CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
ENTRE : La Communauté de Communes de la Ténarèze, représentée par son Président, ci- après dénommée la Communauté de Communes, d’une part,
Et
ET : La commune de , représentée par son Maire, ci-après dénommée la commune emprunteuse, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition des matériels d’entretien de la Communauté de Communes dans le cadre de la mise à disposition de personnels pour l’entretien de la voirie, des espaces verts, de bâtiments communaux ;
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU PARC MATERIEL
Ce matériel appartient à la Communauté de Communes. A ce titre, il est insaisissable par les tiers et la commune emprunteuse n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer, ni de lui apporter une quelconque modification technique.
Le matériel est entreposé dans les locaux de la Communauté de Communes.
La gestion de ce matériel est effectuée par les services techniques de la Communauté de Communes sous la responsabilité de ceux-ci.
ARTICLE 3 : MODALITE DE MISE A DISPOSTION
Engagements de la commune emprunteuse :
L’emprunteur souhaitant la mise à disposition de tout ou partie du matériel, devra faire une demande préalable auprès de la Communauté de Communes, stipulant précisément la nature et le nombre du matériel souhaité, ainsi que les dates de l’emprunt.
Engagements de la Communauté de Communes:
La communauté de Communes mettra à disposition le matériel en fonction des disponibilités de celui-ci.
Le planning des mises à disposition du matériel sera tenu par les services techniques de la Communauté de Communes.
La Communauté de Communes s’engage à effectuer l’entretien courant du matériel de manière à le maintenir opérationnel.
ARTICLE 4 : PRIX DE LA MISE A DISPOSITION
La commune emprunteuse règlera, sur présentation de la facture, le montant de la location conformément au tarif ci-après :
Désignation | Coût horaire |
Tracteur, camion, tondeuse, petit matériel d’entretien ….. | 5.00 € |
Participation aux frais d’entretien | 4.00 € |
TOTAL | 9.00 € |
ARTICLE 5 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA MISE A DISPOSITION.
La présente convention prend effet à compter du (date de signature) pour une durée de deux ans et six mois.
ARTICLE 6 : ASSURANCE
La Communauté de Communes fait son affaire de l’assurance nécessaire à la location de son matériel.
Fait à Condom, le …………………………
Le Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Conseiller Régional,
Maire de Blaziert
Jean-Xxxxxx XXXXXXXXX
Le Maire de ……………..
……………………………………….