CESSION DE DROITS A L’IMAGE DANS LE CADRE D’UN PROJET PEDAGOGIQUE

CESSION DE DROITS A L’IMAGE DANS LE CADRE D’UN PROJET PEDAGOGIQUE

Je soussigné(e)……………………………………………………………………………………………………………..

inscrit dans le diplôme…………………………………………………….demeurant à ………………………………..

………………………………………………………..….déclare accepter librement d’être photographié (e) ou filmé(e) par………………………………………………..….étudiant dans le diplôme ………………….……………………..

dans le cadre du projet pédagogique « Paris aux 4 saisons, Filmer ou photographier une danse à 2 dans Paris » proposé sur la base du volontariat aux étudiants de ce même diplôme, du 1er décembre 2013 au 1er décembre 2014.

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, à la reproduction et à sa diffusion, et au droit au nom, j’autorise l’université Paris 1 à reproduire et communiquer au public les photographies/films réalisés dans le cadre de la présente à des fins d’utilisation non commerciale.

En participant à ce projet pédagogique, j’accepte de céder gracieusement et à titre exclusif à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne les droits patrimoniaux suivants :

‐ Le droit de reproduction : j’autorise l’université Paris 1 à reproduire ou à faire reproduire tout ou partie des photos prises au titre du présent projet selon tout procédé technique actuel ou à venir, tel que notamment le téléchargement, la numérisation, impression et sur tout support actuel ou à venir qu’il s’agisse d’un support magnétique, optique, électronique, informatique, analogique ou numérique, sur tous formats, pour un nombre illimité d’utilisation, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément.

‐ Le droit de représentation : j’autorise l’université Paris 1 à diffuser les photographies par tout procédé et notamment dans le cadre de transmission par télédiffusion, présentation ou projection publique, par affichage, exposition, film, enregistrement magnétique ou numérique, disque multimédia et site Internet.

- Ces photographies/ films pourront faire l’objet d’adaptations par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les photographies pourront notamment être insérées dans des films.

Cette cession est consentie pour le monde entier, sans limitation de durée.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable, mais s’engage à utiliser les photographies ou vidéos uniquement dans un but non commercial.

Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.

Fait à …………………………………………………., le en deux exemplaires et

de bonne foi.

Signatures précédées du nom et prénom :