Conditions SaaS
Conditions SaaS
Les présentes conditions d'utilisation du Logiciel SaaS (« Conditions SaaS ») sont régies par les Conditions Générales et le Bon de Commande conclus entre le client et l’entité contractante du groupe insightsoftware précisés par ledit Bon de Commande (ci-après, respectivement le « Client » et « insightsoftware »). Les Conditions SaaS, le Bon de Commande et les Conditions Générales sont ci-après dénommés ensemble le « Contrat SaaS ». Les présentes Conditions SaaS sont incorporées aux Conditions Générales par référence et précisent les conditions dans lesquelles insightsoftware fournira au Client un accès aux produits SaaS spécifiquement visés par le Bon de Commande (le « Logiciel SaaS ») et les mettra à disposition du Client en mode hébergé (les « Services SaaS »). Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas expressément définis dans le présent document ont le sens qui leur est donné aux termes du Bon de Commande ou des Conditions Générales. Aux fins du présent Contrat SaaS, le terme « Logiciel » désigne le Logiciel SaaS expressément visé par le Bon de Commande applicable, sa Documentation associée et toutes ses mises à jour.
1. Accès et utilisation
1.1 Souscription. Sauf indication contraire du Bon de Commande, insightsoftware accorde par les présentes au Client le droit mondial, non exclusif, incessible, non susceptible de sous-licence et limité à la Durée de la souscription, moyennant le paiement intégral des redevances, d’accéder au Logiciel SaaS et de l'utiliser dans le cadre des Services SaaS, uniquement aux fins d'un usage strictement interne au Client et seulement aux fins de fourniture des fonctionnalités prévues par la Documentation, dans les conditions et sous les limites prévues par le présent document, le Bon de Commande et les Conditions Générales. Tous les droits et licences concédés au titre des présentes prennent fin immédiatement et de plein droit à la date d'expiration ou de résiliation de la Durée Initiale ou toute Reconduction en cours.
1.2 Niveaux de service. insightsoftware s’engage à respecter les objectifs de disponibilité éventuellement prévus par la Politique d’Assistance disponible à l'adresse xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxxx/, qui sont intégrés au Contrat SaaS par la présente référence (les « Accords de niveaux de service »).
2. Garantie
insightsoftware s'engage par les présentes à ce que le Logiciel fonctionne d’une manière substantiellement conforme à sa Documentation. Dans l’hypothèse où le Logiciel ne fonctionnerait pas d’une manière substantiellement conforme à sa Documentation, insightsoftware pourra décider, à son entière discrétion, (i) de remédier à ladite non-conformité ou (ii) de résilier de plein droit le Contrat et de rembourser au Client un montant correspondant à la portion des redevances effectivement versées par le Client au titre de la fourniture des Service SaaS au cours de la période pendant laquelle le Logiciel a été rendu inutilisable, au prorata, sur une base mensuelle.