CONTRAT DE LICENCE ET DE DISTRIBUTION POUR UNE UTILISATION SUR DES ORDINATEURS PERSONNELS

ADOBE INC. ADOBE ACROBAT READER

CONTRAT DE LICENCE ET DE DISTRIBUTION POUR UNE UTILISATION SUR DES ORDINATEURS PERSONNELS

Le présent Contrat de licence et de distribution (annexes et pièces-jointes comprises, ci-après dénommé le

« Contrat ») est établi entre la partie désignée à l’Annexe A (« Distributeur ») et Adobe (tel que défini ci-après). En indiquant l’acceptation du présent Contrat sur la page xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxx_xxxxx_xxxx/ ou en distribuant la version distribuable du Logiciel fournie au Distributeur par Adobe, le Distributeur accepte les conditions du présent Contrat. La personne qui accepte le présent Contrat déclare et garantit qu’elle a le pouvoir de lier le Distributeur. Le présent Contrat n’est opposable à Adobe que si le Distributeur a informé Adobe de ses projets de distribution, et si Adobe a confirmé par écrit au Distributeur accepter ces dispositions.

SOMMAIRE

• Conditions convenues énoncées ci-dessous

• Annexe A - Détails du distributeur et descriptions des produits

CONDITIONS CONVENUES

Au vu des engagements mutuels mentionnés dans la présente, les parties conviennent de ce qui suit :

1. DÉFINITIONS

1.1 Définitions

Dans le présent Contrat, sauf mention contraire :

(A) « Adobe » désigne (i) Adobe Inc., société de l’État du Delaware dont le siège est situé au 000 Xxxx Xxxxxx, Xxx Xxxx, Xxxxxxxxxx 00000, Xxxxx-Xxxx, si le Distributeur réside aux États-Unis, au Canada ou au Mexique ; sinon

(ii) Adobe Systems Software Ireland Limited, société immatriculée en Irlande dont le siège est situé au 0-0 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 00, Xxxxxxx.

(B) « Système(s) d’exploitation autorisé(s) » désigne la ou les versions pour ordinateurs de bureau ou portables du ou des systèmes d’exploitation exposés en Annexe A, lesquels, en tout état de cause, correspondent à l’un des Systèmes d’exploitation autorisés énumérés, dans le cas d’Adobe Acrobat Reader, sur la page xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxxx/xxxxxx/xxxx-xxxxx.xxxx. Pour éviter toute confusion, « Systèmes d’exploitation autorisés » ne désigne pas les versions intégrées ou les appareils de ces systèmes d’exploitation.

(C) « Produit du Distributeur » ou « Service du Distributeur » désigne un produit ou un service du Distributeur, mentionné à l’Annexe A.

(D) « Date d’entrée en vigueur » désigne la date à laquelle Adobe a confirmé par écrit au Distributeur son acceptation du présent Contrat.

(E) « Intranet » désigne un site Web ou serveur interne sécurisé accessible uniquement aux collaborateurs du Distributeur, à ses sous-traitants ou aux autres personnes autorisées à accéder aux réseaux internes du Distributeur pour assurer le cours normal de ses activités.

(F) « Ordinateur personnel » ou « PC » désigne un produit matériel conçu et commercialisé dans le principal

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[Contrat de licence et de distribution]

but d’exécuter un large éventail d’applications de productivité, divertissement et autres applications logicielles fournies par des éditeurs indépendants, dont le fonctionnement est subordonné à l’utilisation d’un système d’exploitation informatique riche en fonctionnalités, du type de ceux aujourd’hui largement répandus pour fonctionner avec des ordinateurs à microprocesseur tels que des ordinateurs portables et de bureau, des serveurs et des tablettes grand format. Cette définition d’Ordinateur personnel exclut les produits matériels conçus et/ou commercialisés dans l’un ou plusieurs des buts principaux ci-après : télévision, récepteur TV, lecteur multimédia portable, récepteur audio/vidéo, radio, casque audio, haut-parleur, assistant numérique personnel (« PDA »), téléphone ou appareil de téléphonie analogue, console de jeux, enregistreur vidéo personnel (« PVR »), lecteur de disque numérique polyvalent (« DVD ») ou autre support optique, caméra, appareil photo, caméscope, équipement de montage vidéo et de conversion de format et appareil de projection d’images vidéo. Elle exclut en outre tout type d’équipement grand public, professionnel ou industriel similaire.

(G) « Logiciel » désigne (a) Adobe Acrobat Reader, et (b) les Mises à jour des produits logiciels ci-avant, remis au Distributeur par Adobe en vue d’une distribution dans le cadre du présent Contrat.

(H) « Mises à jour » désigne les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies pour le Logiciel qui est fourni au Distributeur par Adobe en vue d’une distribution dans le cadre du présent Contrat.

2. LICENCE, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS

2.1 Licence. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, y compris les obligations et restrictions mentionnées ci-dessous, et pour le seul objectif de procéder à la distribution décrite à l’article 2, Adobe concède au Distributeur une licence non exclusive, non transférable, mondiale et libre de droits pour reproduire et distribuer le Logiciel, en vue d’une installation complète et d’une utilisation du Logiciel non modifié sur les Systèmes d’exploitation autorisés des Ordinateurs personnels.

2.2 Distribution. Le Distributeur peut :

(A) installer un exemplaire d’une image du Logiciel sur l’un de ses serveurs de fichiers informatiques aux fins du téléchargement et de l’installation du Logiciel sur des ordinateurs reliés à l’Intranet du Distributeur, à usage interne uniquement ;

(B) distribuer le Logiciel de manière autonome sur un support physique uniquement (CD-ROM, DVD, disque dur, etc.) ;et

(1) par voie électronique, comme par téléchargement électronique, y compris, sans s’y limiter, via ESD, associé au programme d’installation du Distributeur, lequel est, à son tour, téléchargé via Internet ; et

(2) sur un support physique (de type CD-ROM, DVD, disque dur, etc.).

Le Logiciel doit être distribué sous sa forme complète, uniquement dans l’optique d’être installé en totalité et d’être exploité par l’utilisateur. Il est interdit de configurer le Logiciel ou de le distribuer en vue de son utilisation sans installation préalable.

2.3 Utilisation du serveur. Le Distributeur peut installer une copie du Logiciel sur l’un des serveurs de fichiers informatiques appartenant à son Intranet aux seules fins d’autoriser l’utilisation du Logiciel sur un nombre illimité de postes clients connectés à cet Intranet via (a) les versions Network File System (NFS) pour UNIX du Logiciel, (b) Windows Terminal Services, (c) Citrix ou (d) une technologie de virtualisation similaire. Sauf autorisation expresse contraire, aucune autre utilisation sur serveur ou réseau du Logiciel n’est autorisée, y compris l’automatisation des processus robotiques. À titre d’exemple, ce qui suit n’autorise pas le Distributeur à proposer le Logiciel comme élément d’un service hébergé sur un intranet ou sur Internet.

Les droits octroyés ci-avant seront résiliés immédiatement si le Distributeur enfreint l’une des dispositions du présent Contrat.

2.4 Conditions.

(A) Accès à la version distribuable. Le Distributeur ne peut distribuer que la version du Logiciel (avec son programme d’installation correspondant) fournie au Distributeur par Adobe au moment de la signature du présent Contrat en vue d’une utilisation sur des Ordinateurs personnels sur le Système d’exploitation autorisé spécifique mentionné en Annexe A. Le Distributeur s’interdit de distribuer une version du Logiciel trouvée ailleurs, y compris sur xxxx://xxx.Xxxxx.xxx/xx/, xxxx://xxx.Xxxxxxxxxx.xxx/xx/, ou tout autre site de téléchargement sur Internet. Adobe peut permettre au Distributeur d’accéder à la version distribuable du Logiciel par le biais d’un téléchargement électronique sur un site Internet qui n’est pas public. Le Distributeur s’interdit de divulguer l’adresse du site concerné à un tiers. Nonobstant ce qui précède, le Distributeur peut distribuer des Mises à jour d’Adobe Acrobat Reader qui sont mises à disposition par Adobe à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxx/ ou sur tout autre site Web.

(B) Nouvelles versions. Dès publication par Adobe d’une nouvelle version du Logiciel, le Distributeur mettra fin aux opérations de reproduction et de distribution applicables à la précédente version du Logiciel au plus tard six (6) mois après la date à laquelle Adobe commercialise cette nouvelle version du Logiciel, sauf approbation contraire d’Adobe par écrit ou par e-mail. L’expression « nouvelle version », utilisée dans cet article, désigne une nouvelle version majeure du Logiciel. Adobe peut informer le Distributeur que des nouvelles versions sont commercialisées.

(1) Le Distributeur distribuera, et veillera à ce que ses grossistes et revendeurs distribuent, le Logiciel dans le respect du contrat de licence de l’utilisateur final Adobe qui l’accompagne.

(2) Si le Logiciel propose ou affiche ce contrat dans le cadre de son installation, le Distributeur ne configurera pas le Logiciel pour éviter l’offre ou l’affichage en question.

(3) Par dérogation à ce qui précède, un Distributeur qui distribue des copies d’Adobe Acrobat Reader sur un Intranet, comme le prévoit l’article 2.2(A) peut supprimer la présentation du contrat de licence de l’utilisateur final en conformité avec l’assistant de personnalisation et la documentation fournis par Adobe et à condition également que, préalablement à ladite distribution, le Distributeur accepte les conditions du contrat concerné, en son nom et au nom de tous les utilisateurs de son Intranet.

(4) Si le Logiciel n’est accompagné d’aucun contrat de licence de l’utilisateur final, le Distributeur doit distribuer le Logiciel en vertu d’un contrat de licence de l’utilisateur final contenant les conditions minimales ci-après en faveur du Distributeur et de ses fournisseurs : (i) distribution et reproduction interdites, (ii) modifications et œuvres dérivées interdites, (iii) décompilation, ingénierie à rebours, désassemblage et autres réductions du logiciel sous une forme lisible par l’homme interdites, (iv) clause désignant le Distributeur et ses fournisseurs comme propriétaires du logiciel, (v) renonciation à toutes les garanties légales applicables, dans la mesure autorisée par la loi, et (vi) clause standard de limitation de responsabilité, avec exclusion de dommages accessoires, spéciaux, incidents, prononcés à titre de sanction et indirects.

(5) Le Distributeur ne consentira aucun droit sur le Logiciel en vertu d’une licence qui (i) autorise la modification du Logiciel, (ii) impose la présentation ou distribution du Logiciel en code source, ou

(iii) autorise la distribution du Logiciel moyennant une redevance.

(6) Le Distributeur n’octroiera aucune garantie, expresse ou implicite, au nom d’Adobe.

(7) Si le Distributeur distribue le Logiciel à un établissement d’enseignement primaire ou secondaire (chacun étant une « École »), il devra demander à l’École de déclarer et garantir qu’elle (i) est autorisée à fournir des informations personnelles sur les élèves à Adobe, ou à autoriser Adobe à collecter des informations personnelles sur les élèves par le biais du Logiciel, et (ii) a fourni les informations appropriées à ses utilisateurs finaux, aux parents ou tuteurs des élèves, ou toute autre personne requise, et obtenu leur consentement concernant l’utilisation par l’École du Logiciel, dans la mesure où de tels divulgations ou consentements sont requis par la loi applicable ou par les contrats conclus par l’École.

2.5 Restrictions.

(A) Distribution non autorisée interdite. Sauf si le Distributeur possède une autorisation écrite distincte de la part d’Adobe, il ne pourra pas distribuer le Logiciel de quelque manière que ce soit non autorisée par le présent Contrat.

(B) Aucun transfert. Il est interdit au Distributeur de louer, donner en crédit-bail, concéder en sous-licence, céder ou transférer ses droits au titre du présent Contrat, ou d’autoriser la copie, en tout ou partie, de ce Logiciel, sauf aux conditions expressément autorisées aux présentes.

(C) Paramètres de mise à jour par défaut.Le Distributeur ne doit pas modifier les paramètres de mise à jour par défaut du Logiciel. Par dérogation à cette interdiction, un administrateur informatique peut modifier les paramètres de mise à jour par défaut du Logiciel distribué sur un Intranet, conformément aux dispositions de l’article 1.2 (b) et (c) ci-avant.

(D) Modification, ingénierie inverse. Le Distributeur ne doit pas modifier, transférer, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en supprimant le programme d’installation, la version électronique du contrat de licence de l’utilisateur final, la partie « À propos de » ainsi que les mentions de copyright et autres avis de propriété figurant sur le Logiciel. Le Distributeur n’est pas autorisé à procéder à l’ingénierie inverse (y compris, mais sans s’y limiter, contrôler ou suivre les données d’entrée et de sortie via un système ou une application afin de recréer ce système), décompiler, désassembler ou tenter de révéler le code source, les représentations de données ou des algorithmes, processus et méthodes sous-jacents ou toute autre partie du Logiciel. Si les lois de la juridiction du Distributeur lui donnent le droit de décompiler les Logiciels pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité des parties sous licence des Logiciels avec d’autres logiciels, le Distributeur doit dans un premier temps demander ces renseignements à Adobe. À notre entière discrétion, nous pouvons soit fournir ces informations au Distributeur, soit imposer des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, sur la décompilation des Logiciels par le Distributeur, afin de garantir que nos droits de propriété et ceux de nos fournisseurs sur les Logiciels sont protégés. En outre, seul le Distributeur, ou une autre personne autorisée à utiliser une copie du Logiciel pour son compte, peuvent effectuer la décompilation. Toute information fournie par Adobe ou que le Distributeur aurait obtenue, en vertu des présentes, ne doit être utilisée que par le Distributeur conformément à l’objet du présent Contrat et ne doit pas être divulguée à des tiers ou utilisée pour créer un logiciel identique pour l’essentiel à l’expression du Logiciel, ou servir à toute autre action empiétant sur les droits d’Adobe ou de ses concédants de licence.

(E) Modification autorisée d’Adobe Acrobat Reader. Nonobstant l’interdiction de modification ci-dessus, le Distributeur peut personnaliser ou étendre les fonctionnalités du programme d’installation pour Adobe Acrobat Reader tel que cela est spécifiquement autorisé dans les instructions disponibles sur xxxxx://xxxxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxx.xxxx ou xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxx/xxxxxx.xxxx (par exemple, installation de plug-in et de fichiers d’aide supplémentaires). Sinon, le Distributeur ne peut adapter, traduire, altérer ou modifier Adobe Acrobat Reader en aucune façon.

(F) Téléchargement sur le Web. Le Distributeur ne peut pas mettre le Logiciel à disposition comme produit autonome sur Internet. Le Distributeur peut permettre aux utilisateurs finaux de télécharger, électroniquement et de façon autonome, le Logiciel via un lien vers le site web officiel Adobe. Tout logiciel distribué avec le Logiciel, de même que tout site web incluant un lien renvoyant vers un site web Adobe, doit être dépourvu de :

(1) logos, signatures produit ou marques Adobe sous forme stylisée, à moins d’une licence écrite préalable distincte (sauf dans les conditions autorisées dans le présent Contrat),

(2) contenus illicites, pornographiques, diffamatoires, attentatoires, menaçants, non respectueux de la vie privée d’autrui, ou inacceptables sur le plan racial, ethnique ou autre, ou de

(3) virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation et autres routines de programmation informatique qui endommagent, interceptent subrepticement ou exproprient un

système, des données ou des informations personnelles, ou interfèrent de manière préjudiciable avec eux.

(G) Restrictions relatives à Adobe Acrobat Reader. Acrobat Reader est concédé sous licence et distribué par Adobe pour permettre la consultation, la distribution et le partage de fichiers PDF.

(1) Limitations de conversion. Le Distributeur ne doit pas intégrer ou utiliser Adobe Acrobat Reader avec un autre logiciel, plug-in ou une amélioration qui utilise ou repose sur Adobe Acrobat Reader pour convertir ou transformer des fichiers PDF dans d’autres formats (conversion d’un fichier PDF en fichier TIFF, JPEG ou SVG, par exemple).

(2) Limitations de plug-in. Le Distributeur n’a pas l’autorisation d’intégrer ou d’utiliser Adobe Acrobat Reader avec un logiciel de plug-in qui n’a pas été développé conformément au Contrat de licence de clé d’intégration Adobe Reader.

(3) Fonctionnalités désactivées. Adobe Acrobat Reader peut contenir des caractéristiques ou des fonctionnalités qui sont masquées ou qui semblent désactivées ou grisées. Ces fonctionnalités désactivées ne sont activées que lorsqu’un document PDF créé avec les clés techniques disponibles auprès d’Adobe est ouvert. Le Distributeur s’interdit d’accéder, de tenter d’accéder à ces fonctionnalités ainsi désactivées sans clé valide, ou de les dupliquer. De même, il s’interdit de contourner d’une autre manière la technologie qui commande leur activation.

(4) PDF iFilter. Adobe Acrobat Reader inclut également la version en code objet d’Adobe PDF iFilter (« iFilter »). iFilter peut être distribué par le Distributeur uniquement avec Adobe Acrobat Reader et exclusivement aux fins de la recherche et de l’indexation du texte à l’intérieur de documents au format Adobe PDF.

3. UTILISATION DES MARQUES

3.1 Adobe concède au Distributeur, qui l’accepte, un droit mondial, non exclusif, non transférable et personnel d’utiliser et de distribuer, conformément aux dispositions du présent Contrat, le logo « Includes Adobe Acrobat Reader » dans les supports imprimés ou tout autre logo ou bouton qu’Adobe peut fournir en vertu du présent Contrat (les « Marques »). Le Distributeur est en droit d’utiliser les Marques exclusivement en relation avec les formes autorisées de distribution du Logiciel spécifiées à l’article 2 du présent Contrat, tant que cette utilisation est également conforme (selon le cas) aux :

(A) directives relatives au logo « Includes Adobe Acrobat Reader » à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxxxxx.xxxx ;

(B) éventuelles directives supplémentaires communiquées par écrit au Distributeur par Adobe ; et

L’utilisation des Marques ne donne aucun droit, titre ou intérêt au Distributeur sur les Marques, en dehors des droits de licence concédés dans les présentes. Le Distributeur ne peut pas céder, transférer ou sous-licencier un droit de marque concédé dans les présentes sans le consentement écrit préalable d’Adobe. Le Distributeur s’interdit d’utiliser les Marques d’une façon qui porterait atteinte à Adobe ou à ses produits, à la réputation de haute qualité d’Adobe ou qui diminuerait ou porterait atteinte aux actifs incorporels créés par les Marques au profit d’Adobe ou qui contreferait ses droits de propriété intellectuelle. Le Distributeur reconnaît la validité des Marques et le droit de propriété exclusif dont jouit Adobe sur celles-ci, et admet qu’Adobe conserve tous droits, titres de propriété et intérêts sur les Marques. Il est conscient de la survaleur associée aux Marques, et reconnaît qu’Adobe est l’unique bénéficiaire de cette survaleur, qui lui appartient. Le Distributeur s’efforcera d’utiliser les Marques sans porter atteinte aux droits d’Adobe et s’abstiendra de toute action susceptible de léser ou de restreindre les droits d’Adobe sur les Marques. Le Distributeur ne peut pas utiliser les Marques de quelque manière que ce soit à titre de sponsor ou de soutien d’Adobe en faveur de tout produit ou service. Le Distributeur s’interdit d’adopter ou d’utiliser une marque, une marque de service ou toute autre désignation pouvant prêter à confusion

avec les Marques. De plus, le Distributeur accepte d’utiliser les Marques uniquement dans le cadre des produits :

(A) qui observent ou surpassent toutes les lois et règlementations applicables, tant aux États-Unis qu’à l’étranger, en termes d’étiquetage et de conditionnement ;

(B) dont la publicité est conforme à toutes les lois et règlementations applicables en matière de publicité équitable, tant aux États-Unis qu’à l’étranger ;

(D) qui sont compatibles avec des produits Adobe, si cette mention figure sur l’emballage et/ou les supports publicitaires des produits du Distributeur ;

(E) dont la qualité et la réputation sont à la hauteur des critères retenus par Adobe pour ses propres produits et services ; et

(F) dont la publicité est conforme aux standards publicitaires du secteur.

Le Distributeur indiquera à Adobe tous les endroits où il a fait usage des Marques et lui fournira des échantillons de ces utilisations. Conformément à l’article 8, Adobe peut demander des copies du Produit du Distributeur pour déterminer si les utilisations des Marques sont appropriées ; le Distributeur ne peut pas diffuser son Produit si Adobe n’approuve pas les utilisations. Le Distributeur facilitera le suivi des Marques et la préservation de leur qualité, ainsi que la manière dont elles sont exploitées. Adobe peut contrôler l’utilisation des Marques par le Distributeur à tout moment afin de vérifier s’il respecte les normes de qualité décrites dans le présent Contrat. Si, à un moment donné, Adobe juge insuffisants les critères de qualité appliqués, le Distributeur sera considéré comme enfreignant le présent Contrat et les dispositions visées à l’article 13 en matière de résiliation pourront lui être appliquées. Le Distributeur est tenu de remédier immédiatement aux manquements graves dans l’utilisation des Marques, dans les délais raisonnablement fixés par Adobe. Adobe décline toute garantie, de quelque type que ce soit, explicite ou implicite, en relation avec les Marques. Adobe ne sera pas responsable à l’égard du Distributeur des dommages indirects, incidents ou spéciaux (y compris la perte de bénéfices commerciaux) résultant de l’utilisation des Marques par le Distributeur ou liés à cette utilisation, même si Adobe a été informé de la possibilité de tels dommages. Si Adobe fournit au Distributeur une/des Marque(s) de substitution, le Distributeur assumera l’entière responsabilité de la poursuite de l’utilisation des Marques précédentes.

3.2 Adobe et Adobe Acrobat Reader sont des marques ou des marques déposées d’Adobe Inc. aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.

4. INDEMNISATION

Le Distributeur accepte d’indemniser, de garantir et de défendre Adobe et ses filiales, affiliés, cadres, agents, salariés, partenaires et concédants contre les plaintes, poursuites, dommages, dépenses et frais, y compris les honoraires d’avocat, qui résulteront de (i) la reproduction ou la distribution du Logiciel par le Distributeur, (ii) la violation du présent Contrat par le Distributeur ou de (iii) l’utilisation ou la distribution des Marques par le Distributeur. Toutefois, l’obligation d’indemnisation du Distributeur ne s’applique pas aux plaintes ou poursuites résultant d’une plainte selon laquelle le Logiciel, par lui-même ou en association avec des logiciels ou du matériel fournis par une partie autre que le Distributeur, ou les Marques, contreferaient les droits de tiers sur des brevets, droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle. Pour éviter tout doute, la réserve ci-avant ne s’appliquera pas aux plaintes découlant de l’association du Logiciel ou d’une ou plusieurs Marques avec d’autres logiciels fournis par le Distributeur. Nous avons le droit de contrôler la défense à l’égard de toute plainte, procédure ou question qui fait l’objet d’une indemnisation, engagée par vous, avec l’avocat de notre choix. Adobe informera rapidement le Distributeur par écrit de toute plainte ou poursuite à laquelle l’obligation d’indemnisation du Distributeur s’applique. Le Distributeur doit coopérer pleinement avec Adobe, à ses frais, pour défendre ou régler ladite plainte, procédure ou question.

5. DÉTENTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

Le Logiciel et toutes les copies que le Distributeur est autorisé à faire sont la propriété intellectuelle d’Adobe et de ses fournisseurs qui les détiennent. La structure, l’organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur

et des informations confidentielles d’Adobe et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris, notamment, par la législation des États-Unis et d’autres pays relative aux droits d’auteur, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition contraire aux présentes, le présent Contrat ne confère au Distributeur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par les présentes sont réservés par Adobe et ses fournisseurs.

6. ASPECTS À PRENDRE EN COMPTE

Si le Distributeur distribue le Logiciel à toute personne autre que ses employés et Sous-traitants, pendant toute la Durée du Contrat, il se conformera aux exigences de marketing, de marque et de promotion décrites dans l’Annexe B ainsi qu’aux directives fournies dans l’article 3 (Utilisation des marques).

7. SUPPORT TECHNIQUE

Adobe n’est nullement tenu de fournir un support au Distributeur, à ses distributeurs ou utilisateurs finaux. Pour plus d’informations sur le support technique d’Adobe Acrobat Reader, veuillez visiter le forum de la communauté Adobe (disponible sur la page xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxx.xxx/ ou un site Web qui lui succède).

8. COPIES DU PRODUIT POUR ADOBE

À la demande d’Adobe, le Distributeur remettra gracieusement à Adobe deux (2) exemplaires du Produit du Distributeur ou un (1) abonnement au Service du Distributeur dans les soixante-douze (72) heures suivant la demande d’Adobe. Cela facilitera la résolution d’éventuels problèmes d’assurance qualité portés à l’attention d’Adobe concernant toute intégration du Distributeur dans le Logiciel. Si le Produit du Distributeur ou le Service du Distributeur contient des informations confidentielles du Distributeur, Adobe acceptera de conclure un contrat de confidentialité avec le Distributeur.

9. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

LA RESPONSABILITÉ D’ADOBE OU DE SES FOURNISSEURS NE POURRA AUCUNEMENT ÊTRE ENGAGÉE À L’ÉGARD DU DISTRIBUTEUR AU MOTIF DE DOMMAGES, PLAINTES OU COÛTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU DE L’UTILISATION DU LOGICIEL PAR LE DISTRIBUTEUR, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES OU PERTE DE BÉNÉFICES OU MANQUE À GAGNER, QUAND BIEN MÊME L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, PLAINTES OU COÛTS AURAIT ÉTÉ PORTÉE À LA CONNAISSANCE D’ADOBE PAR UN TIERS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU DISTRIBUTEUR. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’ADOBE ET CELLE DE SES FOURNISSEURS EN VERTU OU DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITERA À LA SOMME MAXIMALE DE 50 DOLLARS AMÉRICAINS ($50).

10. EXCLUSION DE GARANTIE

LE LOGICIEL ET LES AUTRES INFORMATIONS CONCÉDÉS SOUS LICENCE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SONT FOURNIS AU DISTRIBUTEUR « EN L’ÉTAT ». ADOBE ET SES FOURNISSEURS N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE RELATIVE À LEUR UTILISATION OU À LEURS PERFORMANCES. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS LES PERFORMANCES OU RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DU LOGICIEL. ADOBE ET SES FOURNISSEURS N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU DISPOSITION (EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE, DE DROIT COMMUN, EN VERTU DES COUTUMES, DE L’USAGE OU AUTREMENT) À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS D’UN TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’INTÉGRATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LE DISTRIBUTEUR PEUT SE PRÉVALOIR DE CERTAINES GARANTIES SUR LA BASE DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR DANS SA JURIDICTION. Les exclusions et limitations

ci-dessous s’appliquent dans la limite prévue par la législation applicable, même si une quelconque action en justice n’atteint pas son objectif initial.

11. EXPORTATION

Le Distributeur s’engage, et veillera à ce que ses grossistes et revendeurs s’engagent, à ne pas utiliser, expédier, transférer ou exporter le Logiciel de quelque manière que ce soit interdite par le United States Export Administration Act (loi américaine sur le contrôle des exportations) ou par toutes autres lois, restrictions ou règlements sur l’exportation (ci-après dénommés collectivement les « Lois sur l’exportation »). En outre, si le Logiciel est identifié comme un élément

d’exportation contrôlé en vertu des Lois sur l’exportation, le Distributeur déclare et garantit ne pas être citoyen ni se trouver dans une nation sous embargo (dont l’Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la Corée du Nord) et ne pas faire l’objet d’autres restrictions en vertu des Lois sur l’exportation pour la distribution du Logiciel. Tous les droits octroyés au titre du présent Contrat le sont à moins que le Distributeur n’en soit déchu s’il ne respecte pas les dispositions aux présentes.

12. DROIT APPLICABLE

12.1 Amérique du Nord. Si le Distributeur réside (ou a son siège social, s’il s’agit d’une entreprise) en Amérique du Nord (y compris les États-Unis, le Canada, le Mexique, les territoires et possessions des États-Unis et les bases militaires des États-Unis où qu’ils se trouvent), le présent Contrat est régi et interprété par la loi de la Californie, États-Unis, sauf si la loi fédérale des États-Unis l’interdit, sans égard aux règles de conflit de lois. Le Distributeur accepte, irrévocablement, comme lieu de présentation les tribunaux du Comté de Santa Clara, en Californie et accepte leur compétence exclusive.

12.2 Si le Distributeur réside en dehors de l’Amérique du Nord, le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’Irlande. Le Distributeur accepte, irrévocablement, comme lieu de présentation les tribunaux de Dublin en Irlande et accepte leur compétence exclusive.

12.3 Nonobstant toute disposition du présent Contrat, Adobe ou le Distributeur pourra faire appel à une autorité judiciaire, administrative ou autre afin de demander une mesure provisoire ou conservatoire, y compris une mesure d’injonction, une action spécifique ou toute autre mesure équitable, avant l’institution de procédures légales ou d’arbitrage, ou au cours des procédures, pour préserver ses droits et ses intérêts ou pour faire appliquer des dispositions spécifiques adaptées aux recours provisoires. Le présent Contrat ne sera pas régi par

(a) les règles en matière de conflit de lois ; (b) la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ni (c) la loi américaine sur l’uniformisation des transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act), adoptée dans une juridiction, dont l’application est expressément exclue.

13. DURÉE ET RÉSILIATION

13.1 Le présent Contrat prend effet pour une durée d’un an à compter de la Date d’entrée en vigueur (« Durée »), sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions du présent article 13. Adobe est en droit de résilier tout ou partie du présent Contrat :

(A) sans motif, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours ; ou

(B) immédiatement si le Distributeur ne respecte pas l’une des dispositions du présent Contrat.

13.2 Suite à une telle résiliation, le Distributeur cessera toute reproduction et distribution du Logiciel ainsi que toute utilisation des Marques. À la demande d’Adobe, le Distributeur détruira toutes copies du Logiciel en sa possession et il fournira le certificat de destruction correspondant. Toutefois, sauf violation au sens des articles 2, 3 ou 5, le Distributeur disposera d’un délai raisonnable, qui ne saurait excéder quatre-vingt-dix (90) jours, pour vendre les exemplaires du Produit du Distributeur en stock, et exploiter la dernière version du Logiciel dans la mesure nécessaire pour venir en aide aux utilisateurs finaux.

14. NOTIFICATION

Toutes les requêtes et notifications adressées au titre du présent Contrat seront effectuées par écrit et envoyées par e-mail à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx ou remises en mains propres ou envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception (ou, dans le cas de notifications adressées par Adobe au Distributeur, par e-mail) et seront présumées reçues dès leur remise en mains propres, cinq (5) jours après leur remise aux services postaux, ou le jour de leur transmission électronique. Les notifications du Distributeur à Adobe seront envoyées à l’adresse suivante : Adobe Inc., 345 Xxxx Xxxxxx, Xxx Xxxx, Xxxxxxxxxx 00000, Xxxxx-Xxxx, x l’attention du « General Counsel ». Les notifications d’Adobe au Distributeur seront envoyées à l’adresse communiquée par le Distributeur à Adobe pour les besoins de ce Contrat. Le Distributeur certifie que les informations personnelles communiquées sont exactes et valables à la date à laquelle il les a communiquées.

15. STIPULATIONS GÉNÉRALES

Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était entachée de nullité et inapplicable, elle n’invaliderait pas le reste de ses dispositions, qui demeureraient exécutoires. Le présent Contrat ne porte pas atteinte aux droits légaux des parties intervenant à titre de consommateur. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un document écrit signé par un responsable d’Adobe dûment habilité à le faire. Les Mises à jour peuvent être concédées sous licence au Distributeur par Adobe dans des conditions supplémentaires ou différentes. Le présent Contrat constitue la relation contractuelle entre Adobe et le Distributeur pour la reproduction et la distribution du Logiciel. Il annule et remplace l’ensemble des déclarations, conversations, promesses, communications ou publicités antérieures en rapport avec le Logiciel.

16. AVIS AUX DISTRIBUTEURS DU GOUVERNEMENT

S’agissant des Distributeurs du gouvernement américain, Adobe s’engage à se conformer à l’ensemble des réglementations applicables sur l’égalité des chances, y compris, le cas échéant, aux dispositions du décret-loi 11246, sous sa forme amendée, à l’article 402 du Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act de 1974 (38 USC 4212) et à l’article 503 du Rehabilitation Act de 1973, sous sa forme amendée, ainsi qu’aux réglementations de l’article 41 CFR partie 60-1 à 60-60, 60- 250 et 60-741. La clause d’accès à l’égalité et les réglementations visées à la phrase précédente seront intégrées à titre de référence dans le présent Contrat.

17. DROITS DE VÉRIFICATION

Sur demande d’Adobe ou de son représentant autorisé, le Distributeur accepte, dans les trente (30) jours, de prouver et de certifier qu’il respecte les dispositions du présent Contrat. Pendant la durée du présent Contrat, le Distributeur fournira des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour assurer un relevé exhaustif, clair et précis du nombre d’exemplaires du Logiciel distribués chaque trimestre civil, qui permette à Adobe de vérifier le respect des conditions générales du présent Contrat. Adobe a un droit de regard sur l’ensemble des registres et archives du Distributeur en rapport avec la reproduction et la distribution du Logiciel. Les informations obtenues dans le cadre de cet audit ne seront utilisées que pour faire valoir les droits d’Adobe et déterminer si le Distributeur respecte les conditions générales du présent Contrat. Cet audit sera mené, sous réserve d’un préavis qui ne saurait être inférieur à sept (7) jours, dans les bureaux du Distributeur, aux horaires de travail habituels et de manière à ne pas perturber outre mesure le cours normal des activités du Distributeur.

[Laissé vierge intentionnellement.]

ANNEXE A

1. Informations sur le Distributeur

Nom du Distributeur :
Adresse (y compris la ville, l’État et le pays de constitution) :
Nom, adresse e-mail et numéro de téléphone du contact chez le Distributeur :

2. Logiciel

Adobe Acrobat Reader
Description du Produit du Distributeur ou du Service du Distributeur :
Systèmes d’exploitation et plates-formes autorisés :
Nombre d’utilisateurs auprès desquels le Logiciel est distribué :
Mode de distribution autorisé :

Reader_Desktop_Distribution_20221212

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CONTRAT DE LICENCE ET DE DISTRIBUTION POUR UNE UTILISATION SUR DES ORDINATEURS PERSONNELS

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