ENTRE :

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE COMMUNICATION

ENTRE :

La SASP USAP, dont le siège social est situé Stade Aimé Giral, Allée Aimé Giral à PERPIGNAN, prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX domicilié ès-qualités audit siège,

Ci-après dénommé l’USAP, d’une part,

ET :

L’EURL Les Boutiques de l’USAP, dont le siège social est situé Stade Aimé Giral, Allée Aimé Giral à PERPIGNAN, prise en la personne de son Gérant, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX domicilié ès-qualités audit siège,

Ci-après dénommé Les Boutiques de l’USAP, d’une autre part,

ET :

Mentionner :

- si c'est un commerçant personne physique : Nom :

Prénom :

Date et lieu de naissance : Profession :

Adresse personnelle :

- si c'est une personne morale :

Forme de la société : SARL, SA, SNC Nom de la société

L'adresse du siège social Identité du représentant légal :

Numéro de registre du commerce (facultatif) :

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Ci-après le CAFE,

IL A ETE RAPPELE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Dans le cadre de sa restructuration sportive et sociale l’USAP souhaite développer un réseau dénommé « Les Cafés de l’USAP » dont l'objectif est de renforcer par un maillage territorial étroit les liens de l’USAP avec ses supporters.

A cet effet, les parties conviennent de la mise en place de la présente convention destinée à valoriser le club et à permettre une identification du cocontractant dans le cadre de son réseau.

Il est dès lors convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

Le Café contracte avec l’USAP pour l'acquisition d'un ensemble de prestations comprenant :

- intégration dans le réseau de communication, le site Internet et les réseaux sociaux animés par l’USAP,

- mise en place sur l'établissement désigné d'un dispositif visuel distinctif mettant en évidence l'appartenance au réseau,

- mise à disposition pour chaque rencontre disputée au stade Aimé Giral, dans le secteur dit

« virage DESCLAUX », de quatre places de match pouvant être offertes à la discrétion du café, ou mises en jeu dans le cadre de tombola,

- possibilité pour le café contractant de communiquer, en cas d'organisation d'événements en relation avec le rugby, via le site Internet de l’USAP,

- possibilité de bénéficier du parrainage par un joueur de l’USAP (le choix du joueur, et les conditions de mise à disposition étant toutefois de la seule autorité de l’USAP),

- invitation pour deux personnes à la soirée de clôture de saison à l'occasion d’un match de l’USAP,

- fourniture d’un maillot de jeu encadré et signé par l'ensemble des joueurs de l'équipe professionnelle qui sera remis au café par le joueur parrain.

- une meilleure visibilité via notre nouveau système de cartographie sur le site de l’USAP

La liste de ces prestations n'est pas limitative et d'autres options peuvent être mises en mouvement selon l'évolution de la situation.

ARTICLE 2 :

Les Boutiques de l’USAP s’engagent à permettre au Café signataire d’acquérir à un taux préférentiel préalablement défini en fonction des catégories de produits et des volumes acquis, tous les biens et objets siglés USAP vendus par Les Boutiques de l’USAP.

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Dans cette hypothèse, les produits ne pourront être revendus qu’au prix nominal pratiqué par les BOUTIQUES, à peine de résiliation de la présente convention dans toutes ses dispositions.

ARTICLE 3 :

Le Café, à la condition préalable qu’il dispose d’un équipement informatique adéquat (ordinateur, imprimante, connexion internet) aura la possibilité de commercialiser dans ses locaux des billets électroniques ou e-billets.

L’USAP fournira un code de billetterie en ligne et assurera la formation initiale de l’utilisateur. Les paiements ne pourront être faits que par voie électronique.

En aucun cas le Café n’aura la possibilité de percevoir le prix des billets vendus sur son site.

ARTICLE 4 :

En contrepartie de l'ensemble de ces prestations, le café acquittera annuellement et d'avance une somme de 1.000,00 € hors-taxes, correspondant à 840,00 € prix des places, fourniture de support de visibilité, communication, maillot dédicacé.

Il pourra être négocié entre l’USAP et le café des conditions de paiement, mais qui en toute hypothèse ne sauraient excéder la durée de la saison pour laquelle l’engagement sera conclu.

ARTICLE 5 :

Les places mises à disposition pourront être offertes ou mises en jeu à travers des tombolas organisées par le café, mais en aucun cas être revendues.

Dans le cadre du présent contrat, aucune des prestations obtenues ne pourra faire l'objet d'une commercialisation par le café sous peine de résiliation immédiate de la Convention.

ARTICLE 6 :

L’USAP collaborera à la mise en place au sein des cafés cocontractants une équipe de six joueurs maximum pouvant intervenir avant, à la mi-temps, où à la fin de rencontres officielles dans des conditions qui feront l'objet d’un règlement distinct.

ARTICLE 7 : Clause d’exclusivité :

Compte tenu des termes de la présente convention, qui s'analyse en un partenariat, il ne pourra être contracté qu'avec un seul établissement pour chaque village intéressé jusqu'à un seuil de 5000 habitants, et un établissement supplémentaire par tranche de 5000 habitants.

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L’USAP s'engage à prendre toutes dispositions pour que la répartition géographique des établissements ayant contracté puisse se faire de manière à ne pas générer de concurrence immédiate.

ARTICLE 8 : Durée la convention :

La présente convention est conclue à compter de sa signature et pour deux années sportives consécutives soit jusqu’au terme de la saison suivant celle au cours de laquelle le contrat a été ratifié.

Elle sera tacitement reconductible faute d'avoir été dénoncée par l'autre ou l’autre des parties, un mois avant l'échéance de la saison.

Cette convention se poursuivra aux mêmes clauses et conditions même dans le cas où l’objectif de remontée en Top 14 serait atteint en cours de contrat.

ARTICLE 9 :

Tout manquement de la part du Café à l’une des obligations du présent contrat, huit jours après une mise en demeure par LRAR demeurée infructueuse, entrainera automatiquement la résolution du contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le retrait des signes distinctifs pourra être ordonné par simple décision de référé du Président du Tribunal de Commerce, assortie d’une astreinte.

Fait à : Le :

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Signature :

SASP USAP	EURL Les Boutiques de l’USAP	Le Café
Xxxxxxxx XXXXXXX	Xxxxxxx XXXXXXX	Mr