Contrat de location de vacances Mobile Home à Sigean
Contrat de location de vacances Mobile Home à Sigean
Le présent contrat de location est conclu entre:
Mr et Xxx XXXXXX Xxxxxx, demeurant XXXXXXXXXX
Tel : 00.00.00.00.00 / 00.00.00.00.00 Mail: xxxx.xx.xxxxxx@xxxxxx.xx Et : Mr et(ou) Mme …XXXX…, demeurant XXXXX
N° tel : XXXXXXXX Mail: XXXXX
Liste des personnes qui seront présentes dans le mobile home en location :
Nom : | Prénom : | Né(e) le : |
Nom : | Prénom : | Né(e) le : |
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Nom : | Prénom : | Né(e) le : |
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Nom : | Prénom : | Né(e) le : |
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période
Du.XXXX au XXX 2019
La présente location est consentie pour un loyer de 000 €.
+ 40€ de frais soit au total 000 €
La location se faisant à distance, la réservation sera définitive à réception :
- un règlement par CB d’un montant de 000 € d’arrhes encaissé à la réservation.
- un règlement par d’un montant de 000 € de solde de la location encaissé 15 jour avant la location
- un chèque d’un montant de 400 € en dépôt de garantie.
- un chèque d’un montant de 50 € en dépôt de garantie de ménage à remettre a la remise des clés.
Le Locataire s’engage à envoyer les … chèques au Bailleur sous 24 h. Si les chèques ne sont pas reçus au plus tard sous 72H, la réservation sera annulée et le logement sera de nouveau libre à la location.
Envoie en lettre simple ou en lettre suivie uniquement. (Pas de recommandée)
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Désignation et adresse de la location:
(Du 2 avril au 30 septembre 2016, la taxe de séjour est de 0,55€ par nuit par personne de plus de 13 ans, obligatoirement acquittée à la réception du camping dès votre arrivée.)
Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remises en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer.
Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera annulé par le Bailleur et détruit dans les semaines suivantes après la date de sortie. Si le locataire souhaite le récupérer, il doit joindre une enveloppe timbrée adressée à son nom pour le retour. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état ou autres déductions1, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.
À : Doissin Le : … Le Bailleur ou son mandataire
Le locataire (précédé de la mention « Lu et approuvé ») Par la présente réservation, j’accepte les dispositions stipulées dans les conditions générales de location. Je m’engage à respecter les lieux loués, à rendre le mobil home propre, à me comporter en «bon chef de famille », à respecter le règlement intérieur du camping.
1 Pénalité de retard, de perte d’objet voir CGL
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Article 1. Désignation des lieux loués
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 14h00.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 10h00.
Les lieux loués sont situés à : Camping Domaine Ensoya à SIGEAN
Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.
Les lieux loués sont prévus pour 6 personnes maximum. Il est interdit d’être plus dans le mobil home pour une question d’assurance.
Les charges (eau, électricité, chauffage) sont inclues dans le loyer.
Article 2. Remise des clés
Les clés seront remises sur place. La personne aura alors vos noms, prénoms, numéro de téléphone et numéro d’immatriculation de la voiture. Elle se réserve le droit de vous demander une pièce d’identité afin d’être sur de remettre les clés à la bonne personne. La personne qui vous accueille viendra faire l’état des lieux d’entrée et de sortie. Ses coordonnées vous seront adressées après la confirmation définitive de la location.
Article 3. Utilisation et respects des lieux loués
Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le Locataire en “bon père de famille”. La sous-location est interdite. Les animaux sont autorisés sous conditions. Le locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état. Rien ne doit rester dans les placards ou le frigo. Le ménage doit être effectué avec soin (sanitaire, four, frigo, plaque de cuisson, la vaisselle etc.…) En cas de ménage non effectué par le locataire ou non satisfaisant, le bailleur retiendra un montant de 50 euros sur le dépôt de garantie afin de couvrir les frais de nettoyage.
Il est également interdit de fumer dans le mobile home.
Le locataire a l’obligation de signaler au bailleur dans les 24h00 tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Article 4. Etat des lieux et inventaire
La personne fera la sortie assurera l’inventaire et l’état des lieux à la sortie. Elle vérifiera également si le ménage a été effectué correctement avant votre départ. Il n’y a pas d’état des lieux à l’arrivée. Si vous constatez le moindre problème, vous avez 24h pour nous en faire part.
Article 5. Assurance
Le locataire s’engage à remettre au bailleur une attestation d’assurance en responsabilité civile (à envoyer avec le contrat et les chèques). Le bailleur s’engage a assuré le mobil home
Article 6. Annulation de la location par le locataire:
En cas d’annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation par le Locataire :
A plus de 21 jours avant la date d’entrée: le Bailleur conservera la totalité des arrhes.
Entre 21 et le jour d’entrée: le Bailleur retiendra 100 % du loyer.
Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués dans le cas où le Locataire ne se présenterait pas après 24heures le jour prévu de l’entrée, et en l’absence de notification de retard d’arrivée. Le loyer reste du en sa totalité. Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location.
Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à restituer immédiatement le double des arrhes versées par le Locataire, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l’encontre du Bailleur.