DEFINITION
Fiche Produit : Assurance-vie et Capitalisation
DEFINITION
Contrat par lequel un client « souscripteur/assuré » personne physique majeure capable résidente ou non dépose auprès d’une compagnie, via la banque, des cotisations. En contre partie la compagnie s’engage à verser à ce souscripteur (en cas de vie) ou à un bénéficiaire (en cas de décès) un capital.
CARACTERISTIQUES PRODUITS
PALATINE LIBERTE souscrit par la Banque Palatine auprès de La Mondiale Partenaire PALATINE DIMENSIONS souscrit par la Banque Palatine auprès d’Ecureuil Vie
PALATINE PREFERENCES souscrit par la Banque Palatine auprès de La Fédération Continentale CONTRATS EN BONS DE CAPITALISATION :
▪ PALATINE MULTICAPI souscrit par la Banque Palatine auprès de DEXIA Epargne Pension
▪ CAPI PLUS souscrit par la Banque Palatine auprès du CONSERVATEUR Contrats multisupports en fonds euros et en opcvm palatine.
Différentes options de gestion (selon les contrats):
▪ Gestion libre
▪ Gestion profilée
Contrats existants mais n’étant plus commercialisables mais permettant les versements :
Palatine Avenir (La Mondiale) GAIPARE Livret (AGF) San Paolo Croissance (GENERALI VIE) GAIPARE Selection (AGF) San Paolo Génération (GENERALI VIE) AVIP (AVIV) MORIN PONS Capital Garanti (CARDIF) GA Capital garanti (AVIVA)
CONDITIONS
1. Conditions de fonctionnement A l’ouverture
Un montant minimum est exigé.
Versements
Des versements libres et programmés sont possibles. Chaque versement supporte des droits d’entrée.
Arbitrages
Il est possible de procéder à des arbitrages entre profils et fonds, gratuits ou payants pour certains contrats.
Rachats
Il est possible de procéder à des arbitrages entre profils et fonds, gratuits pour le client. Des rachats programmés sont possibles :
▪ Pour PALATINE LIBERTE sur le fonds en euros et sur les opcvm.
▪ Pour PALATINE DIMENSIONS : minimum de 15 000 €
▪ Pour PALATINE PREFERENCES uniquement sur le fonds euros et à condition que la valeur de ce fonds soit au minimum de 27 000 euros.
Des rachats partiels et totaux sont également possibles.
Les rachats supportent une fiscalité, en cas de vie, sur la plus-value**:
De 35% + les prélèvements sociaux si le retrait est effectué avant 4 ans
De 15% + les prélèvements sociaux si le retrait est effectué entre 4 et 8 ans De 7,5% + les prélèvements sociaux si le retrait est effectué après 8 ans Ou IRPP.
** Après un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple sur la plus-value acquise depuis le 01/01/98.
Les contrats offrent différents types de garanties en cas de décès de l’assuré
Sur des contrats souscrits depuis le 20/11/91 avec des versements effectués depuis le 13/10/98
Avant 70 ans : prélèvement de 20% sur la valeur du contrat après abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans : paiement des droits de mutation selon lien de parenté après abattement de 30 500 € sur les primes versées auxquelles s’ajoutent les intérêts.
Conditions tarifaires
Les contrats supportent des frais de gestion prélevés soit par trimestre soit annuellement.
COMMUNICATION
1. Communication interne Contrats
▪ PALATINE LIBERTE : OPE 60147
▪ PALATINE DIMENSIONS : OPE 60159
▪ PALATINE PREFERENCES OPE 60133 A
Pour faire des simulations utiliser PORTAIL COMMERCIAL > ASSURANCE-VIE
Fiches produits
Dossiers Publics > Marketing > Marché des Particuliers > Fiches Produits
Contacts
▪ MONEA pour les aspects rachats, souscriptions, renseignements d’ordre « administratif ».
▪ Marketing Particuliers : Jean-Xxxxx Xxxxx au 00.00.00.00.00 pour les relations avec les compagnies. Pour visualiser un contrat existant, site internet de La Mondiale Partenaire à consulter avec les codes suivants :
▪ BSP
▪ SANPAOLO
▪ 40978
2. Communication externe
Site internet : xxx.xxxxxxxx.xx > Particuliers > Votre épargne > Assurance
CIBLE
Tout client désireux d’épargner pour son propre compte ou pour un bénéficiaire en cas de décès. Tout client disposant d’un capital et voulant percevoir des revenus réguliers en toute sécurité.
Tout client voulant organiser de son vivant une partie de sa succession.
Tout client souhaitant retrouver un capital pour le jour où il cesse son activité professionnelle. Tout client voulant constituer un capital pour ses enfants.
OCCASIONS DE VENTE
Lors d’un dépôt conséquent (se renseigner sur la destination des fonds). Lorsque le client évoque le souci d’organiser sa succession.
Lorsque le client aborde le sujet de la retraite.
Lorsque le client souhaite percevoir des revenus réguliers.
Avantages produit
ARGUMENTAIRE ET ELEMENTS COMMERCIAUX
Sécurité : Le client choisit les supports. En cas de décès il est certain qu’un capital minimum sera versé aux bénéficiaires désignés.
Souplesse : Le client verse à son rythme et selon ses disponibilités. Il peut procéder à des rachats partiels, à des rachats programmés. IL peut procéder à des arbitrages. Il peut changer de bénéficiaire (si ce dernier n’accepte pas le bénéfice du contrat).
Economie : Les avantages fiscaux proposés par ces contrats sont conséquents.
TRAITEMENT DES PRINCIPALES OBJECTIONS
Les droits d’entrée sont élevés
C’est ce qui permet de vous offrir toutes les facilités dont je vous ai parlé.
C’est un placement long
Je vous rappelle que vous pouvez disposer de vos avoirs à tout moment.
ATTENTION
Xx xxxxx x’xx xxxxxxx x’xxxxxxxxx-xxx appartient au conseiller.