CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A TITRE ONEREUXConvention De Mise a Disposition De Materiel • May 5th, 2020
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELConvention De Mise a Disposition De Materiel • May 5th, 2020
Représentée par : M. Christophe Misse, Directeur du Département de la Recherche et du Développement, en application des arrêtés de délégation n° 2010-0232 du 23 septembre 2010, et n°2010-0718 du 5 novembre 2010 l’habilitant à signer le présent contrat,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELConvention De Mise a Disposition De Materiel • May 5th, 2020
ENTRE : La Communauté de Communes de la Ténarèze, représentée par son Président, ci- après dénommée la Communauté de Communes, d’une part,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELConvention De Mise a Disposition De Materiel • October 15th, 2019
La Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout, représentée par Monsieur Raymond GARDELLE, Président, dont le siège social est situé, Maison du Pays – 81220 SERVIES