CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :
Nom M et Mme PARDON Prénom XXXXXX
Adresse:14 Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx
00000 XXXXXXX Tél : 0000000000 - 0677099710
Adresse mail : xxxxxx@xxxxx.xxx
dénommé le bailleur d’une part,
et :
Nom Prénom
Adresse:
Tél fixe : Tel portable :
Adresse mail :
dénommé le preneur d’autre part,
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du… au ………
Adresse de la location : Appart. 45 Bât / A2
Quartier Latin 4
00 xxxxx Xxx Xxxxxxx
XXXX XXXXXX
00000 XXXXXX
Montant du loyer : charges comprises,
Les arrhes de 25% soit sont a régler par cheque en même temps que le retour du contrat de location.
Le solde de …… …….. ainsi qu’un dépôt de garantie de …300 €… …….. devront être versés une semaine avant le début de la location. Dès réception nous vous ferons parvenir les clefs
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loué..
Fait en deux exemplaires à ………Savigny…………….. le …………
Le Bailleur Le locataire
Lu et approuvé
CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
Les heures d’arrivée sont prévues le samedi après-midi à partir de …14 H…… …..
b) Les heures de départ sont prévues le samedi matin avant ……11 H………………………..
Il est convenu qu'en cas de désistement : - du locataire :
- à moins d'un mois d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versés
- du bailleur :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.
Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
c) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50 €), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, , plafonds, vitres, literie, etc. ...
e) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
f) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 10 jours après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
g) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Le bailleur Le locataire
Lu et approuvé
ETAT DESCRIPTIF
Adresse du lieu loué : …
XXXX 00 XXX X0…QUARTIER LATIN IV……
18 PLACE Dei Civadeu………………………………………………………
CP: ………83600……. Ville : …FREJUS……………………………………………………
Type de location : Appartement …4e étage avec ascenseur………………….
Surface habitable : 48 m² + Balcon de 19 m²
Exposition : est - sud
Détails des pièces
CHAMBRE 1 : 1 lit de 140,
1 placard dans le mur avec penderie
SALON SALLE A MANGER : 1 clic-clac 130 de larg
1 BZ de 140 de larg
1 table à rallonges + 4 chaises
1 chaise pliante
1 buffet
1 téléviseur couleur
1 mini chaîne
CUISINE : 1 Four électrique
1 Plaque de cuisson (4) électriques
1 Frigo - congélateur
1 Lave vaisselle
1 Four micro-ondes
SALLE DE BAINS : 1 baignoire
1 lavabo
1 meuble sous lavabo
1 meuble haut
1 machine a laver le linge
WC : independant
BALCON : 1 table et 5 chaises pliantes
1 salon en rotin et 4 fauteuils
Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire (garage,)
N° 042
Linge de maison fourni : non
Chauffage : électrique
:
INVENTAIRE
App/ Xx00 Xxx X0
Quartier Latin IV
00, Xxxxx Xxx Xxxxxxx
00000 XXXXXX
SEJOUR
1 Table
4 Chaises
1 Clic-Clac
1 BZ
1 Bahut
1 Télévision couleur
1 Chaise pliante
1 Lampe
1 Lampadaire
1 mini chaine
1 meuble (réservé)
CHAMBRE
1 Lit de 140
6 Oreillers
3 protège matelas
2 couvertures
2 couettes
placard penderie dans le mur
1 lit parapluie
2 lampes rideaux
1 coffre en bois (réservé)
XXXXX XX XXXXX
0 Xxxxxxxxx
0 xxxxxx
1 chauffe soufflant
1 armoire de toilette
1 miroir
éclairage
1 poubelle
1 étendage
1 machine a laver le linge
WC
Accessoires WC
1meuble rangement (réservé)
CUISINE
4 Plaques électriques
1 four électrique
1 micro ondes
1 hotte
1 lave vaisselle
2 dessous de plat
1 cafetière électrique
1 mixer moulinex
1 cocotte minute
1 fer a vapeur
Vaisselle : 12 couteaux, 12 fourchettes, + 6 cuillères a soupe 12 cuillères à café, 4 casseroles 1 faitout 2 plats a four 2 poëles 1 sauteuse 1 passoire 1 écumoire 1 louche 1 couteau a découper 1 planche a découper 1 couteau a pain 2 épluches légumes 1 casse noix 3 couteaux de cuisine 1 couteau a pain 1 fourchette a viande 1 spatule s fouet 1 tire bouchons 1 décapsuleur 1 ouvre boites 1 ciseaux 12 verres a ballon 6 verres a apéritif 6 verres a eau 11 flûtes a champagne 18 assiettes plates 12 assiettes a dessert 6 tasses 6 bols 3 mugs 4 coupelles 2 saladiers 2 plats a gratin 4 boites de rangement 1 essoreuse à salade 1 coupelle a fruits
BALCON :
1 table
4 chaises pliantes
1 table basse en rotin
4 fauteuils en rotin
MENAGERS
1 aspirateur
1 balai
1 balai brosse
1 pelle
1 serpillere
1 seau
1 cuvette
1 poubelle
1 table a repasser
1 vase
2 nappes plastifiées
Fait à …………… le
Le locataire Le bailleur
Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention
" certifié exact" " certifié exact"
M. PARDON XXXXXX Le 11 juin 2009
00 Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx
00000 XXXXXXX
Tél 0000000000
Ou 0677099710
M et Xxx XXXXXXX Xxxxxxxxx
00 Xxxxxxxxx Xxx Xxxxxxx à Vent
26 Rue Xxxxxxx Xxxxx
69200 LYON VENISSIEUX
Madame, Monsieur,
Faisant suite à notre conversation téléphonique , je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le contrat de location pour notre appartement de Fréjus.
Si vous êtes d’accord nous vous demandons de nous retourner signés les deux exemplaires du contrat en même temps que le montant de l’acompte.
Nous vous retournerons un exemplaire dès réception.
Le solde ainsi que le dépôt de garantie étant à régler une semaine avant le début de la location.
Je vous enverrai aussitôt les clefs.
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées
M et Mme PARDON Xxxxxx