Madame, Monsieur,
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande, je vous adresse le contrat de location ci-dessous. Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer un exemplaire du contrat revêtu de votre accord et accompagné du règlement des arrhes par tout moyen de paiement à votre convenance.
En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement, je vous adresse mes sincères salutations.
❑ A retourner sous 8 jours
❑ A conserver
Xxxxxx xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxx
Contrat de location
Entre le propriétaire : Xx Xxxxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxx Xx Xxxxxx 00 000 Xxxxxxx Tél : 06 31 33 74 37 | Et : Mr et Me…………….. Adresse Code postal - ville Tél : | |
Pour l’appartement situé : APPARTEMENT étage Agrément n° : Nbre de m2 : …….. capacité : …. personnes Animaux acceptés Nbre de lits : …. lit 140 + ….. lits 80 cm | ||
Durée de la location saisonnière : du JJ/mois/AAAA à 16 h00, au : JJ/mois/AAAA à 10h00 Le montant de la location pour la durée fixée s’élève à € La taxe de séjour communautaire est payable auprès du propriétaire de l’hébergement en sus du prix de la location. Son montant est calculé par personne (de plus de 18 ans) et par nuitée. Il varie en fonction du niveau de confort de la location. Un dépôt de garantie (ou caution) de 230 € vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde. Cette caution de 230 € vous sera restituée le jour du départ après inventaire et vérification des lieux, ou à défaut renvoyée sous 10 jours, et sous déduction éventuelle des frais ou nettoyage complémentaire nécessité par un état des lieux non satisfaisant (30 à 50 € ) | ||
Cette location prendra effet si vous retournez avant le : JJ/mois/AAAA ❖ Un exemplaire du présent contrat daté et signé avec « Lu et approuvé » ❖ Les arrhes de : ……………. € (soit 25 %) à régler par tout moyen de paiement à votre convenance Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et les propriétaires disposeront du meublé. | ||
Location ou prêt de matériel : (sous réserve de disponibilité) Kit draps 1 pers (drap + drap-housse + taie d’oreiller) □ 10 € Kit draps 2 pers (drap + drap-housse + taies d’oreiller) □ 10 € | Lit BB parapluie □ gratuit Chaise haute BB □ gratuit Transat BB □ gratuit Parc BB □ gratuit | |
Le présent contrat est établi en deux exemplaires Fait le : JJ/mois/AAAA à Ceillac Le propriétaire : | J’ai pris connaissance des conditions générales de la location précisées au verso. Fait le : …………………… à ……………………… Le locataire : | |
Conditions générales de location
Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de la location de meublés saisonniers.
Dispositions générales :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
Utilisation des lieux :
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Il est formellement interdit de déplacer le mobilier, de jeter dans les W.C. tout objet susceptible de les obstruer. En cas de désordre de ce chef, le locataire s’oblige à payer sur simple présentation de la facture, le coût de cette dernière, établie par l’artisan ou l’entrepreneur requis par le propriétaire pour la réparation.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
Dépôt de garantie (ou caution) :
En cas de pertes ou dégradations d’éléments du meublé occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai de deux mois .
Sécurité :
L’utilisation des balançoires, autres jeux de jardin, barbecue et mobilier bébé prêté est sous la responsabilité des locataires.
Cas particuliers :
Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée sur le guide ou l’état descriptif, et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires, ou de percevoir une majoration.
Paiement :
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes, soit 25 % du séjour, avant la date indiquée au recto.
Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
A la demande du locataire, une prolongation de séjour peut être accordée en dehors de la durée indiquée dans le contrat, sous réserve de disponibilité de l’appartement.
Interruption du séjour :
En cas d’interruption anticipée du séjour de la part du locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Conditions d’annulation :
a) Avant l’entrée en jouissance :
En cas de défection, le montant des arrhes de la location reste acquis au propriétaire sauf si l’appartement peut être reloué au même prix. Même si l’appartement peut être reloué, 10 % du montant de la location est retenu pour frais de dédommagement.
b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :
Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
▪ Le présent contrat est considéré comme résilié,
▪ Les arrhes restent acquises aux propriétaires,
▪ Le propriétaire peut disposer de son meublé.
c) En cas d’annulation de la location par le propriétaire :
Ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu’il a perçu.
Assurances :
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l'extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».