Convention de stage crédité
Convention de stage crédité
Registrariat 0000, xxxxxx xx xx Xxxx-Xxxxxx- Xxxxxxxxx Xxxxxxxx (Xxxxxx) Xxxxxx X0X 0X0
La présente convention de stage répond aux exigences de la législation française en date du 1er janvier 2016.
Renseignements à prendre en note
Consignes pour l’étudiant
L’étudiant doit remplir les sections 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9 et 15 et faire approuver la convention par :
• son tuteur de stage en entreprise;
• son directeur de stage – uniquement pour les stages multidisciplinaires ou spécialisés.
Consignes pour le tuteur et/ou le représentant de l’entreprise
Le tuteur et/ou le représentant de l'entreprise doit :
• prendre connaissance de la convention et remplir les sections 11, 12, 13, 14 et 15.
Consignes pour le directeur de stage de HEC Montréal
Le directeur de stage doit :
• vérifier les parties 1, 2 et 6;
• signer les sections 8 et 15;
• transmettre la convention numérisée à xxxx@xxx.xx.
Pour toute question, écrire à l’une des adresses suivantes ou consulter le site Web.
Convention de stage : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxx@xxx.xx
Recherche de stage : xxx@xxx.xx
Convention de stage crédité
Registrariat 0000, xxxxxx xx xx Xxxx-Xxxxxx-Xxxxxxxxx Xxxxxxxx (Xxxxxx) Xxxxxx X0X 0X0
OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objectif de régler les rapports entre :
1- L'entreprise (organisme d’accueil)
Nom de l’entreprise
Nature de l'activité
Représenté par En qualité de
Adresse complète Nombre d’employés dans l’entreprise
Pays
Adresse complète du stage (si différente de celle de l’entreprise)
Téléphone Courriel (email)
Site web
N° SIRET OU SIRENE
2- Le stagiaire
Nom et prénom du stagiaire
Matricule HEC Montréal
Date de naissance (jj/mm/aaaa)
Sexe
Homme Femme
Adresse
Courriel
(email)
Type de stage :
Multidisciplinaire
Fin d’études
Téléphone
Nationalité
Spécialisé en
Observation
Nature des études : Il s’agit d’un programme d’études en commerce et en gestion.
Diplôme visé
B.A.A.
D.E.S.S. X.Xx.
Année universitaire Prépa 1ère 2 e 3e Autre
3- HEC Montréal
HEC Montréal
0000, xxxxxx xx xx Xxxx-Xxxxxx-Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx (Xxxxxx), Xxxxxx X0X0X0
00, xxx Xxxxxxxxxx, 00000, Xxxxx
Représentée par
En qualité de Téléphone
Courriel
(email)
OBJET DU STAGE
Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle le stagiaire acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification et afin de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier des missions conformes au projet pédagogique défini par HEC Montréal et approuvées par l’entreprise.
4- Description du stage
5- Compétences à acquérir |
Trimestre : Automne Hiver Été
Stage trouvé par le : le SGC (no offre) le BIE Si autre, précisez.
Oui
Non
Nombre d'heures de travail prévues par semaine
Total des heures de travail prévues
Stage rémunéré
Durant le stage, le stagiaire est soumis aux règles de conduite de l’entreprise en ce qui concerne les
horaires et le règlement intérieur. La durée maximale de travail doit suivre la législation en vigueur.
heures
La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise sera de
heures
Volume horaire de la formation annuelle de l’étudiant
Nombre de semaines
au
6- Modalités du stage
Durée du stage du
Courriel
(email)
Téléphone
Titre
Nom du tuteur de stage
ou par :
Le tuteur de stage est le représentant de l’entreprise comme mentionné à la page 1
Tout au long du stage, le stagiaire est encadré par un tuteur issu et désigné par l’entreprise chargée d’assurer le suivi et d’optimiser les conditions de réalisation du stage conformément aux stipulations pédagogiques définies.
Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage, qu’elle soit constatée par le stagiaire ou le tuteur de stage, doit être signalé
au directeur de stage et à l’établissement d’enseignement afin d’être résolue le plus rapidement possible.
L’encadrement du stagiaire s’effectue par des rencontres organisées en cours de stage entre le stagiaire et son tuteur. Ces rencontres sont destinées à faire le point, notamment, sur le déroulement du stage et la capacité du stagiaire à exécuter les activités qui lui sont confiées.
7- Encadrement du stagiaire (tuteur du stage en entreprise)
9- Gratifications
En France, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois (consécutifs ou non), celui-ci fait l’objet d’une gratification. Le montant horaire de la gratification est fixé au minimum à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Simulateur de la gratification minimale d'un stagiaire
En cas de suspension ou résiliation, le montant de la gratification due est proratisé en fonction de la durée du stage effectué. Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l’article L.23261-2.
Le stagiaire bénéficiera d’une gratification d’un montant de
par mois de présence.
Autres avantages offerts au stagiaire
10- Protection sociale
En France, le stagiaire doit être couvert dans les cas suivants : maladie-maternité, invalidité et accidents du travail. Couverture : Accidents du travail
Gratification d’un montant inférieur à 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
HEC Montréal n’est pas un établissement d’enseignement relevant de l’article L412-8 du Code de la sécurité sociale. Un étudiant qui accepte un stage dont les indemnités sont inférieures ou égales à 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale doit souscrire à une assurance volontaire auprès de la CPAM.
Gratification d’un montant supérieur à 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
En matière d’accident du travail, les obligations de l'employeur incombent à l’entreprise signataire de la convention si la gratification du
stagiaire est supérieure à 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
11- Responsabilité civile En France, l’entreprise certifie être assurée en matière de responsabilité civile selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le stagiaire bénéficie d’une couverture d’assurance responsabilité civile en tant qu’étudiant à HEC Montréal inscrit à une activité créditée. |
12- Congés, interruptions, rupture ou prolongation de stage En France, en cas de grossesse, paternité ou adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois, d'autres congés ou autorisations d’absence sont possibles. Modalités de congés pendant le stage Pour toute interruption temporaire (maladie, absence injustifiée), l’entreprise ou le stagiaire avertit HEC Montréal. En cas d’absence imprévue, le stagiaire devra informer son responsable dans les 24 h. En cas de volonté d’interrompre définitivement le stage ou de le prolonger, l’organisme d’accueil ou le stagiaire doivent en informer les deux autres parties par écrit. Un avenant de rupture ou de prolongation de stage pourra être signé. |
Non
Oui
Le stagiaire aura-t-il accès à des renseignements confidentiels lors de son stage ? Si oui, veuillez soumettre le protocole de confidentialité.
13- Devoir de réserve et confidentialité
Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l’entreprise compte tenu de ses spécificités.
Le stagiaire prend donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les renseignements recueillis ou obtenus par eux pour le communiquer à des tiers sans l’accord préalable de l’entreprise. Cet engagement vaut pour la durée du stage et également après son expiration.
14- Rapport de stage
À l’issue du stage, l’entreprise délivre une attestation, décrivant les activités effectuées par le stagiaire et mentionnant la durée totale du stage ainsi que le montant total de la gratification versé au stagiaire. Le tuteur de stage doit s'engager à effectuer une évaluation du stagiaire et à faire parvenir la convention dûment rempli, le plus tôt possible, après la fin du stage au directeur de stage de HEC Montréal.
Signature
Signature
Titre
Titre
Nom
Nom
Approbation du directeur de stage – HEC Montréal
Pour HEC Montréal
(Représentant du Bureau international – Europe ou du Service de gestion de carrière)
Signature
Signature
Signature
*Par sa signature, le stagiaire s'engage à effectuer le travail décrit à la section 4- Description de stage et à payer les frais de scolarité qui lui permettront de s'inscrire à un stage crédité.
Titre
Titre
Nom
Nom
Nom
Tuteur de stage en entreprise
Représentant de l’entreprise
Le stagiaire*
(jour/mois/année)
15- Signatures
La présente convention doit être préparée en 3 exemplaires :
Fait à , le
(nom de la ville)