CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLE SAISONNIER

CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLE SAISONNIER

Meublé saisonnier situé au lieu dit « Xx Xxxxxxxxx », 00000 XXXXX

Capacité maximum : 8 personnes (2 couples avec enfants)

Coordonnées du propriétaire * Coordonnées du ou des locataires

M et Xxx XXXXX Xxxxxxxx	M et Mme & M et Mme
Le Sablonnet, 37240 CIRAN	Adresses ………………………………………………………………………………………..
Tel : 00 00 00 00 00 après 19h ou 06 13 84 77 14 ou 06 66 37 10 87 E-mail : xxxxxxxxxxxxxxx@xxxx.xx	Tel …………………………………………………………………. E-mail

Composition de la famille : * …………... personnes dont * …………….. adultes et * ……………..….enfants (âges)

Si animal domestique, merci de préciser la race

Durée de la location saisonnière

Date d’arrivée à 16 heures	Date de départ à 10 heures
* ……………………………………………………	* ………………………………………………………..
Nombre de semaines ou de nuits réservées : *

Paiement

Dates	Prix de la semaine ou nuitée (voir tableau des tarifs)	Arrhes (25%) (25% à verser avec l’envoie du contrat)	Solde (75%) (à verser 15 jours avant la date de location)	Dépôt de garantie (à verser à l’arrivée)
* Semaine 1 (8 personnes)	…………………………… €	…………………………… €	…………………………… €
* Semaine 2 et + (8 personnes)	…………………………… € (appliquer une réduction de 5%)	…………………………… €	…………………………… €	250 €
	Prix selon le nombre de
* Nuitées	personnes en €uros x nuitées	…………………………… €	…………………………… €
	= …………………… €
		…………………………… €	…………………………… €
TOTAL	…………………………… €			250 €
		payé le	à verser avant le

Les charges (eau, électricité, chauffage et bois pour poêle) sont comprises dans le montant de la location.

* Souhaitez vous la location de draps ? □ oui □ non 6€ x ………. Lits = €.

* Souhaitez vous l’option « ménage fin de séjour »? □ oui □ non = 40 €

Total des options à régler à l’arrivée : = €

Cette réservation de location sera effective quand le propriétaire recevra à son adresse:

• L’exemplaire du présent « contrat de location » daté et signé (nous vous retournerons une copie daté et signé par nos soins).

• L’exemplaire des « conditions générales de location » daté et signé.

• Les arrhes, à régler par chèque bancaire (pour les résidents à l’étranger, par chèque de banque)

Important : avant de nous envoyer ces documents, nous vous recommandons de nous contacter par mail ou par téléphone pour bloquer les dates de réservations sur Internet.

Le solde du paiement sera versé 15 jours avant la date de location : le non respect de ce délai entraînera l’annulation du présent contrat.

A CIRAN Le A Le

Signature du propriétaire Signature du locataire

Conditions générales de location d’une maison meublée Xxxx xxx « Xx Xxxxxxxxx » 00000 XXXXX

Propriétaires : M. et Xxx XXXXX Xxxxxxxx

1. Dispositions générales

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat .

2. Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

Si vous le souhaitez, une option « ménage fin de séjour » est proposée pour 40 € et devra être demandée à la signature du contrat.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers sauf amis et famille de passage.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

3. Dépôt de garantie ou caution

Le montant du dépôt de garantie est égal à 250 € (non encaissé par le propriétaire). Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux.

Ce dépôt de garantie sera rétribué au locataire par courrier dans un délai d’une semaine après avoir quitté les lieux. En cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état seront demandés.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.

4. Nombre d’occupants

Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s’entendront à l’amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l’occupation.

5. Animaux

Les propriétaires acceptent les animaux de compagnie (chat ou chien) dans le gîte à condition que des règles d’hygiène et de respect du voisinage soient respectées par les locataires. Le cas contraire entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.

6. Etat des lieux et inventaire

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits par les locataires au début du séjour. Ils noteront les éventuelles anomalies.

7. Paiement

Le montant des arrhes est de 25% du prix de la location.

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné l’exemplaire du présent contrat, l’exemplaire des conditions générales de location et le montant des arrhes.

Le solde sera versée 15 jours avant l’arrivée au meublé.

8. Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 3.

9. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme avant l’entrée en jouissance.

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

Si les locataires ne se sont pas présentés le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :

- le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire,

- le propriétaire peut disposer de son meublé.

- en cas d’annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.

10. Assurances

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.

Vu et pris connaissance le

Le locataire (Nom et signature précédés de la mention « lu et approuvé »)