TERMES ET CONDITIONS DU REVENDEUR

TERMES ET CONDITIONS DU REVENDEUR

Ces termes et conditions du revendeur (le « Contrat ») régissent votre utilisation du service en ligne sur le site internet disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx (le « Site Web») fournit par RobotShop Inc. (« RobotShop » ou « nous »). Afin de pouvoir bénéficier de notre programme de revendeur, vous devez prendre connaissance et consentir au présent Contrat.

Si vous consentez au présent Contrat, pour le compte et au nom d’une entité juridique telle une société par actions, une société, une société en nom collectif, etc. (ci-après une « Entreprise »), vous déclarez et garantissez que vous détenez le pouvoir et l’autorité de lier cette Entreprise au présent Contrat.

SI, TOUTEFOIS, VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CE CONTRAT OU VOUS NE POSSÉDER PAS LE POUVOIR ET LA CAPACITÉ D’AGIR POUR LE COMPTE ET AU NOM DE L’ENTREPRISE, N’ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT ET N’ACCÉDEZ PAS OU AUTREMENT N’UTILISEZ PAS LE SERVICE EN LIGNE EN TANT QUE REVENDEUR.

Ce Contrat est conclu à Mirabel, Québec, Canada à la date de l’acceptation du présent Contrat entre RobotShop et vous (le « Revendeur »; conjointement avec RobotShop, les « Parties » et chacun d’entre eux une « Partie »).

Les documents constituant le présent Contrat correspondent à ce document et à tout autre Contrat conclu entre les Parties, le cas échéant, chacun de ces documents sont ici incorporés par renvoi dans le Contrat et lient les parties.

PRÉAMBULE

A. RobotShop est le fournisseur des produits plus amplement décrits sur le Site Web (les « Produits »);

B. Le Revendeur souhaite acquérir de RobotShop le droit non exclusif d’acheter, d’inventorier et de revendre les Produits;

C. Le Revendeur s’engage à ne pas acheter les Produits pour son propre usage, ses applications ou ses projets;

D. RobotShop est prêt à nommer le Revendeur et le Revendeur est prêt à accepter sa nomination à titre de vendeur non exclusif des Produits.

PAR CONSÉQUENT, les Parties conviennent de ce qui suit:

Les énoncés susmentionnés dans le préambule font partie intégrante du Contrat.

1. Nomination et Droits octroyés

1.1 Par la présente, RobotShop nomme le Revendeur, et le Revendeur accepte la nomination en tant que Revendeur des Produits pendant la durée du Contrat, avec le droit de revendre, commercialiser et entretenir les Produits, sous réserve des conditions au présent Contrat, le tout seulement pour le territoire INSÉRER TERRITOIRE.

2. Obligations générales du Revendeur

2.1 Le Revendeur peut publiciser les Produits en utilisant les photos et les descriptions sur le Site Web de RobotShop seulement si le Revendeur a préalablement acheté le produit spécifique auprès de RobotShop. Toutes dépenses encourues par le Revendeur lors de la création et de la préparation de matériel publicitaire et pour la publicité des Produits seront prises en charge par le Revendeur. Toutefois, le Revendeur ne doit jamais utiliser le nom ou le logo de RobotShop dans aucune publicité ou une représentation fait à des tiers.

2.2 Le Revendeur s’engage à coopérer avec RobotShop pour traiter les plaintes des clients à propos des Produits et de prendre toutes les mesures raisonnablement demandées par RobotShop pour résoudre ces plaintes.

2.3 Dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat, le Revendeur devra agir conformément aux bonnes pratiques commerciales. Le Revendeur devra se conformer à toutes les lois applicables, aux règles, à la réglementation et aux politiques applicables au présent Contrat et à son exécution. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Revendeur devra maintenir toutes les inscriptions auprès des agences gouvernementales, les registres commerciaux ou autres bureaux requises par la loi locale afin de lui permettre de légalement diriger ses affaires, de promouvoir les Produits et de remplir ses obligations en vertu du présent Contrat.

2.4 Le Revendeur doit rapidement signaler à RobotShop tout défaut et déficience des Produits découverts par le Revendeur ou signalés au

Revendeur, et fournir à RobotShop des exemples documentés des défectuosités.

3. Obligations générales de RobotShop

3.1 RobotShop déploiera ses meilleurs efforts pour exécuter et fournir les Produits en bon état, de manière convenable et commercialisable.

3.2 RobotShop doit fournir au Revendeur la garantie spécifiée sur le Site Web. Pendant la durée de la garantie, RobotShop échangera ou réparera les Produits, le Revendeur devra cependant payer les frais d’expédition pour un tel échange ou réparation.

3.3 En tout temps, le Revendeur fait affaire directement avec RobotShop.

3.4 RobotShop doit fournir la liste de prix de détail des Produits lorsqu’elle est mise à jour sur le Site Web.

4. Commandes de Produits

4.1 Toutes les commandes du Revendeur sont effectuées par l’entremise du Site Web.

4.2 Chaque commande donnera lieu à un contrat entre le Revendeur et RobotShop aux termes et conditions énoncés dans la présente.

4.3 Le Revendeur sera responsable de tous les frais de transport et d’assurances entre l’entrepôt de RobotShop, ou de tout autre endroit de livraison désigné par RobotShop, à l’entrepôt du Revendeur. Le délai et le coût de livraison varient selon la taille et le poids du colis et seront disponibles sur le Site Web lors de l’achat des Produits. Pour toutes commandes faites à plus grande échelle, le Revendeur aura la possibilité d’exiger un devis d’expédition spécifique de la part de RobotShop.

4.4 Le titre des Produits vendus passera de RobotShop au Revendeur après le paiement intégral du prix d’achat des Produits mentionnés à l’article 5 ci-après. Les risques de perte ou d’endommagement des Produits vendus en vertu des présentes seront transférés de RobotShop au Revendeur à la date à laquelle les Produits sont expédiés de l’entrepôt de RobotShop.

4.5 Le Revendeur n’a pas d’objectif d’achat aux fins du présent Contrat, mais RobotShop peut à sa seule discrétion, résilier le présent Contrat, sans préavis ni délai, dans l’éventualité spécifiée au sous-paragraphe 6.3(a).

4.6 Le Revendeur reconnaît et accepte que le montant de sa première commande de Produits ne doit pas être inférieur à 2 000 $, sous réserve que les commandes subséquentes n’auront pas de montant minimum.

5. Prix et Paiement

5.1 Les prix, les frais et les conditions de vente des Produits sont détaillés sur le Site Web. Les prix des Produits sur le Site Web seront considérés comme étant les prix de revente suggérés par RobotShop.

5.2 En toute circonstance, le Revendeur doit éviter les politiques de prix qui auraient un impact négatif sur l’image des Produits et celle de RobotShop.

6. Durée du contrat

6.1 Sous réserve des dispositions des paragraphes 6.2 et 6.3 ci-après, le présent Contrat sera en vigueur pour une période indéfinie à compter de la date de votre acceptation du présent Contrat, sauf si une des Parties y met fin par avis écrit donné à l’autre partie au moins 60 jours civils avant la résiliation.

6.2 Malgré les dispositions du paragraphe 6.1, RobotShop sera en droit de mettre fin à ce Contrat avant sa date d’expiration en cas de violation par le Revendeur de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat, si le Revendeur ne remédie pas à cette violation à l’expiration d’un délai de 30 jours de la réception d’un préavis écrit qui identifie la violation en question.

6.3 RobotShop peut à sa seule discrétion mettre fin au présent Contrat, sans préavis ni délai, advenant la survenance de l’un des éléments suivants :

(a) le Revendeur achète pour moins de 5 000 $ de Produits par année;

(b) le Revendeur ne fournit pas un bon service à la clientèle et/ou affecte négativement la marque RobotShop;

(c) le Revendeur liste les produits de RobotShop qui ne sont pas encore achetés par le Revendeur à RobotShop;

(d) le Revendeur devient insolvable ou n’est plus en mesure de payer ses dettes à échéance;

(e) le Revendeur qui fait une cession de faillite; ou

(f) si un séquestre ou un administrateur est nommé, à condition que cette nomination demeure en vigueur pour une période de 30 jours consécutifs.

7. Indemnisation

7.1 Aucune des deux Parties au présent Contrat n’aura de recours contre l’autre Partie, en lien avec, et chaque Partie défendra (à la demande de l’autre Partie), indemnisera et dégagera l’autre Partie, de toute perte, responsabilité ou coût découlant de toute poursuite ou procédure intentée par une tierce partie, non-partie au présent Contrat, sur la base de toute réclamation, que ce soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence ou la faute peut importe le degré), ou sinon dans la mesure où une telle réclamation résulte d’actes ou omissions alléguées ou réelles de la Partie qui indemnise en relation avec la production, la distribution, la commercialisation, l’entretien et/ou l’utilisation des Produits livrés ci-dessous.

8. Exonération et Limite de responsabilité

8.1 Exonération – Site Web. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ AU PARAGRAPHE 3.2, ROBOTSHOP N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DE TOUTE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, STATUAIRE OU AUTREMENT EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU LE SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ AU PARAGRAPHE 3.2 ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ROBOTSHOP REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES. ROBOTSHOP NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE : (A) L’UTILISATION DU SITE WEB SERA SÉCURISÉE, OPPORTUNE, ININTERROMPUE OU EXEMPT D’ERREURS OU FONCTIONNERA COMBINÉ AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉE; (B) LE SITE WEB RÉPONDRA AUX EXIGENCES OU AUX ATTENTES DU REVENDEUR; (C) TOUTES LES DONNÉES CONSERVÉES SERONT EXACTES OU FIABLES ; (D) LE SITE WEB SERA EXEMPT D’ERREUR OU QUE TOUS LES ERREURS OU DÉFAUTS DU SITE WEB SERONT CORRIGÉS; OU (F) LE SITE WEB OU LE(S) SERVEUR(S) QUI FONT FONCTIONNER LE SITE SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES. LE SITE WEB

PEUT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, DÉLAIS ET AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. ROBOTSHOP N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUS DÉLAIS, DÉFAILLANCES DE LIVRAISON OU DES AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE TELS PROBLÈMES.

8.2 Exonération – Produits. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ AU PARAGRAPHE 3.2, ROBOTSHOP NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE CONCERNANT LES PRODUITS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ AU PARAGRAPHE 3.2, ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ROBOTSHOP REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES. ROBOTSHOP NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE : (A) LES PRODUITS N’ENFREIGNENT AUCUNE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS; (B) LES PRODUITS SONT ADAPTÉS POUR TOUT USAGE OU (C) LES PRODUITS RESPECTENT TOUTES LOIS DANS TOUTES JURIDICTIONS.

8.3 Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE ROBOTSHOP DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, QUE CELUI-CI DÉCOULE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, D’UN DÉLIT OU SOUS TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ À ROBOTSHOP PAR LE REVENDEUR DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’INCIDENT DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ.

8.4 Exclusion des dommages indirects et connexes. EN AUCUN CAS ROBOTSHOP SERA TENU RESPONSABLE ENVERS LE REVENDEUR DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU TOUT AUTRE DOMMAGE (INCLUANT LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS, D’UTILISATION OU D’AUTRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES) DÉCOULANT, OU EN LIEN AVEC LE SITE WEB, LES PRODUITS ET/OU DU PRÉSENT CONTRAT Y

COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, OU POUR TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR OU PAR LE SITE WEB, TOUTE INTERRUPTION, INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION, INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE, MÊME SI ROBOTSHOP ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES ONT ÉTÉ AVISÉS PRÉCÉDEMMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PEUVENT LES AVOIR RAISONNABLEMENT PRÉVUS.

9. Dispositions diverses

9.1 Entrepreneurs indépendants. Le présent Contrat ne fait pas de l’une ou l’autre des Parties l’employé, l’agent ou le représentant légal de l’autre Partie à quelque fin que ce soit. Aucune des Parties n’a le droit ou l’autorité d’assumer ou de créer une obligation ou une responsabilité, expresse ou implicite, pour le compte ou au nom de l’autre Partie. En s’acquittant de ses obligations en vertu du présent Contrat, chaque Partie agira en tant qu’entrepreneur indépendant.

9.2 Devise. Dans le présent Contrat, sauf indication contraire, un montant est en dollars américains.

9.3 Incessibilité. Le revendeur ne peut céder ou déléguer aucun droit ou obligation en vertu du

présent Contrat sans le consentement préalable de RobotShop. RobotShop peut céder ou déléguer ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement préalable du Revendeur.

9.4 Lois applicables et juridiction. Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’appliquent (sans égard au principe de conflit des lois). Par la présente, les Parties excluent expressément l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi uniforme sur la vente de marchandises et la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels. Les Parties soumettent irrévocablement tout différend découlant de ce Contrat ou en lien avec ce Contrat à la Cour du Québec, district judiciaire de Montréal.

9.5 Langue. Les Parties aux présentes ont exigé que cette entente soit rédigée en français. The Parties have requested that this Agreement be drawn up in french.

SIGNÉ au lieu précité .

Le soussigné reconnaît avoir pris connaissance du présent Contrat et accepte d’être lié par le présent Contrat.

Nom de l’entreprise (le cas échéant) : Nom du signataire :

Titre :