CONTRAT D’ENGAGEMENT SOLIDAIRE

CONTRAT D’ENGAGEMENT SOLIDAIRE

PANIER POMMES - AMAP de Bussières

Le présent contrat est signé entre :

Madame / Monsieur : ………………………………………………………

Résidant :………………………………………………………………………………

Mail……………………………………………………………………………………

Téléphone ……………………………………………………………………………..

Ci-après dénommé le consom’acteur. D’une part,

Et,

Gaec Michallet

à Saint Romain de Popey.

Ci-après dénommé le producteur. D’autre part.

Article 1 : L’objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de l'engagement des parties signataires du présent contrat en vue de :

- Soutenir le travail de la ferme ;

- Fournir au consom’acteur un panier « fromage » de qualité.

Le tout dans le respect du texte et de l'esprit de la Charte des Amap.

Article 2 : Engagement du Producteur

Conformément à la Charte des AMAP, le Producteur s’engage à fournir au consom’acteur des produits de qualité en termes gustatif et sanitaire et issus d’une exploitation respectueuse de la nature et de l’environnement. Il s’engage à livrer des paniers « fromage » aux livraisons prévues pendant la durée du contrat (cf article 4).

La livraison s’effectue à la MJC de Bussières le mardi de 18h à 18h45 (le lieu est couvert par l'assurance contractée par le réseau, à condition que l’AMAP soit à jour de sa cotisation annuelle). Le producteur s’engage à être transparent et disponible pour discuter avec les consom’acteurs de son savoir-faire, ses pratiques, et répondre aux diverses questions.

Article 3 : Engagement du consom’acteur

Le consom’acteur s’engage à respecter la Charte des AMAP. Il s’engage à récupérer ses paniers aux moments de leurs livraisons. Il s’engage à payer, par avance, l’ensemble des paniers de la saison. Il doit également participer activement aux distributions en étant présent et actif sur, au moins, une distribution du début à la fin de celle-ci. Conformément à la Charte des AMAP, le consom’acteur accepte les risques liés aux aléas de la production.

Article 4 : Durée du contrat

Le contrat court du 01/12/2019 au 03/03/2020, à raison d’une livraison par mois, le 1er mardi de chaque mois c’est à dire le 3 décembre 2019 (lors du marché artisanal nocturne, le 7 janvier, le 4 février et le 3 mars 2020.

Article 5 : Contenu et prix du panier

Pommes (variétés mélangées : pinova, goldrush, florida guerrida, dalinco, dalinette, dalinsweet, crimsoncrips, story, opale) : 8euros les 3kg soit 8 x ………. = euros

Jus de pommes vendu par carton de 6 bouteilles de 1L à 2, 80euros le litre : 2,80 x……….L = euros

Total euros

Le consom’acteur choisit d’émettre :

- Soit un chèque correspondant au prix cumulé de l’ensemble des paniers / demi-paniers de l’année, qui lui sont destinés

- Soit d’émettre plusieurs chèques qui seront encaissés selon les dates indiquées. à l’ordre suivant : Gaec Michallet.

Nombre de chèques

Montant des chèques

Dates d’encaissement

Article 6. Absences

6.1 Absences imprévues

L’absence est considérée comme imprévue dès lors que l’amapien n’a pas signalé son absence une semaine avant la livraison. Le panier est « perdu » et non remboursable.

6.2 Options : Absences prévues

Côté paysan :

Le paysan peut prévoir des dates de non livraison, indiquées dans le contrat.

Côté amapien :

L’amapien peut prévoir d’être absent : il suffit de noter à l’avance sur le calendrier les dates d’absences.

Article 7 : Rupture anticipée du contrat

Cas de non-respect des termes du contrat :

En cas de non-respect des termes du contrat d’engagement par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 1mois. Le producteur s’engage à livrer les paniers dûs durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur.

Option : Cas de force majeure

Le contrat ne peut être résilié par l’adhérent qu’en cas de force majeure avérée (déménagement, changement non prévisible et conséquent de la composition de la famille ou de la situation sociale). Il ne peut être résilié par la productrice qu’en cas de force majeure avérée (perte de l’exploitation, changement important de la situation familiale entraînant une impossibilité de production.)

En cas de force majeure par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 1mois. Le producteur s’engage à livrer les paniers dûs durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur.

Article 8 : Litiges

En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent contrat d’engagement, il sera fait appel, en premier lieu, à la médiation du Réseau des AMAP Auvergne-Rhône-Alpes.

En cas d’échec de la médiation, l’article 6 du présent contrat d’engagement s’appliquera de plein droit. Les tribunaux compétents de Roanne pourront alors connaître de tout litige persistant.

Fait à .................................. en 3 exemplaires originaux le .... / .... / ....

Le consom’acteur ……………………………………………

Signature

Le producteur………………………………………………

Signature