NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING
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NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING
Société par actions simplifiée au capital de 1.072.940 euros porté à 35.572.940 euros puis réduit à 1.072.940 euros
Siège social : Rue Xxxxx Xxxxx ZA des Varennes 86100 CHATELLERAULT 350 077 368 RCS de POITIERS
(la « Société »)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT DU 31/1/2024 | 19:42 CET
L'an deux mille vingt-quatre et le _31/1/2024 | _1_9,:42 CET
NEXTEAM, en sa qualité de Président de la Société NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING (ci-après la « Société ») a pris les décisions ci-après sur l'ordre du jour suivant :
- Correction d’erreur matérielle dans le cadre du dépôt au greffe du tribunal de commerce des documents afférents aux opérations sur le capital ;
- Pouvoirs à conférer.
Le Président de la Société rappelle que la société NEXTEAM, associée unique de la Société, a décidé le 20 décembre 2023, la réalisation des opérations suivantes :
(i) Augmentation du capital social de la Société en numéraire d’un montant de 34.500.000 €, pour le porter de 1.072.940 € à 35.572.940 €, par élévation de la valeur nominale de chacune des 107.294 actions ordinaires composant le capital social de la Société (première décision du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 20 décembre 2023),
(ii) Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital de la Société de
34.500.000 € (deuxième décision du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 20 décembre 2023),
(iii) Modifications corrélatives des statuts dans leurs articles 6 et 7 du fait de cette augmentation de capital de 34.500.000 € (troisième décision du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 20 décembre 2023),
(iv) Réduction de capital de d’un montant de 34.500.000 €, pour le ramener de 35.572.940 € à 1.072.940 € par voie de diminution de la valeur nominale des actions composant le capital de la Société et constatation que, du fait de la réalisation des opérations qui précèdent, les capitaux propres de la Société sont supérieurs à la moitié du capital social (quatrième décision du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 20 décembre 2023),
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(v) Modifications corrélatives des statuts du fait de cette réduction de capital de 34.500.000 € (cinquième décision du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 20 décembre 2023),
(vi) Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE (sixième décision du procès- verbal des décisions de l’associé unique du 20 décembre 2023 qui a fait l’objet d’un rejet)
(vii) Pouvoirs à conférer.
A la suite de ces opérations, les documents afférents à ces opérations ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Poitiers via la plateforme dédiée, avec dépôt :
- En premier lieu, des documents afférents à l’augmentation de capital et statuts modifiés après la réalisation de l’augmentation de capital (première à troisième décisions du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 20 décembre 2023),
- En second lieu, des documents afférents à la réduction de capital et statuts modifiés après la réalisation de la réduction de capital (quatrième et cinquième décisions du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 20 décembre 2023).
La formalité de réduction de capital n’a pu être effectuée par le greffe du tribunal de commerce, qui sollicite une décision du Président en vue de préciser que les statuts modifiés à déposer avec les documents sont ceux issus de la cinquième décision du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 20 décembre 2023.
Le Président en prend acte, décide de corriger cette erreur matérielle et décide que les statuts modifiés à déposer au greffe du tribunal de commerce à l’appui de la formalité ceux issus de la cinquième décision du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 20 décembre 2023, mentionnant :
« Cinquieme Decision : Modifications correlatives des statuts
En conséquence de la décision qui précède, l’Associée unique décide de modifier comme suit les articles 6 « Apports » dans son paragraphe 6.3 et 7 des statuts de la Société :
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- Modification de l’article 6 en fin d’article Ancienne mention (résultant de la troisième décision)
« ARTICLE 6 - APPORTS » - dernier paragraphe :
« Par décisions de l’associée unique en date du 20 décembre 2023, le capital de la Société a été augmenté en numéraire d’une somme de 34.500.000,00 euros, par élévation de la valeur nominale de chaque action. »
Nouvelle mention :
« Par décisions de l’associée unique en date du 20 décembre 2023, le capital de la Société a été
(i) augmenté en numéraire d’une somme de 34.500.000,00 euros, par élévation de la valeur nominale de chaque action et (ii) réduit d’une somme de 34.500.000,00 euros par réduction de la valeur nominale de chaque action.
Le reste de l’article sans changement.
- Modification de l’article 7
Ancienne mention (résultant de la troisième décision) :
« ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de TRENTE CINQ MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE DOUZE MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (35.572.940,00 €), et est divisé en CENT SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT QUATORZE (107.294) actions ordinaires, de 331,546405…
€ chacune entièrement libérées. »
Nouvelle mention :
« ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme d’UN MILLION SOIXANTE DOUZE MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (1.072.940 €) et est divisé en CENT SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE
VINGT QUATORZE (107.294) actions ordinaires, de DIX EUROS (10 €) chacune entièrement libérées. »
Cette décision est adoptée par l’Associée unique. »
Le Président de la Société confère tous pouvoirs à tout porteur d’un original ou d’un extrait des présentes en vue d’accomplir les formalités requises.
Le Président de la Société NEXTEAM représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX
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Certificat de réalisation
Identifiant d’enveloppe: 372EE0EBEC074E1B9408A202016F8166 État: Complétée Objet: Complétez l’enveloppe avec DocuSign : 2024 01 25-NEXTEAM CHATELLERAULT MACHINING.PV président.docx Enveloppe source:
Nombre de pages du document: 3 Signatures: 1 Émetteur de l’enveloppe:
Nombre de pages du certificat: 5 Paraphe: 0 Xxxxxxxx xxxxxx
Signature dirigée: Activé Horodatage de l’enveloppe: Activé
Fuseau horaire: (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris
xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx-xxxxxxx.xxx Adresse IP: 86.250.251.164
Suivi du dossier
État: Original
30/01/2024 15:01:27
Titulaire: Xxxxxxxx xxxxxx
xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx-xxxxxxx.xxx
Emplacement: DocuSign
Événements de signataire
Signature
Horodatage
Xxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxx.xxx
Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de compte (aucune), Certificat numérique
Détails du fournisseur de signature:
Type de signature: DocuSign Protect & Sign (Client ID:
DDE5E85D-4085-40B6-8785-DA3CCD16D81E)
Emetteur de la signature: DocuSign Cloud Signing CA - SI1
Authentification: SMS (x00 0 00 00 00 00)
Sélection d’une signature : Style présélectionné En utilisant l’adresse IP: 89.207.171.79
Localisation du fournisseur de signature: xxxxx://xx-x x.xxx.xxxxxxxx.xxx/xx-xxxxxx/x/xxxxxx/xxx/xxx/xxxx
Envoyée: 30/01/2024 15:03:28
Renvoyé: 31/01/2024 18:51:53
Consultée: 31/01/2024 19:42:24
Signée: 31/01/2024 19:43:31
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques:
Accepté: 31/01/2024 19:42:24
ID: 06cd8e68-f30f-460e-8b95-31756e56bb49
Événements de signataire en personne | Signature | Horodatage |
Événements de livraison à l’éditeur | État | Horodatage |
Événements de livraison à l’agent | État | Horodatage |
Événements de livraison intermédiaire | État | Horodatage |
Événements de livraison certifiée | État | Horodatage |
Événements de copie carbone | État | Horodatage |
Secrétariat Akane xxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxx.xxx
Niveau de sécurité: E‐mail, Authentification de compte (aucune)
Copié Envoyée: 30/01/2024 15:03:28
Consultée: 30/01/2024 17:20:46
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques:
Non offerte par DocuSign
Événements de témoins Signature Horodatage
Événements notariaux Signature Horodatage
Récapitulatif des événements de
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Livraison certifiée Sécurité vérifiée 31/01/2024 19:42:24
Signature complétée Sécurité vérifiée 31/01/2024 19:43:31
Complétée Sécurité vérifiée 31/01/2024 19:43:31
Horodatages
État
Événements de paiement
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Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques créée le: 01/04/2022 21:03:14 Parties convenues: Xxxxxxx Xxxxxxx
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