiée. Les indicateurs de suivi des orientations stratégiques sont précisés ci-après :
A. Renforcer un socle commun de services à la population sur l’ensemble du territoire | ||
Indicateur | Référence | Objectif |
Organisation d’ateliers numériques et recrutement d’un conseiller numérique | 1.1 | Rendre les services publics dématérialisés accessibles à l’ensemble de la population |
Signature d’un Contrat Territoire Lecture | 1.2 | Proposer une offre de lecture publique |
Nombre de spectacles soutenus et/ou organisés et public visé | 1.3 | Une programmation culturelle annuelle pour tous et sur tout le territoire |
Volet social intégré à la mise en œuvre de tous services publics | 1.4 | Aider les publics en difficulté |
Nombre de logements adaptés et projets de résidences seniors soutenus et/ou portés | 1.5 | Maintenir une offre d’hébergement en faveur des personnes âgées équilibrée sur l’ensemble du territoire |
Nombre d’habitants et Indice d’Age de la population Surface moyenne artificialisée par an | 1.6 | Stabiliser la démographie (ne plus perdre d’habitants) Limiter l’artificialisation |
Services et actions de maintien à domicile proposés sur le territoire | 1.7 | Favoriser et développer le maintien à domicile des personnes âgées |
Nombre de professionnels médicaux et paramédicaux exerçant sur le territoire et répartition | 1.8 | Améliorer l’offre médicale actuelle |
Nombre, capacité, public visé, et répartition des services enfance/jeunesse | 1.9 | Proposer une offre de service enfance/jeunesse équilibrée sur le territoire |
Elaboration d’un Plan de Mobilité Rurale | 1.10 | Réfléchir à une offre de mobilité adaptée au territoire |
Part des modes actifs (vélos, piétons…) et transport en commun des trajets domicile-travail | 1.11 | Augmentation |
Linéaires d’aménagements cyclables sécurisés | 1.12 | Augmentation |
B. Orienter le territoire vers un développement plus durable, tout en valorisant son cadre de vie | ||
Indicateur | Référence | Objectif |
Part de la vacance sur le territoire | 2.1 | Diminuer le nombre des logements vacants (9-10 % de vacance à fin 2030) |
Nombre de logements rénovés énergétiquement dans le cadre des dispositifs d’amélioration de l’habitat PIG/OPAH | 2.2 | Réhabiliter et rendre peu énergivores le parc de logements anciens |
Nombre de propriétaires bailleurs soutenus dans le cadre des dispositifs d’amélioration de l’habitat PIG/OPAH Projets de rénovation portés par les bailleurs sociaux du territoire | 2.3 | Améliorer les logements sociaux existants |
Création d’une bourse du logement locatif | 2.4 | Dynamiser le secteur du logement en faisant mieux connaitre l’offre locative |
Offre locative | 2.5 | Développer l’offre locative |
Actions de gestion durable des espaces verts mises en œuvre | 2.6 | Protéger l'environnement |
Actions réalisées dans le cadre des deux contrats territoriaux Sioule et affluents et Hautes Vallées du Cher | 2.7 | Contribuer à la gestion et à la protection de la ressource en eau en assumant les compétences stratégiques « Eau et Assainissement » et « GEMAPI » |
Emission des gaz à effet de serre du territoire | 2.8 | Décliner localement les objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique qui prévoit à l'horizon 2030 : − Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. |
Consommation d’énergie du territoire | 2.9 | Décliner localement les objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique qui prévoit à l'horizon 2030 : − Diminution de la consommation d'énergie de 20 % par rapport à 2012. |
Part de la production d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale du territoire | 2.10 | Décliner localement les objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique qui prévoit à l'horizon 2030 : − Production d'énergie renouvelable portée à 32 % de la consommation énergétique finale. |
Adoption d’un Plan Climat Air Energie territorialisé d’ici fin 2026 | 2.11 | Lutter contre le changement climatique et adapter le territoire |
Consommation énergétique du patrimoine public | 2.12 | Diviser par deux la consommation énergétique du patrimoine public |
Production d’hydrogène sur le territoire | 2.13 | Créer un site de production et de distribution « d’hydrogène » |
% du linéaire de cours d’eau en bon état | 2.14 | Augmentation |
Taux de fuite du réseau d’eau potable | 2.15 | Diminution |
Production de déchets ménagers et assimilés par habitant | 2.16 | Diminution |
C. Relancer le dynamisme économique et l’attractivité du territoire | ||
Indicateur | Référence | Objectif |
Participation à l’élaboration d’un PAT | 3.1 | Développer des filières alimentaires de qualité et valoriser la production locale |
Projets industriels et artisanaux de valorisation du bois local soutenus/portés/étudiés | 3.2 | Valoriser la ressource bois présente localement |
Participation à l’élaboration d’une charte forestière | 3.3 | Organiser une gestion durable de la forêt |
Actions réalisées dans le cadre de la Charte forestière | 3.4 | Mettre en œuvre une gestion durable de la forêt |
Linéaire et surfaces forestières desservies | 3.5 | Mettre en œuvre un réseau de voirie forestière aménagée |
Nombre de sites d’hébergement touristiques soutenus/portés/étudiés | 3.6 | Le maintien et le développement de nouveaux sites d’hébergement |
Nombre de projets d’aménagement et de valorisation des plans d’eau soutenus/portés/étudiés | 3.7 | L’aménagement et la valorisation des plans d’eau |
Linéaire de sentiers de randonnée et pistes cyclables entretenus et aménagés | 3.8 | L’augmentation du linéaire de sentiers de randonnée et pistes cyclables entretenus et aménagés |
Nombre d’activités de plein air et de loisirs soutenues/portées | 3.9 | Le développement de nouvelles activités de loisirs et de plein air |
Nombre d’emplois dans le secteur industriel créés | 3.10 | Maintien et développement des entreprises industrielles existantes |
Nombre de reprises des commerces existants | 3.11 | Renouvellement du tissu économique local |
Nombre de commerces en centre-bourg | 3.12 | Redynamiser les centre-bourgs |
Nombre d’entreprises de l’économie sociale et solidaire/ d’insertion/ durables implantées sur le territoire | 3.13 | Faire des entreprises des acteurs du développement durable local |
% d’agriculture biologique de la SAU | 3.14 | Augmentation |
Surface de la maille caractéristique de la fragmentation des milieux naturels | 3.15 | Augmentation |
Article 10 – Entrée en vigueur et durée du CRTE
L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de signature du présent contrat. La durée de ce contrat est de six ans.
Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
Article 11 – Evolution et mise à jour du CRTE
Le CRTE est évolutif. Le corps du CRTE et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du CRTE et après avis du comité de pilotage. C’est notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou du nombre d’actions.
Article 12 - Résiliation du CRTE
D’un commun accord entre les parties signataires du CRTE et après avis favorable du comité de pilotage, il peut être mis fin au présent contrat.
Article 13 – Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l’application du présent contrat seront portés devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
A Saint-Eloy-les-Mines le …………………………………
Pour l’Etat,
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
délégué territorial de l’ANCT et de l’ANAH, Xxxxxxxx XXXXXX
Pour la Communauté de Communes,
Le Président, Xxxxxxx XXXXX
Sommaire des annexes
Annexe 1 – Orientations stratégiques
Annexe 2 – Tableau de synthèse du CRTE de la C.C. Pays de Saint-Eloy
Annexe 3 – Indicateurs de l’état des lieux écologique de la C.C. Pays de Saint-Eloy Annexe 4 – Fiches actions et projets
ANNEXE 1 – FICHES DESCRIPTIVES DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
AXE STRATEGIQUE 1
Renforcer un socle commun de services
à la population sur l’ensemble du territoire
Renforcer un socle commun de services à la population sur l’ensemble du territoire pour encourager le maintien de la population et attirer de nouveaux habitants, en assurant le bien vivre et la mobilité des personnes, tel est le but de cet Axe 1. Le territoire doit conforter son offre de services car toute baisse de population se traduit notam- ment, à terme, par une perte de services publics. L’idée est de tenter de se rapprocher des standards des zones urbaines tout en proposant un cadre de vie attractif sachant que compte tenu de la dissémination des habitants sur un vaste territoire, la question de la mobilité est centrale.
Les enjeux :
⮚ Réduire la fracture numérique
⮚ Développer des activités en matière de lecture publique
⮚ Poursuivre le développement d’une offre culturelle et festive de qualité sur le territoire
⮚ Accompagner l'économie sociale et solidaire
⮚ Garantir le maintien de la population la plus âgée à domicile
⮚ Améliorer l’accès aux soins pour les populations
⮚ Assurer des services Enfance-Jeunesse de qualité sur le territoire
⮚ Améliorer la mobilité de la population sur le territoire et vers les pôles urbains proches (Commentry, Riom, Montluçon, Clermont Ferrand)
Les objectifs de la politique de développement des services :
− Rendre les services publics dématérialisés accessibles à l’ensemble de la population
− Proposer une offre de lecture publique
− Une programmation culturelle annuelle pour tous et sur tout le territoire
− Aider les publics en difficulté
− Maintenir une offre d’hébergement en faveur des personnes âgées équilibrée sur l’ensemble du territoire
− Stabiliser la démographie (ne plus perdre d’habitants)
− Favoriser et développer le maintien à domicile des personnes âgées
− Améliorer l’offre médicale actuelle
− Proposer une offre de service enfance/jeunesse équilibrée sur le territoire
− Réfléchir à une offre de mobilité adaptée au territoire
AXE STRATEGIQUE 2
Orienter le territoire vers un développement plus durable tout en valorisant son cadre de vie
La valorisation du cadre de vie du territoire, reconnu pour son authenticité et sa qualité, est une condition indis- pensable à l’amélioration de la qualité de vie des habitants et des usagers, et à l’attractivité du territoire. La CCPSE et les communes souhaitent offrir à tous un cadre de vie de qualité et durable, source de mieux vivre. Il faut rappeler que le cadre de vie authentique est autant facteur d’attractivité pour les habitants que pour les touristes de passage.
Elle se propose pour cela de mettre en œuvre une politique de l’habitat en visant un logement de qualité, adapté aux différents âges de la vie, performant thermiquement, dans des lieux de résidence proches des lieux de services, dans le but de répondre aux besoins et attentes des différentes populations pour maintenir et attirer les jeunes actifs et les ménages.
La valorisation du cadre de vie passe aussi par la transition énergétique et l’orientation vers un développement plus durable du territoire. Il faut pour cela profiter des opportunités liées aux énergies renouvelables et aux tech- nologies de maitrise de la consommation d’énergie, tant pour les ménages que pour les collectivités. Les friches industrielles et les appels à projet de la Région en matière de production d’hydrogène peuvent par exemple per- mettre de développer les énergies renouvelables. Ceci devra conduire à réduire les consommations énergétiques locales et, par un développement des modes de production d’énergies autonomes locaux, de limiter l’impact hu- main sur l’environnement. Il faudra aussi, dans l’ensemble des actions, veiller à la préservation des ressources et à la mise en valeur des milieux naturels (patrimoine forestier, vallées, espaces naturels sensibles...). Les lois NOTRe et Maptam imposent la prise de compétences nouvelles en matière d’environnement comme la GEMAPI ou le transfert des compétences « Eau et Assainissement » au 1er janvier 2026 au plus tard ; la CCPSE deviendrait de fait et de droit responsable de la gestion de la ressource en eau et de son cycle sur le territoire communautaire dans le cadre des dispositifs supra locaux (SAGE et SDAGE).
Cette stratégie va se décliner à partir de 3 volets mobilisateurs :
I. Requalification de l'habitat et accompagnement au logement des populations
Des actions sont déjà menées à l'échelle de la Communauté de Communes concernant l'habitat. Il s'agit là de continuer à conduire certaines actions, tout en en développant de nouvelles.
Les enjeux :
− Développer le parc locatif et requalifier l'habitat
Les objectifs de la politique du cadre de vie sont :
− Diminuer le nombre des logements vacants (9-10 % de vacance à fin 2030)
− Réhabiliter et rendre peu énergivores le parc de logements anciens
− Améliorer les logements sociaux existants
− Dynamiser le secteur du logement en faisant mieux connaître l’offre locative
II. Protection de l’environnement et des milieux aquatiques
La conduite d'actions relatives à la protection de l'environnement est à mettre en lien avec les enjeux du déve- loppement durable, que ce soit en termes de mesures de protection ou de sensibilisation au sujet de la biodiver- sité.
Les enjeux :
− Préserver la qualité environnementale et paysagère du territoire
Les objectifs de la politique de protection de l'environnement sont :
− Mettre en place des actions de protection de l'environnement
− Contribuer à la gestion et à la protection de la ressource en eau en assumant les compétences straté- giques « Eau et Assainissement » et GEMAPI
III. Transition énergétique
Les enjeux liés à la transition énergétique sont des thématiques qui intéressent de plus en plus les pouvoirs pu- blics. C'est en ce sens, que plusieurs actions sont à mener, afin de décliner plus localement ces enjeux.
Les enjeux :
− Développer la production d’énergies renouvelables
− Maîtriser les consommations d’énergie
Les objectifs de la politique de transition énergétique/développement durable sont :
− Décliner localement les objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique qui prévoit à l'horizon 2030 :
• Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ;
• Diminution de la consommation d'énergie de 20 % par rapport à 2012 ;
• Porter la production d'énergie renouvelable à 32 % de la consommation énergétique finale.
− Adopter un Plan Climat Air Energie Territorialisé d’ici fin 2026
− Diviser par 2 la consommation énergétique du patrimoine public
− Créer un site de production et de distribution « d’hydrogène »
En ce sens, l’adoption rapide d’un Plan Climat Air Energie Territorial par la Communauté de communes permettrait d’engager le territoire dans la transition éénergétique, avec la réalisation d’actions dans la période du CRTE (échéance 2026).
AXE STRATEGIQUE 3
Relancer le dynamisme économique et l’attractivité du territoire
Il s’agit, au travers de cet axe, de relancer le dynamisme économique et l’attractivité du territoire pour faciliter le développement des entreprises et également offrir des conditions d’accueil propices à l’arrivée de nouvelles en- treprises ou porteurs de projets. Pour y parvenir la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy dispose de nombreux leviers d’attractivité : tissu économique varié, ressources naturelles, formations spécifiques, foncier. Des atouts qui doivent être révélés pour fédérer.
Cette stratégie va se décliner à partir de 4 volets mobilisateurs :
I. Relance d’une nouvelle dynamique économique en attirant de nouvelles entreprises et en soutenant le
tissu existant.
Les enjeux majeurs consistent d’une part à soutenir et maintenir les entreprises existantes en accompagnant
leur développement. Il convient d’offrir de bonnes conditions d'accueil en termes de montage de dossier, de re- crutement de main d'œuvre et de couverture numérique. Tous les acteurs devront se mobiliser pour attirer de nouvelles activités.
Les enjeux :
⮚ Attirer de nouvelles activités.
⮚ Soutenir les activités économiques du territoire.
⮚ Soutenir le commerce de proximité dans les bourgs
Les objectifs de la politique économique sont de contribuer :
✓ Au maintien et au développement des entreprises industrielles existantes,
✓ Au renouvellement du tissu local,
✓ A la création d’entreprises innovantes nouvelles (traitement du handicap, énergies renouvelables…),
✓ A éviter toute perte d’activités commerciales dans les bourgs.
II. Construction d’une offre touristique qui s’appuie sur le patrimoine architectural et la présence de l’eau sous toutes ses formes
Le Module d’Evaluation du poids Touristique des Territoires -METT- développé par Auvergne-Rhône-Alpes Tou- risme propose un outil en ligne pour évaluer le poids touristique des territoires et permet de mesurer l’impact
économique du tourisme localement. En 2017, il a généré plus de 23 millions de chiffre d’affaires sur le territoire de la Communauté de communes, soit plus de la moitié du CA réalisé dans les Combrailles, ce qui en fait un atout avec un potentiel important en terme économique. Le territoire possède de nombreux atouts sans doute insuffisamment connus et mis en valeur. En outre certaines communes se préoccupent de valoriser les sites dont elles ont déjà la maîtrise.
Les enjeux :
⮚ Développer une offre d’activités diversifiée
⮚ Générer des retombées économiques issues du tourisme plus importantes
⮚ Communiquer afin de faire découvrir le territoire
Les objectifs de la politique touristique :
✓ Le maintien et le développement de nouveaux sites d’hébergement
✓ L’aménagement et valorisation des plans d’eau
✓ La mise en œuvre des projets d’hébergement touristique de qualité,
✓ L’augmentation du linéaire de sentiers de randonnée et pistes cyclables entretenus et aménagés
✓ Le développement de nouvelles activités de loisirs et de plein air
III. Soutien des activités agricoles de qualité
L'agriculture représente une activité importante pour notre territoire, que ce soit en terme d'emploi, ou de re- tombées économiques. Il apparait donc important d'encourager et de valoriser les activités agricoles présentes localement.
L’enjeu :
⮚ Développer des filières de qualité et valoriser la production locale
IV. Gestion durable du patrimoine forestier
Les surfaces boisées représentent environ 30 % de la surface du territoire communautaire. Aussi, et face aux en- jeux liés à la valorisation de cette ressource, il semble important de mettre en place des actions sur cette théma- tique.
Les enjeux :
⮚ Valoriser la ressource bois présente localement
⮚ Organiser une gestion durable de la forêt
⮚ Mettre en œuvre un réseau de voirie forestière aménagée (linéaire et surfaces desservies)
Date inscription CRTE | ORIENTATION STRATEGIQUE CRTE | ACTION PROJET DE TERRITOIRE 2020-2030 CCPSE | ACTION PETITES VILLES DE DEMAIN | Autre dispositif de contractualisation (préciser) | Fiche Action ou Fiche Projet | MAITRE D'OUVRAGE | PARTENAIRES | INTITULE ACTION | ECHEANCIER (Début-Fin) | COUT TOTAL HT FONCTIONNEMENT / AN € | COUT TOTAL HT INVESTISSEMENT € |
nov-20 | A. | / | / | ACTION 1 | Ars-les-favets | CCPSE | Travaux de rénovation de la mairie/salle des fêtes | 2022 | 293 040 € | ||
nov-21 | A. | / | / | PROJET 1 | Ayat-sur-Sioule | CCPSE, CAUE | Réalisation d'un espace paysager et d'un espace de loisirs permettant de finalier l'aménagement du bourg | 2022-2023 | 50 000 € | ||
nov-21 | A. | / | / | ACTION 2 | Bussières-près- Pionsat | CCPSE | Mise aux normes électriques Mairie/salle des fêtes | 2022 | 7 650 € | ||
/ | A. | S15 | / | ACTION | CCPSE | CAF, communes | Maintenir les services enfance-jeunesse proposés par la communauté de communes de manière équilibrée | 2019-2030 | 25 000 € | ||
/ | A. | S16 | / | ACTION | CCPSE | CCPSE | Recenser des activités culturelles et sportives pour les jeunes et création d'un Pass'Jeunes | 2022-2030 | 10 000 € | ||
/ | A. | S7 | OUI | ACTION | CCPSE | CIAS, communes | Favoriser l'insertion sociale en faisant réaliser des travaux d'entretien par des entreprises d'insertion ou employant des travaileurs handicapés | 2022 | 20 000 € | ||
/ | A. | S2 | OUI | ACTION | CCPSE | Département, DRAC | Organiser des formations sur tout le territoire à l'usage du numérique | 2020-2030 | 35 000 € | 25 000 € | |
/ | A. | S4 | OUI | ACTION | CCPSE | DRAC, Département, CIAS, communes, écoles | Elaboration d'un contrat territoire lecture | 2022 | 55 000 € | ||
/ | A. | S5 | OUI | ACTION | CCPSE | Etat, Région, Département, Europe | Poursuivre une programmation culturelle qualitative | 2020-2030 | 20 000 € | 25 000 € | |
/ | A. | S17 | OUI | ACTION | CCPSE | SMADC | Etudier les besoins et les solutions en matière de mobilité | 2022 | 50 000 € | ||
/ | A. | S14 | OUI | ACTION | CCPSE | SMADC, Association Avenir Santé Combrailles, communes, CD63, profesionnels de santé, Région, ARS | Accompagner le développement et l'équipement des maisons de santé pluridisciplinaires et centres de santé | 2022-2030 | 30 000 € | ||
nov-21 | A. | / | / | PAD | PROJET 1 | Charensat | CAUE | Création d'une Maison des services à la population | 2023-2024 | 154 000 € |
nov-21 | A. | / | / | PAD | PROJET 2 | Charensat | CAUE, CD63 | Réhabilitation d'une grange pour la création d'un local associatif intergénérationnel | 2023-2026 | 160 000 € | |
nov-21 | A. | / | / | PAD | PROJET 4 | Charensat | CAUE, CD63 | Agrandissement des espaces du groupe scolaire | 2023-2026 | 154 000 € | |
nov-21 | A. | / | / | Contrat infirmières libérales | ACTION 1 | Charensat | EHPAD , ARS, CD63, infirmières libérales, CCAS | Accueil et mise aux normes du Cabinet infirmier à l’EHPAD | 2022-2022 | 30 000 € | |
nov-21 | A. | / | / | ACTION 1 | Château-sur- Cher | Département | Deuxième tranche rénovation Mairie | 2022 | 39 407 € | ||
nov-20 | A. | / | / | ACTION 2 | Gouttières | CCPSE | Travaux d'accessibilité et de rénovation dans plusieurs batiments communaux - Mairie (façade) et Eglise et salles d'activités (rampe d'accès handicapés) | 2022 | 38 432 € | ||
nov-20 | A. | / | / | ACTION 1 | La Crouzille | CCPSE | Aménagement d'un espace socio-culturel destiné aux associations de la commune | 2022-2023 | 90 000 € | ||
nov-21 | A. | / | / | ACTION 3 | Lapeyrouse | Clé des Champs, CAF, CCPSE | Réhabilitation de l'ancienne poste pour la création d’une annexe à la clé des champs et d’un lieu d’accueil des familles | 2022-2024 | 500 000 € | ||
nov-21 | A. | / | / | PROJET 2 | Menat | CCPSE, Etat, Région | Réhabilitation d’un ancien bâtiment en atelier communal et aménagement des terrains | 2022-2026 | EC | ||
nov-21 | A. | / | / | PROJET 4 | Menat | CCPSE, Etat, Région | Etude et réhabilitation d’un foyer rural suite à dégâts des eaux important | 2022-2026 | EC | ||
nov-21 | A. | / | / | PROJET 5 | Menat | CCPSE, Etat, Région | Etude et travaux de réhabilitation de l’école | 2022-2023 | EC | ||
nov-21 | A. | / | / | Schéma directeur et requalification du bourg | ACTION 6 | Montaigut-en- Combraille | CCPSE, Mairie, Batterie- fanfare, Union Musicale des Combrailles | Création d'une école de musique communautaire | EC | 400 000 € | |
nov-21 | A. | / | / | PROJET 1 | Moureuille | CCPSE | Rénovation du mur d'enceinte du cimetière | 2023 | 90 000 € | ||
nov-20 | A. | / | / | ACTION 1 | Neuf-Eglise | CCPSE | Réhabilitation de la salle des Fêtes en espaces culturels | 2022 | 532 672 € | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 4 | Pionsat | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Etude et travaux de réaménagement du groupe scolaire de Pionsat avec mise aux normes (sécurité et accessibilité) de l'ancien batiment type "Xxxxx Xxxxx" | 2024-2027 | 660 000 € | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 9 | Pionsat | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Etude et travaux d'aménagement d'un cheminement adapté pour permettre aux personnes à mobilité réduite et handicapées du Centre de Médecine Physique et de Réadaptation et du Foyer médicalisé de Pinsat l'accès aux services et structures communales | 2023-2025 | 440 000 € |
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 3 | Pionsat | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Etude et travaux de rénovation et d’aménagement du complexe sportif | 2025-2026 | 880 000 € | ||
nov-21 | A. | / | / | ACTION 1 | Pionsat | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Etude et travaux pour la construction d'une halle ouverte polyvalente sur le Foirail et aménagement du site | 2022-2023 | 880 000 € | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 2 | Saint-Eloy-les- Mines | Etat, Département, Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy | Création d’une Maison France Services | 2023-2024 | 2 000 000 € | ||
nov-21 | A. | / | OUI | ACTION 3 | Saint-Eloy-les- Mines | Etat, Région, Département | Rénovation et modernisation de la salle des fêtes | 2023 | 1 000 000 € | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 1 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Aménagement de la place du Foirail ouverte sur la Halle cœur de Combrailles et l'Espace de vie rurale (salles culturelles) afin de pouvoir organiser des manifestations intérieures et extérieures d'envergure | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 2 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Bus Maison France Services : des administrations aux services de la population | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 3 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Création d'itinéraires de randonnées de découverte du bourg, du petit patrimoine, de la base de loisirs | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 4 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Création d'un conseil municipal jeune | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 5 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Création d'un cyber café communal ou d'une salle informatique à la bibliothèque | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 6 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Création d'un musée Micro-Folie (musée numérique de proximité) en partenariat avec le musée de la Résistance | 2022-2027 | EC | ||
nov-20 | A. | / | OUI | PROJET 7 | Saint-Gervais- d'Auvergne | Professionnels de Santé, CCPSE | Création d'une maison de santé | 2022 | 2 000 000 € | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 8 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Développer l'offre de la Maison France Service vers d'autres partenaires | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 9 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Etude sur la possibilité d'implanter des espèces aquatiques régénérantes à l'étang Philippe | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 10 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Extension du centre de loisirs | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 11 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Gestion durable des arbres des parcs communaux | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 12 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Mise en place de panneaux photovoltaïques et emploi de matériaux écologiques pour la rénovation des bâtiments communaux (nouveau local des services techniques, gymnase) | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 13 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Mise en place d'une navette interne à Saint- Gervais-d'Auvergne entre les hameaux et le bourg pour les manifestation les plus importantes | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 14 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Organiser des journées de projection de films | 2022-2027 | EC |
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 15 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Renforcer les services au public de la Maison France Services déjà existante | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 16 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Rénovation énergétique des biens communaux (Gendarmerie, local des services techniques, Mairie) | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 17 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Restauration du petit patrimoine et chantier d'insertion ou participatif | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 18 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Salon du livre, foire du livre | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 19 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Sensibiliser les jeunes à la sécurité routière | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 20 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Sensibiliser les plus jeunes aux gestes de premiers secours en partenariat avec le SDIS | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | OUI | PROJET 21 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Soutien aux acteurs locaux qui souhaitent développer ou proposer une offre culturelle | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | A. | / | / | PROJET 2 | Saint-Julien-la- Geneste | CCPSE, OTC, Gites de France | Agrandissement de la salle poylvalente | 2026 | 300 000 € | ||
nov-21 | A. | / | / | ACTION 6 | Saint-Priest-des- Champs | CCPSE | Création d'une aire de jeux | 2022 | 15 000 € | ||
nov-21 | A. | / | / | ACTION 4 | Saint-Priest-des- Champs | CCPSE | Création d’un lieu d’hébergement pour les femmes isolées ou victimes de violence | 2022 | 500 000 € | ||
nov-21 | A. | / | / | ACTION 2 | Servant | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Construction d’un hangar de stockage pour les ateliers municipaux | 2022 | 250 000 € | ||
nov-21 | A. | / | / | PROJET 1 | Teilhet | CCPSE | Travaux d'accessibilité et de rénovation d’un local associatif intergénérationnel destiné aux associations communales | 2025 | 100 000 € | ||
nov-21 | A. | / | / | PROJET | Youx | Architecte spécialisé | Réaménagement du groupe scolaire | 2023-2026 | 500 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | ACTION 1 | Bussières-près- Pionsat | CCPSE | Rénovation énergétique de l'église | 2022 | 11 824 € | ||
nov-21 | B. | D11 | / | ACTION | CCPSE | Agence de l'Eau, acteurs intitutionnels et privés intervenant dans le domaine de l'eau | Mise en œuvre des actions des contrats territoriaux dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI | 2022-2030 | 25 000 € | ||
nov-21 | B. | D8 | / | ACTION | CCPSE | SICTOM, Chambre d'Agriculture, FREDON | Proposer des actions de sensibilisation aux nouvelles pratiques (préservation de la biodiversité) et à la lutte contre les espèces invasives (ambroisie…) | 2022-2030 | 3 000 € | ||
/ | B. | C13 | OUI | PROJET | CCPSE | ADEME, SMADC… | Travailler sur la mise en place d'un Plan Climat Air Energie | 2023 | 5 000 € | 25 000 € | |
/ | B. | C1 | OUI | ACTION | CCPSE | Commune de St Eloy les mines, Département, ADIL, ANAH | Poursuite du soutien financier à l'amélioration de l'habitat sur le territoire | 2019-2030 | 100 000 € | ||
/ | B. | C3 | OUI | ACTION | CCPSE | Département | Etude opérationnelle pour la mise en place d'une nouvelle OPAH sur l'ensemble du territoire | 2022 | 53 313 € | ||
/ | B. | / | OUI | ACTION | CCPSE | Département, communes | Mise en place d'une signalétique communautaire | 2022 | 100 000 € | ||
/ | B. | C5 | / | ACTION | CCPSE | SMADC | Actualisation/refonte des anciens PLH | 2026 | 50 000 € |
/ | B. | D12 | / | ACTION | CCPSE | Syndicat et communes | Etudier les impacts liés au transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" | 2022 | 100 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | PAD, convention CD63, arrêté préfectoral | ACTION 4 | Charensat | CAUE, DREAL, Conseil Départemental, Etat (DDT) | Mise aux normes du barrage de Chancelade | 2022-2026 | 60 000 € | |
nov-21 | B. | / | / | PAD | PROJET 3 | Charensat | CAUE, EHPAD, ARS, CD63, CCAS | Isolation des combles de l'EHPAD | 2023-2026 | 10 000 € | |
nov-21 | B. | / | / | PROJET 1 | Château-sur- Cher | CCPSE, Etat, Région, Département | Troisième phase de rénovation de la Mairie comprenant isolation | 2026 | EC | ||
nov-21 | B. | / | / | PROJET 1 | Espinasse | ADIT | Rénovation énergétique du bâtiment scolaire | Lancement fin 2022 – début 2023 | 300 000 € | ||
nov-20 | B. | / | / | ACTION 1 | Gouttières | CCPSE | Aménagement d'un parking avec espaces paysagers derrière l'Eglise | 2022 | 112 851 € | ||
nov-21 | B. | / | / | PROJET 1 | La Cellette | Etat, SIEG | Améliorer la sécurité et le cadre de vie en adaptant le parc d'éclairage public aux nouvelles technologies | 2022-2023 | 70 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | PROJET 2 | La Cellette | CCPSE | Rénovation énergétique des biens communaux (PAC et panneaux solaires) | 2022-2024 | 55 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | ACTION 1 | Lapeyrouse | CAUE, CD63, Région | Aménagement du bourg de Lapeyrouse | 2022-2023 | 350 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | ACTION | Le Quartier | Etat, Département, Région, CCPSE | Rénovation énergétique d'un bâtiment communal | 2022-2023 | 256 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | PROJET 1 | Menat | CCPSE, Etat, Région | Aménagement paysager suite à acquisition de terrain proche de l’abbaye | 2022-2023 | EC | ||
nov-21 | A. | / | / | PROJET 3 | Menat | CCPSE, Etat, Région | Travaux d'aménagement du cimetière | 2022-2026 | EC | ||
nov-21 | B. | / | / | Schéma directeur et requalification du bourg | ACTION 1 | Montaigut-en- Combraille | EPF, CAUE | Aménagement du bourg fiche action N°6 | 2023 | 408 400 € | |
nov-21 | B. | / | / | Schéma directeur et requalification du bourg | ACTION 3 | Montaigut-en- Combraille | EPF, CAUE | Aménagement du bourg, secteur Mairie | 2022-2026 | 817 180 € | |
nov-21 | B. | / | / | Schéma directeur et requalification du bourg | ACTION 4 | Montaigut-en- Combraille | EPF, CAUE | Aménagement du bourg fiche action N°2 | 2022 | 343 965 € | |
nov-21 | B. | / | / | PROJET 3 | Moureuille | CCPSE | Rénovation énergétique et travaux d'intérieur du batiment communal polyvalent | 2023-2025 | 350 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | PROJET 5 | Moureuille | CCPSE | Acquisition et réhabilitation d'une maison de bourg pour la création de deux appartements | 2023-2025 | 200 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | PROJET 7 | Moureuille | CCPSE, SIEG | Rénovation complète du parc d'éclairage public | 2022-2024 | 89 320 € | ||
nov-21 | B. | / | / | PROJET 2 | Moureuille | CCPSE, DRAT, CAUE | Plan d'aménagement durable du bourg, sécurisation | 2022-2025 | 300 000 € | ||
nov-21 | B. | PROJET 2 | Pionsat | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Etude et travaux de création d'un écoquartier en partie Sud/Sud-Est de la commune | 2022-2025 | 550 000 € | ||||
nov-21 | B. | / | OUI | PROJET 1 | Pionsat | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Etude et travaux d'aménagement de bourg incluant le centre historique | 2022-2026 | 2 100 000 € |
nov-21 | B. | / | OUI | PROJET 7 | Pionsat | SIEG | Travaux de rénovation de l’ensemble du parc d’éclairage public de la Commune – Amélioration de la sécurité nocturne et du cadre de vie | 2022-2026 | 165 000 € | ||
nov-21 | B. | / | OUI | ACTION 1 | Saint-Eloy-les- Mines | Etat, Région | Modernisation et rénovation énergétique du bâtiment « Ex Bout’chous » | 2022 | 194 000 € | ||
nov-21 | B. | / | OUI | PROJET 4 | Saint-Eloy-les- Mines | Etat, Région, Département | Rénovation énergétique du gymnase principal | 2024-2026 | 2 500 000 € | ||
nov-21 | B. | / | OUI | PROJET 22 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Aménagement de la place de l'église du XIIème siècle | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | B. | / | OUI | PROJET 23 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Aménagement de la Place des écoles | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | B. | / | OUI | PROJET 24 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Aménagement de la Place du Gymnase | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | B. | / | OUI | PROJET 25 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Aménagement de la Place du Square | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | B. | / | OUI | PROJET 26 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Création de jardins partagés annexés à la Résidence senior Ages et Vie | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | B. | / | OUI | PROJET 27 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Création d'un parking végétalisé pour les écoles et la micro-crèche | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | B. | / | OUI | PROJET 28 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Création d'une navette reliant Saint-gervais- d'Auvergne-Saint-Eloy-les-Mines-Pionsat | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | B. | / | OUI | PROJET 29 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Soutien à l'association Combrailles Durables pour la mise en place de haies comestibles | 2022-2027 | EC | ||
nov-20 | B. | / | / | ACTION 1 | Saint-Hilaire- Près-Pionsat | CCPSE | Rénovation énergétique des biens communaux | 2022 | 88 155 € | ||
nov-21 | B. | / | / | ACTION 5 | Saint-Priest-des- Champs | CCPSE | Création de logements intergénérationnels | 2022 | 500 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | PAD | ACTION 2 | Saint-Priest-des- Champs | CCPSE | Aménagement du centre-bourg | 2022-2027 | 1 000 000 € | |
nov-21 | B. | / | / | ACTION 3 | Saint-Priest-des- Champs | CCPSE | Rénovation énergétique des biens communaux | 2022 | 300 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | ACTION 1 | Saint-Priest-des- Champs | CCPSE | Mise en place d'un forage pour l'arrosage du stade et pour les agriculteurs dans le cadre d'une gestion plus durable de l'eau | 2022 | 50 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | PROJET 2 | Sauret-Besserve | Etat, Région, Département | Aménagement de la traverse du bourg | 2024-2026 | 250 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | ACTION 4 | Servant | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Réhabilitation de l'ancienne poste pour la création d'un lieu de convivialité et de citoyenneté exemplaire en matière de performance énergétique | 2022-2023 | 367 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | ACTION 12 | Servant | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Verdissement du lotissement Le Buisson situé à l'entrée du bourg | 2026 | 64 650 € | ||
nov-21 | B. | / | / | ACTION 9 | Servant | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Verdissement des allées du cimetière | 2024 | 40 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | ACTION 8 | Servant | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE, ADEME, ADIL, CAUE | Projet d'habitat participatif en logement social | 2024 | 574 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | ACTION 1 | Servant | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE, CAUE | Requalification globale des espaces publics du centre-bourg | 2022 | 915 000 € |
nov-21 | B. | / | / | ACTION 6 | Servant | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE, CAUE | Requalification des extérieurs du bâtiment de l’école des frères et ses abords | 2023 | 501 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | ACTION 13 | Servant | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Le Pré des Sœurs – îlot de fraicheur et de biodiversité | 2026 | 160 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | PROJET 2 | Teilhet | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Aménagement de la place centrale du bourg | 2023 | 100 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | PROJET 5 | Teilhet | SIEG | Améliorer la sécurité et le cadre de vie en adaptant le parc d'éclairage public aux nouvelles technologies | 2025 | 150 000 € | ||
nov-21 | B. | / | / | PROJET 1 | Vergheas | CD63, Région, Etat, bâtiments de France, SIEG | Rénovation énergétique bâtiments communaux | 2022-2025 | 107 125 € | ||
nov-21 | B. | / | / | ACTION 1 | Vergheas | Etat, Région, CD63 | Rénovation énergétique de la Mairie | 2022 | 6 975 € | ||
nov-21 | B. | / | / | ACTION 2 | Vergheas | Etat, Région, CD63 | Rénovation du presbytère | 2022 | 60 063 € | ||
nov-21 | B. | / | / | PROJET | Youx | CAUE | Réhabilitation de l'ancienne école des garçons | 2023-2026 | 500 000 € | ||
nov-21 | C. | / | / | PROJET 1 | Biollet | CD63, Région | Création d'un snack bar guinguette de Biollet | 2022 | 110 000 € | ||
nov-21 | C. | E3 | OUI | ACTION | CCPSE | CCPSE | Animation de la Maison de l'Entrepreneur | 2022-2030 | 75 000 € | ||
nov-21 | C. | T9 | OUI | ACTION | CCPSE | Communes, OTC | Proposer de nouveaux parcours et modes de randonnées | 2022 | 5 000 € | ||
/ | C. | T4 | OUI | PROJET | CCPSE | CAUE, SMADC, Communes, EPF | Etude sur la mise en valeur des bourgs anciens | 2023 | 45 000 € | ||
/ | C. | E10 | / | ACTION | CCPSE | CCPSE | Finalisation de l'aménagement - Extension de zones d'activités Economiques | 2020-2025 | 600 000 € | ||
/ | C. | E11 | OUI | PROJET | CCPSE | CCPSE | Etude et création d'un réseau d'espaces de travail partagé (coworking) et tiers-lieux | 2023-2030 | 50 000 € | 100 000 € | |
/ | C. | T10 | OUI | PROJET | CCPSE | Communes, EPCI voisins, partenaires privés, SNCF, partenaires institutionnels | Valorisation des voies ferroviaires délaissées | 2023 | 50 000 € | ||
/ | C. | / | OUI | ACTION | CCPSE | ONF, OTC, Département | Réhabilitation de l'Arboretum du Bois des Brosses | 2022 | 80 000 € | ||
/ | C. | T2 | / | PROJET | CCPSE | OTC, SMADC, Département | Réaliser une étude sur la création d'hébergements autour des plans d'eau | 2023-2024 | 45 000 € | ||
/ | C. | E4 | / | ACTION | CCPSE | SMADC | Commercialisation des zones d'activités économiques | 2022 | 50 000 € | ||
/ | C. | / | OUI | PROJET | CCPSE | SMADC, chambre d'agriculture | Acquisition d'un micro-abattoir et atelier de transformation | 2024 | 1 750 000 € | ||
/ | C. | E12 | OUI | ACTION | CCPSE | SMADC, Chambres consulaires, Etat | Mettre en œuvre une opération collective et individuelle de modernisation de l'outil commercial | 2019-2030 | 22 000 € | ||
/ | C. | A2 | OUI | ACTION | CCPSE | SMADC, Chambres d'Agriculture, Département | Valoriser les produits du terroir en soutenant la marque "Terroir des Combrailles" | 2023 | 10 000 € | ||
/ | C. | A3 | OUI | ACTION | CCPSE | SMADC, Chambres d'Agriculture, Plateforme Agrilocal et Bio 63 | Favoriser le développement de l'agriculture biologique et des circuits courts en se basant sur une étude globale | 2022 | 25 000 € | ||
/ | C. | T8 | OUI | PROJET | CCPSE | SMADC, gestionnaire du SAGE Sioule, EPCI riverains | Valoriser la Sioule par l'aménagement d'un itinéraire le long de ses berges | 2025 | 50 000 € |
nov-21 | C. | / | / | PAD, convention de mise à dipsosition EPF SMAF | ACTION 3 | Charensat | CAUE, EPF Smaf , Conseil Départemental, Chambre de Commerce | Ouverture d’une auberge de pays dans le bourg | 2022 -fin 2022/début 2023 | 170 000 € | |
nov-21 | C. | / | / | Plan de gestion CEN, PAD, Carte communale | ACTION 2 | Charensat | SMADC , CAUE, CEN, Région, Etat, Conseil Départemental | Réalisation d’un complexe écotouristique aux abords du lac de Chancelade | 2022-2026 | 1 975 500 € | |
nov-21 | C. | / | / | PROJET 2 | Château-sur- Cher | CCPSE, Etat, Région, Département | Rénovation de l'Eglise | 2026 | EC | ||
nov-21 | C. | / | / | PDIPR | PROJET 2 | Espinasse | CCPSE, Département | Création d’un circuit pédestre | 2023 | 20 000 € | |
nov-21 | C. | / | / | PROJET 3 | La Cellette | Auto-entrepreneur privé | Création d’un démonstrateur de solutions de production maraichère et fruitière en permaculture et agroforesterie | 2022-2023 | 36 000 € | ||
nov-21 | C. | / | / | ACTION 2 | Lapeyrouse | Cabinet étude (A3 Paysage et Alliances), région, Département, CAUE … | Aménagement du plan d'eau de Lapeyrouse : associer loisirs et préservation de la biodiversité | 2022-2024 | 450 000 € | ||
nov-21 | C. | / | / | PROJET 1 | Le Quartier | Comité d’Aide et d’Action aux Handicapés (CAAH), Région, Conseil Départemental | Création d’un sentier de promenade entre le bourg et l’étang avec aménagement pour public handicape et création d’un jardin aromatique | 2023-2026 | EC | ||
nov-21 | C. | / | / | Schéma directeur et requalification du bourg | ACTION 2 | Montaigut-en- Combraille | EPF, CAUE, Chambre des commerces, Région | Aménagement du bourg, secteur quincaillerie | 2022-2024 | 2 000 000 € | |
nov-21 | C. | / | / | Schéma directeur et requalification du bourg | ACTION 5 | Montaigut-en- Combraille | Associations, SMADC, Région, Europe, CCPSE | Patrimoine, vieilles Machines et Terroir | 2022-2027 | 1 500 000 € | |
nov-21 | C. | / | / | PROJET 6 | Moureuille | CCPSE | Création d'un terrain de padel | 2022-2023 | 60 000 € | ||
nov-21 | C. | / | / | PROJET 4 | Moureuille | CCPSE | Rénovation énergétique de l'aubergne communale | 2025-2026 | 100 000 € | ||
nov-21 | C. | / | OUI | PROJET 8 | Pionsat | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Etude et travaux d'aménagement d'un circuit touristique autour du patrimoine naturel et historique afin de créer une interconnexion pédestre, cyclable ou équestre avec les communes de Saint- Maignier et la Cellette | 2023-2025 | 220 000 € | ||
nov-21 | C. | / | OUI | PROJET 5 | Pionsat | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Etude pour la rénovation et la mise en valeur du petit patrimoine de la commune (bourg et villages) et création d'un circuit touristique de découverte du patrimoine avec signalétique éducative | 2023-2024 | 110 000 € | ||
nov-21 | C. | / | OUI | PROJET 6 | Pionsat | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Travaux de réaménagement de la partie Renaissance du château de Pionsat et reconstruction de la tour carrée | 2022-2026 | 2 100 000 € | ||
nov-21 | C. | / | OUI | PROJET 1 | Saint-Eloy-les- Mines | Etat, Région, Département | Réaménagement de l’entrée nord de la ville | 2023-2025 | 3 000 000 € | ||
nov-21 | C. | / | OUI | PROJET 3 | Saint-Eloy-les- Mines | Etat, Région, Département, Banque des Territoires | Revalorisation du plan d’eau : aménagements des abords du plan d’eau | 2023-2025 | 1 500 000 € |
nov-21 | C. | / | OUI | ACTION 2 | Saint-Eloy-les- Mines | Etat, Région, Département, Vivier Bois Massif Central | Revalorisation du plan d’eau : construction d’une halle en bois et d’écolodges | 2022 | 1 000 000 € | ||
nov-21 | C. | / | OUI | PROJET 30 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Achat de vélos électriques pour location aux vacanciers | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | C. | / | OUI | PROJET 31 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Création de cabanes sur l'étang Philippe | 2022-2027 | EC | ||
nov-20 | C. | / | OUI | PROJET 32 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Créer une Voie Verte | 2022-2023 | 330 000 € | ||
nov-21 | C. | / | OUI | PROJET 33 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Intégration du projet Ages et Vie (Création de 16 résidences sénior) dans le cœur de bourg | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | C. | / | OUI | PROJET 34 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Réhabilitation de la rue commerçante Mercière | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | C. | / | OUI | PROJET 35 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Réhabilitation de la rue commerçante Place du 8 mai | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | C. | / | OUI | PROJET 36 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Rénovation de locaux commerciaux pour l'installation de porteurs de projet | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | C. | / | OUI | PROJET 37 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Soutien à la création d'un magasin de producteurs ou AMAP pour favoriser les circuits courts | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | C. | / | OUI | PROJET 38 | Saint-Gervais- d'Auvergne | CCPSE | Terminer l'installation de la fibre dans tous les hameaux | 2022-2027 | EC | ||
nov-21 | C. | / | / | ACTION 1 | Saint-Julien-la- Geneste | CCPSE, OTC, Gites de France | Rénovation et modernisation de deux gites communaux | 2022-2023 | 200 000 € | ||
nov-21 | C. | / | / | PROJET 1 | Saint-Julien-la- Geneste | CCPSE, OTC, Gites de France | Réhabilitation d'un bâtiment communal en salle de réception + création d'un espace spa | 2024 | 300 000 € | ||
nov-20 | C. | / | / | ACTION 1 | Saint-Maignier | CCPSE | Aménagement de l'étang Vert | 2022-2023 | 400 000 € | ||
nov-20 | C. | / | / | ACTION 1 | Saint-Maurice- près-Pionsat | CCPSE | Maintien en état d'une église remarquable | 2022 | 65 000 € | ||
nov-21 | C. | / | / | ACTION 7 | Saint-Priest-des- Champs | CCPSE | Création de chemins de randonnées et de découverte du centre-bourg | 2022 | 120 000 € | ||
nov-21 | C. | / | / | PROJET 1 | Sauret-Besserve | CCPSE | Consolidation et rénovation de l'Eglise | 2023-2026 | 400 000 € | ||
nov-21 | C. | / | / | ACTION 3 | Servant | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Acquisition et réaménagement de la boulangerie | 2022 - 2023 | 250 000 € | ||
nov-21 | C. | / | / | ACTION 5 | Servant | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Réhabilitation du restaurant Le Loup Blanc | 2023-2024 | 250 000 € | ||
nov-21 | C. | / | / | ACTION 7 | Servant | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Réhabilitation d'un local commercial | 2023 | 565 000 € |
nov-21 | C. | / | / | ACTION 10 | Servant | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Construction d'une résidence de tourisme | 2025 | 784 000 € | ||
nov-21 | C. | / | / | ACTION 11 | Servant | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE | Requalification du camping municipal | 2025 | 350 000 € | ||
nov-21 | C. | / | / | PROJET 4 | Teilhet | Diocèse, Evêché | Consolidation et rénovation des boiseries de l’église | 2024 | 50 000 € | ||
nov-21 | C. | / | / | PROJET 3 | Teilhet | CCPSE | Réhabilitation de l'ancien presbytère pour la création d'un espace de vie communale et | 2026 | 800 000 € | ||
TOTAL INVESTISSEMENT | 49 490 522 € |
ANNEXE 3 - INDICATEURS DE L'ETAT DES LIEUX ECOLOGIQUE DE CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
P AY S DE SAINT- ELOY
EP CI
DONNEES GENERIQUES | |||
thème | donnée EPCI | donnée départementale | source |
Population | 16337 | 673716 | population légale INSEE 2017 |
% Population EPCI / Population départementale | 2,42 % | ||
Surface (ha) | 68599 | 801425 | |
% Surface EPCI / Surface départementale | 8,56 % | ||
Densité (hab/km²) | 23,8 | 84,1 | |
Nombre de communes | 34 | 464 | |
fiche insee | |||
fiche banatic | |||
Siren | 200072080 | ||
MOBILITE | |||
thème | donnée EPCI | donnée départementale | source |
Flux journalier mode actif sur trajet domicile-travail | 388 | 22699 | INSEE Déplacement domicile/travail en 2017 |
Flux journalier Transport en commun sur trajet domicile-travail | 36 | 18074 | |
Total flux journalier trajet domicile travail | 5651 | 266381 | |
Part modal des modes actifs (vélos, piétons,…) sur le trajet domicile-travail | 6,86 % | 8,52 % | |
Part modal du transport en commun sur le trajet domicile-travail | 0,63 % | 6,78 % | |
Part modal des modes actifs (vélos, piétons,…) et transport en commun sur le trajet domicile-travail | 7,50 % | 15,31 % | |
Linéaire d’aménagement cyclage sécurisé (km) | 0,71 | 150 | transport data.gouv |
Parc véhicules | |||
Nb électriques | 9 | 1191 | MTE – Ministère transition écologique |
Nb crit 1 | 1362 | 84325 | |
Nb crit 2 | 2941 | 141874 | |
Nb crit 3 | 2725 | 113218 | |
Nb crit 4 | 1357 | 44124 | |
Nb crit 5 | 481 | 12602 | |
Nb crit NC | 1042 | 24156 | |
Total | 9917 | 421490 | |
% électrique | 0,09 % | 0,28 % | |
% crit 1 | 13,73 % | 20,01 % | |
% crit 2 | 29,65 % | 33,66 % | |
% crit 3 | 27,48 % | 26,86 % | |
% crit 4 | 13,69 % | 10,47 % | |
% crit 5 | 4,85 % | 2,99 % | |
% crit NC | 10,51 % | 5,73 % | |
Part du territoire couverte par AOM | 100,00 % | 74,00 % | BANATIC |
AOM | PAYS DE SAINT-ELOY | 8 AOM dans le 63 | |
ENERGIE ET CLIMAT | |||
thème | donnée EPCI | donnée départementale | source |
Emission GES 2018 (kteqCO2/an) | 467,1 | 4703,59 | ORCAE Auvergne rhone alpes Tableur de donnée |
Emission GES 2018 (teqCO2 par hab par an) | 28,6 | 6,98 | |
Conso énergétique 2018 (Gwh/an) | 759,8 | 17680,03 | |
Conso énergétique 2018 par hab (Mwh/hab/an) | 46,5 | 26,24 | |
production enR 2018 (Gwh/an) | 68,5 | 1950,05 | |
Ratio production ENR 2018 /conso énergétique | 9,01 % | 11,03 % | |
Répartition diagnostic énergétique du parc immobilier | |||
DPE conso A | 197 | 6668 | ADEME |
DPE CONSO B | 64 | 9156 | |
DPE CONSO C | 74 | 11275 | |
DPE CONSO D | 197 | 17820 | |
DPE CONSO E | 227 | 15306 | |
DPE CONSO F | 147 | 6522 | |
DPE CONSO G | 147 | 2466 | |
DPE CONSO NC | 553 | 16343 | |
%DPE CONSO A | 12,79 % | 7,79 % | |
%DPE CONSO B | 4,16 % | 10,70 % | |
%DPE CONSO C | 4,81 % | 13,18 % | |
%DPE CONSO D | 12,79 % | 20,83 % | |
%DPE CONSO E | 14,74 % | 17,89 % | |
%DPE CONSO F | 9,55 % | 7,62 % | |
%DPE CONSO G | 5,26 % | 2,88 % | |
%DPE CONSO NC | 35,91 % | 19,10 % | |
DPE EMISSION GES A | 293 | 10744 | |
DPE EMISSION GES B | 115 | 9645 | |
DPE EMISSION GES C | 149 | 15819 | |
DPE EMISSION GES D | 127 | 11762 | |
DPE EMISSION GES E | 136 | 11259 | |
DPE EMISSION GES F | 84 | 6370 | |
DPE EMISSION GES G | 83 | 3614 | |
DPE EMISSION GES NC | 553 | 16343 | |
%DPE EMISSION GES A | 19,03 % | 12,56 % | |
%DPE EMISSION GES B | 7,47 % | 11,27 % | |
%DPE EMISSION GES C | 9,68 % | 18,49 % | |
%DPE EMISSION GES D | 8,25 % | 13,75 % | |
%DPE EMISSION GES E | 8,83 % | 13,16 % | |
%DPE EMISSION GES F | 5,45 % | 7,45 % | |
%DPE EMISSION GES G | 5,39 % | 4,22 % | |
%DPE EMISSION GES NC | 35,91 % | 19,10 % | |
Nombre d’artisans et d’entreprises certifiées RGE sur le territoire | 28 | 931 | ADEME |
Nombre estimé de chaudières à fioul | 1882 | 31912 | INSEE – fichier détail |
Nombre de réseaux de chaleur | 0 | 9 | MTE – Ministère transition écologique |
QUALITE DE L’AIR | |||
thème | donnée EPCI | donnée départementale | source |
Inventaire des émissions de polluants (so2, nox, cov, micro particule, nh3) | ORCAE Auvergne rhone alpes | ||
COVNM (t/an) | #N/A | #N/A | #N/A |
NH3 (t/an) | #N/A | #N/A | #N/A |
NOx (t/an) | #N/A | #N/A | #N/A |
PM10 (t/an) | #N/A | #N/A | #N/A |
PM2.5 (t/an) | #N/A | #N/A | #N/A |
SOx (t/an) | #N/A | #N/A | #N/A |
DECHETS | |||
thème | donnée EPCI | donnée départementale | source |
EPCI 1 en charge de la collecte DMA | SICTOM des COMBRAILLES | ||
Part de la population desservie par EPCI 1 | 97,00 % | ||
Production DMA kg/hab EPCI 1 | 445,64 | rapport annuel 2019 | |
EPCI 2 en charge de la collecte DMA | SIVOM Auzances Bellegarde | ||
Part de la population desservie par EPCI 2 | 3,00 % | ||
Production DMA kg/hab EPCI 2 | 0 | rapport annuel non accessible | |
EPCI 3 en charge de la collecte DMA | 0 | ||
Part de la population desservie par EPCI 3 | 0,00 % | ||
Production DMA kg/hab EPCI 3 | #N/A | rapport annuel non accessible | |
Production DMA par habitant | #N/A | 521 | rapport annuel VALTOM |
AGRICULTURE | |||
thème | donnée EPCI | donnée départementale | source |
Nombre d’exploitations agricoles | 502 | 5284 | Déclaration PAC 2020 |
Surface agricole utile (ha) | 41873,3 | 391826,4 | IGN (RPG 2019) |
% Territoire | 61,04 % | 48,89 % | |
dont prairie permanente (ha) | 26125,84 | 260641,76 | |
dont surface bio (ha) | 1440,67 | 22122,78 | Déclaration PAC 2020 |
% SAU en agriculture biologique | 3,44 % | 5,65 % | |
SAU (ha) engagées dans démarches de labellisation environnementale (label AB) + couvert vertueux (prairie) | 26742,1 | 282764,54 | |
% SAU bio et prairie permanente | 63,86 % | 72,17 % | |
BIODIVERSITE | |||
thème | donnée EPCI | donnée départementale | source |
Surface Réserve naturelle (ha) | 0 | 3000,3 | MNHN |
Surface N2000 habitat (ha) | 1208,7 | 39149,5 | |
Surface ZNIEFF type 1 (ha) | 2977 | 121110 | |
Surface ZNIEFF type 2 (ha) | 10277 | 371410 | |
Surface ENS (ha) | 0 | 4964,6 | Conseil départemental 63 |
Surface classé en réservoir de biodiversité | 2974 | 153962,8 | SRADDET |
% Territoire classé en réservoir de biodiversité | 4,34 % | 19,21 % | |
Surface haie (ha) | 952 | 6096,0 | RPG 2019 SNA |
Existence d’un atlas de la biodiversité | non | abc naturefrance | |
Linéaire cours d’eau (km) | 488 | 5485,6 | Sandre |
dont en très bon ou bon état écologique 2019 (km) | 192,5 | 2758,4 | Agence de l’eau |
% linéaire cours d’eau bon état | 39,48 % | 50,28 % | |
Mesure compensatoire (ha) | 0,0 | 128,8 | CEREMA |
Surface milieu naturel (méthode Fragmentation des milieux naturels) – source Corine Land Cover 2012 en km² | 490,0 | 5448,0 | Méthodologie : Agence européenne de l’environnement Résultat de la méthode (CLC 2006) Table occupation du sol Corine Land COVER |
Surface de la maille caractéristique de la fragmentation des milieux naturels (km²) | 15,0 | 45,8 | |
ARTIFICIALISATION DES SOLS | |||
thème | donnée EPCI | donnée départementale | source |
PLUi en vigueur | aucun | 6 PLUi en vigueur | DDT 63 |
% du territoire concerné | 0,00 % | 12,07 % | |
PLUi prescrit | aucun | 5 PLUi prescrits | |
Surface moyenne artificialisée (ha/an) sur la période 2009 -2019 | 12,3 | 346,26661 | CEREMA |
Part du territoire artificialisé 2019 (tache urbaine photo interprétation) | 2,23 % | 3,93 % | DDT 63 |
EAU ET ASSAINISSEMENT | |||
thème | donnée EPCI | donnée départementale | source |
Nombre d’agglomération d’assainissement non conforme | 18 | 378 | DDT 63 |
Nombre totale d’agglomération d’assainissement | 45 | 835 | |
% agglomération d’assainissement non conforme | 40,00 % | 45,27 % | |
Nombre de captage d’eau potable protégé | 31 | 923 | données ARS non diffusable voir https://www.auvergne-rhone- alpes.ars.sante.fr/proteger-les-captages-deau- |
Nombre total de captage d’eau potable | 44 | 1130 | |
% captage d’eau potable protégé | 70,45 % | 81,68 % | |
Nb de captages prioritaires | 0 | 3 | DDT 63 |
Part de la population où le rendement du réseau d’eau potable est disponible | 20,12 % | 50,69 % | service eaufrance |
Taux de fuite réseau eau potable | 16,03 % | 22,69 % | |
SAGE 1 en vigueur | SIOULE | SANDRE | |
% couverture territoire SAGE 1 | 62,36 % | ||
SAGE 2 en vigueur | CHER AMONT | ||
% couverture territoire SAGE 2 | 37,89 % | ||
SAGE 3 en vigueur | - | ||
% couverture territoire SAGE 3 | 0,00 % | ||
SAGE 4 en vigueur | - | ||
% couverture territoire SAGE 4 | 0,00 % | ||
Taux de couverture par SAGE en vigueur | 100,00 % | 89,52 % | |
SAGE en cours d’élaboration | - | ||
Taux de couverture par SAGE en cours d’élaboration | 0,00 % | 10,48 % | |
RISQUES | |||
thème | donnée EPCI | donnée départementale | source |
Population résidant dans l’enveloppe d’un PPR inondation ou mouvement de terrain | 0 | 15191,5 | INSEE – population carroyée 200m GEORISQUE |
% population résidant dans une zone d’aléas fort inondation ou dans une zone couverte par un PPR minier ou mouvement de terrain | 0,00 % | 2,25 % | |
ANNEXE 4 – FICHES ACTIONS ET PROJETS
ACTION S14 - ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT ET L’EQUIPEMENT DES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES OU DE CENTRE DE SANTE | |
ACTION DU PROJET DE TERRITOIRE | |
Description | Des initiatives existent sur le territoire. Il s’agit pour la communauté de communes et son CIAS de les coordonner et accompagner notamment dans l’acquisition de maté- riel médical spécifique ou dans l’harmonisation de leur infrastructure informatique. |
Mise en œuvre | La CCPSE apportera une contribution financière aux projets d’initiative privé |
Maitre d’ouvrage et partenariat | CCPSE, SMADC, Association Avenir Santé Combrailles, communes, CD63, profession- nels de santé, Région, ARS |
Cout estimatif prévisionnel | 30 000 €/an à partir de 2025 |
Echéancier | 2022-2030 |
Indicateurs | Nombre de Maison de Santé Pluriprofessionnel (MSP) ou de Centres de Santé équi- pées et types d’équipements, complémentarité avec CMPR |
ACTION S15 - MAINTENIR DES SERVICES ENFANCE-JEUNESSE PROPOSES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAÇON EQUILIBREE | |
ACTION DU PROJET DE TERRITOIRE | |
Description | Un nombre important de services et d’équipements en faveur de l’Enfance-Jeu- nesse sont présents sur le territoire. La priorité est d’en assurer le maintien et de viser une offre équilibrée sur le territoire. Ces services sont en effet importants pour permettre aux jeunes ménages de s’installer ou demeurer sur le territoire. |
Mise en œuvre | La CCPSE via son service enfance jeunesse assurerait le développement et la gestion de l’offre en direction de l’enfance/jeunesse. L’ouverture d’une antenne de l’ALSH existant sur Pionsat sur Biollet en direction notamment des jeunes du RPI Charen- sat/Espinasse/Biollet serait un outil pour mailler le territoire. |
Maitre d’ouvrage et partenariat | CCPSE, CAF, communes |
Cout estimatif pré- visionnel HT | Temps agent |
Echéancier | 10 000 € en 2019 puis 25 000 €/an |
Indicateurs | Nombre d’enfants accueillis annuellement et activités proposées |
ACTION S16 - RECENSER DES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES POUR LES JEUNES ET CREATION D’UN « PASS’ JEUNES » | |
ACTION DU PROJET DE TERRITOIRE | |
Description | Il s’agirait dans un premier temps de recenser l’ensemble des activités offertes aux jeunes et, dans un deuxième temps, de mettre éventuellement en place un chèque annuel pour faciliter la pratique culturelle par les jeunes. Il est important qu’un ter- ritoire montre qu’il se soucie de sa jeunesse s’il veut renforcer son attractivité. |
Mise en œuvre | La CCPSE pilote la recherche d’informations en collaboration avec les communes. Elle définira, les modalités de financement de ce « Pass jeunes » dans le but d’allé- ger le coût et de développer la pratique culturelle et artistique des jeunes. |
Maitre d’ouvrage et partenariat | CCPSE, communes |
Cout estimatif pré- visionnel HT | 10 000 €/an |
Echéancier | 2021-2030 |
Indicateurs | Guide des activités, nombre de « Pass’Jeunes » diffusés, nombre de jeunes |
ARS-LES-FAVETS FICHE ACTION 1 | ||||
Nom | Travaux de rénovation de la Mairie et de la salle des fêtes | |||
Porteur | Commune de Ars-les-Favets | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | ||||
Genèse de l’action | ||||
Mise en œuvre | ||||
Partenaires | CCPSE | |||
Echéancier | 2022 | |||
Indicateurs de résultat | ||||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | ||||
Cout estimatif prévisionnel HT | 293 000 € | |||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | ||||
DETR | ||||
Conseil Régional | ||||
Conseil Départemental | ||||
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | ||||
Fonds propres | ||||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | ||||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL 293 000 € | ||||
BUSSIERES-PRES-PIONSAT FICHE ACTION 2 | ||||
Nom | Réhabilitation électrique Mairie/Salle des Fêtes | |||
Porteur | Commune de Bussière-près-Pionsat | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | CRTE | |||
Genèse de l’action | La commune a à cœur de conserver une salle des fêtes et une salle à disposition des associations. Pour garantir la sécurité des administrés, la commune doit mettre ces salles aux normes. | |||
Mise en œuvre | Changement des fenêtres Rénovation des volets | |||
Partenaires | ||||
Echéancier | Démarrage début 2022 | |||
Indicateurs de résultat | ||||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | Mise aux normes Economies d’énergie | |||
Cout estimatif prévisionnel HT | 7 650 € | |||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | Envisagé | 2 295 | 30 | |
DETR | ||||
Conseil Régional | Envisagé | 2 295 | 30 | |
Conseil Départemental | Envisagé | 1 530 | 20 | |
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | 6 120 | 80 | ||
Fonds propres | 1 530 | 20 | ||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | ||||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL | 7 650 | |||
CHARENSAT FICHE ACTION 1 | ||||
Nom | Accueil et mise aux normes du Cabinet infirmier à l’EHPAD | |||
Porteur | CCAS de Charensat | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | Contrat avec les infirmières libérales (cabinet existant) | |||
Genèse de l’action | Maintien des services infirmiers sur ce territoire des Combrailles | |||
Mise en œuvre | Intégration dans les locaux de l’EHPAD Mise aux normes de l’existant Renforcement de l’attractivité de l’EHPAD Apport de moyens supplémentaires pour l’EHPAD (location du local) | |||
Partenaires | EHPAD, ARS, Conseil Départemental, Infirmières libérales | |||
Echéancier | Lancement fin 2021 / Fin prévue fin 2022 | |||
Indicateurs de résultat | Desserte de la population | |||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | Maintien des services infirmiers de proximité dans des locaux normalisés | |||
Cout estimatif prévisionnel HT | 30 000 € HT | |||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | Envisagé | |||
DETR | Envisagé | |||
Conseil Régional | Envisagé (ARS) | |||
Conseil Départemental | ||||
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | ||||
Fonds propres | En fonction des aides attribuées | |||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | ||||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL | ||||
CHATEAU-SUR-CHER FICHE ACTION 1 | ||||
Nom | 2ème tranche rénovation Mairie | |||
Porteur | Commune de Château-sur-Cher | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | ||||
Genèse de l’action | 2ème tranche rénovation Mairie | |||
Mise en œuvre | ||||
Partenaires | Conseil Départemental | |||
Echéancier | ||||
Indicateurs de résultat | ||||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | ||||
Cout estimatif prévisionnel HT | ||||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | ||||
DETR | ||||
Conseil Régional | ||||
Conseil Départemental | Sollicité | 23 645 | 60 % | |
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | ||||
Fonds propres | ||||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | ||||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL | ||||
GOUTTIERES FICHE ACTION 2 | ||||
Nom | Travaux de rénovation des bâtiments communaux | |||
Porteur | Communes de Gouttières | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | ||||
Genèse de l’action | Travaux de rénovation et d’accessibilité dans plusieurs bâtiments communaux : mairie (façades), Eglise, salle d’activités (rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite) | |||
Mise en œuvre | ||||
Partenaires | CCPSE, Etat | |||
Echéancier | 2022 | |||
Indicateurs de résultat | ||||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | ||||
Cout estimatif prévisionnel HT | ||||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | ||||
DETR | Envisagé | 11 530 € | 30 % | |
Conseil Régional | ||||
Conseil Départemental | ||||
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | ||||
Fonds propres | ||||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | ||||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL 38 432 € | ||||
LA CROUZILLE FICHE ACTION 1 | ||||
Nom | Réaménagement des bâtiments communaux | |||
Porteur | Commune de La Crouzille | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | ||||
Genèse de l’action | Dynamiser le centre-bourg pour proposer un lieu de réunions : aménagement d’un espace socio-culturel destiné aux associations de la commune | |||
Mise en œuvre | Phase 1 : étude Phase 2 : estimation (devis), présentation au conseil Phase 3 : travaux | |||
Partenaires | CCPSE | |||
Echéancier | 2022-2023 | |||
Indicateurs de résultat | ||||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | ||||
Cout estimatif prévisionnel HT | Phase 1 : 10 000 € Phase 2 : 80 000 € Phase 3 : 90 000 € | |||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | ||||
DETR | ||||
Conseil Régional | ||||
Conseil Départemental | ||||
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | ||||
Fonds propres | ||||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | ||||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL 180 000 € | ||||
LAPEYROUSE FICHE ACTION 3 | ||||
Nom | Réhabilitation de l'ancienne poste pour la création d’une annexe à la clé des champs et d’un lieu d’accueil des familles | |||
Porteur | Commune et Clé des Champs | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | ||||
Genèse de l’action | Bâtiment de la poste fermé et dégradé. Volonté de le réhabiliter pour en faire un lieu d’accueil et de confidentialité pour les familles via la Clé des Champs qui en tant qu’Espace de Vie Social souhaite intégrer de nouvelles missions + salle pour les jeunes et les associations (lieu d’échanges et de rencontres) | |||
Mise en œuvre | Etude de réhabilitation du bâtiment Travaux | |||
Partenaires | Clé des Champs / CAF / CCPSE | |||
Echéancier | 2022-2024 | |||
Indicateurs de résultat | Ouverture du bâtiment et loyer | |||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | Service à la population | |||
Cout estimatif prévisionnel HT | 500 000 € | |||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | Envisagé | 50 000 | 10 | |
DSIL | ||||
DETR | ||||
Conseil Régional | Envisagé | 100 000 | 20 | |
Conseil Départemental | Envisagé | 50 000 | 10 | |
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | CAF / leader envisagé | 200 000 | 40 | |
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | ||||
Fonds propres | ||||
Emprunt-Crédit-bail | Envisagé | 100 000 | 20 | |
TOTAL AUTOFINANCEMENT | ||||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL | 500 000 | |||
MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE FICHE ACTION 6 | ||||
Nom | Création d’une école de musique communautaire | |||
Porteur | Commune de Montaigut-en-Combraille | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | ||||
Genèse de l’action | Restructurer un ancien bâtiment public en école de musique | |||
Mise en œuvre | - Rénover le bâtiment de l’ancien Centre des Finances Publiques - Réflexion autour d’un local choral, étude acoustique, salle de répétition - Qualifier l’espace intérieur en école de musique communautaire | |||
Partenaires | CCPSE, Mairie, Batterie-Fanfare, Union Musicale des Combrailles | |||
Echéancier | ||||
Indicateurs de résultat | Nombre de sessions scolaires et/ou ALSH | |||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | Appréciation par les utilisateurs | |||
Cout estimatif prévisionnel HT | 400 000 € | |||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | ||||
DETR | ||||
Conseil Régional | ||||
Conseil Départemental | ||||
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | 80 % | |||
Fonds propres | ||||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | ||||
Autres (préciser) | Partenariats privés | 20 % | ||
TOTAL GENERAL | ||||
NEUF-EGLISE FICHE ACTION 1 | ||||
Nom | Réhabilitation de la salle des fêtes en espaces culturels | |||
Porteur | Commune de Neuf-Eglise | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | ||||
Genèse de l’action | Rénover et réhabiliter la salle des fêtes du village, construite dans les années 50 afin d’en faire un véritable équipement culturel. Le bâtiment qui comprend actuellement différents niveaux intérieurs est doté d’un système de chauffage vétuste et consommateur, associé à une absence d'isolation, ce qui a conduit la municipalité à entreprendre sa mise aux normes thermiques et de mise en accessibilité. De plus, la création d’un coin cuisine et de toilettes intérieurs accessibles aux personnes à mobilité réduite (en plus de la création de sanitaires publics extérieurs, également accessible aux personnes à mobilité réduite) répond aussi à une demande exprimée par les habitants de la commune. Cette salle transformée sera spécialisée dans le multimédia au service du développement du territoire et des grandes manifestations. De plain-pied et entièrement en rez-de-chaussée avec place de stationnement PMR, cet équipement est en liaison direct avec un parc communal attenant, verdoyant et aménagé avec terrain de sport, courts de tennis, étang de pêche, terrain de boules, aire de jeux, entretenu et conservé tel un trésor légué par nos aînés. | |||
Mise en œuvre | Temps 1: Temps 2: Temps 3: | Choix de l’architecte Lancement marché public pour travaux Réalisation des travaux | ||
Partenaires | CCPSE, Etat, Département, Région, Europe | |||
Echéancier | 2022 | |||
Indicateurs de résultat | Indicateurs de réalisation : • Date de réalisation • Date ouverture au public • Montant réalisé/montant prévu • Part investissement / montant global Indicateurs de fréquentation : • Appréciation par les utilisateurs • Economie réalisée • Nombre de manifestations culturelles organisées | |||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | Economie réalisée : 5% par an Nombre de manifestations culturelles organisées : 3 par an | |||
Cout estimatif prévisionnel HT | ||||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | Envisagé | 159 802 € | ||
DETR | ||||
Conseil Régional | Envisagé | 75 000 € | ||
Conseil Départemental | Envisagé | 124 875 € | ||
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | Envisagé | 66 477 € | ||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | 80% | |||
Fonds propres | ||||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | 106 518 € | 20% | ||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL | 532 672 € € | |||
PIONSAT FICHE ACTION 1 | ||||
Nom | Etude et travaux pour la construction d’une halle ouverte polyvalente sur le Foirail et aménagement du site | |||
Porteur | Commune de Pionsat | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | Contrat de relance et de transition écologique Programme Petites Villes de Demain | |||
Genèse de l’action | Projet d’étude et de travaux en vue de la création d’un nouvel espace polyvalent afin de renforcer et redynamiser le tissu économique et associatif du territoire. | |||
Mise en œuvre | Projet d’étude en vue de la création d’un nouvel espace polyvalent afin de renforcer et redynamiser le tissu économique et associatif du territoire. La Municipalité envisage la construction d’une halle ouverte modulable à ossature métallique d’une superficie de 1000m² (environ) afin d’accueillir diverses manifestations d’envergures organisées en partie en extérieure. L’implantation de cette structure, dans une enceinte close et sécurisée, sur le vaste espace du Foirail pourra permettre son aménagement en parc d’exposition notamment (en partie couvert) tout en répondant aux contraintes sécuritaires imposées par le plan VIGIPIRATE. L’installation de panneaux photovoltaïques sur cette structure permettra d’assurer l’éclairage de l’ensemble du site, sans apport énergétique en parallèle, mais également tout ou partie de l’énergie nécessaire à son fonctionnement. La démarche durable de ce projet s’accompagnera d’un choix de matériaux répondant aux normes HQE afin que le bâtiment corresponde aux meilleures pratiques actuelles en matière de performances environnementales et énergétiques. Enfin, un système de récupération et de stockage des eaux pluviales sera prévu afin d’assurer en toute autonomie l’entretien des espaces verts du site mais également de la halle. | |||
Partenaires | ETAT – REGION – EUROPE - DEPARTEMENT | |||
Echéancier | 2022 (étude + consultations) – 2022/2023 (travaux) | |||
Indicateurs de résultat | ||||
Objectifs quantitatifs/ qualitatifs | Redynamiser le tissu économique et associatif du territoire. | |||
Cout estimatif prévisionnel HT | Etudes : 80 000 € HT Travaux : 800 000 € HT | |||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | Envisagé | |||
DSIL | Envisagé | |||
DETR | Envisagé | |||
Conseil Régional | Envisagé | |||
Conseil Départemental | Envisagé | |||
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | 704.000€ | 80% | ||
Fonds propres | 100.000€ | |||
Emprunt-Crédit-bail | 62.000€ | |||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | 176.000€ | 20% | ||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL | 100% | |||
SAINT-ELOY-LES-MINES FICHE ACTION 3 | ||||
Nom | Rénovation et modernisation de la salle des fêtes | |||
Porteur | Commune de Saint-Eloy-les-Mines | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | CRTE, PVD | |||
Genèse de l’action | La salle des fêtes actuelle ne répond pas aux besoins en termes d’accueil, d’agencement intérieur, et de sobriété énergétique. Sa rénovation vise à la moderniser et à l’adapter aux besoins des populations afin d’en faire un véritable lieu à vocation culturelle et associative. | |||
Mise en œuvre | • Réhabilitation intérieure et extérieure du bâtiment (création d’une terrasse extérieure) • Intervention sur le gros œuvre • Rénovation énergétique (isolation, ventilation, éclairage LED) • Amélioration de l’accessibilité | |||
Partenaires | Etat, Région, Département | |||
Echéancier | Livraison 1er trimestre 2023 | |||
Indicateurs de résultat | Meilleure accessibilité, satisfaction des usagers, meilleure adaptation de la salle, consommations énergétiques | |||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | • Améliorer l’accessibilité à la salle des fêtes • Développer les manifestations sur la commune • Améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment municipal | |||
Cout estimatif prévisionnel HT | 1 000 000 € | |||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | ||||
DETR | Attribué | 150 000 € | 15% | |
Conseil Régional | Envisagé | 200 000 € | 20% | |
Conseil Départemental | FIC attribué | 135 800 € | 14% | |
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | 485 800 € | 49% | ||
Fonds propres | ||||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | 514 200 € | 51% | ||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL | 100% | |||
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS FICHE ACTION 6 | ||||
Nom | Création d’une aire de jeux | |||
Porteur | Commune de Saint-Priest-des-Champs | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | ||||
Genèse de l’action | La commune de St Priest des champs a pour projet d'aménager une aire de jeux située dans le centre-bourg. | |||
Mise en œuvre | L'étude Plan d'Aménagement de Bourg qui débutera à l'automne 2020 permettra d'identifier le lieu d'implantation le plus pertinent, afin que cet équipement puisse être utilisé à la fois par l'école, mais aussi par les assistantes maternelles ou les familles de la commune. | |||
Partenaires | ||||
Echéancier | 2022 | |||
Indicateurs de résultat | ||||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | ||||
Cout estimatif prévisionnel HT | 15 000 € | |||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | ||||
DETR | 12 000 | 80 | ||
Conseil Régional | ||||
Conseil Départemental | ||||
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | ||||
Fonds propres | ||||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | 3 000 | 20 | ||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL | 15 000 | |||
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS FICHE ACTION 4 | ||||
Nom | Création d’un lieu d’hébergement pour les femmes isolées ou victimes de violence | |||
Porteur | Commune de Saint-Priest-des-Champs | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | ||||
Genèse de l’action | La commune s'est vue transmettre un bâtiment hébergeant auparavant un centre de vacances. Désormais, elle souhaite que ces locaux soient utilisés afin d'accueillir un projet à vocation sociale. | |||
Mise en œuvre | En partenariat avec l'ANEF (Association Nationale d'Entraide Féminine) 63 et le CCIFD (Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) et suite à l'organisation en 2019 des 1ères Assises Nationales des violences faites aux jeunes filles et aux femmes, la commune souhaite s'engager dans le projet d'accueil de femmes victimes de violences ou isolées. | |||
Partenaires | ||||
Echéancier | 2022 | |||
Indicateurs de résultat | ||||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | ||||
Cout estimatif prévisionnel HT | 500 000 € | |||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | ||||
DETR | 400 000 | 80 | ||
Conseil Régional | ||||
Conseil Départemental | ||||
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | ||||
Fonds propres | ||||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | 100 000 | 20 | ||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL | 500 000 | |||
SERVANT FICHE ACTION 2 | ||||
Nom | Construction d’un hangar de stockage pour les ateliers municipaux | |||
Porteur | Commune de Servant | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | CRTE – DSIL – DETR – CONSEIL REGIONAL | |||
Genèse de l’action | La commune de Servant possède de nombreux espaces verts et de nombreux bâti- ments communaux. Pour l’entretien courant cela nécessite du matériel en quantité im- portante. Ce matériel dort actuellement en extérieur par manque de place. Afin d’amé- liorer l’image du bourg, il y a nécessité de construire un bâtiment de stockage. Le toit du hangar accueillera des panneaux solaires pour de l’autoconsommation et la récupé- ration des eaux de pluie sera réalisée et stockée. | |||
Mise en œuvre | Chiffrage en cours | |||
Partenaires | ||||
Echéancier | 2022 | |||
Indicateurs de résultat | Production d’électricité et récupération d’eau de pluie | |||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | Baisse de la consommation de la commune | |||
Cout estimatif prévisionnel HT | 250 000 euros | |||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attr ibué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | Envisagé | 75 000.00 | 30 % | |
DSIL | ||||
DETR | Sollicité | 75 000.00 | 30 % | |
Conseil Régional | Sollicité | 50 000.00 | 20 % | |
Conseil Départemental | ||||
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | 200 000.00 | 80 % | ||
Fonds propres | 50 000.00 | 20 % | ||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | 50 000.00 | 20 % | ||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL 250 000.00 | 100 % | |||
AYAT-SUR-SIOULE FICHE PROJET 1 | |
Nom | Réalisation d’un espace paysager et d’un espace de loisir |
Porteur | Commune d’Ayat-sur-Sioule |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | |
Genèse de l’action | Réalisation d’un espace paysager et d’un espace de loisir permettant de finaliser l’aménagement du bourg |
Mise en œuvre | |
Partenaires envisagés | CCPSE, CAUE |
Echéancier prévisionnel | 2022-2023 |
Indicateurs de résultat | |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | |
Cout estimatif prévisionnel HT | 50 000 € |
Cofinancement envisagé | |
CHARENSAT FICHE PROJET 1 | |
Nom | Création d’une maison des services à la population |
Porteur | Commune de Charensat |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | Plan d’aménagement durable (CAUE) |
Genèse de l’action | Rénovation d’un bâtiment acquis par la commune en 2019 (annexe de la mairie) pour transformation en maison des services à la population, en complément des services existants |
Mise en œuvre | Renforcement des services à la population Redynamisation du centre bourg |
Partenaires envisagés | CAUE |
Echéancier prévisionnel | Lancement : courant 2023 / Fin : 2024 |
Indicateurs de résultat | Desserte d’une population de plus en plus éloignée des services |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | Attractivité du territoire Eviter les déplacements Rapprochement des services Mise en place d’un service de proximité |
Cout estimatif prévisionnel HT | 154 000 € HT |
Cofinancement envisagé | Etat / Région / Conseil Départemental |
CHARENSAT FICHE PROJET 2 | |
Nom | Réhabilitation d’une grange pour la création d’un local associatif intergénérationnel |
Porteur | Commune de Charensat |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | Programme d’aménagement durable (CAUE) |
Genèse de l’action | Réhabilitation d’une grange (élément du patrimoine bâti communal) pour la création d’un local inter-associations et intergénérationnel |
Mise en œuvre | Redynamisation du bourg Renforcement des services à la population |
Partenaires envisagés | CAUE – Conseil départemental |
Echéancier prévisionnel | 2023-2026 |
Indicateurs de résultat | |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | Attractivité du territoire Rapprochement des services Economie d’énergie pour la commune |
Cout estimatif prévisionnel HT | 160 000 € HT |
Cofinancement envisagé | Etat / Région / Département |
CHARENSAT FICHE PROJET 4 | |
Nom | Agrandissement des espaces du groupe scolaire |
Porteur | Commune de Charensat |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | Programme d’aménagement durable (CAUE) |
Genèse de l’action | Aménagement d’un bâtiment (patrimoine bâti communal) à proximité du groupe scolaire Espaces verts supplémentaires |
Mise en œuvre | Rénovation de la toiture Aménagement des espaces verts Rénovation du bâti |
Partenaires envisagés | CAUE – Conseil départemental |
Echéancier prévisionnel | Lancement : 2023 (espaces verts) 2024 (bâti) / fin des travaux : 2026 |
Indicateurs de résultat | Attractivité de l’école Accroitre le nombre d’élèves |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | Ecole plus grande en extérieur et plus accueillante |
Cout estimatif prévisionnel HT | 124 000 € HT bâti 30 000 € HT espaces verts |
Cofinancement envisagé | Etat / Région / Département |
MENAT FICHE PROJET 2 | |
Nom | Réhabilitation d’un ancien bâtiment en atelier communal et aménagement des terrains |
Porteur | Commune de Menat |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | |
Genèse de l’action | L’atelier communal permettra d’accueillir tous les petits ateliers présents sur la commune (avec coin cuisine, salle d’eau et sanitaires) |
Mise en œuvre | Gros œuvre électricité, toiture, portes, fenêtres, plomberie… Aménagement paysager sur les terrains |
Partenaires envisagés | Communauté de communes, Etat, Région |
Echéancier prévisionnel | 2022-2026 |
Indicateurs de résultat | Centralisation du matériel facilitant le travail des employés |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | |
Cout estimatif prévisionnel HT | A définir |
Cofinancement envisagé | |
MENAT FICHE PROJET 3 | |
Nom | Travaux d’aménagement du cimetière |
Porteur | Commune de Menat |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | |
Genèse de l’action | |
Mise en œuvre | Création d’un colombarium et d’un jardin du souvenir Aménagement de la partie basse du cimetière avec création d’allée, installation de bancs et aménagement paysager |
Partenaires envisagés | CCPSE, Etat, Région |
Echéancier prévisionnel | 2022-2026 |
Indicateurs de résultat | |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | Répondre à la demande croissante des administrés |
Cout estimatif prévisionnel HT | A définir |
Cofinancement envisagé | |
MENAT FICHE PROJET 4 | |
Nom | Etude et réhabilitation d’un foyer rural suite à dégâts des eaux important |
Porteur | Commune de Menat |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | |
Genèse de l’action | |
Mise en œuvre | Isolation, électricité, peinture, réaménagement cuisine avec achat de matériel, changement de système de chauffage |
Partenaires envisagés | CCPSE, Etat, Région |
Echéancier prévisionnel | 2022-2026 |
Indicateurs de résultat | Economies d’énergie, mise en valeur du bâtiment |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | |
Cout estimatif prévisionnel HT | A définir |
Cofinancement envisagé | |
MENAT FICHE PROJET 5 | |
Nom | Etude et travaux de réhabilitation de l’école |
Porteur | Commune de Menat |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | |
Genèse de l’action | |
Mise en œuvre | Changement de portes et fenêtres, isolation des murs et toitures, rafraichissement des peintures et changement du système de chauffage, réfection de la cour |
Partenaires envisagés | CCPSE, Etat, Région |
Echéancier prévisionnel | 2022-2023 |
Indicateurs de résultat | Economies d’énergie, meilleure qualité d’accueil des élèves |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | |
Cout estimatif prévisionnel HT | A définir |
Cofinancement envisagé | |
MOUREUILLE FICHE PROJET 1 | |
Nom | Rénovation du mur d’enceinte du cimetière |
Porteur | Commune de Moureuille |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | CRTE |
Genèse de l’action | |
Mise en œuvre | Décrépir et enduire 900 m2 de mur + création de 200 mètres linéaires de cadette de mur, travaux réalisés par des entreprises. |
Partenaires envisagés | CCPSE |
Echéancier prévisionnel | 2023 |
Indicateurs de résultat | |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | |
Cout estimatif prévisionnel HT | 90 000 € |
Cofinancement envisagé | Diverses subventions |
PIONSAT FICHE PROJET 4 | |
Nom | Etude et travaux de réaménagement du groupe scolaire de Pionsat avec mise aux normes (sécurité et accessibilité) de l’ancien bâtiment type « Jules FERRY » |
Porteur | Commune de Pionsat |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | Contrat de relance et de transition écologique Programme Petites Villes de Demain |
Genèse de l’action | Mise en sécurité et mise aux normes de l’établissement scolaire – Amélioration de la consommation énergétique du bâtiment |
Mise en œuvre | L’étude devra porter notamment sur la mise aux normes (sécurité – accessibilité) de l’ancien bâtiment dit « Jules FERRY » qui accueille actuellement une salle de classe, les services administratifs, et une salle polyvalente. La volonté de la municipalité est d’une part d’améliorer la consommation énergétique de ce bâtiment ancien et d’autre part d’envisager des travaux de réhabilitation afin d’aménager une salle polyvalente à vocation principale de réfectoire, de rendre accessible les services administratifs du groupe scolaire et de mettre aux normes la salle de classe. Dans le cadre de cette étude, la municipalité souhaite qu’une attention particulière soit apportée à l’aménagement de la cour de récréation à végétaliser et à doter d’un préau pour les activités récréative et périscolaires. (Actuellement la cour est en bitume avec très peu d’ombre, ce qui pose des problèmes avec les fortes chaleurs de ces dernières années). Un système de récupération et de stockage des eaux de pluies devra être installé pour assurer notamment l’entretien de la nouvelle cour végétalisée. Cette étude pourra également être l’occasion de traiter de manière plus globale les problèmes de circulation et de stationnement aux abords de l’ensemble du groupe scolaire. |
Partenaires envisagés | ETAT – REGION – DEPARTEMENT - EUROPE |
Echéancier prévisionnel | Etudes 2024/2025 - Travaux : 2026/2027 |
Indicateurs de résultat | |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | |
Cout estimatif prévisionnel HT | Etudes + travaux 660.000,00€ HT |
Cofinancement envisagé | Co-financement : 80% - Autofinancement 20% |
PIONSAT FICHE PROJET 9 | |
Nom | Etude et travaux d’aménagement d’un cheminement adapté pour permettre aux personnes à mobilité réduite (PMR) et handicapées du Centre de Médecine Physique et de Réadaptation et du Foyer Médicalisé de Pionsat l’accès aux services et structures communales |
Porteur | Commune de Pionsat |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | Contrat de relance et de transition écologique Programme Petites Villes de Demain |
Genèse de l’action | La Commune de Pionsat possède sur son territoire deux établissements gérés par la Fédération des APAJH : Le Centre de Médecine Physique et de Réadaptation doté de 81 lits d’hospitalisation complète et 6 places d‘hospitalisation de jour et Le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM). D’où la nécessité de faciliter l’accessibilité dans le bourg centre de Pionsat |
Mise en œuvre | L’étude et les travaux consisteront à l’aménagement d’un cheminement adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR) pour leur permettre l’accès aux services et structures communales depuis leur établissement. |
Partenaires envisagés | ETAT – REGION – DEPARTEMENT - EUROPE |
Echéancier prévisionnel | Etudes 2023/2024 - Travaux : 2025 |
Indicateurs de résultat | |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | |
Cout estimatif prévisionnel HT | Etudes + travaux 440.000,00€ HT |
Cofinancement envisagé | Co-financement : 80% - Autofinancement 20% |
PIONSAT FICHE PROJET 3 | |
Nom | Etude et travaux de rénovation et d’aménagement du complexe sportif – Halle de sports – Courts de tennis extérieurs - |
Porteur | Commune de Pionsat |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | Contrat de relance et de transition écologique Programme Petites Villes de Demain |
Genèse de l’action | Nécessité d’aménager et d’améliorer les équipements sportifs communaux en tenant compte des contraintes sécuritaires, économiques et écologiques |
Mise en œuvre | Ce projet d’étude devra prévoir la mise aux normes (sécurité et accessibilités) des vestiaires et sanitaires existants mais également un diagnostic afin d’améliorer les performances énergétiques de la structure existante et d’en réduire les coûts. L’installation de panneaux photovoltaïques devra être envisagée afin d’assurer tout ou partie de la fourniture énergétique nécessaire au fonctionnement de la structure que ce soit pour l’éclairage, l’équipement de chauffage, la production d’eau chaude… permettant ainsi de réduire les coûts de fonctionnement. En parallèle à ce projet de réhabilitation, l’étude prévoira la mise en place d’une structure couvrant un ou deux courts de tennis extérieurs avec une liaison directe à la salle de sport existante. Ce projet de construction, directement lié à la halle de sport proposera un éclairage naturel permettant ainsi la pratique du sport quelques soient les aléas climatiques. Ce projet devra prévoir un espace de vie latéral (club house) multi associatif ainsi que divers locaux de rangement (dans la zone située entre les courts extérieurs et le gymnase existants – voir plans). Ces locaux seront accessibles depuis le gymnase, permettant ainsi de réaffecter les locaux actuels de stockages à d’autres activités sportives. Enfin, un système de récupération et de stockage des eaux pluviales sera également intégré au projet de la halle |
Partenaires envisagés | ETAT – REGION – DEPARTEMENT - EUROPE |
Echéancier prévisionnel | 2025/2026 |
Indicateurs de résultat | |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | |
Cout estimatif prévisionnel HT | Etudes + travaux 880.000,00€ HT |
Cofinancement envisagé | Financement : 80% - Autofinancement 20% |
SAINT-ELOY-LES-MINES FICHE PROJET 2 | |
Nom | Création d’une Maison France Services |
Porteur | CC du Pays de Saint-Eloy, Commune de Saint-Eloy-les-Mines, Département |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | CRTE, PVD |
Genèse de l’action | La Maison des Solidarités du Département se situe à l’entrée nord de la ville. Afin de renforcer l’offre de service, d’améliorer le parcours de usagers et de regrouper les services sur un même lieu, il est prévu d’implanter une Maison France Services au niveau de l’entrée nord. |
Mise en œuvre | • Démolition des garages existants et d’un bâtiment existant • Réhabilitation de l’intérieur des bâtiments existants • Ajout de bâtiments supplémentaires pour la Maison France Services • Démarche participative pour créer la Maison France Services |
Partenaires envisagés | Etat, Département, Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy |
Echéancier prévisionnel | 2023-2024 |
Indicateurs de résultat | Nombre de services publics présents, fréquentation, nombre de situations débloquées |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | • Améliorer l’accès des habitants aux services publics en proximité |
Cout estimatif prévisionnel HT | 2 000 000 € |
Cofinancement envisagé | Etat, Département, Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy |
SAINT-JULIEN-LA-GENESTE FICHE PROJET 2 | |
Nom | Agrandissement de la salle polyvalente |
Porteur | Commune de Saint-Julien-la-Geneste |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | |
Genèse de l’action | |
Mise en œuvre | La salle polyvalente nécessite un agrandissement. Actuellement, la salle est étroite. Un agrandissement sur la largeur rendrait son accueil plus agréable et plus fonctionnel. |
Partenaires envisagés | CCPSE, OTC, Gites de France |
Echéancier prévisionnel | 2026 |
Indicateurs de résultat | |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | |
Cout estimatif prévisionnel HT | 300 000 € |
Cofinancement envisagé | DETR, Région, Département |
TEILHET FICHE PROJET 1 | |
Nom | Travaux d'accessibilité et de rénovation d’un local associatif intergénérationnel destiné aux associations communales |
Porteur | Commune de Teilhet |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | CRTE : « A. Renforcer un socle commun de services à la population sur l’ensemble du territoire » |
Genèse de l’action | La commune possède un local associatif ancien principalement utilisé par l’association de la chasse. Aujourd’hui ce bâtiment est vétuste et doit être équipé de sanitaires. La modernisation de la structure permettra aux différentes associations communales de s’y réunir. |
Mise en œuvre | Commune de Teilhet |
Partenaires envisagés | CCPSE |
Echéancier prévisionnel | 2025 |
Indicateurs de résultat | - Maintien du lien social - Mixité |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | - Favoriser le développement du tissu associatif - Mise en valeur du bâtiment - Accessibilité du bâtiment à toutes et à tous. - Baisse de la consommation en Energie. - Faire travailler des entreprises locales. |
Cout estimatif prévisionnel HT | 100 000 € |
Cofinancement envisagé | Etat, Région, Département, Europe, CCPSE |
YOUX FICHE PROJET 2 | |
Nom | Réaménagement du groupe scolaire |
Porteur | Commune de Youx |
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | CRTE |
Genèse de l’action | Redéfinir l’ensemble des bâtiments scolaires pour dynamiser l’attractivité de l’école communale en garantissant le nombre de classes ouvertes pour pérenniser l’enseignement dans notre collectivité et de ce fait accroitre la population communale. |
Mise en œuvre | Réaménager le groupe scolaire dans sa totalité (classes, cantine/garderie…) afin de répondre aux normes écologiques, sanitaires, de sécurité et d’accessibilité en vigueur. |
Partenaires envisagés | Architecte spécialisé dans les infrastructures scolaires |
Echéancier prévisionnel | 2023-2026 |
Indicateurs de résultat | Réduction du bilan carbone propre aux bâtiments scolaires |
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | Pérennité du service d’enseignement actuellement proposé |
Cout estimatif prévisionnel HT | 500 000 € HT |
Cofinancement envisagé | CRTE, DETR, Conseil départemental du Puy-de-Dôme |
ACTION C5 - REFONTE DES ANCIENS PROGRAMMES LOCAUX DE L’HABITAT | |
ACTION DU PROJET DE TERRITOIRE | |
Description | Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favori- ser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observa- tion de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en oeuvre. A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à at- teindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires. Il précise notamment un pro- gramme d’actions en vue de l’amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu’il soit public ou privé mais aussi favorise la construction de logements en fonction des données démographiques à moyen et long terme. Des PLH existaient à l’échelle des anciennes com- munautés de communes, il convient d’harmoniser un PLH à l’échelle du territoire actuel mais qui soit compatible avec le SCOT. |
Mise en œuvre | La CCPSE lance l‘étude dès la fin de révision du SCOT afin qu’il soit bien compatible. Celle-ci définit un programme d'actions détaillées pour chaque commune ou secteur : -le nombre et les types de logements à réaliser ; -les moyens, notamment fonciers, à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs et prin- cipes fixés ; -l'échéancier prévisionnel de réalisation de logements et du lancement d'opérations d'amé- nagement de compétence communautaire ; |
Maitre d’ouvrage et partenariat | CCPSE et SMADC |
Cout estimatif pré- visionnel HT | 50 000 € (cofinancement attendu : 30 %) |
Echéancier | 2026 |
Indicateurs | Etude réalisée, objectifs de production de logement |
ACTION C3 - ETUDE OPERATIONNELLE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE OPERATION PRO- GRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE | |
ACTION DU PROJET DE TERRITOIRE | |
ACTION PETITES VILLES DE DEMAIN | |
Description | Une OPAH est en cours sur l’ancienne communauté de communes du Pays de Saint-Eloy. Le reste du territoire est quant à lui couvert par le Projet d’Intérêt Général (PIG) habitat porté par le Dépar- tement. Il peut sembler opportun d’harmoniser les dispositifs de soutien financier sur le territoire notamment en vue de la fin du programme de l’OPAH actuelle. |
Mise en œuvre | Une OPAH se prépare en effet avec : - une phase de diagnostic - une étude préalable qui préconise les solutions à apporter aux dysfonctionnements et qui définit les objectifs qualitatifs et quantitatifs à mettre en œuvre. Elle représente un volume de travaux qui peut bénéficier aux entreprises locales et contribuer au maintien et au développement des activités artisanales du bâtiment du territoire. |
Maitre d’ou- vrage et par- tenariat | CCPSE, CD63 |
Cout estima- tif prévision- nel HT | 50 000 € (cofinancement attendu : 70 %) |
Echéancier | 2021 |
Indicateurs | Etude réalisée |
Action C1 - Poursuite du soutien financier à l’amélioration de l’habitat sur le territoire | |
ACTION DU PROJET DE TERRITOIRE | |
Description | Via un dispositif OPAH ou PIG, ce soutien a pour but d’aider les propriétaires à lut- ter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne. Il permet également de fa- voriser l'autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées et d’améliorer leur cadre de vie. En proposant une offre immobilière de qualité, le but recherché est de maintenir ou d’attirer de nouvelles populations. |
Mise en œuvre | La CCPSE en direct ou au travers des équipes d’animation, est chargée de faire connaître les différents dispositifs, d’instruire et d’accompagner les particuliers dans leurs démarches. |
Maitre d’ouvrage et partenariats | CCPSE, CD63, ADIL, ANAH, CD63… |
Cout estimatif pré- visionnel | Estimation 100 000 € par an |
Echéancier | 2019-2030 |
Indicateurs | Nombres de dossiers soutenus et types de travaux soutenus, bilan économique pour le secteur du bâtiment. |
Mise en place d’une signalétique communautaire | |
Description | La Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy est un territoire jeune, hé- rité des remaniements de la Loi NOTRe. L’objectif est de mieux faire connaitre au- près des habitants les batiments et les services communautaires. Rendre les ser- vices publics visibles apportera également une image plus dynamique au terri- toire. |
Mise en œuvre | Les panneaux directionnels des centre-bourgs seront mis à jour. On peut égale- ment envisager des enseignes harmonisées et modernes sur les batiments concer- nés. Enfin, des panonceaux CCPSE au niveau des entrées de bourgs aux limites du territoire sont envisagés |
Maitre d’ouvrage et partenariats | CCPSE |
Cout estimatif pré- visionnel | Estimation 50 000 € |
Echéancier | 2022 |
Indicateurs | Augmentation de l’utilisation des services par les habitants (EHPAD, Maison de l’Entrepreneur, Médiathèque…) |
BUSSIERES-PRES-PIONSAT FICHE ACTION 1 | ||||
Nom | Rénovation énergétique de l’Eglise | |||
Porteur | ||||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | CRTE | |||
Genèse de l’action | L’église a fait l’objet de travaux sur la toiture et la mise en place d’un nouveau chauffage. Afin de compléter ces travaux et réaliser des économies d’énergie par une meilleure isolation, les menuiseries doivent être rénovées. | |||
Mise en œuvre | Changement des fenêtres Rénovation des volets | |||
Partenaires | ||||
Echéancier | Démarrage début 2022 | |||
Indicateurs de résultat | ||||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | Economies d’énergie | |||
Cout estimatif prévisionnel HT | 11 824 € | |||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | ||||
DETR | Envisagé | 3 547,2 | 30 | |
Conseil Régional | Envisagé | 5 912,0 | 50 | |
Conseil Départemental | ||||
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | 9 459,2 | 80 | ||
Fonds propres | 2364,8 | 20 | ||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | ||||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL | 11 824 | |||
CHARENSAT FICHE ACTION 4 | ||||
Nom | Mise aux normes du barrage de Chancelade | |||
Porteur | Commune de Charensat | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | Plan d’Aménagement Durable (CAUE) Convention avec le Département Arrêté préfectoral | |||
Genèse de l’action | Mise aux normes du barrage en conformité avec l’arrêté préfectoral et la convention avec le département (barrage supportant la RD 13) | |||
Mise en œuvre | Sécurisation du site Echéancier déterminé par la DREAL concernant différentes études (à partir de 202) Suivi administratif du barrage et du plan d’eau dès fin 2021 | |||
Partenaires | CAUE –DREAL – Conseil Départemental – Etat (DDT) | |||
Echéancier | Lancement : 2021 / Fin des travaux : 2026 | |||
Indicateurs de résultat | Mise aux normes | |||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | Sécurisation et mise aux normes | |||
Cout estimatif prévisionnel HT | 60 000 € HT | |||
Plan de financement Pour les travaux | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | Envisagé | |||
DETR | Envisagé | |||
Conseil Régional | Envisagé | |||
Conseil Départemental | Envisagé | |||
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | Envisagé (Agence de l’eau) | |||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | ||||
Fonds propres | En fonction des aides attribuées | |||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | ||||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL | ||||
GOUTTIERES FICHE ACTION 1 | ||||
Nom | Aménagement du bourg | |||
Porteur | Communes de Gouttières | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | ||||
Genèse de l’action | Aménagement de places avec des espaces paysagers. Création d’un parking (poids lourds et véhicules légers) avec aménagements paysagers derrière l’église. | |||
Mise en œuvre | ||||
Partenaires | CCPSE, Etat | |||
Echéancier | 2022 | |||
Indicateurs de résultat | ||||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | ||||
Cout estimatif prévisionnel HT | ||||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | Envisagé | 33 855 € | 30 % | |
DETR | ||||
Conseil Régional | ||||
Conseil Départemental | ||||
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | ||||
Fonds propres | ||||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | ||||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL 112 851 € | ||||
LAPEYROUSE FICHE ACTION 1 | ||||
Nom | Aménagement du bourg de Lapeyrouse | |||
Porteur | Commune de Lapeyrouse | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | Aménagement | |||
Genèse de l’action | Passage important de véhicules, problèmes de sécurité et volonté de voies « douces et piétonnes » | |||
Mise en œuvre | Etude Aménagement Bourg Travaux | |||
Partenaires | CAUE / département / région | |||
Echéancier | 2022-2023 | |||
Indicateurs de résultat | Ralentissement des véhicules / nombre passages dans le bourg | |||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | ||||
Cout estimatif prévisionnel HT | 350 000 € | |||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | ||||
DETR | 160 000 | 45 | ||
Conseil Régional | 50 000 | 15 | ||
Conseil Départemental | 50 000 | 15 | ||
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | ||||
Fonds propres | ||||
Emprunt-Crédit-bail | 90 000 | 25 | ||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | ||||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL | 350 000 | |||
LE QUARTIER FICHE ACTION 1 | ||||
Nom | Rénovation énergétique d’un bâtiment communal | |||
Porteur | Commune le Quartier | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | ||||
Genèse de l’action | La salle des fêtes n’a subi aucune modification depuis sa construction en 1986. Le bâtiment n’est pas isolé, le chauffage est une soufflerie électrique. La rénovation thermique entraine une nouvelle approche de la réhabilitation à faire avec isolation extérieure, construction d’une cuisine au rez-de-chaussée, le changement des baies vitrées non performantes | |||
Mise en œuvre | - Changement de la chaudière par une installation d’une pompe à chaleur - Reprise de l’ensemble des installations électriques - Création d’un local cuisine - Changement de l’ensembles châssis - Mise en place d’une ITE et habillage façade | |||
Partenaires | Etat, Département, Région, CCPSE | |||
Echéancier | 2022-2023 | |||
Indicateurs de résultat | Gain énergétique évalué à 35% | |||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | L’objectif est de diminuer les coûts de chauffage de ce bâtiment qui n’est pas du tout isolé. Les associations pourront ainsi poursuivre leurs activités : repas de fête, accueil de troupes de théâtre, accueil randonnée, expositions… etc où les étoffer. Cette rénovation concerne également la population qui utiliser la salle polyvalente pour les repas de famille, les mariages et autres manifestations privées | |||
Cout estimatif prévisionnel HT | 256 000 € HT | |||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | Envisagé | 12 800 | 5 % | |
DETR | Envisagé | 76 800 | 30 % | |
Conseil Régional | Envisagé | 51 200 | 20 % | |
Conseil Départemental | Envisagé | 64 000 | 25 % | |
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | 204 800 | 80 % | ||
Fonds propres | 51 200 | 20 % | ||
Emprunt-Crédit-bail | ||||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | ||||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL 256 000 | 100 % | |||
MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE FICHE ACTION 1 | ||||
Nom | Aménagement du bourg | |||
Porteur | Commune de Montaigut-en-Combraille | |||
Dispositifs de contractualisation dans lesquels l’action s’inscrit | Schéma directeur et requalification du bourg – Fiche Action N°6 | |||
Genèse de l’action | ||||
Mise en œuvre | - Aménagement paysager Place de la Halle, plantation d’arbres - Valorisation des Monuments aux Morts - Aménagement paysager de l’ensemble du secteur square, espace Christiane Méténier-Schmerber, plantation d’arbres - Mise en place d’écosystème | |||
Partenaires | EPF Auvergne, CAUE | |||
Echéancier | 2023 | |||
Indicateurs de résultat | Liaisons piétonnes dans le secteur, valorisation du secteur | |||
Objectifs quantitatifs/qualitatifs | Faciliter et améliorer la circulation piétonne dans le bourg | |||
Cout estimatif prévisionnel HT | 384 400 € (+24 000 € Monuments) | |||
Plan de financement | Nature | Statut (envisagé/sollicité/attribué) | Montant | Pourcentage |
Union Européenne | ||||
DSIL | ||||
DETR | ||||
Conseil Régional | ||||
Conseil Départemental | ||||
Etablissement publics (ADEME, Agence de l’Eau…) (préciser) | ||||
TOTAL FINANCEMENT PUBLIC | 80 % | |||
Fonds propres | 10 % | |||
Emprunt-Crédit-bail | 10 % | |||
TOTAL AUTOFINANCEMENT | ||||
Autres (préciser) | ||||
TOTAL GENERAL | ||||