CONVENTION DE PARTENARIAT ENTREID : 056-245614367-20160317-2016_03_17_43-DE
Envoyé en préfecture le 30/03/2016 Reçu en préfecture le 30/03/2016 Affiché le
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTREID : 056-245614367-20160317-2016_03_17_43-DE
- Josselin Communauté, situé au 0 Xxxxx xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx, représenté par son Président, Xxxxx XXXXXXXXX, nommée ci-après la station partenaire
- Xxxxxxxxxxx.xxxx®, société dont le siège est à 0 xxx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxxxx, représentée par son gérant Xxxx Xxxxx, nommé ci-après l’opérateur
- Le Pays Touristique de l’Oust à Brocéliande, sis au 00 xxx xx xx xxxx – 00000 XXXXXXXX, représenté par son Président Xxxxxxxx Xxxxxxxx nommé ci-après « le pays touristique »
Préambule
L’un des objectifs de la Région Bretagne est de « Faire de la Bretagne une Destination attractive de Tourisme des 4 Saisons ».
Dans le cadre d'un appel à projet régional, la Destination Brocéliande a été retenue pour répondre à cet objectif à travers un projet de découverte du territoire en vélos à assistance électriques (VAE).
Le projet vise à :
- Définir, en cohérence avec les circuits de vélo promenade existants, des itinéraires de découverte en VAE à partir des points de location (Hébergeurs et OT).
- Mettre en réseau les professionnels du tourisme s’engageant dans la démarche.
- Mettre à disposition des VAE auprès des hébergeurs et offices de tourisme, qui eux- mêmes les loueront aux visiteurs.
- Proposer un mode de circulation alternatif à la voiture.
- Elaborer une offre touristique structurée et organisée, intégrant différentes pratiques de découverte : en étoile, à partir d’un lieu, mais aussi en itinérance.
- Monter une offre de séjours packagés, afin de les voir distribués et commercialisés par des agences réceptives.
Le cadre d’attribution de la subvention souhaité par la Région est le suivant :
Le Pays touristique achète les VAE et les accessoires, recherche un ou plusieurs partenaires touristiques publics ou privés en capacité de mettre les VAE et accessoires à disposition de la clientèle à travers un contrat de partenariat incluant la cession du parc des VAE et accessoires sous conditions et déduction faite de la subvention régionale accordée au pays touristique.
La gestion et la maintenance de VAE n’étant pas de la compétence du pays touristique, celui- ci a cherché à identifier un opérateur capable de répondre à la fois :
- aux contraintes techniques et organisationnelles de la gestion et de la maintenance du parc de VAE et de leurs a accessoires
- à un objectif de prestation répondant à des critères propres à une offre touristique.
Il a été procédé en deux temps :
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1/ Achat du parc de VAE et du matériel :
- 71 vélos à assistance électrique de type VTC,
- 4 vélos à assistance électrique de type VTT,
- 5 triporteurs électriques pour enfants,
- 12 remorques, 29 sièges enfants, 80 portes cartes, 80 antivols, 40 sacoches, 40 paniers, 80 casques adulte, 63 casques enfants.
2/ Choix d’un opérateur en charge de la gestion et de la maintenance du parc. Ce choix s’est fait consécutivement au lancement d’un appel à projets.
La proposition de l’entreprise Xxxxxxxxxxx.xxxx, a été retenue.
Cette proposition incluait le rachat du parc de VAE et accessoires pour mise à disposition de stations partenaires sous forme de contrats de location, ces stations devant ensuite proposer aux touristes la location des VAE et accessoires.
Le pays touristique a retenu l’offre de service de Xxxxxxxxxxx.xxxx pour assurer sur
l’ensemble de la Destination Brocéliande la gestion et la maintenance d’un parc de 71 VTC, 4 VTT et 5 triporteurs électriques ainsi que leurs accessoires pour une valeur de 105 027 €.
Selon les modalités convenues entre la Région Bretagne et le Pays Touristique de l’Oust à Brocéliande, ces vélos seront cédés à l’opérateur pour la somme de 52 513 €.
Xxxxxxxxxxx.xxxx a répercuté intégralement le montant de la subvention régionale sur le prix de location proposé aux stations partenaires.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Mise à disposition des VAE et des accessoires
Les VAE et accessoires cédés à Xxxxxxxxxxx.xxxx ne devront pas être revendus par l’opérateur et devront rester sur le territoire pendant trois ans, à compter de la signature de la présente convention. Ils pourront toutefois être remplacés par des VAE de même marque, répondant aux mêmes caractéristiques techniques et avec une personnalisation identique (couleur, charte graphique Brocéliande Bike Tour et logos comme précisé dans le document annexé ci-joint).
Ils seront mis à disposition des stations partenaires sous forme de location de longue durée pour les VTC, selon les modalités prévues par les conditions générales de location longue durée de VAE et de dépôt de cycles et accessoires annexées à la présente convention.
Article 2 : Définition de la nouvelle offre touristique à partir de la location de VAE
Elle est composée d’offres à la demi-journée et à la journée incluant des suggestions de circuits, des activités et de la restauration, ainsi que la location de VAE. Cette offre sera commercialisée forfaitisée ou non.
Des séjours de plusieurs jours seront également proposés, notamment dans le cadre d’un partenariat avec les agences réceptives intéressées par cette nouvelle offre.
L’élaboration de ces offres sera coordonnée par le pays touristique qui se rapprochera des offices de tourisme chargés d’identifier les circuits.
L’objectif est de proposer au minimum en 2015, 1 circuit à la demi-journée et 1 circuit à la journée par point de location, certaines stations pouvant compter plusieurs points de location.
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Article 3 : Marque Brocéliande Bike Tour®
La Marque française «Brocéliande bike Tour®» a été déposée auprès de l’INPI en date du 16 Janvier 2015 sous le numéro 15/4149060, pour désigner des produits et services des classes 12, 35, 39 et 41, par Xxxx Xxxxx, agissant pour le compte de la société Xxxxxxxxxxx.xxxx.
Le Donneur de Licence Xxxxxxxxxxx.xxxx concède une licence de la marque au licencié Pays Touristique de l’Oust à Brocéliande qui l’accepte, dans les termes et conditions prévues selon les conditions générales de la marque annexées à la présente convention.
Les stations partenaires signataires de cette présente convention acceptent dans les mêmes termes les conditions de ce contrat de licence de marque annexé.
Article 4 : Coordination et animation du réseau des stations partenaires
La coordination et l’animation du réseau des stations partenaires seront assurées par le pays touristique en partenariat avec l’opérateur.
Les stations partenaires s’engagent à participer aussi régulièrement que possible aux rencontres proposées par le Pays Touristique de l’Oust à Brocéliande et/ou Brocéliande bike.
Article 5 : communication
Le Pays touristique s’engage à mettre à disposition des stations partenaires, pour le parc concerné par la présente convention, les outils suivants en 2015 :
- Flyers
- Affiches
- Présentoirs
- Flying banners
- Flocage des gilets de sécurité
Par ailleurs une page dédiée sera consacrée à l’offre concernée sur le site www.broceliande- xxxxxxxx.xxx.
Des relations presse seront mises en œuvre via les services presse du CRT et des CDT.
Les stations partenaires s’engagent à ce que les outils de communication cités ci-dessus et mis à disposition soient utilisés sur chaque point de location. Par ailleurs les stations et les points de location s’engagent à communiquer sur l’offre Brocéliande bike tour sur leurs propres supports de communication en respectant scrupuleusement la charte graphique validée par l’opérateur et le Pays touristique, notamment sur leurs sites internet respectifs avec au minimum un lien sur le nom de domaine xxxxxxxxxxx-xxxx-xxxx.xxx.
Article 6 : Evaluation
Un bilan annuel de l’opération sera réalisé afin d’évaluer notamment :
la satisfaction des clients ; un questionnaire sera proposé systématiquement au moment de la restitution du vélo électrique
la satisfaction des stations partenaires et des points de location
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les points portant sur l’organisation générale : animation du IrDé:s0e56a-2u4,56c1o43m67m-20u1n60i3c1a7t-2io01n6…_03_17_43-DE
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une période d'un an à compter du 1er juin 2016.
Article 8 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l'exécution des articles de la présente convention sera porté devant les tribunaux compétents.
Pour Josselin Communauté, Xxxxx Xxxxxxxxx, Président
Pour Xxxxxxxxxxx.xxxx®, Xxxx Xxxxx, gérant
Pour le Pays Touristique de l’Oust à Brocéliande, Xxxxxxxx Xxxxxxxx, Président