Contract

D escription de Service

Weather Company Max Web

Ce Descriptif de Services détaille le Service Cloud qu'IBM fournit au Client. Le terme « Client » se réfère à la partie contractante et aux destinataires et utilisateurs autorisés du Service Cloud. Le Devis et l'Autorisation d'Utilisation sont fournis séparément sous la forme de Documents de Transaction.

    1. Service Cloud

Ce service est un module météorologique JavaScript intégrable qui affiche des Données sur une page Web. Une page Web que le Client choisit pour intégrer le service Weather Company Max Web – Weather Map or Traffic Map Weather Widgets est appelée « Page Web du Client ».

Le terme « Données » désigne tout contenu, information, texte, carte, prévision, graphique météorologique ou relatif au trafic ou autre contenu fourni aux fins d'affichage, de transmission et de distribution exclusivement avec le Service Cloud.

      1. Weather Company Max Web – Weather Map

Ce service affiche des informations météorologiques telles que les radars, les températures, les nuages et d'autres caractéristiques de données sur un widget cartographique interactif qui peut être intégré dans une page Web du Client. Les caractéristiques météorologiques disponibles varient selon la région géographique (pays) spécifiée dans le code du widget.

      1. Weather Company Max Web – Traffic Map

Ce service affiche les informations relatives au trafic et météorologiques sur un widget de carte interactif qui peut être intégré dans une page Web du Client. Les couches cartographiques standard pour l'Amérique du Nord comprennent, sans toutefois s'y limiter, le trafic, les incidents de circulation et les radars météorologiques.

      1. Weather Company Max Web – Weather Widgets

Ce service fournit des widgets météorologiques intégrables à usage unique pour afficher la recherche d'emplacement, les conditions actuelles et les données de prévisions météorologiques sur une page Web du Client. D'autres types de widgets peuvent également être disponibles avec le service.

    1. Protection du Contenu et des Données

La Fiche Technique relative au Traitement et à la Protection des données (« Fiche Technique ») contient des informations spécifiques au Service Cloud concernant le type de Contenu autorisé à être traité, les activités de traitement impliquées, les dispositifs de protection des données et les détails de conservation et de retour de Contenu. Les détails ou clarifications et dispositions, y compris les responsabilités du Client, concernant l'utilisation du Service Cloud et les dispositifs de protection de données, le cas échéant, sont énoncés dans la présente clause. Plusieurs Fiches Techniques peuvent être applicables à l'utilisation du Service Cloud par le Client, en fonction des options sélectionnées par le Client. La Fiche Technique n'est disponible qu'en anglais. Elle n'est pas disponible dans la langue locale. En dépit des pratiques des lois ou coutumes locales, les parties attestent qu'elles comprennent l'anglais qui est une langue appropriée pour l'acquisition et l'utilisation des Services Cloud. La ou les Fiches Techniques ci-dessous s'appliquent au Service Cloud et ses options disponibles.

Le Client accepte i) qu'IBM peut, à son entière discrétion, modifier de temps en temps la Fiche Technique et ii) que de telles modifications remplaceront les versions précédentes. Les modifications apportées à la Fiche Technique auront pour objectif i) d'améliorer ou de clarifier les engagements existants ii) de conserver la conformité aux normes actuelles et aux lois applicables ou iii) de fournir des engagements supplémentaires. La sécurité du Service Cloud ne sera en aucun cas affectée par les modifications apportées à la Fiche Technique.

Lien(s) vers la ou les Fiches Techniques applicables :

xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxxxx/xxxxxx/xxxx/xxxxxxxxXxxxXxxXxxxxxx?xxxxxxxxxxxXxxXX0X0XX0X0X000X0000X0X00000X0000

Le Client est tenu de prendre les mesures nécessaires pour commander, activer ou utiliser les dispositifs de protection de données disponibles pour un Service Cloud et reconnaît être responsable de l'utilisation des Services Cloud si le Client ne parvient pas à prendre lesdites mesures, notamment à se conformer à toute obligation de protection de données ou autre exigence légale relative au Contenu.

L'addendum d'IBM relatif au Traitement de Données à caractère personnel, disponible sur xxxx://xxx.xxx/xxx (DPA), s'applique à ou aux Annexes DPA et en fait partie intégrante, si et dans la mesure où le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (EU/2016/679) (RGPD) s'applique aux données à caractère personnel figurant dans le Contenu. La ou les Fiches Techniques applicables pour ce Service Cloud constitueront la ou les Annexes DPA. Si le DPA s'applique, l'obligation d'IBM d'informer les Sous-traitants des modifications et le droit du Client à s'opposer à de telles modifications s'appliquent comme défini dans le DPA.

    1. Support technique

Le support technique destiné au Service Cloud est fourni par e-mail, par téléphone et par le biais d'un système de notification de problème en ligne. Le guide de support Software as a Service (SaaS) d'IBM, disponible en ligne à l'adresse xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxx/xxxx_xxxxxxx_xxxxx.xxxx contient les coordonnées des personnes à contacter ainsi que des informations et processus relatifs au support technique. Le support technique est offert avec le Service Cloud et n'est pas disponible en tant qu'offre distincte.

    1. Droits d'Utilisation et Informations de Facturation

      1. Unités de mesure des redevances

Le Service Cloud est disponible en fonction des unités de mesure de redevance indiquées dans le Document de Transaction :

  1. Appels d'API en Million : unité de mesure par laquelle le Service Cloud peut être acquis. Un Appel d'API désigne l'invocation du Service Cloud par le biais d'une interface programmable. Des droits d'utilisation suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total d'Appels d'API, arrondi au Million près, pendant la période de mesure indiquée dans l'Autorisation d'Utilisation ou le Document de Transaction du Client.

      1. Redevances de dépassement

Si l'utilisation réelle du Service Cloud pendant la période de mesure dépasse les droits indiqués dans l'Autorisation d'Utilisation (ou « PoE »), un excédent sera facturé au prix indiqué dans le Document de Transaction au cours du mois suivant ledit excédent.

      1. Fréquence de facturation

En fonction de la fréquence de facturation sélectionnée, IBM facturera au Client les redevances exigibles au début de la période de la fréquence de facturation, à l'exception des redevances dues pour dépassement et des frais d'utilisation qui seront facturés à terme échu.

    1. Durée et Options de Renouvellement

La durée du Service Cloud commence à la date à laquelle IBM notifie au Client que ce dernier a accès au Service Cloud, comme décrit dans l'Autorisation d'Utilisation. L'Autorisation d'Utilisation indiquera si le Service Cloud est renouvelé automatiquement, s'il se poursuit en continu ou s'il prend fin à l'issue de la durée.

Pour un renouvellement automatique, le Service Cloud est automatiquement renouvelé pour la durée indiquée dans l'Autorisation d'Utilisation, sauf si le Client notifie par écrit, au moins 90 jours avant la date d'expiration de la durée, son intention de ne pas renouveler. Les renouvellements sont soumis à une augmentation de prix annuelle tel que spécifié dans le devis. En cas de renouvellement automatique à la suite d'une notification de retrait du Service Cloud de la part d'IBM, la durée de renouvellement prend fin au plus tôt à la fin de la durée de renouvellement actuelle ou à la date du retrait annoncé.

Pour une utilisation en continu, le Service Cloud continuera d'être disponible mois par mois jusqu'à ce que le Client notifie la résiliation moyennant un préavis écrit de 90 jours. Le Service Cloud demeure disponible jusqu'à la fin du mois suivant ladite période de 90 jours.

    1. Dispositions Additionnelles

      1. Dispositions générales

Le Client accepte qu'IBM puisse désigner publiquement le Client en tant qu'abonné aux Services Cloud dans les communications publicitaires ou marketing.

Le Client ne pourra pas utiliser les Services Cloud, seuls ou conjointement avec d'autres services ou produits, à l'appui de l'une quelconque des activités à haut risque suivantes : conception, construction, contrôle ou maintenance d'installations nucléaires, de systèmes de transport en commun, de systèmes de contrôle du trafic aérien, de systèmes de contrôle automobiles, de systèmes d'armement, de systèmes de navigation ou de communication aériennes ou toute autre activité où toute défaillance du Service Cloud pourrait entraîner un risque matériel de mort ou de blessures corporelles graves.

      1. Responsabilités du Client

          1. Le Client est responsable :

            1. de la connectivité à Internet et à tout matériel ou logiciel (autre que les Logiciels fournis par IBM) nécessaire pour l'utilisation du Service Cloud ;

            2. du marketing et de la distribution de la page Web du Client ainsi que de la conformité aux conditions d'utilisation de toute boutique en ligne d'applications. La Page Web du Client est l'application dans ou sur laquelle le Service Cloud s'exécute ;

            3. de la fourniture de ses propres règles de confidentialité et conditions d'utilisation pour la Page Web du Client. Les règles de confidentialité doivent contenir une disposition autorisant expressément les sous-traitants tiers à accéder aux et recevoir et utiliser les informations d'utilisateur final requises pour exploiter la Page Web du Client, notamment les identifiants uniques ou les informations de localisation fournies par l'utilisateur final ;

            4. d'obtenir l'autorisation formelle des utilisateurs finaux étant donné que la Page Web du Client collecte, traite ou communique des informations identifiant l'emplacement géographique précis des utilisateurs finaux ;

            5. de maintenir et respecter ses règles de confidentialité et de se conformer aux lois et réglementations applicables ; et

            6. d'aider IBM à veiller au respect de ses obligations en tant que sous-traitant du traitement des données, notamment à répondre aux demandes des personnes concernées exerçant les droits des personnes concernées et coopérant aux audits.

          2. Le Client diffusera systématiquement la page Web du Client sous la marge du Client. Le Client ne supprimera aucune marque d'IBM ou de tiers, ni aucune mention de propriété incluse dans les graphiques ou autres supports (les cartes par exemple) et se conformera en toutes circonstances aux exigences d'attribution IBM relatives aux Données.

          3. Le Client reconnaît que les Données peuvent contenir certains éléments de données tiers et convient que, si la réception desdites données par IBM est résiliée pour quelque motif que ce soit, IBM aura le droit de mettre fin à la transmission desdites données et de fournir des produits de remplacement.

          4. Le Client accepte que son contenu ne comportera aucun contenu choquant, s'adressant aux adultes, à caractère sexuel, violent ou criminel, lié au tabagisme, à l'alcool, aux jeux d'argent (autres que les concours promotionnels), aux stratagèmes d'enrichissement rapide et facile ou autres combines similaires, aux armes à feu, munitions ou artifices, qui soit faux ou trompeur ou de quelque manière que ce soit en violation du droit civil ou pénal.

          5. Le Client reconnaît et accepte que le Client et ses utilisateurs finaux sont seuls responsables de l'utilisation de la Page Web du Client.

          6. Il incombe au Client de déterminer, et les obligations d'IBM au titre de la présente Annexe en seront conditionnées, si son utilisation du Service Cloud est admissible et, dans la mesure du nécessaire, d'obtenir tous les accords, licences, approbations et autorisations de tout organisme ou entité gouvernementale dans le pays dans lequel il exploite ou utilise le Service Cloud.

          7. Le Client convient que les interfaces de programme d'application (« API ») d'IBM ainsi que les spécifications et documentations associées sont des informations confidentielles d'IBM et que le Client ne pourra pas les utiliser ou communiquer hors du cadre de la présente Annexe.

          8. Les Données fournies au titre de la présente Annexe ne peuvent être utilisées que conjointement avec les autres Services Cloud identifiés dans les Bons de Commande.

      2. Limite d'Utilisation Nationale

Il incombe au Client de déterminer, et les obligations d'IBM au titre du présent Descriptif de Services en seront conditionnées, si son utilisation des Données est admissible et, dans la mesure du nécessaire, d'obtenir tous les accords, licences, autorisations et approbations de tout organisme ou entité gouvernementale dans le pays dans lequel il exploite ou utilise les Données.

      1. Eléments En l'Etat

Toutes les données et informations, prévisions et alertes météorologiques et relatives à la météo sont fournies « en l'état » et IBM ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la fiabilité, de l'exhaustivité ou de la disponibilité de telles informations.

    1. Utilisation des Services Tiers

La couche application du Service Cloud ainsi que le Contenu du Client peuvent être hébergés sur une infrastructure et une plateforme de services Cloud tiers non gérées par IBM. L'infrastructure de Service Cloud, certains aspects de la plateforme de Service Cloud et les services connexes, notamment le centre de données, les serveurs, le stockage et le réseau, la sauvegarde d'application, le firewall et la détection des menaces, ainsi que les API destinées au déploiement, à la surveillance et à l'exploitation des applications (ci-après dénommés collectivement « Services de Plateforme Cloud Tiers ») sont hébergés et gérés par le fournisseur tiers. En conséquence, nonobstant toute disposition figurant dans le présent Descriptif de Services ou dans le contrat de services de base au titre duquel ce Service Cloud est fourni (par exemple, le Contrat IBM Cloud Services) (ci-après le « Contrat de Base ») :

          1. Les Obligations d'IBM relatives à la sécurité et la protection de données stipulées dans le Contrat de Base, dans la description des pratiques en matière de sécurité du Service Cloud figurant dans la Clause 2 ci-dessus (Description de la Sécurité) et dans le document Principes de sécurité et de protection des données IBM pour les Services Cloud, ne s'appliquent pas aux Services de Plateforme Cloud Tiers ou au Service Cloud dans la mesure où celui-ci dépend des Services de Plateforme Cloud Tiers. Le Service Cloud ne doit pas être utilisé pour la transmission, le stockage ou le traitement des Informations Personnelles sur la Santé ou des données personnelles des résidents de l'Union européenne.

          2. Si le fournisseur des Services de Plateforme Cloud Tiers informe IBM qu'il a retiré ou résilié ses services ou l'accès d'IBM ou du Client auxdits services, IBM peut résilier le Service Cloud immédiatement à la date d'effet de ladite résiliation par le fournisseur tiers en adressant une notification de résiliation au Client.

          3. IBM n'accorde aucune garantie ou condition, explicite ou implicite, et ne saurait être en aucun cas tenue responsable envers le Client concernant les Services de Plateforme Cloud Tiers ou le Service Cloud dans la mesure où celui-ci dépend des Services de Plateforme Cloud Tiers.

          4. Le Client accepte d'indemniser et de protéger IBM contre l'ensemble des réclamations, dommages, pertes, responsabilités, frais et dépens (y compris les honoraires et frais d'avocat dans des proportions raisonnables) consécutifs ou relatifs aux recours du fournisseur des Services de Plateforme Cloud Tiers à l'encontre d'IBM concernant : (a) l'utilisation par le Client des Services Cloud ; (b) tout manquement au présent Descriptif de Services ou au Contrat de Base, ou toute violation par le Client de la loi applicable ; (c) le Contenu du Client ou la combinaison du Contenu du Client avec d'autres applications, contenus ou processus, y compris toute réclamation impliquant une infraction ou appropriation illicite présumée des droits de tiers par le Contenu du Client ou par l'utilisation, le développement, la conception, la production, la publicité ou la commercialisation du Contenu du Client ; ou (d) un différend entre IBM et le Client.

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Filed: May 5th, 2020