CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent contrat est mis en place entre :

Medicall – SARL Unicall au capital social de 100.000,00 € - RCS 438 332 140 dont le siège social est 0000 Xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx – Space-Antipolis Xxx 0 – 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx / Xxxxxx Xxxxxxxxx, représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX, ci-après dénommé,

Le Prestataire

Et

Le Client

Le présent contrat a pour objet de définir les obligations et devoirs des deux parties concernant la gestion de la permanence téléphonique assurée par le prestataire pour le compte du client.

Ce contrat est passé entre le client et le prestataire de services et prendra effet après la mise en service par le prestataire sous réserve que :

- le client ait transmis lors du rendez-vous de création, ses instructions quant à son planning et son fonctionnement,

- la ligne soit transférée à la date convenue lors de la mise en place,

- et que le dit contrat soit signé par le client avant le début de la collaboration.

1. Horaires

- Le prestataire de service s’engage à réceptionner les appels du client sur les amplitudes horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h (sauf jours fériés).

- Le client précisera lors de la création de son dossier, les horaires de gestion par le prestataire de sa ligne téléphonique dans l’amplitude horaire d’ouverture du prestataire.

- Le prestataire sera en droit de refuser la bascule des lignes en dehors des horaires définis lors de la création du dossier.

- A défaut, le prestataire s’engage à mettre en place un répondeur non enregistreur hors période contractuelle de la gestion de la ligne du client diffusant les horaires d’ouverture et de fermeture du secrétariat téléphonique médical et orientera les patients en cas d’urgence vers le 15.

2. Moyens Techniques

Le prestataire de services met à la disposition du client :

- Un numéro SDA personnalisé au nom du cabinet afin que le client puisse transférer sa ligne. Le client pourra aussi s’il le souhaite utiliser ce numéro comme ligne officielle du cabinet.

Les numéros SDA appartiennent au prestataire de service. En cas de rupture de contrat et de non transfert de ligne, le prestataire s’engage à mettre en place un répondeur sous condition de l’acquittement d’un forfait tarifaire.

- Un accès sécurisé à son dossier (agenda, messages, instructions, contacts, comptes, etc…) via internet, 7j/7 24h/24 avec un code client et un mot de passe.

- Un accès sécurisé à son dossier (agenda, messages, instructions, contacts, comptes, etc…) via les applications : i-Phone, Androïd et tablettes, 7j/7 24h/24 avec un code client et un mot de passe.

- La possibilité de recevoir par fax ou par e-mail l’ensemble des appels traités au cours de la journée, de la semaine ou du mois.

- Une ligne fax dédiée au cabinet pour la réception des télécopies transmises directement sur l’e-mail du client sous la forme d’un fichier PDF.

- Un site dédié à la prise de rendez-vous par internet par les patients (visualisation des places disponibles uniquement). Service optionnel et facturable selon le type de formule tarifaire choisi.

- Le rappel de rendez-vous par SMS aux patients habituels ou uniquement aux nouveaux patients. Service optionnel et facturable selon le type de formule tarifaire choisi (inclus dans la formule Sérénity 16).

- Un support technique est à la disposition du client en cas de dysfonctionnement des produits proposés par Medicall : xxxxxxx@xxxxxxxx.xx du lundi au vendredi de 8h à 18h.

3. Consignes

- Le prestataire de services s’engage à respecter les consignes définies lors de la création du dossier du client. Toute modification par le client, devra être signalée et avisée par la rubrique « Instructions » du dossier du client ou par e-mail à xxxxxxx@xxxxxxxx.xx 24h avant la mise en application (jour ouvrable).

4. Tarification

- Le prestataire de services fournira au client un contrat reprenant l’ensemble des éléments de facturation choisis par le client.

Tout changement par le prestataire de services doit être signifié au client par lettre recommandée avec AR et sera applicable dès la facture suivante.

- Les factures seront établies tous les 25 du mois et comprendront les prestations effectuées entre le 25 du mois précédent et le 24 du mois en-cours.

- Le prestataire met à la disposition du client une consultation de l’ensemble de ses comptes sur son dossier via Internet ainsi que le téléchargement de ses factures sur les 6 derniers mois.

- Les factures seront envoyées par e-mail mais le client peut, sur demande, choisir de les recevoir en format papier.

5. Règlement

- Le client s’engage à régler à la date d’échéance indiquée sur sa facture par le moyen qu’il aura choisi : prélèvement automatique, virement ou chèque.

6. Responsabilités

- Le prestataire s’engage à former son personnel afin qu’il réponde au mieux aux besoins et fonctionnement du client.

- Le prestataire ne pourra être tenu responsable de l’application de consignes erronées non modifiées par le client.

- Le prestataire est tenu au secret médical, rien de ce qui concerne le client ne sera divulgué.

- Le prestataire s’engage à mettre en place un système de Backup crypté pour sauvegarder et protéger toutes les données du client vers des centres spécialisés et sécurisés.

- Le prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour la bonne fonctionnalité, il ne pourra être tenu responsable lors d’une coupure de service liée à une panne.

7. Validité et Rupture

- Le présent contrat est conclu sans engagement de durée et prend effet à la signature en ligne du client et se renouvellera par tacite reconduction.

- Il appartient à l’une ou l’autre des parties de dénoncer sans préavis ce même contrat par simple courrier recommandé.

8. Règlement des litiges

1) Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle de l'entreprise à xxxxxxx@xxxxxxxx.xx ou par courrier :

0000 Xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx Space-Antipolis Xxx 0

00000 Xxxxxxxxx xxxxx - Sophia-Antipolis Téléphone 0000 00 00 00

2) Clause attributive de compétence

À défaut d'accord amiable, toute contestation ou litige portant sur l'interprétation et l'exécution du contrat et des présentes conditions générales de prestations de services, est de la compétence du tribunal du lieu de domicile du prestataire :

Tribunal de Grande Instance de Grasse 00 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx

00000 XXXXXX

Services inclus dans nos formules :

- Ligne personnalisée : accueil à votre nom par nos secrétaires

- Réception des appels du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h (hors jours fériés)

- Gestion et prise en charge des urgences selon les directives du client

- Boite vocale renvoyant vers le 15 en dehors des horaires d’ouverture du secrétariat

- Paramétrage et tenue complète de l’agenda (sauf utilisateur de Doctolib ou Docavenue)

- Gestion et respect des instructions du client quant au fonctionnement du cabinet

- Filtrage et passage d’appel

- Accès confidentiel et sécurisé 7j/7 et 24h/24 au compte client (agenda, messages, instructions, etc…) via Internet, compatible PC et Mac ou via l’application sur iPhone, iPad, Androïd

- Multi connexions par accès sécurisé à l’interface Medicall

- Synthèse des appels, messages, rendez-vous, par e-mail ou fax (sauf utilisateur de Doctolib ou Docavenue)

- Communication avec le secrétariat par intranet, e-mail, fax ou téléphone

- Interlocuteur attitré pour l’évolution des instructions du cabinet

- Formation régulière du dossier du client auprès de nos secrétaires médicales

- Sécurisation et sauvegarde en Datacenter des données (informations cryptées)

- Impression ou export de l’agenda (sauf utilisateur de Doctolib ou Docavenue)

- La mise à disposition d’une ligne pour la réception de vos télécopies (transmises au format PDF sur votre boite e-mail)

- Suivi des consommations via un accès sécurisé 7j/7 et 24h/24

- Conseil et assistance : support à votre disposition de 8h à 20h du lundi au vendredi

Services optionnels (inclus ou non selon la formule souscrite) :

- Pré-décroché de votre ligne avec musique, voix et texte personnalisés (sur devis). Cette prestation est incluse pour les formules : Premium, Sérénity 16, Silver et Gold.

- Taxe téléphonique (coût de la communication) : 0,13 € HT. Les taxes sont incluses pour les formules F100, F300, F600, Premium, Sérénity 16, Bronze, Silver et Gold.

- SMS rappel de rendez-vous (vers le patient) : 0,50 € TTC à l’unité.

- Pack SMS rappel de RDV illimité : 49 € TTC par mois par praticien. Un pack pour 1 praticien est inclus pour les formules F100, F300, F600, Premium, Premium 19, Sérénity 16, Bronze, Silver et Gold.

- SMS visite à domicile ou urgence (vers le client) : 0,50 € TTC.

- Appel patient : 1,50 € TTC.

- Site internet référencé sur Google : 20 € TTC par mois et par médecin. Un site est inclus pour les formules Premium, Sérénity 16 et Gold.

- Prise de RDV par internet par les patients à l’unité (via RDVmedicaux) : 1 € TTC par RDV pris par internet + site internet (voir ci-dessus). Un pack prise de RDV par internet illimité est inclus pour la formule Premium.

La prise de RDV par internet est possible selon le type de formule choisie, via nos partenaires Doctolib, RDVmedicaux ou Docavenue.

Nous ne garantissons pas le délai de décrochage de vos appels pour nos formules (sauf pour la formule VIP : décrochage à - de 1 min).