Légende :
CONTRAT …..
20.. – 20.. | « Eau et Climat » |
(préciser la date de début et de fin du contrat)
Légende :
figurent en :
- italique vert, les mentions à compléter.
- rouge italique souligné, les consignes.
- rouge, les options ou variantes.
SOMMAIRE
5
Article 1 - Territoire concerné et enjeux eau associés 5
Article 2 – Contenu du programme d’actions 5
Article 3 – Durée du contrat 5
TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
6
Article 4 - Engagements de l'Agence 6
Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT 6
Article 6 - Engagements des MAITRES D’OUVRAGE 7
Article 7 - Engagements des CO-FINANCEURS autres que l’Agence 7
TITRE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE REVISION ET DE RESILIATION DU
CONTRAT 8
Article 9 – Animation (option) 8
Article 10 – Modalités de suivi 9
Article 11 – Modalités de révision et de résiliation du contrat 9
PREAMBULE
Le 11e programme de l’agence de l’eau Seine Normandie, « eau et climat », qui engage la période 2019-2024, vise à encourager les acteurs à adapter dès maintenant leurs pratiques aux conséquences du changement climatique, pour mieux résister à ses effets, qui sont maintenant certains.
La politique contractuelle du programme « eau et climat » 2019-2024 » de l’agence de l’eau Seine-Normandie constitue un élément important de ce programme pour mobiliser les acteurs dans les territoires à enjeux eau et biodiversité, les plus exposés aux conséquences du changement climatique du fait de problèmes de qualité ou de quantité d’eau préexistants et répondre aux défis de l’adaptation au changement climatique.
Elle se décline notamment par la mise en œuvre de contrats de territoire eau et climat. Ces contrats visent à obtenir, en priorité sur des territoires à enjeux « eau et climat » (bassin versant, aire d’alimentation de captage…), la mobilisation de maîtres d’ouvrage autour d’un programme d’actions prioritaires et efficaces pour la préservation des ressources en eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique. Ils sont élaborés sur la base d’un diagnostic complet et cohérent du territoire, partagé par l’ensemble des acteurs concernés, qui démontre l’opportunité de mettre en place un contrat « eau et climat ».
Le présent contrat …. (préciser son nom) définit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux (préciser les enjeux) sur le territoire (citer le territoire) (paragraphe à préciser selon le contexte).
Ce contrat est un outil de programmation pluriannuel qui engage les parties sur les enjeux eau de leur territoire.
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à mettre en œuvre au moins trois actions particulièrement pertinentes pour l’adaptation au changement climatique, au regard de ces enjeux et au moins une action de sensibilisation sur les thématiques eau/biodiversité/climat.
De son côté, l’agence s’engage à financer prioritairement les actions inscrites au contrat, dans la limite de ses contraintes budgétaires.
La conduite de ces actions nécessite la mise en place d’une organisation et la mobilisation de moyens qui font l’objet du présent contrat.
ETABLI ENTRE
L'agence de l'eau Seine-Normandie, établissement public à caractère administratif de l'Etat, créée par l’article L. 000-0-0 xx xxxx xx x’xxxxxxxxxxxxx, inscrit à l'INSEE sous le numéro 18 750 009 500 026, représentée par sa directrice générale, dénommée ci-après "l'Agence".
Et
X préciser en mentionnant son nom, son numéro INSEE, son représentant et la date de délibération –approuvant le contrat et autorisant son ‘exécutif à signer le contrat – ci- dénommée « STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT »
Y, Y’, Y’’… préciser en mentionnant pour chaque signataire son nom, son numéro INSEE, son représentant et la date de délibération –approuvant le contrat et autorisant
son ‘exécutif à signer le contrat – ci-dénommé « MAITRE D’OUVRAGE »
Z, Z’… préciser en mentionnant pour chaque signataire son nom, son numéro INSEE, son représentant et la date de délibération –approuvant le contrat et autorisant son
‘exécutif à signer le contrat) – ci-dénommé « AUTRE FINANCEUR »
Vu le code de l’environnement,
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine- Normandie et le programme de mesures en vigueur,
en cas de SAGE en élaboration :
Vu l’avis du président de la CLE en date du Vu l’arrêté du Préfet de …. délimitant …le….,
en cas de SAGE approuvé :
Vu l’avis du président de la CLE en date du
Vu le SAGE du …. approuvé par arrêté du Préfet de ….le …..,
Vu le 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie,
Vu la délibération n° … du conseil d’administration de l’agence de l'eau Seine- Normandie en date du … approuvant le contrat de territoire « eau et climat » type et l’avis de la commission des aides du ………,
Vu la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie approuvée par le comité de bassin le 8 décembre 2016,
Vu le diagnostic du territoire, (intégrant le cas échéant les éléments de la stratégie locale de gestion du risque inondation, du SAGE, etc.),
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
TITRE 1 – OBJET DU CONTRAT
L’objectif du contrat est d’adapter le territoire aux changements climatiques et doit viser à l’atteinte du bon état des eaux et la préservation de la ressource en eau et le respect de la biodiversité.
Article 1 - Territoire concerné et enjeux eau associés
Le présent contrat s’applique au territoire …(à préciser) et figurant en annexe 1. Les grands enjeux liés à l’eau, la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique de ce territoire sont :
(détailler les éléments de diagnostic territorial ayant amené à identifier les enjeux prioritaires)
Les enjeux liés à chaque masse d’eau sont précisés en annexe 1.
Article 2 – Contenu du programme d’actions
Le contenu du présent contrat s’attache à répondre aux enjeux de la politique de l’eau et la biodiversité durable associés au territoire dans le cadre des orientations du SDAGE Seine-Normandie et de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine Normandie.
Le programme retenu par les parties est ainsi constitué des principaux axes d’intervention suivants :
Indiquer les principales actions retenues
Dans le respect du 11e programme, les actions en gras constituent les actions particulièrement pertinentes pour l’adaptation au changement climatique (au nombre minimum de 3) et celle(s) en italique l’action ou les actions de sensibilisation sur les thématiques eau/biodiversité/climat.
Le programme d’actions est détaillé en annexe 2.
Le montant prévisionnel des actions de ce contrat est estimé à … (à préciser)
millions d’euros H.T.
Article 3 – Durée du contrat
Le programme d’actions à réaliser couvre la période 20..-20.. (à préciser), soit une durée de (à préciser).
TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les parties s’engagent à œuvrer à la bonne réalisation du programme d’actions selon le calendrier affiché.
Article 4 - Engagements de l'Agence
L’Agence s’engage à étudier, de manière prioritaire par rapport aux autres dossiers analogues mais dans le cadre normal de ses processus de décision, les dossiers relevant du programme d’actions du présent contrat dès lors que les engagements des autres signataires définis à l’article 5 et 6 sont respectés.
Les aides financières de l’Agence s’effectuent selon les règles du programme en vigueur au moment de leur attribution et dans la limite des contraintes budgétaires de l’Agence.
Le cas échéant : pour les dossiers de restauration de la continuité écologique relevant du présent contrat, les aides à la suppression d’obstacles à la libre circulation pourront être portées à 90 % au lieu de 80 %.
Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT
La STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT s'engage à :
- réaliser les actions inscrites au contrat conformément aux termes de la programmation définie à l'article 2 et son annexe 2 et tout mettre en œuvre pour faire réaliser par les autres co-signataires les autres actions ;
- réaliser en particulier les actions « eau, biodiversité et climat » et de sensibilisation des acteurs pour respecter les conditions du 11e programme pour la mise en place d’un contrat ;
- signer la charte d'engagement à la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie ;
- assurer les missions de pilotage définies à l’article 8
et le cas échéant à :
- assurer les missions d’animation du contrat définies à l’article 9 ;
- permettre que les animateurs bénéficient de l'appui technique de l'agence de l'eau, et participent aux sessions d'échange et d’information que l'Agence peut organiser ;
- ce que les missions d’animation ne soient pas interrompues pendant une période de plus de 4 mois consécutifs.
Article 6 - Engagements des MAITRES D’OUVRAGE
Les MAITRES D’OUVRAGE signataires s'engagent à :
- réaliser les actions inscrites au contrat et conformément aux termes de la programmation définie à l'article 2 et son annexe 2 ;
- informer la structure porteuse du contrat de l’avancement de ces actions ;
- signer la charte d'engagement à la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie.
Article 7 - Engagements des CO-FINANCEURS autres que l’Agence
A préciser au cas par cas
TITRE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE REVISION ET DE RESILIATION DU CONTRAT
Article 0 - Xxxxxxxx
Xx XXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXX est chargée du pilotage du contrat. Elle assure les fonctions suivantes :
- coordonner l’application du contrat avec un souci de gestion concertée et durable,
- suivre en continu les échéanciers de réalisation des actions programmées,
- envoyer à l’Agence chaque année un tableau d’avancement des actions,
- envoyer en fin de contrat un rapport technique et financier détaillé qui permette l’évaluation de ce contrat (préciser un délai de transmission),
- s’assure de la communication continue sur la réalisation des actions,
- mettre en place et présider un comité de pilotage composé des représentants des signataires du présent contrat,
- réunir annuellement le comité de pilotage, ainsi qu’en cas de non-respect des échéances prévues à l’article 2 [une fréquence supérieure peut être indiquée].
Le cas échéant :
- assure la coordination des animations associées.
Le comité de pilotage est un organe de concertation et de coordination pour la mise en œuvre du programme d’actions et le cas échéant des animations associées. Il traite notamment des éventuels projets d’avenant et de résiliation du contrat en cas de non-respect des échéances prévues. Le président transmet les éléments constituant l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date de la réunion.
L'avis du comité de pilotage ne s'impose ni à l’Agence, ni aux autres financeurs dans leurs choix d’éligibilité à leurs aides financières.
Article 9 – Animation (option)
La structure porteuse du contrat peut mettre en place, si cela est nécessaire et justifié, une animation pour l’accompagner dans la mise en œuvre et le suivi du contrat.
L’animation est assurée sur la base d’actions cibles ou par au minimum (à préciser)
animateurs, soit un total minimal de (à préciser) Equivalent Temps Plein.
L’animateur du contrat assure les missions générales suivantes :
- actions de sensibilisation et de communication, et appui aux maîtres d’ouvrage pour l’émergence et la réalisation des projets prévus au contrat,
- information continue des partenaires du contrat sur l’état d’avancement des actions programmées,
- secrétariat du comité de pilotage,
- rédaction du tableau d’avancement annuel et en fin de contrat du bilan pluriannuel, conformément aux modèles définis par l’Agence.
Il peut également assurer des missions d’animation thématique.
L’animation du contrat est placée sous l’autorité hiérarchique du président de la structure porteuse qui en assure et en assume le recrutement.
Le cas échéant : à côté et en appui de l’animation du contrat de territoire eau et climat, les animations thématiques suivantes contribuent à la mise en œuvre du programme d’actions : (à compléter par les animations thématiques complémentaires et le nom du maître d’ouvrage employeur)
Les missions prioritaires et spécifiques de l’animation du contrat et des animations rattachées au contrat de territoire ainsi que les modalités de mises en œuvre de ces animations sont précisées dans les conventions pluriannuelles d’aides dédiées.
Article 10 – Modalités de suivi
En complément des modalités de suivi précitées à l’article 8, des indicateurs sont définis pour le suivi du programme d’actions et son évaluation. Ces indicateurs sont définis dans l’annexe 3.
Article 11 – Modalités de révision et de résiliation du contrat
Modalités de révision
Le présent contrat peut faire l'objet d'avenants après consultation des membres du comité de pilotage, en cas de changements majeurs (périmètre du contrat, programme prévisionnel d’actions, nouveaux signataires).
L’accord de l’ensemble des parties est requis. Pour ce faire, la structure porteuse du contrat envoie le projet d’avenant par mail ou à défaut par courrier (avec accusé de réception) à chaque partie.
Après réception de la proposition, chaque partie doit donner son avis dans un délai de (durée à préciser). A l’expiration de ce délai, le silence d’une partie vaut acceptation implicite de l’avenant.
Modalités de résiliation
A l’initiative de l’Agence, d’un autre financeur ou de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT, le contrat peut être résilié dans les cas suivants :
un engagement des parties prévu aux articles 4 à 7 n’est pas respecté
à mi-parcours (soit le (préciser la date) s’il n’y a pas :
- engagement d’au minimum 40% de la masse financière des actions du programme, soit (préciser le montant) d’euros
- et engagement d’au moins deux actions prioritaires « eau et climat ».
La structure à l’initiative de la résiliation doit au préalable avoir fait une demande écrite de réaliser l’engagement défaillant aux parties du contrat concernées avec information à l’ensemble des autres signataires.
Si aucune action n’est engagée dans un délai de 3 mois après la réception de la mise en demeure, la résiliation pourra être prononcée.
La résiliation peut être partielle et concerner l’un des signataires qui ne respecterait pas les engagements du contrat.
Liste des signataires à adapter au contrat
Xxxxxxxx Xxxxx Directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie Le .. / .. /.., à ….. |
En XX exemplaires comprenant XX pages recto et les annexes suivantes, parties intégrantes et indissociables du contrat.
Variante optionnelle : [En XX exemplaires comprenant XX pages recto et les annexes suivantes, parties intégrantes et indissociables du contrat : Un des XX exemplaires originaux est remis à l’agence, à chaque financeurs et à la structure porteuse du contrat qui préside le comité de pilotage. Une copie est remise à chaque autre signataire.]
- Annexe 1 : Territoire concerné et enjeux eau associés du contrat
- Annexe 2 : Programme d’actions détaillé du contrat.
- Annexe 3 : Indicateurs de suivi-évaluation.
Annexes du contrat de territoire
« eau et climat »
ANNEXE 1 - TERRITOIRE CONCERNÉ ET ENJEUX EAU ET CLIMAT ASSOCIÉS DU CONTRAT
ANNEXE 2 - PROGRAMME D’ACTIONS DÉTAILLÉ DU CONTRAT
ANNEXE 3 - INDICATEURS DE SUIVI-EVALUATION
ANNEXE 1 – Territoire concerné et enjeux eau et climat associés du contrat …. Indiquer ici le nom du contrat
1. Territoire concerné
Décrire sous forme de liste des communes avec code INSEE ou carte.
2. Enjeux eau et climat associés
Préciser les codes des masses d’eau concernées, leurs états et objectifs (bon état, bon potentiel, dérogation...) sous forme de carte ou de tableau.
Ces éléments sont repris du diagnostic territorial élaboré préalablement au contrat de territoire eau et climat.
ANNEXE 2 - Programme d’actions détaillé du contrat …. Indiquer ici le nom du contrat
(1) Enjeu(x) identifié(s) et actions retenues
Selon le modèle proposé ci-dessous, préciser pour chaque action, le maître d’ouvrage, le lieu de réalisation, un échéancier ultime pour chaque action et son montant financier :
Actions retenues par enjeu | Maître d’ouvrage | Lieu | Echéancier et montant annuel (k€, en HT) | ||||||
Les actions « eau & climat » sont prioritaires et seront mentionnées en gras et l’action ou les actions de sensibilisation seront mentionnées en italique. | Pour chaque action, spécifier le MOA et la (ou les) territoire(s) concerné(s) | Préciser le montant de chaque action et l’année correspondante | |||||||
20XX | 20XX | 20XX | 20XX | 20XX | 20XX | Total | |||
Enjeu 1 : Intitulé de l’enjeu Action 1.1 Action 1.2 … | |||||||||
Enjeu 2 : Intitulé de l’enjeu Action 2.1 Action 2.2 | |||||||||
Actions retenues par enjeu | Maître d’ouvrage | Lieu | Echéancier et montant annuel (k€, en HT) | ||||||
… | |||||||||
Enjeu 3 : Intitulé de l’enjeu Action 3.1 Action 3.2 … | |||||||||
Le cas échéant, Animation(s) Mentionner les activités relatives à l’animation du contrat de territoire et celles des éventuelles animations thématiques associées | |||||||||
Option : inscrire les opérations financées par un autre co-signataire que l’Agence.
(2) Montant prévisionnel du programme d’actions
Cette évaluation financière précise les montants financiers globaux prévus par groupe d’actions, selon le modèle ci-dessous. Les données sont exprimées en montants hors taxe et en euros.
Le montant prévisionnel global du programme d’actions est de : X (à préciser) et se décompose comme suit :
ENJEU | MONTANT (HT, €) |
Enjeu 1 | |
Enjeu 2 | |
Enjeu 3 | |
Animation(s) | |
Communication | |
Actions de sensibilisation (atelier participatif, formation…) | |
TOTAL | ………………………€ |
ANNEXE 3 - Indicateurs de suivi-évaluation
Les indicateurs suivants sont définis pour suivre et évaluer la mise en œuvre du programme d’actions du contrat et de(s) l’animation(s) associée(s).
Des indicateurs de résultat, notamment concernant l’évolution de l’état des milieux et/ou des pressions s’y exerçant, devront être définis.
Les indicateurs suivants sont renseignés obligatoirement dans le tableau d’avancement annuel et à la fin de contrat :
Technique | Actions réalisées par rapport à l’échéancier prévisionnel, pour chacune des actions et en moyenne pour chacun des enjeux inscrits au contrat : en nombre de mois d’écart au prévisionnel | ||||||
Financier | Engagements financiers montant et en % | réalisés | par | rapport | au | prévisionnel : | en |
Et en cas d’animation, renseigner également : | |||||||
Financier | Montant de l’animation : ….€ TTC | ||||||
Montant de l’aide : …… € | |||||||
Nb d’ETP : | |||||||
Social | Nb de personnes sensibilisées : | ||||||
En cas d’animations thématiques, des indicateurs spécifiques sont à renseigner. A titre d’exemple quantifié :
réduction d’apport d’eaux usées dans le milieu en EH réduction du taux d’étagement pour un cours d’eau ha de zone humide reconstitué
….
Page 17