CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Application. − Les présentes conditions générales s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, à toutes les offres, commandes et conventions ayant pour objet la livraison par Bausch & Lomb Pharma NV, ayant son siège à 0000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx 000, Xxxxxxxx (ci− après : "B&L"), de marchandises à un client (ci−après : le "Client"). Des dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit entre B&L et le Client. Le Client accepte que l’application d’autres conditions (d’achat) est par la présente expressément rejetée. Le fait que B&L ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2. Exécution. − Les parties conviennent que tous les engagements trouvant directement ou indirectement leur origine dans la présente convention, parmi lesquels, e.a., également l’engagement pris par l’acheteur de payer le prix, doivent être exécutés au siège de B&L.
3. Juridiction compétente – droit applicable. − Les offres, commandes et conventions entre B&L et le Client sont exclusivement régies par le droit belge à l'exclusion de la convention de Vienne en matière de vente internationale. Tout litige en découlant concernant notamment sans y être limité leur existence, exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
4. Droits de propriété intellectuelle. − Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris, sans s’y limiter, les droits des brevets, droits des marques, droits au nom commercial, droits d’auteur, droits voisins, droits sur les bases de données, dessins et modèles (ci−après : les “Droits de Propriété Intellectuelle”) portant sur toutes les créations intellectuelles mises à disposition en vertu des conventions entre B&L et le Client, parmi lesquelles, sans s’y limiter, les marchandises, projets, dessins, la documentation, les rapports, devis, bases de données, inventions, découvertes, ainsi que le matériel préparatoire de ces derniers, les données et le know−how, sont la propriété de B&L ou, le cas échéant, de ses donneurs de licence. Le Client ne peut apporter de modification ou enlever quelque indication que ce soit relative à des Droits de Propriété Intellectuelle sur les marchandises livrées par B&L. Le Client ne peut utiliser les Droits de Propriété Intellectuelle de B&L sans avoir reçu l’autorisation écrite préalable de B&L. Le Client s’interdit toute vente de produits contrefaits ou dont la ressemblance avec ceux fabriqués et/ou commercialisés par B&L serait susceptible d’entraîner une confusion dans l’esprit du public.
5. Confidentialité. − Chacune des parties garantit qu’elle ne communiquera pas à des tiers les informations de nature confidentielle reçues de l’autre partie, tant pendant qu’après la fin de la ou des convention(s) applicables, et qu’elle utilisera exclusivement ces dernières dans le cadre de la convention conclue entre les parties. L’information sera en tous cas considérée comme confidentielle si elle a été indiquée comme telle par une des parties.
6. Offres et convention. − Toutes les offres de B&L sont sans engagement et ne l’engagent pas à livrer les marchandises concernées. Si rien d’autre n’est indiqué dans l'offre cette dernière n’est pas valable plus longtemps que quinze (15) jours calendrier après avoir été émise. Une convention entre B&L et le Client est conclue par l’acceptation écrite de la commande du Client ou par le début d’exécution de cette dernière par B&L. Si des informations nécessaires à l’exécution de la convention ne sont pas mises à disposition de B&L ou pas mises à sa disposition conformément à ce qui a été convenu, ou si le Client ne satisfait pas à ses obligations d’une autre manière, B&L peut suspendre l’exécution de ses obligations en vertu de la convention concernée et facturer les frais qui en découlent selon ses tarifs habituels.
7. Transport et livraison. − Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client Les délais (de livraison) indiqués par B&L ont une valeur indicative et ne sont pas des termes de rigueur. En cas de menace de dépassement d’un délai, les parties se concerteront aussi rapidement que possible. La responsabilité de B&L ne pourra donc en aucun cas être engagée, aucune indemnité ne pourra lui être réclamée et aucun refus de produit ne pourra lui être opposé en cas de dépassement desdits délais. De même, la responsabilité de B&L ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de livraison des produits dû à une grève ou un cas de force majeure. Sauf disposition de l’article 10 Réclamations, la livraison vaut réception et approbation par le Client et décharge B&L de toute responsabilité pour vices apparents. Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 10, en cas de réclamation concernant un vice apparent, les produits ayant fait l’objet d’une telle réclamation ne pourront être retournés que sur accord écrit et préalable de B&L. Pour être repris, les produits ainsi retournés doivent (i) ne pas être endommagés ou périmés, (ii) être référencés dans le catalogue en vigueur à la date du retour, (iii) être conditionnés dans leur emballage d’origine en parfait état de conservation et accompagnés du bulletin de livraison original ou à défaut, de ses références exactes complétées d’une liste détaillée des produits retournés avec l’ensemble de leurs caractéristiques. Les produits devront être retournés franco de port, aux frais et risques du Client et au lieu indiqué par B&L.
8. Réserve de propriété. − B&L conservera la propriété de tous les produits livrés au Client jusqu’à ce que ce dernier ait entièrement satisfait à toutes ses obligations (de paiement) se rapportant à tous les produits livrés ou à livrer en vertu des conventions conclues avec le Client. Toutefois, le Client est autorisé à revendre les produits livrés dans le cadre de son activité commerciale. Mais il ne peut les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie ou les grever d'une autre manière. Sans porter préjudice à ce qui précède, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée au Client dès la remise de la marchandise au transporteur. Le Client est donc tenu d’assurer les produits contre ces risques et d’avertir immédiatement B&L si des tiers voulaient faire valoir des droits sur ces produits. Dans ce cas, le Client s'oblige à faire mention du droit de propriété de B&L et à en aviser ce dernier sans délai. Si le Client manque à ses obligations de paiement, B&L peut faire récupérer les produits livrés par elle. Le Client autorise d’ores et déjà B&L à pénétrer dans les locaux ou terrains où les produits sont entreposés.
9. Devoir d’information. − Le Client est tenu de communiquer à B&L, à première demande, le numéro de TVA, le numéro d’inscription à la Banque−
Carrefour des Entreprises, le numéro d’enregistrement et la dénomination sous lesquels le Client est connu auprès de l’administration fiscale.
10. Réclamations. − Le Client est tenu, au moment de la livraison des produits, d’examiner si ces derniers sont conformes à la convention. Toute réclamation relative à des produits figurant sur les bons de livraison et/ou factures de B&L ou relative aux bons de livraison et/ou factures en tant que tels doit être introduite par écrit, par courrier recommandé et de façon motivée, dans les huit (8) jours calendrier de la découverte du vice donnant lieu à une réclamation. Le Client devra apporter la preuve du moment où ce défaut a été découvert. A défaut de pareille preuve, le vice qui donne lieu à la réclamation est réputé être apparu dans le mois qui suit la livraisons’il s’agit d’une réclamation portant sur les produits livrés, et dans un délai d’un mois après la réception du bon de livraison ou de la facture s’il s’agit d’une réclamation portant sur ces documents. A défaut de réclamation dans les délais fixés, le produit et/ou la facture est accepté par le Client sans aucune réserve. Si B&L juge la réclamation justifiée, elle peut, à son choix, soit maintenir la convention et réparer le vice ou accorder un dédommagement, soit résilier la convention et rembourser les montants déjà perçus. Les réclamations du Client basées sur l’assertion selon laquelle un produit livré par B&L ne répond pas à la qualité exigée, se prescrivent après une (1) année après la date de livraison du produit concerné au Client.
11. Garantie Produits. − Si une garantie a été fournie par B&L, sont exclus de la garantie, les dommages dus à une utilisation, un entretien, un stockage, ou un conditionnement dans des conditions inadéquates ou si les produits sont mélangés à des marchandises de tiers. La garantie fournie n’est pas valable plus longtemps que la période de garantie initiale fournie par le fabricant du produit garanti, avec limitation à un maximum absolu de six (6) mois.
12. Prix. − Les tarifs en vigueur sont ceux applicables lors de la facturation de la commande par B&L. Ils sont indiqués en Euros HT et n’intègrent pas la participation aux frais de port. Toute facture d’un montant net HT inférieur à 120 euros sera majorée d’un forfait port emballage d’un montant HT de 16 euros.
Tout écart par rapport au prix n’est valable que si cela a été confirmé par écrit par B&L. Tout droit, taxe ou impôt etc. dû en sus du prix est à charge du Client.
13. Paiement. − Les factures de B&L sont payables au comptant et sans escompte à son siège, dans la devise exprimée sur la facture à trente jours fin de mois. Tous les frais relatifs au paiement sont à charge du Client. Pour être recevable, toute demande de rectification de facture doit être adressée à B&L dans le mois suivant sa réception. B&L se réserve la faculté de (i) demander au Client de justifier, par tous moyens légaux appropriés, sa solvabilité
et (ii) de lui demander, le cas échéant, toute garantie de paiement qui lui paraîtrait nécessaire. Dès lors qu’un Client fait l’objet d’une procédure collective, B&L n’assurera la livraison des produits que sur autorisation écrite de l’administrateur judiciaire concerné s’engageant expressément et irrévocablement au paiement des factures postérieures au dit jugement.
14. Intérêt de retard. − Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, un intérêt de 12% sur base annuelle sera dû sur les montants impayés, de plein droit et sans aucune mise en demeure ou exigence de forme, depuis la date de la facture jusqu’au parfait paiement. Si, dans le cas où le paiement n’est pas effectué au comptant, les montants impayés ne sont pas acquittés immédiatement sur simple demande, une indemnité forfaitaire de 10% est prévue, de plein droit et sans aucune exigence de forme, avec un minimum de € 50 par facture, visant à couvrir les frais occasionnés par la carence du débiteur, et sous réserve du droit de B&L d’exiger une indemnité plus élevée si son dommage est prouvé. En cas de paiement partiel, celui−ci sera d’abord imputé par B&L sur les frais et les intérêts, et seulement ensuite sur le principal, conformément aux articles 1254 et 1255 du Code Civil. Par ailleurs, en cas de défaut de paiement à l’échéance prévue :
. B&L sera fondée à (i) exercer son droit de rétention, (ii) suspendre ou annuler les livraisons en cours après mise en demeure restée infructueuse dans les huit jours suivant sa réception, (iii) redéfinir les délais et les conditions de paiement concernant les commandes ultérieures, (iv) ne plus accorder les remises fixes ou quantitatives précédemment opérées.
. B&L sera fondée à refuser toute commande ultérieure au Client qui n’aura pas régularisé sa situation et à exiger du Client qui aura régularisé sa situation le paiement comptant des factures pendant le délai d’un an à compter de la régularisation.
15. Facilités de paiement. − Les lettres de change tirées par B&L ou les délais et/ou modalités de paiement octroyés par B&L n’impliquent pas de divergence par rapport à la clause précédente et ne constituent pas davantage une novation. Toute réclamation contre une lettre de change, même non publiée, rend toutes les autres lettres de change exigibles immédiatement, même si celles−ci ne sont pas encore arrivées à échéance. B&L se réserve le droit de demander des garanties nécessaires au Client si la solvabilité de ce dernier peut raisonnablement être mise en question.
16. Annulation. − Si une commande est annulée par le Client, B&L peut soit exiger l’exécution de la convention, soit accepter l’annulation et considérer la convention comme étant résiliée à charge du cocontractant. Si B&L considère la convention comme étant résiliée, elle a droit à une indemnité forfaitaire d’au moins 30% de la convention, ce montant pouvant éventuellement être majoré si B&L prouve un dommage plus important.
17. Responsabilité. − A l’exception de ce qui est stipulé à l’article 10 Réclamations, et sauf en cas de dol de la part d’B&L, B&L ne sera pas responsable des dommages subis par le Client dans le cadre d’une commande, offre de ou convention conclue avec B&L. B&L exclut par la présente expressément sa responsabilité pour des dommages occasionnés par sa faute lourde ou par la faute lourde ou le dol de ses employés et préposés. Si B&L, malgré la présente exclusion de responsabilité, devait être tenue responsable, elle le sera uniquement pour l’indemnisation du dommage jusque, maximum, le montant de la facture payée par le Client concernant les produits par lesquels le dommage a été occasionné, et de façon cumulative jusqu’à un montant maximal de € 5.000, étant entendu que toute faute dans le chef de la personne lésée exclut toute responsabilité dans le chef d’B&L.
B&L stipule tous les moyens de défense légaux et contractuels qu’elle peut invoquer pour rejeter sa propre responsabilité, ainsi que celle de ses employés et préposés.
Les dispositions des présentes conditions n’affectent pas la responsabilité civile impérative d’B&L, entre autres sur la base de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
18. Responsabilité. − B&L ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, parmi lesquels, entre autres (sans toutefois s’y limiter), le manque à gagner, les pertes subies et les frais encourus, ainsi que les commandes et économies manquées.
19. Réparations et transformations − Pour toute intervention prévue, dans le sens d’une réparation, adaptation, transformation, ou autre de même nature, des produits de B&L, l’autorisation préalable, écrite, expresse et directe d’B&L devra être demandée par la partie qui envisage de pratiquer et/ou de faire pratiquer une telle intervention, y compris par le client−utilisateur final.
20. Responsabilité. − Toute intervention dans le sens repris ci−dessus pour laquelle l’autorisation préalable, écrite, expresse et directe a été demandée et obtenue, a pour conséquence que la partie qui pratique cette intervention sera tenue de préserver B&L contre tout dommage, de quelque nature qu’il soit, pour lequel B&L pourrait être interpellé après cette intervention. Il reviendra éventuellement à la partie ayant pratiqué l’intervention de prouver que le dommage existait déjà avant son intervention.
21. Responsabilité. − Toute intervention dans le sens repris ci−dessus pour laquelle l’autorisation préalable écrite, expresse et directe n’a pas été demandée et obtenue constitue une faute dans le chef de la partie ayant omis de demander cette autorisation, y compris dans le chef du client− utilisateur final.
22. Responsabilité. − Aucune information insérée dans des dépliants, catalogues, plans, descriptions, publicités ou autres documents similaires n’engage
B&L et/ou ne peut constituer une faute ou entraîner de responsabilité dans son chef.
23. Résiliation. - Si le Client, de quelque façon que ce soit, commet un manquement dans le cadre de l’observation d’une de ses obligations envers B&L, ainsi que dans l’hypothèse où la faillite du Client est demandée ou prononcée, ou de la liquidation de son entreprise ou de l’arrêt (partiel) de ses activités, B&L pourra de plein droit résoudre ou résilier en tout ou en partie la (les) convention(s) avec le Client avec effet immédiat, ou suspendre la réalisation (future) de la ou des convention(s) avec le Client, sans préjudice des droits qui lui reviennent par ailleurs et sans être aucunement tenue de verser une indemnité. Si B&L résout ou résilie la ou les convention(s) sur pied de ce qui précède, tout ce dont le Client est redevable envers B&L de quelque chef que ce soit sera immédiatement exigible, sans préjudice des autres droits d’B&L.
24. Force majeure. − Si une bonne exécution de la part d’B&L est rendue partiellement ou totalement impossible, par suite d’une ou de plusieurs circonstances ne pouvant, conformément aux articles 1147 et suiv. du C.C., pas être imputées à B&L, parmi lesquelles, sans s’y limiter, la non− exécution des obligations par les sous−traitants, B&L pourra, sans être redevable d’une autre indemnité :
(a) en cas d’impossibilité temporaire, à son choix, résoudre ou résilier de plein droit la ou les convention(s) avec le Client ou exécuter tout de même la ou les convention(s) à un moment ultérieur, mais au plus tard six (6) mois après que l’impossibilité temporaire ait commencé ; (b) en cas d’impossibilité permanente, de résilier ou résoudre de plein droit la ou les convention(s).
B&L informera le Client aussi rapidement que possible de l’apparition du cas de force majeure et lui fera savoir dans quelle mesure elle peut poursuivre les livraisons.
25. Vigilance – rappel de lots
Le client s’engage à communiquer immédiatement et au maximum dans les vingt-quatre (24) heures suivant la prise de connaissance, toute information dont il a connaissance concernant : (a) toute plainte relative à la performance, aux caractéristiques ou à la sécurité des produits, ; et (b) tout incident survenant lors de l’utilisation des produits et ayant entraîné une blessure ou une détérioration grave de la santé d’un utilisateur ou d’un patient. Pour signaler une réclamation ou un incident, le client devra s’adresser à xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx.
26. Conversion et intransférabilité. - Dans l’hypothèse où et pour autant qu’une disposition quelconque des présentes conditions est nulle ou inexécutable, B&L et le Client conviennent de remplacer la disposition nulle ou inexécutable par une disposition dont le contenu et la portée économique s’apparentent autant que légalement possible à la disposition nulle ou inexécutable. La nullité ou l'inexécutabilité d’une ou de plusieurs disposition(s) n’entraîne pas la nullité ou l'inexécutabilité des autres dispositions des présentes conditions générales, lesquelles restent entièrement d’application. Les conventions entre le Client et B&L ne peuvent être transférées à des tiers.
ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN
1. Toepasselijkheid. − De huidige algemene voorwaarden zijn, met uitsluiting van enige andere voorwaarden, van toepassing op alle aanbiedingen, bestellingen en overeenkomsten met als voorwerp de levering door Bausch & Lomb Pharma NV, met zetel te 0000 Xxxxxxx, Xxxxxxxxxxxxxx 000, Xxxxxx (hierna "B&L"), van goederen aan een klant. (hierna: "Klant"). Afwijkingen aan deze voorwaarden zijn slechts geldig indien deze uitdrukkelijk schriftelijk zijn overeengekomen tussen B&L en de Klant. De Klant aanvaardt dat de toepasselijkheid van andere (inkoop)voorwaarden hierbij expliciet wordt uitgesloten. Het feit dat B&L zich op een bepaald moment niet beroept op één van de onderhavige verkoopsvoorwaarden kan niet worden beschouwd als een afstand om zich hierna alsnog op één van deze voorwaarden te beroepen.
2. Uitvoering. − Partijen komen overeen dat alle verbintenissen die rechtstreeks of onrechtstreeks uit onderhavige overeenkomst ontstaan, waaronder
o.a. ook de door de koper opgenomen verbintenis tot betaling van de prijs, dienen uitgevoerd te worden op de zetel van B&L.
3. Bevoegdheid – toepasselijk recht. − De aanbiedingen, bestellingen en overeenkomsten tussen B&L en de Klant worden uitsluitend door het Belgisch recht, met uitsluiting van het Weens Koopverdrag, beheerst. ledere betwisting naar aanleiding hiervan, met name wat betreft, maar niet beperkt tot, hun bestaan, uitvoering of hun interpretatie valt onder de uitsluitende bevoegdheid van de Rechtbanken te Brussel.
4. Intellectuele eigendomsrechten. − Alle rechten van intellectuele of industriële eigendom, met inbegrip van, zonder hiertoe beperkt te zijn, octrooirechten, merkenrechten, rechten op handelsnaam, auteursrechten, naburige rechten, rechten op databanken, tekening− en modelrechten (hierna de "Intellectuele Eigendomsrechten") op alle krachtens de overeenkomsten tussen B&L en de Klant ter beschikking gestelde intellectuele scheppingen waaronder, zonder hiertoe beperkt te zijn, goederen, ontwerpen, tekeningen, documentatie, rapporten, offertes, databanken, uitvindingen, ontdekkingen, alsmede voorbereidend materiaal daarvan, gegevens en knowhow berusten bij B&L of desgevallend diens licentiegevers. Het is de Klant verboden enige aanduiding omtrent Intellectuele Eigendomsrechten op de door B&L geleverde goederen te wijzigen of te verwijderen. De Klant is niet bevoegd om, zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van B&L, de Intellectuele Eigendomsrechten van B&L te gebruiken. De Klant onthoudt zich van de verkoop van nagemaakte goederen evenals van de verkoop van goederen die omwille van gelijkenissen met goederen gefabriceerd en/of gecommercialiseerd door B&L mogelijks verwarring bij het publiek teweeg zouden kunnen brengen
5. Vertrouwelijkheid. − Elk van de partijen staat ervoor in dat zij van de andere partij ontvangen informatie van vertrouwelijke aard, zowel tijdens als na beëindiging van de toepasselijke overeenkomst(en), niet aan derden zal meedelen en enkel in het kader van de tussen de partijen gesloten overeenkomst zal gebruiken. Informatie zal in ieder geval als vertrouwelijk beschouwd worden indien deze door één der partijen als zodanig is aangeduid.
6. Aanbiedingen en overeenkomst. − Alle aanbiedingen van B&L zijn vrijblijvend en verbinden haar niet de betreffende goederen te leveren. Indien in de offerte niets anders is aangegeven, is deze niet langer geldig dan vijftien (15) kalenderdagen na uitgifte. Een overeenkomst tussen B&L en de Klant komt tot stand zodra B&L de opdracht van de Klant schriftelijke aanvaardt of een begin met de uitvoering daarvan maakt. Indien voor de uitvoering van een overeenkomst noodzakelijke gegevens niet of niet overeenkomstig de afspraken ter beschikking van B&L staan of indien de Klant op een andere wijze niet aan zijn verplichtingen voldoet, heeft B&L het recht de uitvoering van zijn verplichtingen onder de betroffen overeenkomst op te schorten en heeft zij het recht om de daardoor ontstane kosten volgens haar gebruikelijke tarieven in rekening te brengen.
7. Transport en Levering. − Het risico van het transport van de goederen wordt gedragen door de Klant. De door B&L opgegeven (leverings)termijnen gelden als indicatie en zijn geen vervaltermijnen. Indien overschrijding van enige termijn dreigt, zullen de partijen zo spoedig mogelijk in overleg treden. De aansprakelijkheid van B&L kan in geen enkel geval in het gedrang worden gebracht, noch kan enige schade van haar worden gevorderd of is enige weigering van het goed aan haar tegenstelbaar in het geval van overschrijding van de hierboven genoemde termijnen. B&L kan evenmin aansprakelijk worden gesteld in geval van vertraging of onmogelijkheid om de goederen te leveren indien dit te wijten is aan een staking of in het geval van overmacht. Behoudens het bepaalde onder artikel 10 Klachten, geldt de levering als inontvangstname en goedkeuring door de Klant en ontslaat dit B&L van elke aansprakelijkheid voor zichtbare gebreken. Onverminderd het bepaalde in artikel 10, zullen in geval van een klacht met betrekking tot een zichtbaar gebrek, de producten die het voorwerp uitmaken van een dergelijke klacht niet kunnen worden teruggestuurd behoudens schriftelijk en voorafgaand akkoord van B&L. Opdat terugname mogelijk zou zijn, dienen de goederen die worden teruggestuurd (i) niet beschadigd of vervallen te zijn, (ii) te zijn opgenomen in de catalogus die geldt op de verzendingsdatum, (iii) in perfecte staat te zijn en verpakt te zijn in hun oorspronkelijke verpakking, vergezeld van een leveringsbon of bij gebrek hieraan, van de exacte referenties, aangevuld met een gedetailleerde lijst van de teruggestuurde producten met het geheel van hun karakteristieken. De producten dienen verzendingskosten betaald, op de kosten en op het risico van de Klant te worden teruggestuurd naar een plaats die wordt aangeduid door B&L.
8. Eigendomsvoorbehoud. − Alle aan de Klant geleverde producten blijven eigendom van B&L totdat de Klant volledig heeft voldaan aan alle (betalings)verplichtingen voor alle krachtens met de Klant afgesloten overeenkomsten geleverde of te leveren producten. Het is de Klant echter toegestaan om de geleverde producten te verkopen in het kader van haar commerciële activiteit. Zij kan deze echter niet in pand geven, noch kan zij de eigendomstitel als zekerheid overdragen of kunnen deze producten anderszins bezwaard worden. Zonder afbreuk te doen aan wat voorafgaat, zullen de risico's voor beschadiging, verlies of diefstal van de goederen worden overgedragen aan de Klant vanaf de overhandiging van de goederen aan de transporteur. De Klant is dus verplicht om de producten te verzekeren tegen deze risico's en B&L onmiddellijk te verwittigingen indien derden op deze producten rechten zouden willen laten gelden. In dit geval verplicht de Klant zich ertoe melding te maken van het eigendomsrecht van B&L en deze laatste zonder verwijl te berichten. Indien de Klant in verzuim is in de nakoming van zijn betalingsverplichtingen, is B&L bevoegd om de door haar geleverde producten terug te doen halen. De Klant machtigt B&L nu reeds toe om de ruimtes of terreinen te betreden waar de producten zijn opgeslagen.
9. Informatieplicht. − Op eerste verzoek is de Klant verplicht aan B&L bekend te maken het BTW−nummer, het nummer van de inschrijving in de
Kruispuntbank der Ondernemingen, het registratienummer en de benaming waaronder de Klant bij de belastingadministratie bekend staat.
10. Klachten. − De Klant is gehouden om bij aflevering van de producten, te onderzoeken of deze aan de overeenkomst beantwoorden. Elke klacht betreffende producten voorkomend op de leveringsbons en/of facturen van B&L of betreffende de leveringsbons en/of de facturen zelf dient schriftelijk per aangetekend schrijven en gemotiveerd ingediend te worden, binnen de acht (8) kalenderdagen na ontdekking van het gebrek dat aanleiding geeft tot een klacht. De Klant dient het bewijs bij te brengen van het tijdstip waarop dit gebrek ontdekt werd. Bij gebreke van dit bewijs wordt het gebrek dat aanleiding geeft tot de klacht geacht te zijn ontstaan binnen de maand na de levering als het een klacht betreffende de geleverde producten betreft en binnen een maand na ontvangst van de leveringsbon of de factuur als het een klacht betreffende deze stukken betreft. Bij gebreke aan klacht binnen de bepaalde termijnen is het product en/of de factuur door de Klant zonder enig voorbehoud aanvaard. Als B&Lde klacht als gegrond erkent, heeft zij het recht om naar keuze enerzijds de overeenkomst te handhaven en het gebrek te herstellen of een schadevergoeding toe te kennen en anderzijds de overeenkomst te ontbinden en de reeds ontvangen bedragen terug te betalen. Vorderingen van de Klant gebaseerd op de stelling dat een door B&L geleverd product niet voldoet aan de vereiste kwaliteit, verjaren door verloop van één (1) jaar na de datum van aflevering van het betroffen product aan de Klant.
11. Waarborgen Producten. − Indien er door B&L een waarborg werd verstrekt, is de schade veroorzaakt door een gebruik, een onderhoud, een opslag, een verpakking onder ongeschikte voorwaarden of wanneer de producten met goederen van derden zijn vermengd uitgesloten van deze waarborg. De verstrekte waarborg geldt niet langer dan de oorspronkelijke door de producent van het gewaarborgd product verstrekte waarborgperiode, met beperking tot een absoluut maximum van zes (6) maanden.
12. Prijzen. − De tarieven die van kracht zijn, zijn deze die van toepassing zijn op het ogenblik van de facturatie van de bestelling door B&L. Ze worden aangeduid in Euro (exclusief belastingen) en omvatten geen transportkosten. Iedere factuur voor een nettobedrag van minder dan 120 euro (exclusief belastingen) zal worden vermeerderd met een forfait voor verpakkings− en transportkosten voor een bedrag van 16 euro (exclusief belastingen). Iedere afwijking met betrekking tot de prijs is niet geldig indien deze niet schriftelijk werd bevestigd door X&X. Ieder recht, heffing of belasting enz. die verschuldigd is bovenop de prijs is ten laste van de Klant.
13. Betaling. − Facturen van B&L zijn contant en zonder korting betaalbaar op haar zetel, in de valuta uitgedrukt op de factuur op dertig dagen einde maand. Alle kosten in verband met de betaling komen voor rekening van de Klant. Om ontvankelijk te zijn dient iedere aanvraag tot rechtzetting van de factuur te worden geadresseerd aan B&L binnen de maand volgend op haar ontvangst. B&L behoudt zich de mogelijkheid voor om (i) de Klant te vragen om, via eender welk passend wettelijk middel, haar solvabiliteit aan te tonen en (ii) haar, in voorkomend geval, een betalingswaarborg die passend lijkt te vragen. Vanaf het ogenblik dat een Klant werd toegelaten tot enige collectieve procedure, verzekert B&L de levering van de productenenkel na een schriftelijke toelating van de desbetreffende gerechtelijk bewindvoerder die zich expliciet en onherroepelijk verbindt tot betaling van de facturen daterende van na het betreffende vonnis.
14. Nalatigheidsinterest. − Indien de betaling niet wordt uitgevoerd binnen de termijn, zal op de openstaande bedragen van rechtswege en zonder enige ingebrekestelling of enige vormvereiste een interest van 12% op jaarbasis verschuldigd zijn en dit vanaf de factuurdatum tot op het ogenblik van volledige betaling. Indien bij niet−contante betaling de openstaande bedragen niet onmiddellijk voldaan worden op eenvoudig verzoek, is van rechtswege en zonder enige vormvereiste een forfaitaire schadevergoeding voorzien van 10%, met een minimum van € 50 per factuur, dit om de kosten te dekken die veroorzaakt zijn door het verzuim van de schuldenaar en onder voorbehoud van het recht van B&L om een hogere vergoeding teeisen indien haar schade bewezen is. Bij gedeeltelijke betaling zal iedere afkorting in eerste instantie door B&L worden aangerekend op kosten en interesten en pas nadien op de hoofdsom, overeenkomstig artikelen 1254 en 1255 van het Burgerlijk Wetboek. Voor het overige zal in geval van een gebrek aan betaling voor de voorziene vervaldag:
− B&L gerechtigd zijn om (i) haar retentierecht uit te oefenen, (ii) de lopende leveringen op te schorten of te annuleren nadat een ingebrekestelling vruchteloos was na acht dagen volgend op haar ontvangst., (ii) de termijnen− en betalingsvoorwaarden voor latere bestellingen te herbepalen en (iii) voordien uitgevoerde vaste of kwantitatieve kortingen niet meer toe te kennen.
− B&L zal gerechtigd zijn om iedere latere bestelling aan een Klant te weigeren indien deze haar toestand niet heeft geregulariseerd. Van een Klant die haar betalingstoestand geregulariseerd heeft kan de contante betaling van facturen worden gevraagd gedurende een periode van één jaar te rekenen vanaf haar regularisatie.
15. Betalingsfaciliteiten. − De door B&L getrokken wissels of de door B&L toegestane betalingstermijnen en/of −modaliteiten houden geen afwijking in van de vorige clausule en maken evenmin een schuldvernieuwing uit. Iedere klacht van een wissel, zelfs niet−gepubliceerd, maakt alle overige wissels onmiddellijk eisbaar, zelfs indien die nog niet vervallen zijn. B&L behoudt zich het recht voor om van de Klant geschikte waarborgen te vragen indien de kredietwaardigheid van deze laatste redelijkerwijze in twijfel getrokken kan worden.
16. Annulatie. − Indien een bestelling door de Klant wordt geannuleerd, is B&L gerechtigd om ofwel de uitvoering van de overeenkomst te eisen ofwel de annulatie te aanvaarden en de overeenkomst als ontbonden lastens de wederpartij te beschouwen. Indien B&L de overeenkomst als ontbonden beschouwt is zij gerechtigd op een forfaitaire schadevergoeding van minstens 30% van de overeenkomst, bedrag dat eventueel verhoogd kan worden indien B&L een grotere schade bewijst.
17. Aansprakelijkheid. − Behoudens het bepaalde onder artikel 10 Klachten, en behoudens in geval van opzet van B&L, is B&L niet aansprakelijk voor schade die de Klant in het kader van een bestelling, een aanbieding van of een overeenkomst met B&L zou lijden. B&L sluit hierbij uitdrukkelijk haar aansprakelijkheid uit voor schade veroorzaakt door haar grove schuld of door de grove schuld of opzet van haar werknemers en aangestelden. Zou B&L ondanks de huidige uitsluiting van aansprakelijkheid, aansprakelijk gehouden worden, is zij dit slechts voor vergoeding van schade tot maximaal het factuurbedrag dat de Klant heeft betaald betreffende de producten of de diensten waardoor de schade werd veroorzaakt en cumulatief tot een bedrag van maximum € 5.000, ermee rekening houdende dat enige fout in hoofde van de schadelijder elke aansprakelijkheid in hoofde van B&L uitsluit.
B&L bedingt alle wettelijke en contractuele verweermiddelen die zij ter afwering van haar eigen aansprakelijkheid kan inroepen mede ten behoeve van haar werknemers en aangestelden.
Het in deze voorwaarden bepaalde laat de dwingende wettelijke aansprakelijkheid van B&L onder meer op grond van de wet betreffende de aansprakelijkheid voor producten met gebreken van 25 februari 1991 onverlet.
18. Aansprakelijkheid. − B&L kan in geen geval aansprakelijk gesteld worden voor gevolgschade, waaronder onder meer (doch niet beperkt daartoe) wordt verstaan gederfde winst, geleden verliezen en gemaakte kosten, alsmede gemiste opdrachten en gemiste besparingen.
19. Herstellingen en wijzigingen − Voor elke geplande tussenkomst, in de zin van herstelling, aanpassing, wijziging of wat dan ook in die aard, van de producten van B&L dient haar vooraf schriftelijk, uitdrukkelijk en rechtstreeks toestemming gevraagd te worden door de partij die overweegt een dergelijke tussenkomst te doen en/of te laten doen, inbegrepen door de eindklant−gebruiker.
20. Aansprakelijkheid. − Xxxx tussenkomst in de hoger vermelde zin waarvoor niett vooraf schriftelijk, uitdrukkelijk en rechtstreeks toestemming gevraagd en gegeven werd, heeft tot gevolg dat de partij die deze tussenkomst doet, zal gehouden zijn tot vrijwaring van B&L voor alle schade, van welke aard ook, waarvoor B&L zou kunnen worden aangesproken na deze tussenkomst. Het is de tussenkomende partij die eventueel zal dienen te bewijzen dat de schade reeds voor zijn of haar tussenkomst bestond.
21. Aansprakelijkheid. − Elke tussenkomst in hoger vermelde zin waarvoor niet vooraf schriftelijk, uitdrukkelijk en rechtstreeks toestemming gevraagd en gegeven werd, is een fout in hoofde van de partij die naliet deze toestemming te vragen, inbegrepen in hoofde van de eindklant−gebruiker.
22. Aansprakelijkheid. − Geen enkele informatie opgenomen in folders, catalogi, plannen, beschrijvingen, reclame of andere gelijkaardige documenten bindt B&L en/of kan een fout in haren hoofde zijn en/of aanleiding geven tot haar aansprakelijkheid.
23. Ontbinding. - Indien de Klant op enige wijze jegens B&L tekortschiet in de nakoming van enige verplichting, alsmede in geval ten aanzien van de Klant faillissement wordt aangevraagd of wordt uitgesproken, of indien zijn onderneming wordt vereffend of zijn activiteiten (gedeeltelijk) worden stopgezet, is B&L, onverminderd de overige aan haar toekomende rechten en zonder enige verplichting tot schadevergoeding, bevoegd de overeenkomst(en) met de Klant geheel of gedeeltelijk met onmiddellijke ingang van rechtswege op te zeggen of te ontbinden dan wel de (verdere) uitvoering van de overeenkomst(en) met de Klant op te schorten. Indien B&L op de voet van het voorgaande de overeenkomst(en) opzegt of ontbindt, wordt, onverminderd de overige rechten van B&L, al hetgeen de Klant aan B&L uit welken hoofde ook is verschuldigd, onmiddellijk opeisbaar.
24. Overmacht. − Indien de behoorlijke nakoming door B&L ten gevolge van één of meer omstandigheden, die conform art. 1147 e.v. B.W. niet voor rekening van B&L komen, waaronder zonder hiertoe beperkt te zijn, niet−nakoming van verplichtingen door toeleveranciers, geheel of gedeeltelijk onmogelijk is, heeft B&L, zonder tot verdere schadevergoeding gehouden te zijn, het recht om :
(a) in geval van tijdelijke onmogelijkheid te harer keuze de overeenkomst(en) met de Klant van rechtswege te ontbinden of op te zeggen of de overeenkomst(en) op een later tijdstip alsnog na te komen, mits zulks niet later dan zes (6) maanden na het intreden van de tijdelijke onmogelijkheid geschiedt; (b) in geval van blijvende onmogelijkheid de overeenkomst(en) van rechtswege te ontbinden of op te zeggen.
B&L zal de Klant zo spoedig mogelijk omtrent het ontstaan van de overmacht in kennis stellen en mededelen in hoeverre zij de leveringen kan verder zetten.
25. Waakzaamheid / batch terugroepen
De Klant zal onmiddellijk, en in elk geval binnen vierentwintig (24) uur nadat hij op de hoogte is gebracht, alle informatie die hem ter kennis komt met betrekking tot: (a) klachten over de performantie, kenmerken of veiligheid van Producten, meedelen aan B & L; en (b) elk incident dat zich voordoet bij het gebruik van Producten dat heeft geleid tot letsel of een ernstige verslechtering van de gezondheid van een gebruiker of patiënt. Ga naar xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx om een klacht of incident te melden.