CONVENTION DE PRET DE VEHICULE

CONVENTION DE PRET DE VEHICULE

Conclue entre :

Le Prêteur,

L’Association d’Animation du Beaufortain, domiciliée 00 Xxx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx, représentée par son représentant légal, M. AVOCAT Gilles

Le Loueur (nom de l’Association),

, domiciliée

, représenté par son(sa) Président(e)

 :

Article 1 - Objet de la convention

L’Association d’Animation du Beaufortain s’engage à mettre à disposition du Loueur son véhicule pour (Utilisation)

.

Article 2 – Désignation des biens prêtés

Renault Trafic – Immatriculé CN-270-WF Peugeot Partner _ Immatriculé CJ-867-DY

Article 3 – Date - Durée

Les biens prêtés le sont pour la période du

Article 4 – Documents à fournir (conducteur)

Nom : , Prénom : Nom : , Prénom : Nom : , Prénom :

devra fournir à l’Association d’Animation du Beaufortain, une copie du permis de conduire de la ou des personnes amenées à utiliser les véhicules prêtés.

Le loueur devra adhérer ou être adhérent à l’Association d’Animation du Beaufortain.

Article 5 – Couverture des risques

Le loueur s’engage à procéder, en cas de dégradation, au remplacement des pièces concernées.

En cas d’accident, l’utilisateur préviendra sans délai et par tout moyen à sa convenance l’Association d’Animation du Beaufortain et les autorités concernées. Dans ce cas, la responsabilité du loueur est limitée au montant de la franchise.

Le constat amiable devra être retourné à l’Association d’Animation du Beaufortain, rempli et signé par les deux parties ainsi que les coordonnées des témoins s’il y a lieu. En cas d’accident, le conducteur du véhicule doit remplir à son nom un constat amiable faisant état des circonstances exactes du sinistre.

Le conducteur responsable s’engage à s’acquitter du montant des contraventions dont il serait l’auteur. Un état des lieux devra être dressé ; il présentera l’aspect extérieur et intérieur du véhicule.

Lors de la restitution du véhicule, un état du véhicule rendu devra être dressé. Si des dégradations sont constatées, l’Association d’Animation du Beaufortain procédera aux réparations, les factures seront adressées au loueur, qui s’engage à procéder aux paiements.

Article 6- Conditions de fonctionnement

Les conducteurs viendront récupérer la clé à l’Association d’Animation du Beaufortain et la restitueront soit en main propre à l’accueil de l’AAB ou via la boîte aux lettres de celles-ci. Le loueur s’engage a noté les kilomètres de départ et d’arrivée pour chaque trajet.

Il est interdit de fumer, boire et manger à l’intérieur du véhicule afin de maintenir la propreté de celui-ci.

Article 7 – Conditions financières

Le loueur s’engage à faire le plein du véhicule, à la fin de son utilisation, à l’aide de la carte essence Intermarché, Netto, Roady (uniquement) présente dans le véhicule.

Une participation financière de 0,52 € (zéro euros et cinquante-deux centimes) du kilomètre sera facturée en fin de période.

Article 8 - Conditions particulières

L’Association d’Animation du Beaufortain reste prioritaire sur l’utilisation de ce véhicule.

Article 9 :

Les intervenants s’engagent à respecter le fonctionnement de l’AAB, ses prérogatives, ses contraintes. Convention établie en deux exemplaires.

En cas de non-respect de la présente convention, elle peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties.

A Beaufort le ,

Fait en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties (Signature accompagnée de la mention ”lu et approuvé”)

L’Association d’Animation du Beaufortain

Le représentant légale Le président,

Gilles AVOCAT