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Définition des termes employés pour l’assurance animaux
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A
Accident
Toute lésion corporelle de l’animal assuré provoquée fortuitement par un contact soudain avec un élément tangible.
Il s’agit de la personne physique, propriétaire de l’animal assuré, qui adhère au contrat et qui signe
le certificat d’adhésion au contrat, acquitte les cotisations, et ainsi fait accéder aux garanties du dit
contrat.
L’âge de l’animal se calcule par différence de millésime entre l’année de naissance et l’année en
cours.
Age limite de souscription
L’âge limite de souscription correspond au moment à partir duquel un contrat ne peut plus être
souscrit pour l’animal.
Année d’assurance
Une année d’assurance correspond à la période d’un an s’écoulant entre deux dates d’échéance
principale.
Animal dont le numéro d’identification est inscrit sur le certificat d’adhésion. Animal d’une des es-
pèces suivantes : chien, chat, furet, lapin, petits rongeurs (cochon d’inde, hamster, rats…).
Animaux domestiques
Animaux de compagnie, de garde ou de basse-cour domestiqués vous appartenant. Par consé-
quent, sont exclus les animaux :
- dont l’état naturel est de vivre et de se reproduire à l’état sauvage,
- dont l’acquisition ou la détention est interdite ou soumise à réglementation,
- dans le cadre d’une exploitation destinée à obtenir un revenu.
Cette garantie souscrite au profit d’un chien, d’un chat ou d’un furet prévoit le versement d’un capital
en cas de décès de votre animal avant son 8ème anniversaire par suite :
- d’un accident,
- ou d’une intervention chirurgicale (accident ou maladie),
- ou de ses séquelles dans le délai maximum de 30 jours après l’opération.
Le montant du versement sera plafonné à hauteur du capital choisi mentionné sur le certificat d’ad- hésion.
Avenant Ce terme désigne une nouvelle édition des Conditions Particulières de votre contrat qui est faite dès qu’une modification est apportée au contrat (changement d’adresse, capitaux garantis...). Ce document se substitue ou vient se superposer aux précédentes Conditions Particulières.
C
Catégorie
Les chiens sont classés en 3 catégories en fonction du danger potentiel qu’ils représentent :
Catégorie 1 : chiens d’attaque ou dangereux | Il ne s’agit pas de chiens de race mais issus de croisements. Ce sont les chiens non-inscrits au LOF et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes : • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits «pit-bulls»), • Mastiff (chiens dits «boerbulls»), • Tosa. À noter : la race Staffordshire terrier est l’ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier. |
Catégorie 2 : chiens de défense ou de garde | Il s’agit des chiens : • de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, • de race Rottweiler, • de race Tosa, • non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologique- ment des chiens de la race Rottweiler. À noter : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens susceptibles d’être dangereux. |
Catégorie 3 : Autres chiens | Toutes les autres races. |
Carte d’identification La carte d’identification est la carte d’identité de l’animal. Elle reprend les caractéristiques de l’animal et les coordonnées du détenteur. Celle-ci est demandée à la souscription du contrat d’assurance animaux. A défaut, elle sera demandée au premier sinistre. Sans ce document, aucun rembourse- ment ne pourra être effectué.
Certificat d’adhésion Document émis par l’assureur et signé par l’adhérent qui précise l’ensemble des éléments relatifs à l’adhésion du contrat. Il identifie notamment le nom de l’adhérent, l’animal assuré, la date d’effet de la garantie, la date d’échéance, le montant de la cotisation à la date d’effet de la garantie.
Ensemble des textes législatifs et réglementaires français qui régit le contrat d’assurance et définit
notamment les rapports entre assurés et assureurs.
Denrées prescrites par un docteur vétérinaire dans le cadre d’une thérapie complète instituée pour
le traitement d’une maladie, et qui ont pour but de compléter l’alimentation habituelle de l’animal afin
d’améliorer son état de santé.
Ce terme désigne les dispositions contractuelles (durée, garanties, exclusions, résiliation...) qui
régissent de façon générique votre contrat d’assurance. Vous trouverez dans ce document, qui ac- compagne toute souscription, le détail des garanties proposées.
Attention : vous ne bénéficiez pas forcément de toutes les garanties décrites dans les Conditions Générales. Il faut vous reporter aux Conditions Particulières pour voir le détail des éléments sous- crits dans votre contrat.
Conditions Particulières
Ce terme désigne les dispositions spécifiques (échéance, garanties, capitaux...) du contrat d’assu-
rance auquel vous avez souscrit. Ce document détaille les éléments des conditions qui s’appliquent
à votre contrat.
Contrat d’assurance
Un contrat d’assurance est un document juridique qui comprend :
• des dispositions (ou conditions) générales qui décrivent les garanties et indiquent les conditions
de validité du contrat,
• des dispositions (ou conditions) particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situa- tion spécifique de l’assuré,
• des annexes éventuelles.
Le Coryza est une maladie touchant le système respiratoire qui peut être grave chez le chat, voire
mortelle, si elle n’est pas soignée à temps.
La maladie peut provoquer une toux, des éternuements, des écoulements importants au niveau des yeux et du nez, une conjonctivite et éventuellement une perte d’appétit et de la fièvre. Il existe deux voies principales de transmission : contamination directe du virus présent dans les sécrétions d’un chat infecté vers un autre chat, ou contamination indirecte par des objets (cages, instruments…) ou du personnel.
Le virus à l’air libre est instable, puisqu’il reste seulement actif entre 12 et 18 heures.
Il s’agit d’une maladie très contagieuse entre félins qui ne présente aucun risque pour l’homme.
Elle correspond à la somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assu-
reur.
Date d’effet du contrat
Date à partir de laquelle les garanties du contrat d’assurance animaux vont s’appliquer.
D
Déchéance (perte de garantie) Perte de vos droits à l’indemnité d’assurance à la suite de l’inobservation de certaines de vos obli- gations en cas de sinistre.
Déclaration de sinistres Selon les différents types de sinistres (produits ou subits), l’assuré se doit de les déclarer dans des délais qui varient en fonction de leur nature. Si l’assuré ne respecte pas les délais fixés dans son contrat, l’assureur peut refuser la prise en charge du sinistre.
Délai de carence ou délai d’attente Xxxxxxx décomptée à partir de la prise d’effet de la garantie pendant laquelle la garantie n’est pas due.
Durée du contrat La durée du contrat correspond à la durée des engagements réciproques entre l’assureur (couver- ture du risque) et l’assuré (paiement de la cotisation).
Les Conditions Particulières précisent la durée du contrat. Le contrat se termine à la fin de la pé- riode pour laquelle il a été souscrit, sauf si le contrat prévoit une tacite reconduction.
Sous ce terme, on peut également distinguer deux situations différentes : l’échéance de prime et
l’échéance du contrat.
L’échéance de prime correspond à la date à laquelle l’assuré doit payer sa cotisation d’assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l’année, en cas de cotisation semestrielle, trimestrielle et mensuelle notamment.
L’échéance principale correspond à la date à laquelle se renouvelle l’adhésion au contrat.
Etendue territoriale L’étendue territoriale correspond aux limites géographiques à l’intérieur desquelles les garanties du contrat assurance animaux peuvent s’appliquer. Les contrats Selfassurance animaux couvrent les animaux en France (voir définition France).
F
France
France métropolitaine, Principauté de Monaco et Dom -Tom.
Franchise La franchise correspond au montant d’un sinistre restant à la charge de l’assuré. Il s’agit en général soit d’un montant fixe, soit d’un multiple d’indice (% du sinistre).
Fugue ou perte Il s’agit de l’absence prolongée de votre animal de compagnie hors de son territoire que celle-ci soit volontaire ou non.
G
Garantie C’est l’obligation pour une compagnie d’assurance de dédommager l’assuré en cas de réalisation d’un risque prévu par le contrat.
I
Les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers) dénommées également assurances
« dommages » désignent une catégorie d’assurance de biens.
L’I-CAD est chargée de la gestion du fichier national des carnivores domestiques (chiens, chats, furets). Tatouages et identifications électroniques (c’est-à-dire puces, transpondeurs ou encore microchips) sont enregistrées dans le fichier.
Intervention chirurgicale Toute manipulation sur une partie du corps de l’animal assuré nécessitant l’incision de son enve- loppe corporelle ou toute ablation d’un organe de l’animal. Tout acte invasif, qu’il soit curatif ou diagnostiqué, pratiqué sous anesthésie générale ou locale (sonde, biopsie, ponction, etc.).Toute manipulation avec ou sans anesthésie en vue de la réduction d’une fracture contrôlée par un cliché radiologique.
H
Hospitalisation
Séjour en cabinet ou clinique vétérinaire.
L
LOF (Livre des Origines Français) Le LOF, ou Livre des Origines Français, est le registre créé en 1885 où sont répertoriées les ori- gines des chiens français de race. Seuls les chiens inscrits au LOF ont droit à l’appellation «chien de race» qui justifie un prix plus élevé qu’un chien croisé, d’apparence ou de type racial.
Un chien LOF possède un pedigree. Il s’agit d’un document officiel comportant la généalogie du chien et qui certifie l’exactitude de ses origines. Il est obtenu après l’inscription définitive au LOF.
M
Toute altération de l’état de santé de l’animal assuré constatée par un docteur vétérinaire.
Mise en demeure La mise en demeure consiste à obliger le débiteur à faire face à ses obligations qu’il n’a pas exécu- tées dans les délais impartis.
La mise en demeure est une lettre recommandée de l’assureur envoyée dans les dix jours qui suivent la date d’échéance du contrat. Cette lettre enjoint l’assuré de payer sa cotisation dans les 30 jours sous peine de ne plus être assuré. A la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues.
N
Nullité de l’adhésion Sanction prévue par le Code des Assurances en cas de fausse déclaration intentionnelle d’un adhé- rent. Celui-ci perd alors le bénéfice des garanties qui étaient prévues dans le cadre de l’adhésion au contrat et les cotisations, payées ou échues, sont acquises à l’assureur à titre d’indemnité.
P
Cochons d’Inde, hamsters et rats.
Il correspond à la somme des remboursements, tous sinistres confondus, sur une même période d’assurance.
Il correspond à la somme des remboursements liés au même sinistre.
Elle matérialise l’accord entre les deux parties, assureur et assuré, signataires du contrat. La police
d’assurance est la preuve matérielle du contrat passé entre la compagnie d’assurance et l’assuré.
Il correspond au délai que l’assuré doit respecter pour informer sa compagnie d’assurance qu’il sou-
haite résilier son contrat. Attention, l’assuré doit en informer son assureur avant que le préavis ne commence et ce, par lettre recommandée ou contre récépissé. Le délai de préavis, pour les contrats des particuliers est de 2 mois et figure dans les dispositions particulières de la police d’assurance.
Prime
Aussi dénommée « cotisation », la prime correspond à la somme payée à l’assureur en contrepartie
de la garantie ou couverture du risque assuré.
Produits nutritionnels
Préparations prescrites par un docteur vétérinaire dans le cadre d’une thérapie complète instituée
pour le traitement d’une maladie, qui sont destinées à prendre en charge les troubles alimentaires et à améliorer la santé de l’animal.
R
La résiliation est l’acte par lequel l’assuré ou l’assureur met fin au contrat qui les lie de façon défi- nitive.
Cette garantie est souscrite au profit des chiens de catégories 2 et 3. Elle vous permet d’être rem- boursé des frais générés par les préjudices que votre animal pourrait causer à un tiers.
Lapins, cochons d’Inde, hamsters et rats.
S
La signature électronique également appelée signature numérique, permet de garantir l’intégrité d’un document électronique, d’identifier le signataire et de manifester le consentement du signataire au document signé. En reposant sur un système de clés de chiffrement, cette signature électronique est infalsifiable.
Chaque visite chez un docteur vétérinaire constitue un sinistre. Le renouvellement du traitement
prévu dans une ordonnance constitue un nouveau sinistre.
Souscripteur C’est la personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Le souscripteur est également appelé contractant. C’est le véritable propriétaire du contrat.
Stérilisation Egalement appelé ovariectomie, ovario-hystérectomie, hystérectomie ou castration chez le mâle, il s’agit de toute ablation des organes génitaux quelle qu’en soit la cause (maladie, prévention ou confort).
Surprime
Cotisation supplémentaire exigée par l’assureur.
Suspension de garantie C’est la suppression provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat (sauf d’assurance vie), la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres.
Cependant, les cotisations restent dues.
T
Tacite reconduction Les contrats d’assurance, y compris les assurances animaux, sont généralement conclus pour des périodes renouvelables de 1 an. A chaque anniversaire, votre contrat est automatiquement prolon- gé d’une année sauf résiliation écrite de votre part au minimum deux mois avant l’échéance.
Tiers L’assureur et l’assuré sont les deux parties au contrat d’assurance. Le tiers est toute personne non engagée par le contrat.
V
Vermifuge Le vermifuge est un médicament antiparasitaire, sous forme de comprimé ou liquide, pour animaux de compagnie. On appelle la vermifugation l’action de vermifuger. La vermifugation permet de lutter contre l’apparition de parasites internes tels que les vers ronds, les vers plats, les larves, ou encore les parasites intestinaux.