CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
I. CGU GRAND PUBLIC 1
II. CGU POUR UN USAGE PROFESSIONNEL 4
***
I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION GRAND PUBLIC
Mises à jour le 1er mai 2022
XXXXX, sous sa marque Les Éditions Le Robert (ci-après dénommée « LES ÉDITIONS LE ROBERT »), commercialise auprès des consommateurs au sens du Code de la Consommation (ci-après dénommés
« l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») via son site Internet xxx.xxxxxxxx.xxx (ci-après dénommé « le Site ») et la plateforme de distribution associée, des livres numériques et des ressources numériques (ci-après dénommés « le Produit numérique » et « les Produits numériques »). Les Produits numériques, commercialisés via un acte d’achat unique et/ou via une formule d’abonnement (ci-après dénommée « la Formule d’abonnement »), sont accessibles par consultation en ligne, par téléchargement sur le Site ou via une application mobile comme DICTIONNAIRES LE ROBERT.
L’Utilisateur reconnaît prendre connaissance des termes des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve.
I DROITS D’UTILISATION
1. En contrepartie de l’acquisition par l’Utilisateur d’un Produit numérique, à titre payant ou dans le cadre d’une offre promotionnelle, LES ÉDITIONS LE ROBERT concèdent à l’Utilisateur une licence non exclusive et non transférable lui permettant d’accéder au Produit numérique (ci-après dénommée « la Licence ») dans les conditions définies ci-après.
2. La Licence est accordée à compter de la première activation du Produit numérique ou de la Formule d’abonnement pour un usage individuel, pour le nombre d’activations et pour la durée indiquée sur la fiche produit.
Pour tout usage collectif dans le cadre de l’enseignement ou dans le cadre professionnel, LES ÉDITIONS LE ROBERT proposent des offres adaptées assorties de conditions d’utilisation spécifiques *.
3. La Licence prendra fin si l’Utilisateur ne se conforme pas aux stipulations des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français. LES ÉDITIONS LE XXXXXX se réservent la possibilité de poursuivre l’Utilisateur devant les instances judiciaires compétentes.
II – CONFIGURATIONS REQUISES
1. Avant d’accepter les CGU, il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer, sans recours possible contre LES ÉDITIONS LE ROBERT, que son équipement est conforme aux configurations requises pour accéder au Produit numérique. Ces configurations sont détaillées sur la fiche Produit du Produit numérique consultable sur le Site.
2 Il appartient à l’Utilisateur de faire évoluer les configurations techniques de son équipement, notamment son navigateur et ses applications de lecture, pour pouvoir continuer à utiliser les produits accessibles sur le Site.
3. Les matériels (notamment ordinateurs, téléphone, serveurs informatiques, liseuses et tablettes…) et les frais de télécommunication permettant l’accès au Produit numérique sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
4. L’Utilisateur est responsable de la sécurisation de son équipement permettant l’accès au Produit numérique et sa consultation.
III - CONDITIONS D’ACCÈS AUX PRODUITS NUMÉRIQUES ET PROCÉDURE D’IDENTIFICATION
1. Des codes sont nécessaires pour accéder aux Produits numériques.
Pour les Produits numériques accessibles par consultation en ligne, les codes d’accès sont composés d’un identifiant et d’un mot de passe créés par l’Utilisateur ou par le service informatique de l’entreprise à laquelle l’Utilisateur est lié.
Pour les Produits numériques accessibles par téléchargement, les codes d’accès sont composés d’un lien de téléchargement et d’une clé d’activation.
2. Compléments numériques des ouvrages imprimés
L’accès aux compléments numériques est décrit dans l’ouvrage.
Sauf pour les contenus en libre accès, il faut créer un compte sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx avec un identifiant et un mot de passe.
L’accès aux compléments numériques se fait à partir de l’url imprimé sur l’ouvrage ou bien par le code d’activation indiqué dans l’ouvrage ou sur la carte qui l’accompagne.
Pour certains complément numériques, l’accès requiert une réponse à une question sur l’ouvrage ou bien donne lieu à l’envoi d’un e-mail contenant une clé d’activation.
3. Ces codes sont nominatifs et confidentiels. Ils ne peuvent être divulgués sous quelque forme que ce soit à un tiers. Tout détournement ou utilisation non autorisée des codes et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.
4. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des codes, l’Utilisateur en informera la Relation Clients LE XXXXXX au plus vite :
xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00
Téléphone : 00.00.00.00.00
Celle-ci procédera dans les meilleurs délais à l’annulation des codes d’accès et en adressera de nouveaux à l’Utilisateur.
IV RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Les contenus (textes, images fixes ou animées, illustrations, photographies, vidéogrammes, audios, etc.) et les logiciels intégrés aux Produits numériques sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. LES ÉDITIONS LE XXXXXX sont titulaires exclusifs des droits d’exploitation attachés à ces contenus et logiciels ou les a régulièrement acquis.
2. L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment les règles suivantes :
- ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie du Produit numérique ;
- ne pas désassembler ou décompiler le Produit numérique et les logiciels intégrés ;
- ne pas constituer de bases de données à partir du Produit numérique ;
- ne pas diffuser le Produit numérique en tout en ou Partie sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs, les pages Facebook, et tout autre réseau social etc.
V LIMITES DE RESPONSABILITÉS
1. Les Produits numériques sont commercialisés en l’état. La responsabilité des ÉDITIONS LE XXXXXX ne saurait être engagée en cas d’absence de mise à jour des Produits numériques.
2. LES ÉDITIONS LE XXXXXX ne peuvent être tenues responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour accéder aux Produits numériques.
3. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, LES ÉDITIONS LE ROBERT ne garantissent pas les Utilisateurs contre les risques notamment de piratage de leurs données et équipements informatiques. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger leurs données et leurs équipements.
4. Les Produits numériques peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites Internet. LES ÉDITIONS LE XXXXXX prennent le plus grand soin dans la sélection des liens hypertextes pour leur intérêt pédagogique et leur sérieux. Néanmoins, LES ÉDITIONS LE XXXXXX ne sauraient garantir la pérennité, les contenus et les services qui sont proposés. Il appartient à l’Utilisateur d’être vigilant sur les liens hypertextes et de signaler aux ÉDITIONS LE ROBERT tout problème pour lui permettre de faire évoluer ses Produits numériques.
VI POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique de protection des données à caractère personnel des Editions LE ROBERT.
VII COOKIES
Les cookies utilisés dans les Produits numériques sont des cookies techniques à des fins d’authentification pour que la session des Utilisateurs reste active et des cookies permettant le suivi de la navigation de l’Utilisateur.
Dans le cas d’un Produit numérique acquis via une Formule d’abonnement, l’acceptation des cookies est indispensable pour l’authentification de l’Utilisateur et pour lui permettre de naviguer dans le Produit numérique. L’acceptation des cookies est également requise pour faire bénéficier l’Utilisateur de l’ensemble des fonctionnalités du Produit numérique (historique de navigation, lexique, choix des préférences, etc.).
VIII LOI APPLICABLE
Les CGU sont régies par la loi française.
* Autres offres DES ÉDITIONS LE ROBERT :
Pour les entreprises, collectivités, universités & institutions : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx.xxxx
Pour les établissements scolaires : CNS/Le Robert
***
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES PRODUITS NUMÉRIQUES DANS LE CADRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE L’ÉQUIPEMENT D’UNE ENTITÉ JURIDIQUE POUR UN USAGE PROFESSIONNEL
Mise à jour : 16 mai 2022
PRÉAMBULE
Les Editions Le Robert (*) proposent une gamme de produits numériques (ci-après dénommés « les Produits numériques ») accessibles par consultation en ligne et/ou par téléchargement (version réseau ou multipostes).
Les Produits numériques sont la propriété exclusive des Editions Le Xxxxxx sous réserve des Produits numériques dont la propriété est détenue conjointement par Xx Xxxxxx et un partenaire (ci-après dénommés ensemble « l’Éditeur »).
L’accès aux Produits numériques est limité aux seuls utilisateurs (ci-après dénommés « les Utilisateurs ») définis comme suit selon les cas :
- Elèves, personnel éducatif et administratif de l’établissement d’enseignement ayant acquis le droit d’accès aux Produits numériques pour un usage en classe et à la maison dans le cadre de l’enseignement ;
- Salariés et personnel administratif de l’entité juridique (entreprises, administrations, institutions publiques) ayant acquis les droits d’accès aux Produits numériques dans le cadre d’un usage professionnel et individuel.
Les établissements d’enseignement et les entités juridiques ayant acquis le droit d’accès aux Produits numériques sont ci-après dénommés « le Client ».
Le Client reconnait avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « les CGU »), les accepter sans réserve, et les faire accepter sans réserve par les Utilisateurs.
I CONDITIONS D’ACCÈS AUX PRODUITS NUMÉRIQUES
Le Client acquiert le droit d’accès aux Produits numériques pour la durée et pour le nombre d’accès maximum indiqués dans le bon de commande validé par le Client.
Des codes sont nécessaires pour accéder à certains Produits numériques. Ces codes d’accès se composent d’un code d’activation ou d’un identifiant et d’un mot de passe (ci-après dénommés « les Codes d’accès »).
Les Codes d’accès mis à votre disposition par l’Éditeur ou bien créés par l’administrateur du Client sont personnels et confidentiels. Le Client et/ou l’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ces Codes d’accès.
1.1 Conditions d’accès spécifiques aux Produits numériques en ligne
Les Produits numériques sont accessibles :
(i) via une passerelle d’authentification mise en place sur les serveurs de l’Éditeur et des liens URL sécurisés transmis par l’Editeur.
(ii) au moyen des codes d’accès (login + mot de passe) communiqués par l’Editeur,
(iii) par le code d’activation communiqué par l’Editeur ou par le distributeur des Produits numériques,
(iv) par reconnaissance d’adresses IP, fournies à l’Editeur par le Client,
Avant toute commande, le Client s’engage à informer l’Éditeur du nombre d’accès, des établissements, ou des serveurs, qui auront accès aux Produits numériques et s’engage à informer l’Editeur de tout changement intervenant ultérieurement. Le Client est responsable de la sécurisation de ses serveurs permettant l’accès aux Produits numériques. Une procédure de vérification des informations transmises par le Client pourra être mise en place par l’Éditeur.
1.2 Conditions d’accès spécifiques aux Produits numériques en téléchargement
a) Version Réseau
Pour cette version, le Produit numérique sera téléchargé via un lien de téléchargement et activé grâce à un code d’activation sur le serveur ou le disque dur d’un poste choisi par le Client comme serveur. Les Utilisateurs pourront accéder aux Produits numériques en téléchargement par un système d’accès simultanés depuis le serveur du Client.
Le Client a la possibilité, si nécessaire, de désinstaller le Produit numérique d’un serveur pour le transférer sur un autre serveur, sous réserve du respect des présentes conditions générales d’utilisation.
b) Version Multipostes
Pour cette version, les Utilisateurs pourront accéder directement aux Produits numériques installés sur chaque poste informatique de l’établissement d’enseignement ou de l’entité juridique ayant acquis le droit d’accès aux Produits numériques.
Pour permettre l’installation du Produit numérique, l’Éditeur remettra au Client soit :
- Autant de versions monopostes en téléchargement du Produit numérique que de postes informatiques dont le nombre est indiqué sur le bon de commande validé par le Client, et des codes permettant d’activer le Produit numérique.
- Un lien de téléchargement permettant d’installer le Produit numérique sur le serveur du Client à partir duquel le Produit numérique pourra être téléchargé sur le disque dur de chacun des postes informatiques dont le nombre est indiqué sur le bon de commande validé par le Client, et un code permettant d’activer le Produit numérique sur le serveur du Client.
- Les solutions techniques pour installer le Produit numérique seront définies avec le Client avant la validation du bon de commande.
Le Client a la possibilité de désinstaller le Produit numérique sur un poste pour le transférer sur un autre poste, sous réserve du respect des présentes CGU.
1.3 Responsabilité
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Client et/ou de l’Utilisateur. Le Client et/ou l’Utilisateur s’interdit de divulguer ces Codes d’accès sous quelque forme que ce soit à tout tiers. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ces Codes d’accès, le
Client et/ou l’Utilisateur doit en informer la Relation clients (**) au plus vite. Celle-ci procédera dans les meilleurs délais à l’annulation des Codes d’accès et le Client et/ou l’Utilisateur en recevra de nouveaux.
Les équipements (notamment ordinateurs, téléphones, logiciels…) et les frais de télécommunications permettant l’accès aux Produits numériques sont à la charge du Client et/ou des Utilisateurs.
Il appartient au Client et/ou aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures nécessaires, sans recours possible contre l’Éditeur, pour s’assurer que les caractéristiques techniques de leur équipement, et notamment la configuration requise indiquée pour les Produits numériques leur en permettent une bonne utilisation. Toutes les mises à jour des logiciels pour accéder aux Produits numériques et notamment des systèmes d’exploitation sont à la charge exclusive du Client et/ou des Utilisateurs.
II CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Les Produits numériques sont des œuvres originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. Le Client s’engage à respecter et à faire respecter, notamment à ses Utilisateurs, les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions soumettrait le Client et/ou les Utilisateurs, ainsi que toutes les personnes qui y ont participé, aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi et notamment au délit de contrefaçon.
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits numériques (notamment sur les textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques, interfaces, logiciels, documentation du Produit numérique, ci-après dénommés « les Contenus ») sont détenus par l’Éditeur.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client s’engage à respecter et à faire respecter auprès des Utilisateurs les conditions d’utilisation des Produits numériques, à savoir :
Ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Contenus ;
Ne pas désassembler ou décompiler les Contenus et les programmes ou sites Web permettant de les faire fonctionner ;
Ne pas constituer de bases de données à partir des Contenus ;
N’imprimer tout ou partie des Contenus sur support papier qu’à la seule condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel et individuel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en nombre payante ou non payante ;
Ne pas reproduire ni réutiliser les Contenus pour les proposer ou les rediffuser sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée, et notamment sur les réseaux « peer-to-peer », les blogs, les sites Web contributifs…
L’accès aux Produits numériques sera automatiquement interrompu si le Client ne se conforme pas aux stipulations des présentes CGU ou en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la loi et la jurisprudence des tribunaux français. L’Éditeur sera alors dégagé de ses obligations notamment de garantie. Le Client devra détruire tout support éventuel attaché aux Produits numériques, ainsi que tout Contenu afin qu’il ne puisse être restauré par aucun moyen.
III DUREE D’ACCES AUX PRODUITS NUMERIQUES
Le Client et/ou l’Utilisateur peut accéder aux Produits numériques à compter de leur acquisition et pour la durée indiquée dans le bon de commande validé par le Client, sauf cas visés à l’article II des présentes CGU.
IV GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Produits numériques.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, l’Éditeur ne garantit pas le Client contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage des données, programmes et fichiers et de tout dommage subi par les ordinateurs, consécutif à l’utilisation des Produits numériques. Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses données, logiciels et fichiers notamment contre les virus informatiques.
Un support technique est disponible et dédié au Client (***).
Si des liens hypertextes sont intégrés aux Produits numériques, l’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites auxquels les liens hypertextes renvoient.
VII LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français.
(*) Éditions Xx Xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx xxxxx 00, une maison d'édition de SEJER, SEJER Société par Actions Simplifiée au capital de 9.898.330 euros, dont le siège social est 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx xxxxx 00 - RCS Paris 393 291 042.
(**) Relation clients Xx Xxxxxx
00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx xxxxx 00
E-mail : xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx
(***) Support technique Le Xxxxxx
GENERAL CONDITIONS OF USE OF THE DIGITAL PRODUCTS IN CONNECTION WITH EDUCATION OR WITHIN THE CONTEXT A PROFESSIONAL USE
Updating date : 16th May 2022
FOREWORD
The Editions Le Robert offers a range of digital products (hereinafter referred to as “the Digital Products”) that can be consulted online and/or downloaded (network or volume version).
The Digital Products are the exclusive property of Le Robert subject to the Digital Products jointly owned by Xx Xxxxxx and a partner (hereinafter referred to as “the Publisher”).
Access to the Digital Products shall be restricted only to the users (hereinafter referred to as “the Users”) specified below, as appropriate:
- pupils, teaching staff, administration of the education institution which bought the accesses to the Digital Products only for use inside classroom and at home in connection with education ;
- employees and administrative staff of the entity (companies, administrations, publics institutions) which bought the accesses to the Digital Products within the context a professional use ;
The education institutions and the entities which bought the accesses to the Digital Products are hereinafter referred to as « the Purchaser ».
The Purchaser acknowledges that it has read the terms of these General Conditions of Use (hereinafter referred to as “the GCU”) and that it accepts them without reservation.
I CONDITIONS OF ACCESS TO THE DIGITAL PRODUCTS
The Purchaser buy the access to the Digital Products for the term and the maximum number of accesses specified in the purchase order validated by the Purchaser.
Codes are needed to access certain Digital Products. Such codes are composed of an activation key or a login and a password (hereinafter referred to as “the Access Codes”).
The Access Codes either provided by the Publisher or generated by the system administrator of the Purchaser are personal and confidential. The Purchaser shall be responsible for the use of said Access Codes.
1.1 Specific access requirements for online Digital Products
Users may be granted access to Digital Products online by means of:
- an access system implemented on the Publisher server and secured URL links communicated by the Publisher;
- access codes (login and password) communicated by the Publisher;
- activation code communicated by the Publisher or the seller of the Digital Products;
- recognition of IP addresses, that have been communicated to the Publisher by the Purchaser.
The Purchaser shall specify in advance the number of accesses to the Digital Products and agrees to inform the Publisher of any change in such it. The Purchaser shall be responsible for the security of its servers used to access the Digital Products.
The Publisher may implement a procedure to verify the information transmitted by the Purchaser.
1.2 Specific access requirements for the download version of the Digital Products
a) Network version
With regard to this version, the Digital Products shall be downloaded via a download link and activated with an activation code on the server or the computer hard drive selected by the Purchaser as server. Users shall be able to have access to the download version of Digital Products via a network system hosted on one of the Purchaser’s servers.
Where necessary, the Purchaser shall be able to uninstall the Digital Product from a server in order to reinstall it on another server subject to compliance with these General Conditions of Use.
b) Volume-licence version
With regard to this version, the Users shall be able to directly access the Digital Products installed on each of the education institution’s or entity’s computer workstations which bought the accesses to the Digital Products.
The Publisher shall transmit the following to the Purchaser to enable the installation of the Digital Product:
- as many individual download versions of the Digital Product as the number of computer workstations mentioned on the purchase order validated by the Purchaser, and the codes to activate the Digital Products;
- a download file for installing the Digital Product on the server of the Purchaser from which the Digital Product will be downloaded on the hard drive of each computer workstation, of which the number is mentioned on the purchase order validated by the Licensee and the code to activate the Digital Products on the server of the Purchaser;
- Technical solutions to install the Digital Products shall be specified with the Purchaser prior to validation of the purchase order.
The Purchaser shall be able to uninstall the Digital Product from a server in order to reinstall it on another server subject to compliance with these GCU.
1.3 Liability
The Purchaser shall be liable for any loss, theft, misappropriation or unauthorised use of the Access Codes and the consequences arising therefrom. The Purchaser shall refrain from disclosing the Access Codes in whatever form to any third party. In the event of loss, theft or accidental disclosure of the Access Codes, the Purchaser shall notify the Customer Service Department thereof (**) without delay. The Customer Services Department shall cancel the Access Codes as soon as possible and the Purchaser shall be issued new ones.
The Purchaser shall bear the costs of equipment (in particular computers, telephone, software, etc.) and telecommunication required for access to the Digital Products.
The Purchaser shall be responsible for taking all the necessary steps, without legal remedy against the Publisher, to ensure that the technical characteristics of its equipment enable effective use of the Digital Products and meet inter alia with the minimum system requirements. All updates of the software to access the Digital Products and in particular the operating systems shall be borne entirely by the Purchaser.
II CONDITIONS OF USE OF THE DIGITAL PRODUCTS
The Digital Products are original works protected in France by intellectual property laws and abroad by international conventions on copyright. The Purchaser undertakes to comply with and enforce the mandatory provisions related to intellectual property. The breach of these provisions shall expose the Licensee, as well as any person that took part therein, to criminal and civil penalties stipulated by Law and in particular those relating to the infringement of copyright.
The intellectual property rights deriving from the Digital Products (in particular the texts, comments, illustrations, logos and graphic materials, interfaces, software, documentation of the Digital Product, hereinafter referred to as “the Content”) are owned by the Publisher.
In general, the Purchaser undertakes to comply with and to ensure that the Users comply with the following non-exhaustive conditions of use of the Digital Products. Accordingly the Users:
shall not rent, sell, distribute, modify or adapt, in whatever form, by whatever means, the whole or part of the Content;
shall not to disassemble or decompile the Content and the programmes or websites used to operate them;
shall not compile databases from the Content;
shall only print the whole or part of the Content on hardcopy if the copies thus made are exclusively for a professional or collective use, which excludes in particular any reproduction for commercial purposes or mass dissemination for payment;
shall not reproduce or reuse the Content in order to offer or re-disseminate such content on whatever medium outside of the strict legal framework of private copying, particularly on peer-to-peer networks, blogs, contributory websites, etc.
The accesses to the Digital Products shall be automatically break off if the Purchaser does not comply with the stipulations in these GCU or upon occurrence of a Force Majeure event as recognised by Case Law of French courts. The Publisher shall therefore be released of its obligations and in particular its warranty obligations. The Purchaser shall destroy any medium attached to the Digital Products as well as the entire Content so that it shall not be possible to restore said medium by whatever means.
III TERMS
The Purchaser and the Users is entitled to use the Digital Products as of the date of their acquisition for the term mentioned in the purchase order validated by the Purchaser, except for the cases described in article II.
IV WARRANTIES AND LIABILITY
The Publisher shall not be held liable for service outages arising from the characteristics and limits of the Internet network, in particular in the event of an interruption of the access networks, technical performance and the response time to consult, interrogate or transfer the Digital Products.
Given the specific features of the Internet, the Publisher does not warrant the Purchaser against the risks inter alia of misappropriation, intrusion, contamination and hacking of the data, programmes and files and any damage suffered by the computers, further to use of the Digital Products. The Purchaser shall be responsible for taking all the appropriate steps to protect its data, software and files, including against computer viruses.
Technical support is available and dedicated to the Purchaser. (***).
If the Digital Products contain hypertext links, the Publisher shall not be liable for the content that may be proposed on websites.
V APPLICABLE LAW
These General Conditions of Use shall be governed by French Law and any conflict arising there from shall be settled in accordance with French Law.
(*) Le Robert, 00 xxxxxx Xxxxxx-xx-Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00, Xxxxxx, a publishing house of SEJER, SEJER a public limited company with a share capital of EUR 9,898,330, whose registered office is located at 00 xxxxx x'Xxxxxx 00000 Xxxxx xxxxx 00, Xxxxxx - registered with the Trade Register of Paris under number 393 291 042.
(**) Le Robert Customer Service Department
00 xxxxxx Xxxxxx-xx-Xxxxxxxxx
00000 Xxxxx xxxxx 00, Xxxxxx
Email: xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx
(***) Le Robert Technical Support