CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE WI-FI POUR INVITÉS D'ASK4 ASK4 GUEST WIFI TERMS AND CONDITIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE WI-FI POUR INVITÉS D'ASK4
ASK4 GUEST WIFI TERMS AND CONDITIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE WI-FI POUR INVITÉS D'ASK4
INTRODUCTION
Ces conditions générales s'appliquent à votre utilisation du service Wi-Fi invité que nous fournissons (« Service
»). Elles définissent les modalités de votre accès et de votre utilisation du Service et du contenu qui est mis à votre disposition sur Internet.
Dans le cadre des présentes conditions générales, « nous », « notre » ou « nos », désignent le membre du groupe ASK4 indiqué à la fin des présentes conditions, ainsi que le propriétaire ou le gestionnaire des locaux dans lequel le Service est fourni.
Vous acceptez de vous conformer à ces conditions et aux autres exigences d'utilisation que nous pouvons vous notifier lors de votre utilisation du Service.
En utilisant et/ou en activant le Service et/ou en cliquant sur le bouton d'acceptation sur la page de connexion/d'enregistrement, vous acceptez de
respecter les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, n'utilisez pas le Service.
NOTRE SERVICE
Nous essaierons toujours de faire en sorte que le Service soit disponible, mais il est possible qu'il soit temporairement indisponible en raison de travaux de maintenance ou pour d'autres raisons hors de notre contrôle.
Toute vitesse annoncée pour le Service n'est pas garantie, car les vitesses peuvent être affectées par un certain nombre de facteurs hors de notre contrôle, tels que les spécifications de votre appareil, l'emplacement de votre appareil, les interférences d'autres appareils, la structure du bâtiment et le nombre d'appareils connectés au Service à un moment donné.
Nous ne garantissons pas que le Service est exempt de défauts ou adapté à un usage particulier, ou que notre système est sécurisé.
VOS APPAREILS
ASK4 GUEST WIFI TERMS AND CONDITIONS
INTRODUCTION
These terms and conditions apply to your use of the guest Wi-Fi service provided by us (“Service”). They set out the conditions on which you can access and use the Service and content that is made available to you through the Internet.
In these terms and conditions “us”, “we” or “our”, means the member of the ASK4 group set out at the end of these terms, and the owner or manager of the premises where the Service is provided.
You agree to comply with these terms and such other requirements of use as may be notified to you by us while you are using the Service.
By using and/or activating the Service and/or clicking the accept button on the login/registration page you agree to be bound by these terms. If you do not agree to these terms, you should not use the Service.
OUR SERVICE
We will always try to make the Service available, but it may be temporarily unavailable for maintenance, or for other reasons that are outside of our control.
Any advertised speed for the Service is not guaranteed as speeds may be affected by a number of factors outside of our control such as the specification of your device, the location of your device, interference of other devices, the construction of the building and the number of devices connected to the Service at any one time.
We do not warrant that the Service is fault free or fit for any particular purpose, or that our system is secure.
YOUR DEVICES
You must provide all the hardware and software needed to access and use the Service. You are responsible for ensuring your equipment is compatible with the Service and your device must be wireless enabled.
The availability and performance of the Service may
be subject to your device’s memory, storage and other
Vous devez fournir tout le matériel et les logiciels nécessaires pour accéder et utiliser le Service. Il vous incombe de vous assurer que votre équipement est
limitations.
We reserve the right to limit the number of devices and the period of time during which each device can be connected to the Service. These limitations will be set
compatible avec le Service, et que votre appareil offre une capacité de connexion sans fil.
La disponibilité et les performances du Service peuvent être soumises aux paramètres de mémoire, de stockage et à d'autres limitations de votre appareil.
Nous nous réservons le droit de limiter le nombre d'appareils et la période durant laquelle chaque appareil peut être connecté au Service. Ces limites seront définies sur la page de connexion/d'inscription. Vous ne devez pas vous livrer à toute activité visant à contourner ces limites d'appareil ou de durée.
Le Service peut ne pas être compatible avec l'utilisation ou la connexion d'appareils connectés tels que
des haut-parleurs ou des imprimantes sans fil, ou l'utilisation d'appareils de diffusion TV.
VOTRE UTILISATION DU SERVICE
Vous êtes tenu d'utiliser le Service uniquement pour votre usage personnel et conformément à la Politique d'utilisation acceptable ci-dessous. Xxxx acceptez d'utiliser le Service de manière sérieuse et correcte, et vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, interdites par toute loi, réglementation ou législation applicable, ou susceptibles d'enfreindre les droits d'autrui. Vous devez vous abstenir de toute action susceptible d'être préjudiciable techniquement au Service ou à ses utilisateurs.
Vous pouvez autoriser d'autres personnes à utiliser un appareil connecté au Service. Toutefois, vous demeurez responsable de leur utilisation du Service.
Vous devez, à vos frais, vous assurer que vos appareils sont correctement protégés contre tout accès non autorisé par des tiers et que des logiciels antivirus appropriés sont installés.
UTILISATION PAR DES MINEURS
out on the login/registration page. You must not engage in any activity to attempt to circumvent such device or time limits.
The Service may not be compatible with or support the use or connection of connected devices such as wireless speakers or printers, or the use of TV casting devices.
YOUR USE OF THE SERVICE
You are required to use the Service solely for your own personal use in accordance with the Acceptable Use Policy below. You agree to use the Service diligently and correctly and you agree not to use the Service
for any purpose that is unlawful, prohibited by any applicable law, regulation or legislation, or that may infringe the rights of others. You must refrain from any action that may be technically harmful to the Service or its users.
You may allow other people to use a device that is connected to the Service. However, you shall remain responsible for their use of the Service.
You should at your own expense ensure that your devices are appropriately protected from unauthorized access by third parties and have appropriate anti-virus software installed.
USE BY MINORS
By using the Service, you confirm you are at least 18 years old or have parental permission to use the Service.
Parents and/or legal guardians of minors are reminded that the Service allows access to content or services that may not be appropriate or that may be prohibited for minors and it is their sole responsibility to control and decide on what may or may not be appropriate
content or services for minors under their care.
En utilisant le Service, vous confirmez avoir au moins
18 ans ou avoir obtenu une autorisation parentale pour utiliser le Service.
Il est rappelé aux parents et/ou tuteurs légaux des mineurs que le Service permet l'accès à des contenus ou services qui peuvent ne pas être appropriés ou qui peuvent être interdits aux mineurs, et qu'il leur
incombe de contrôler et de décider quels contenus ou services sont appropriés ou non pour les mineurs dont ils sont responsables.
USER PASSWORDS
If you are provided with a password or log-in details, you must store them securely and must not disclose them to any third party. Such password or access key shall be personal and non-transferable.
MOTS DE PASSE UTILISATEUR
Si un mot de passe ou des informations de connexion vous sont fournis, vous devez les stocker en toute sécurité et ne pas les divulguer à un tiers. Ce mot de passe ou cette clé d'accès sont personnels et non transférables.
INDEMNISATION ET RESPONSABILITÉ
Le Service a pour seul but de vous permettre d'accéder à Internet. Vous acceptez et comprenez que l'utilisation d'Internet relève de votre responsabilité.
Dans la mesure où la loi l'autorise, nous ne pouvons être tenus responsables de :
• toute interruption de la prestation du Service ;
• tout paiement que vous effectuez sur Internet, par carte de crédit ou via toute autre méthode ;
• toute rupture de courant ou tout acte ou omission d'un fournisseur de tels services ;
• tout virus, toute infection ou tout autre dysfonctionnement de votre appareil ;
• toute perte ou corruption de données, quelle que soit la manière dont la perte ou la corruption se produit ;
• toute perte de revenu, d'activités ou de bénéfices ;
• tout contenu publié, transmis ou publié par vous sur Internet ; ou
• toute perte qui n'était pas raisonnablement prévisible au moment où nous avons accepté de fournir le Service.
Notre responsabilité pour toute perte non exclue en vertu du paragraphe ci-dessus sera, dans toute la mesure permise par la loi, limitée aux dommages raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion de l'accord.
Rien dans cet accord n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de :
• négligence grave ou d'intention délibérée ;
• dommage pouvant entraîner des blessures graves, voire mortelles, ou nuire à la santé de quiconque ; ou de
• défauts cachés de manière malveillante.
À l'exception de ce qui est énoncé dans les présentes conditions, toutes les modalités, garanties et représentations sont expressément exclues dans toute la mesure permise par la loi.
INDEMNITY AND LIABILITY
The function of the Service solely provides you with access to the Internet. You accept and understand that use of the Internet is your responsibility.
To the fullest extent permissible by law, we shall not be liable for:
• any disruptions in the provision of the Service;
• any payments made by you via the Internet, via Credit Card or any other method;
• any interruption of power or any act or omission by a supplier of such services;
• virus, infection or any other malfunction of your device;
• loss of data or corruption of data regardless of how the loss or corruption occurs;
• any loss of income, loss of business or profits;
• any content posted, transmitted or published by you via the Internet; or
• any loss that was not reasonably foreseeable at the time we agreed to provide the Service.
Our liability or any loss not excluded under the paragraph above shall to the fullest extent permissible by law be limited to the damage reasonably foreseeable at the time of the conclusion of the Agreement.
Nothing in this agreement excludes or limits our liability for:
• wilful intent or gross negligence;
• for damage resulting in injury to life, limb or health; or
• for maliciously concealed defects.
Except as set out in these terms, all conditions, warranties, guarantees and representations are expressly excluded to the fullest extent permissible by law.
You agree to indemnify us against any claims, demands, actions, liabilities, costs or damages arising out of
your use of the Service (including any infringement or alleged infringement of any other parties’ intellectual property rights in any manner and/or any material that you access or make available using the Service), or any breach of these terms.
Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation, demande, action, responsabilité, coût ou dommage découlant de votre utilisation du Service (y compris toute violation ou violation présumée des droits de propriété intellectuelle d'autres parties de quelque manière que ce soit et/ou de tout matériel
auquel vous accédez ou rendez disponible en utilisant le Service), ou en cas de toute violation des présentes conditions.
RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de bloquer votre accès au Service en cas de détection d'une utilisation du Service qui enfreint les présentes
TERMINATION
We reserve the right to suspend and/or block your access to the Service in the event of detecting use of the Service in breach of these terms. We will try where appropriate to give you reasonable notice or warning before we do this. However, we may immediately and without notice suspend and/or block your access to the Service where there is a real risk of loss or harm to us or our other customers (for example, where there is a reasonable suspicion of fraud or other abuse).
The duration of our agreement is limited to the time in which you remain connected to the Service.
GENERAL
conditions. Nous essaierons, le cas échéant, de vous en
informer ou de vous prévenir dans un délai raisonnable. Toutefois, nous pouvons immédiatement et sans préavis suspendre et/ou bloquer votre accès au Service en cas de risque réel de perte ou de préjudice pour nous ou nos autres clients (par exemple, en cas de suspicion raisonnable de fraude ou d'autre abus).
La durée de notre accord est limitée à la période pendant laquelle vous êtes connecté au Service.
GÉNÉRALITÉS
Si une partie de ces conditions ou de la Politique d'utilisation acceptable est jugée déraisonnable ou inapplicable par un tribunal, les autres parties continueront de s'appliquer.
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes conditions et le Service peuvent être modifiés à tout moment. Si nous apportons un
changement qui vous est matériellement préjudiciable (par exemple, si le Service devient payant), nous
vous demanderons de vous réinscrire au Service et d'accepter les nouvelles conditions en cliquant sur le bouton d'acceptation sur la page de connexion/ d'enregistrement.
Nous pouvons apporter d'autres modifications aux présentes conditions et aux Services qui ne sont pas de nature à vous porter préjudice en mettant à jour cette page Web. L'utilisation du Service après la
modification sera considérée comme une acceptation des modifications.
If any part of these terms or the Acceptable Use Policy is found by a court to be unreasonable or inapplicable, the other parts will continue to apply.
CHANGES TO THESE TERMS
These terms and the Service may be amended at any time. If we make a change that is to your
material detriment (for example the Service becomes chargeable) we will ask you to sign-up to the Service again and accept the new terms by clicking the accept button on the login/registration page.
We may make other changes to these terms and the Services that are not to your material detriment by updating this webpage. The use of the Service after the change shall be deemed to be acceptance of the changes.
GOVERNING LAW AND JURISDICTION
These terms and all matters arising from or in connection with them shall be governed by and construed in accordance with English law provided that if you are a consumer and have your habitual residence in the EU, you additionally enjoy the protection afforded to you by mandatory provisions of the law of your country of residence.
We both agree to submit to the non-exclusive jurisdiction of the courts of England & Wales, which means that you may bring a claim to enforce your consumer protection rights in connection with these terms in England or in the EU country in which you live.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions et toutes les questions qui en découlent seront régies et interprétées conformément au droit anglais. Si vous êtes un consommateur et que vous résidez habituellement dans l'UE, vous bénéficiez en outre de la protection que vous accordent les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence.
Nous acceptons de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Xxxxxx, ce qui signifie que vous pouvez déposer une plainte pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs en rapport avec les présentes conditions en Angleterre ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez.
COORDONNÉES
Voir : xxxxx://xxxxxxx.xxx0.xxx/xxxxx/xxxxxxx-xx/
SOCIÉTÉS DU GROUPE À CONTACTER
CONTACT DETAILS
See: xxxxx://xxxxxxx.xxx0.xxx/xxxxx/xxxxxxx-xx/
If you live and work in... | Our local legal entity responsible for the provision of the Service is… |
UK | ASK4 Limited |
Spain | ASK4 Internet Services Europe Limited via its Branch Office: Utopicus, Xxxxx xx Xxxxxx 00, 00000, Xxxxxx |
Ireland | ASK4 Ireland Limited |
Portugal | ASK4 Portugal Limited via its Branch Office: X. Xxxxxxxx 00, 0X, 0000-000, Xxxxxx, Xxxxxxxx |
Poland | ASK4 Poland Limited via its Branch Office: X/X Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx Xxxxxxx xx. X, Xxxxx 0 Xxxxxxxx - 00xx xxxxx 00-000 Xxxxxxxx |
Germany | ASK4 Germany Limited via its Branch Office: Xxxxxxxxx Xxxxx 00, 00000 Xxxxxx (Xxxx XXX 00000). |
Xxxxxxxxxxx | XXX0 Xxxxxxxxxxx Limited via its Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxxxxxx 00 X, 0000XX Xxxxxxxxx |
Xxxxxxx | ASK4 Nordics Limited via its Xxxxxx Xxxxxx X/X XXX Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxxxxx 0, 0. |
Xxxxx | XXX0 Xxxxx Limited via its Branch Office: Xxx Xxxxxx Xxxxxx 0 xxxx, 00000 Xxxxxx XX, Xxxxx |
France | ASK4 France Limited via its Branch Office: 00 xxx xx xx Xxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxx |
RELEVANT GROUP COMPANIES
Si vous vivez et travaillez au/en... | Notre entité juridique locale responsable de la prestation du Service est... |
ROYAUME- UNI | ASK4 Limited |
Espagne | ASK4 Internet Services Europe Limited via sa filiale : Utopicus, Xxxxx xx Xxxxxx 00, 00000, Xxxxxx |
Irlande | ASK4 Ireland Limited |
Portugal | ASK4 Portugal Limited via sa filiale : X. Xxxxxxxx 00, 0X, 0000-000, Xxxxxxxx, Xxxxxxxx |
Pologne | ASK4 Poland Limited via sa filiale : X/X Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx Xxxxxxx xx. X Xxxxx 0 Xxxxxxxx - 21st floor 00-000 Xxxxxxxx |
Xxxxxxxxx | ASK4 Germany Limited via sa filiale : Xxxxxxxxx Xxxxx 00, 00000 Xxxxxx (Xxxx HRB 87326). |
Pays-Bas | ASK4 Netherlands Limited via sa filiale : Xxxxxxxxxxxxx 00 X, 0000XX Xxxxxxxxx |
Xxxxxxxx | ASK4 Nordics Limited via sa filiale : X/X XXX Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxxxxx 0, 0. |
Xxxxxx | XXX0 Xxxxx Limited via sa filiale : Xxx Xxxxxx Xxxxxx 0 xxxx, 00000 Xxxxx XX, Xxxxxx |
France | ASK4 France Limited via sa filiale : 00 xxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxx |
POLITIǪUE D'UTILISATION ACCEPTABLE DU SERVICE WI-FI ASK4 POUR INVITÉS
INTERRUPTION DU SERVICE
Vous ne devez pas interrompre le Service.
Le Service ne doit pas être utilisé pour accéder aux services de réseau informatique ou de télécommunications d'un client, d'un hôte ou d'un réseau, ni pour interférer avec ceux-ci, y compris,
mais sans s'y limiter, les attaques par déni de service, l'inondation d'un réseau, la surcharge d'un service,
la saisie inappropriée et l'utilisation abusive des privilèges de l'opérateur et les tentatives de « plantage
» d'un hôte.
La transmission ou la diffusion d'informations ou de logiciels contenant un virus ou tout autre élément nuisible est également interdite.
Vous êtes l'unique responsable de la sécurité de tout appareil que vous choisissez de connecter au Service, y compris des données stockées sur cet appareil.
Nous nous réservons le droit d'imposer des limites de transfert aux clients qui utilisent régulièrement le Service de manière excessive si cette utilisation
ASK4 GUEST WIFI ACCEPTABLE USE POLICY
DISRUPTION TO THE SERVICE
You may not disrupt the Service.
The Service may not be used to access or interfere with computer networking or telecommunications services of any customer, host or network, including, without limitation, denial of service attacks, flooding of a network, overloading a service, improper seizing and abuse of operator privileges and attempts to "crash" a host.
The transmission or dissemination of any information or software that contains a virus or other harmful feature also is prohibited.
You are solely responsible for the security of any device that you choose to connect to the Service, including any data stored on that device.
We reserve the right to impose transfer-limits on customers who regularly use the Service in an excessive fashion where such usage disrupts the service of other customers.
The Service is intended to be used for personal non- commercial purposes whilst a guest or temporary visitor to the building where you access the Service.
You shall not make the Service available to any third party by any means. It is your responsibility to secure your own computer and systems so that third parties cannot gain access to the Service and use resources without your specific knowledge.
INAPPROPRIATE USE
perturbe le service d'autres clients.
Le Service est destiné à être utilisé à des fins personnelles non commerciales lorsqu'un invité ou un visiteur temporaire se rend dans le bâtiment où vous accédez au Service.
Vous ne devez pas mettre le Service à la disposition d'un tiers par quelque moyen que ce soit. Il est de votre responsabilité de sécuriser votre propre ordinateur
et vos propres systèmes pour empêcher tout tiers d'accéder au Service et d'utiliser les ressources à votre insu.
There may be content on the Internet or otherwise available through the Service which may be offensive to some individuals, or which may not be in compliance with all local laws, regulations and other rules. For example, it is possible to obtain access to content that is pornographic or offensive, particularly for children.
We assume no responsibility for the content contained on the Internet or otherwise available through the Service.
You assume the risk of accessing content through the Service, and we nor any of our employees, agents or suppliers shall have any liability for any claims, losses, actions, damages, suits or proceedings arising out of or otherwise relating to access to such content.
UTILISATION INAPPROPRIÉE
Certains contenus sur Internet ou autrement disponibles par le biais du Service peuvent être considérés comme offensants par certaines personnes, ou peuvent ne pas être en conformité avec toutes
les lois, réglementations et autres règles locales. Par exemple, il est possible que des enfants accèdent à des contenus pornographiques ou offensants. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu mis à disposition sur Internet ou autrement disponible par le biais du Service.
Vous assumez les risques liés à l'accès au contenu fourni par le biais du Service, et nous, ainsi que nos employés, agents ou fournisseurs, ne pouvons être tenus responsables de toute réclamation, perte, action, dommage, poursuite ou procédure découlant de l'accès à ce contenu ou s'y rapportant.
Vous ne pouvez pas utiliser ce Service à des fins illégales, immorales ou inappropriées. En plus de ce qui précède, vous devez notamment, mais sans limitation, vous abstenir d'utiliser le Service :
a) pour xxxxxxxx ou déranger des tiers et/ou violer leur vie privée et leur intimité ;
b) pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ou de tiers ;
c) pour espionner d'autres utilisateurs ou tiers ;
d) pour nuire à la réputation, à l'image d'autres utilisateurs ou de tiers ; et
e) à des fins publicitaires ou pour promouvoir des produits, des services ou des activités de tiers.
Si vous vous rendez compte qu'un tiers adopte l'un des comportements susmentionnés, nous vous demandons de nous en informer par e-mail afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Les questions ou plaintes relatives au contenu doivent être adressées au fournisseur de contenu et non à nous.
Vous êtes l'unique responsable de toute information que vous publiez sur Internet. Vous devez vous assurer que le destinataire du contenu est approprié. Par exemple, vous devez prendre les précautions appropriées pour empêcher que des mineurs ne reçoivent un contenu inapproprié.
Nous nous réservons le droit (mais n'avons aucune obligation) de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout matériel, intégralement ou en partie, que nous jugeons, à notre entière discrétion, offensant, indécent ou autrement inapproprié, que ce matériel ou sa diffusion soit illégal ou non.
You may not use this Service for anything unlawful, immoral or improper. In addition to the foregoing, in particular, but without limitation, you shall refrain from using the Service:
a) to harass or disturb third parties and/or violate their privacy and privacy;
b) to impersonate other users or third parties;
c) to Spy on other ssers or third parties;
d) to damage the reputation, image of other users or third parties; and
e) for advertising purposes or to promote products, services or activities of third parties.
If you become aware that a third party is engaging in any of the aforementioned conduct, we ask that you notify us via email in order for us to take appropriate action.
Content questions or complaints should be addressed to the content provider and not to us.
You are solely responsible for any information that you publish on the Internet. You must ensure that the
recipient of the content is appropriate. For example, you must take appropriate precautions to prevent minors from receiving inappropriate content.
We reserve the right (but are under no obligation) to refuse to post or to remove any information
or materials, in whole or in part, that it, in its sole discretion, deems to be offensive, indecent, or otherwise inappropriate regardless of whether such material or its dissemination is unlawful.
INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
The Service must not be used to access, host, share, copy or distribute unlawful material in any way and in particular but without prejudice to the generality thereof material that is protected by Copyright, Trademark, Registered Design Rights or any other recognized Intellectual Property Rights without the express permission of the holder of such rights by any means in particular but without prejudice to the generality thereof by peer-to-peer file sharing.
We, as providers of the Service, do not hold any responsibility for illegal acts committed by you while connecting to the Service. Any infraction committed against the intellectual property rights mentioned above is solely claimable against the user, not us or the manager/owner of the premises. You agree to indemnify us absolutely with regard to any liability arising in this respect.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
We reserve the right at our absolute discretion to limit access to Service that in our opinion exist primarily or
entirely for the purpose of sharing material in breach of
Le Service ne doit pas être utilisé pour accéder, héberger, partager, copier ou distribuer du matériel illégal de quelque manière que ce soit et en particulier, mais sans préjudice de leur caractère général, du matériel protégé par des droits d'auteur, des marques,
intellectual property rights.
We reserve the right to discontinue the Service if you are in breach of this provision.
LEGAL OBLIGATIONS
des droits de conception enregistrés ou tout autre droit
de propriété intellectuelle reconnu, sans l'autorisation expresse du titulaire de ces droits, par tout moyen et notamment, mais sans préjudice de leur généralité, par le partage de fichiers peer-to-peer.
En tant que fournisseurs du Service, nous ne sommes pas responsables des actes illégaux que vous pourriez commettre lors de votre connexion au Service. Toute infraction commise à l'encontre des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus est exclusivement imputable à l'utilisateur, et non à nous ou au gestionnaire/propriétaire des lieux. Vous acceptez
de nous indemniser de manière absolue pour toute responsabilité découlant de ce fait.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de limiter l'accès au Service si nous jugeons que cet accès a pour but principal ou exclusif de partager
du matériel en violation des droits de propriété intellectuelle.
Nous nous réservons le droit d'interrompre le Service si vous ne respectez pas cette disposition.
OBLIGATIONS LÉGALES
En utilisant le Service pour reproduire, publier, afficher, transmettre et distribuer du contenu, vous garantissez que le contenu est conforme à la présente politique et vous nous autorisez, ainsi que nos employés, agents et fournisseurs, à reproduire, publier, afficher, transmettre et distribuer ce contenu si nécessaire dans les délais requis par les procédures légales, le cas échéant.
By using the Service to reproduce, publish, display, transmit and distribute content, you are warranting that the content complies with this policy and authorising us and our employees, agents and suppliers to reproduce, publish, display, transmit and distribute such content
as necessary for us to deliver the content in a timely manner when required through legal processes.
XXX0 Xxx, Xxxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, 00 Xxxxxxxxxxx Xx, Xxxxxxxxx. X0 0XX