Contrat d'engagement œufs année 2020
Contrat d'engagement œufs année 2020
Entre l’adhérent de l’association AMAP Les patissons du Montois :
Nom : ................................................................................………………………………………………………………
Prénom : .............................................................................................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................
Tél : .....................................................................................................................................................
E-mail : ................................................................................................................................................
Nombre œufs : ………..
L’aviculteuren test d'activité agricole1 :
XXXXXXX Xxxx Pierre Ferme de Toussacq
77480 Villenauxe La Petite
Tel : 00 00 00 00 00
E-mail : xxxx-xxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xx
Signataire d'un Contrat d'Appui au Projet d’Entreprise avec la structure mentionnée ci-dessous,
Et
la structure "Les Champs des Possibles" représentée par Xxxxxxx Xxxxxxx, son co-gérant : Siège social : Xx Xxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx-xx-Xxxxxx
N° SIRET: 51402794500013 - TVA : FR60514027945 Tel: 00 00 00 00 00
E-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Il est rappelé que l’espace-test agricole Les Champs des Possibles accompagne Xxxx Xxxxxx XXXXXXX dans son projet d'installation agricole. Pour ce faire, Xxxx Xxxxxx XXXXXXX est accueillie pendant la durée de son test d'activité sur le site la ferme de Toussacq 77480 Villenauxe La Petite..
Les signataires du présent contrat s'engagent à respecter les principes et engagements définis dans la charte des AMAP (disponible auprès de l'association ou sur le site du réseau AMAP en Île-de-France).
1 Pour en savoir plus sur la notion de « test d'activité agricole » et sur le fonctionnement de l’espace-test agricole Les Champs des Possibles, se référer aux documents de présentation du dispositif disponibles sur le site internet de la structure xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Les autres engagements sont les suivants :
a. Engagements de l'adhérent :
Adhérer à l'association AMAP Les patissons du Montois pour participer à la concrétisation de ses objectifs.
Pré financer la production (cf. prix de l’œuf et modalités de règlement).
Venir chercher ses œufstous les mois sur le lieu de distribution à Donnemarie-Dontilly. En cas d’absence, l'adhérent préviendra directement le bureau de l’association. Les œufs pourront être remis à une tierce personne. Aucun remboursement ne pourra être effectué par Les Champs des Possibles.
b. Engagements du producteur d’œufs en test d'activité :
Production respectueuse de la nature
Alimentation des poules issue de l’agriculture biologique.
Livrer tous les mois des œufs extra-frais, issue de sa production et répartis quantitativement de manière égale entre tous les consommateurs en AMAP.
Les œufs sont consommables 28 jours à partir de la date de ponte.
Être présent aux distributions, donner régulièrement des nouvelles sur l'avancée des poulaillers.
Accueillir les adhérents sur la ferme au moins une fois pendant la période d'engagement.
Être transparent sur le mode de fixation des prix et ses méthodes de travail.
c. Engagements de l’espace-test agricole Les Champs des Possibles :
L’espace-test agricole Les Champs des Possibles accueille et accompagne Xxxx Xxxxxx XXXXXXX dans son projet d'installation agricole. Il héberge juridiquement son activité et à ce titre est engagé solidairement sur l'ensemble des points mentionnés au point b.
d. Engagements communs :
Les partenaires s'engagent à partager les risques et bénéfices naturels liés à l'activité agricole (aléas climatiques, ravageurs, etc.) et à faire part au collectif des soucis rencontrés.
Toutefois, et seulement en cas de situation exceptionnelle (catastrophe climatique, etc.), le contrat pourra être révisé lors d'une réunion spécifique (AG extraordinaire). Seront alors présents les adhérents, l'agriculteur partenaire et un représentant du réseau régional des AMAP qui évalueront le bien-fondé des modifications à apporter.
Certains aléas de production peuvent entrainer des variations de ponteet donc une incidence sur les différentes livraisons programmées, le producteur pourra compenser ce manque sur une autre date de livraison. Celui-ci fera son possible pour livrer au minimum le nombre d’œufs prévus à l’année.
Comme les œufs sont produits tous les jours, les œufs distribués auront été pondus entre la veille du jour même de la distribution et 9 jours plus tôt.
Lors du renouvellement des pondeuses, chaque amapien a la possibilité de s'engager à acheter une poule prête à cuire pour 7 Euros.
e.Livraison des œufs :
Du 07 février 2020 au 05 juin 2020.
Horaires hebdomadaires : un vendredi par mois de 18h30 à 20h00 sur les dates suivantes : 07 février, 06 mars, 10 avril, 08 mai, 05 juin.
Lieu : Halle de Donnemarie-Dontilly
f. Prix de l’œuf et modalités de règlement :
Les œufs seront distribuée entre le 07 février 2020 et le 05 juin 2020, en 5 distributions.
Le prix de l’œuf est fixé à 0.4€
Le règlement des œufs peut être réalisé par des versements multiples, les chèques doivent être remis au moment de la signature du présent contrat, ils seront encaissés aux échéances indiquées dans le tableau ci-dessous, à l'ordre de « Les Champs des Possibles».
Paiement en: | □ 1 fois | □ 2 fois | □ 4 fois | □ 6 fois |
Sommes | ||||
Mois d'encaissement | ||||
N° chèques |
Parrainage d’une poule
Il est possible de parrainer une poule pour 10€, en échange vous obtiendrez 6 œufs à la première distribution plus la poule (prête à cuire ou vivante) en juillet 2020.
Fait à ………………………… en 2 exemplaires, le …...............................
Signature de l'adhérent | Signature du producteur d’œufs en test d'activité |