CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE D’UNE PART

La société dont le siège social est situé immatriculée au RCS de sous le numéro de SIREN représentée par en sa qualité de

Ci après désignée « la Société »

ET D’AUTRE PART

L’association association Loi 1901 dont le siège est situé enregistrée à l’INSEE sous le numéro de SIRET représentée par en sa qualité de

Ci après désignée « l’Association »

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE

L’Association a pour objet _ La Société souhaite apporter son aide à la réalisation du projet ci-dessous défini et soutenu par

l’association.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

I) OBJET DE LA CONVENTION

La Société s’engage à soutenir l’association suivant les modalités prévues à l’article 3 afin de participer à la réalisation du projet indiqué à l’article 2 ci-dessous.

II) PROJET

L’Association s’engage à réaliser avant le _ le projet suivant :

III) OBLIGATIONS DE LA SOCIETE

Afin de soutenir le projet ci-dessus indiqué, la Société s’engage à :

verser à l’Association la somme de €.

Cette somme sera versée selon l’échéancier suivant :

et/ou

La Société s’engage à prêter à l’Association :

le matériel suivant : et/ou le local suivant : _ et/ou le personnel suivant : et/ou

La Société s’engage à réaliser au profit de l’association la prestation suivante :

IV) OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION

L’Association s’engage à tout mettre en œuvre pour la réalisation du projet exposé à l’article 2 ci- dessus dans la limite des conditions suspensives décrites à l’article 5 ci-dessous.

L’association devra faire preuve de professionnalisme dans la préparation du projet (décrire les étapes

de conception, d’organisation, de contrôle, de déclaration, de gestion, etc..).

L’association s’engage irrévocablement à ce que la participation financière de la société soit

intégralement affecté au financement du projet concerné par la présente convention.

V) CONDITIONS SUSPENSIVES

La réalisation du projet est liée aux conditions suivantes (en fonction de la nature du projet)

1) Conditions météorologiques (manifestation en extérieur) ;

2) Conditions budgétaires (obtention préalable d’une subvention) ;

3) Conditions de management (engagement d’une équipe de bénévole) ;

VI) DECLARATION DE L’ASSOCIATION

L’Association déclare qu’elle est une association d’intérêt général habilitée à recevoir les dons et à

émettre un reçu par décision de l’administration fiscale (rescrit fiscal n° en date du ).

VII) EXCLUSIVITE

Le projet pourra être soutenu par d’autres sociétés, sous réserve que ces dernières ne soient pas concurrentes de la Société. Avant d’accepter un nouveau mécène, l’Association devra demander l’avis ou l’accord préalable de la Société (par écrit).

VII) ASSURANCES

L’association s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et ses membres auprès de la compagnie

VIII) DUREE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour (la saison, l’année, le jour, etc.) et pourra faire l’objet d’un renouvellement après la tenue d’une réunion bilan entre les deux parties, permettant de faire un point sur le projet et les actions à venir. Le renouvellement se fera sous la forme d’un avenant spécifique.

IX) RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée :

- en cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties

- pour cause de cessation d’activités de l’une des deux parties

Fait à le En deux exemplaires

Pour la Société Pour l’Association

M M

Signature Signature