Conditions de garantie Étendue Aramisauto
Conditions de garantie Étendue Aramisauto
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· Contenu de la garantie
1 Aramisauto délivre au preneur de garantie conformément aux conditions du § 4 une garantie s’étendant au bon fonctionnement des composants cités dans le § 2 pour la durée de validité convenue dans l’accord de garantie. Le dédommagement d’un sinistre a lieu si, durant la validité de la garantie, un de ces composants perd instantanément sa fonctionnalité et non pas à la suite du défaut d’un composant non couvert et si par conséquent une réparation professionnelle par le remplacement ou la remise en état du composant devient nécessaire. La garantie est valable en France métropolitaine et dans les pays européens lors de déplacements occasionnels privés ou professionnels. Il ne s’agit plus d’un déplacement occasionnel si le véhicule se trouve essentiellement à l’étranger durant plus de six semaines. La garantie ne justifie aucun droit à l’annulation (annulation du contrat de vente) ou de réduction (diminution du prix de vente). Si à deux reprises, la réparation s’avère inefficace, Le preneur de garantie peut exiger qu’un autre réparateur agréé soit chargé de la réparation. Cette garantie n’exclut pas des droits éventuels du preneur de la garantie à la garantie légale. Les conditions supplémentaires pour la réclamation de garantie sont la considération des directives du § 4.
2 Toute modification (p.ex. changement de propriétaire) ainsi que chaque sinistre couvert par la garantie doit être signalé à Aramisauto.
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· Etendue de la garantie
1 La garantie couvre (liste définitive) :
Groupes | Composants |
a) Moteur | Carter de joint torique ; pièces internes en liaison avec le circuit de lubrification ; radiateur d’huile moteur ; bloc moteur ; carter arbre à cames ; contacteur de pression d’huile ; carter de filtre à huile ; capteur de niveau d’huile ; carter d’huile ; volant d’inertie moteur / plateau d’entrainement avec couronne dentée ; galet- tendeur de courroie de distribution ; carter de chaine de distribution ; courroie de distribution ; galet enrouleur pour courroie de distribution ; joint de queue de soupape ; culasse ; joint de culasse. |
b) Boite de vitesses manuelle / automatique | Plateau d’entrainement ; double embrayage de la boite à double embrayage ; convertisseur de couple ; radiateur d’huile de boite ; carter de boite de vitesses ; pièces internes de la boite de vitesses manuelle ou automatique ; cylindre émetteur d’embrayage ; cylindre récepteur d’embrayage ; actionneur d’embrayage ; actionneur de boite ; boitier de gestion de la boite automatique ; boitier de gestion de la boite de vitesses robotisée. |
c) Pont / boite de transfert | Bride d’entrainement ; carter de pont / de boite de transfert ; pièces internes du pont / de la boite de transfert. |
d) Transmission | Arbre de roue ; joint homocinétique d’arbre de roue ; capteur de régime (ASR) ; accumulateur de pression (ASR) ; groupe hydraulique (ASR) ; arbre de transmission ; pompe d’alimentation (ASR) ; palier intermédiaire (arbre de transmission) ; roulement de roue ; boitier de gestion (ASR). |
e) Direction | Blocage de direction éléctrique ; moteur électrique d’assistance de direction ; composants électroniques de la direction ; pompe hydraulique (direction) ; boitier de direction avec toutes ses pièces internes. |
f) Système de freinage | Capteur de régime ABS ; unité hydraulique ABS ; calculateur ABS ; limiteur de freinage ; correcteur de freinage ; servofrein ; étrier de frein ; maitre cylindre de frein ; régulateur de pression hydropneumatique ; accumulateur de pression hydropneumatique ; cylindre de roue du frein à tambour ; boitier de gestion de frein à main ; pompe à vide. |
g) Système d’alimentation | Pompe d’alimentation en carburant ; pompe d’injection ; électrovanne de pompe ; débitmètre d’air ; capteurs d’injection ; injecteur carburant ; régulateur de pression carburant ; calculateur d’injection ; module de préchauffage ; réchauffeur de carburant ; boitier papillon ; capteur inertie de coupure pompe carburant ; relais double d’alimentation ; turbocompresseur. |
Groupes | Composants |
h) Installation électrique | Ordinateur de bord ; câblage électrique du système d’injection électronique ; bobine d’allumage ; faisceau allumage HT ; module d’allumage ; capteur cliquetis ; alternateur ; poulie d’alternateur ; pulseur de ventilation ; combiné instruments ; antenne transpondeur ; boîtier à fusibles ; avertisseur sonore ; démarreur ; alterno- démarreur ; calculateurs (sauf navigation ; éclairage ; suspension ; multimédia ; radar) ; boitier de préchauffage ; moteur d’essuie-glace. |
i) Système de refroidissement | Échangeur de chaleur du chauffage ; moteur de ventilateur de radiateur ; coupleur de ventilateur ; thermo-contact ; thermostat ; boitier de thermostat ; radiateur de refroidissement (moteur) ; pompe à eau ; pompe à eau additionnelle. |
j) Système d’échappement | Radiateur EGR ; vanne EGR ; electrovanne EGR ; Pompe à air échappement ; module de gestion FAP ; sonde température échappement ; capteur différentiel FAP ; injécteur additif FAP ; pompe additif FAP ; module NOX ; capteur NOX ; calculateur alimentation urée ; pompe alimentation urée ; injecteur urée ; préchauffeur urée ; élement chauffant urée ; capteur de température urée ; capteur de pression urée ; capteur de niveau urée ; vanne d’inversion urée ; vanne de dosage urée ; module de volet d’échappement ; volet de régulation d’échappement ; capteur de pression absolue ; sonde Lambda. |
k) Protection des occupants | Calculateur d’airbag ; capteur de collision ; connecteurs électriques ; calculateur de prétentionneurs de ceintures ; faisceau de câbles ; unité de contact de volant ; capteur de pression des pneumatiques ; calculateur de pression des pneus ; capteur de présence de siège ; calculateur de système d’alerte de collision ; calculateur d’assistant de maintien de voie. |
l) Climatisation | Compresseur de climatisation ; condenseur de climatisation ; ventilateur de climatisation ; calculateur de climatisation ; évaporateur de climatisation ; tableau de commande de climatisation automatique ; embrayage électromagnétique du compresseur. |
m) Electronique de confort | Moteur de lève-glace ; interrupteur de lève-glace ; boitier de gestion de lève- glace ; filaments de dégivrage du pare-brise (sauf ruptures mécaniques) ; filaments de dégivrage de lunette arrière (sauf ruptures mécaniques) ; moteur de toit-ouvrant ; interrupteur de toit-ouvrant ; boitier de gestion du toit- ouvrant ; serrure de porte / de hayon ; module de gestion de porte ; moteur de verrouillage centralisé ; interrupteur de verrouillage centralisé ; boitier de gestion de verrouillage centralisé. |
n) Système de régulation du véhicule | Capteur de régime ABS ; unité hydraulique ABS ; calculateur ABS ; limiteur de freinage ; correcteur de freinage ; servofrein ; étrier de frein ; maitre cylindre de frein ; régulateur de pression hydropneumatique ; accumulateur de pression hydropneumatique ; cylindre de roue du frein à tambour ; boitier de gestion de frein à main ; pompe à vide. |
Composants complémentaires uniquement pour les véhicules hybrides ou électriques :
Groupes | Composants |
o) Propulsion Hybride | Pompe à eau électrique pour la propulsion hybride ; moteur électrique de propulsion hybride ; hybride calculateur électronique pour batterie de véhicule hybride ; chargeur embarqué «plug-in» (toutefois sans le câble de recharge) : générateur pour la propulsion hybride ; transmission de la propulsion hybride ; transformateur haute-tension CC/CC ; câbles haute-tension; refroidisseur de batterie hybride ; électronique de puissance hybride ; ventilateur de batterie hybride ; convertisseur ; calculateur de la propulsion hybride; onduleur pour le système hybride ; transformateur 12V CC/CC. |
p) Propulsion électrique | Source de chaleur électrique pour chauffage de l’habitacle ; servofrein électrique ; compresseur électrique de climatisation électrique ; moteur électrique de propulsion ; chargeur embarqué (toutefois sans le cable de recharge) : faisceau haute tension ; ventilateur de refroidissement pour la batterie de propulsion ; électronique de puissance de propulsion ; convertisseur pour les systèmes de bord; calculateur de la batterie de propulsion ; onduleur pour le système de bord. |
Les joints, les manchons/soufflets d’étanchéité, les bagues à lèvres avec ressort, les tuyaux souples, les conduites, les petites fournitures, les bougies d’allumage et bougies de préchauffage sont garantis uniquement lorsque leur défaillance est causée par un dommage à indemniser sur une des pièces énumérées au chiffre 1. | |
2 La garantie ne prend pas en charge :
a) les pièces non agréées par le constructeur ;
b) les consommables et auxiliaires, comme p. ex. les carburants, huiles, liquides de refroidissement et antigels, gaz réfrigérant de climatisation, huile de compresseur de climatisation, liquides hydrauliques, graisses, produits de nettoyage, filtres et cartouches de filtre ainsi que les petites fournitures sont garantis uniquement lorsque leur remplacement est nécessité par la réparation d’un dommage à indemniser sur une des pièces énumérées au chiffre 1.
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· Exclusions de la garantie
Sans considération des causes qui sont à leur origine, aucune garantie n’est accordée pour les dommages :
a) dus à un accident, c’est à dire un événement agissant directement et subitement de l’extérieur avec une force mécanique ;
b) dus à des actes incorrects, intentionnels ou malveillants, dessaisissement, en particulier un vol, l’usage non autorisé, actes de banditisme ou détournement, dommages directement causés par des animaux, par la tempête, par la grêle, le gel, la corrosion, par la foudre, impact de pierre, séisme ou infiltration d’eau ainsi que par carbonisation, incendie ou explosion ;
c) dus à des faits de guerre de toute nature, guerre civile, émeute, grève, lock-out, terrorisme, vandalisme, confiscation ou autres interventions des autorités ou de l’action de l’énergie nucléaire ;
d) dus à la participation à des manifestations de type courses automobiles ou aux essais qui s’y rattachent ;
e) dus à la modification de la structure d’origine du véhicule (p. ex. tuning, suppression du limiteur de vitesse, modification de gaz etc.) ou le montage d’éléments étrangers ou d’accessoires non autorisés par le constructeur ;
f) dus à l’utilisation d’une pièce devant manifestement être réparée, sauf s’il est démontré que le dommage n’a aucun rapport avec l’insuffisance de cette pièce ou qu’au moment de la survenance du dommage cette pièce avait fait l’objet d’une réparation au moins provisoire, exécutée par un technicien qualifié ;
g) si le preneur de garantie utilise le véhicule, même provisoirement, comme taxi, véhicule de location, véhicule de location avec chauffeur indépendant, véhicule d’auto-école, de transport de colis, d’urgence ou de livraison, pour le transport des malades ou pour le transport de personnes à titre professionnel ;
h) dus à l’utilisation d’un fluide non approprié ou dus à un manque de fluides (carburant, lubrifiants, huiles, liquides de refroidissement etc.) ;
i) qui sont à la charge d’un tiers, respectivement dont la réparation est effectuée avec une participation commerciale du constructeur ou qui résultent d’un défaut de construction ou de matériau décelé en grande quantité pour un même type de véhicule (défaut en série) et pour lequel, selon la nature et la fréquence, le constructeur fait en principe un geste commercial.
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· Conditions pour prétendre à la garantie
1 Obligations avant le dommage
Le preneur de garantie est tenu :
a) de faire effectuer sur le véhicule et documenter les travaux d’entretien, d’inspection et de maintenance, préconisés ou conseillés par le constructeur chez un réparateur agréé par le constructeur du véhicule ou selon les recommandations du constructeur. Un dépassement jusqu’à 3.000 km du kilométrage préconisé par le constructeur ou un dépassement jusqu’à 3 mois du délai préconisé par ce dernier n’est pas préjudiciable, étant toutefois précisé que le seul dépassement de l’une de ces deux préconisations annule tout droit de garantie. Le non-respect de l’une de ces préconisations annule le droit de garantie uniquement s’il est, même seulement partiellement, à l’origine de la survenance du dommage, ce qui est présupposé. Le preneur de garantie est libre de rapporter la preuve que le dépassement de l’une de ces préconisations n’est pas, même seulement partiellement, à l’origine du dommage.
b) de s’abstenir de toute intervention sur le compteur kilométrique ou de toute autre modification, le cas échéant, de signaler immédiatement toute défectuosité ou tout remplacement du compteur kilométrique en communiquant les relevés kilométriques respectifs.
c) de respecter les indications du constructeur figurant dans la notice d’utilisation relatives à l’utilisation du véhicule.
2 Obligations après le dommage
Le preneur de garantie est tenu :
a) de signaler immédiatement par téléphone ou par courrier le dommage auprès d’Aramisauto, et, dans tous les cas, avant le début des réparations ;
b) de faire effectuer les travaux de réparation chez un professionnel de la réparation automobile ;
c) de justifier des travaux d’entretien et d’inspection à Aramisauto à l’aide des copies de factures établies par l’atelier qui a effectué les travaux d’entretien ;
d) de permettre à tout moment à une personne habilitée par Aramisauto d’examiner le véhicule et, sur demande, de lui fournir les renseignements nécessaires pour déterminer le dommage ;
e) de diminuer dans la mesure du possible l’importance du dommage et de suivre à cet effet les directives d’Aramisauto ; si les circonstances le permettent, il est tenu de recueillir de telles directives avant le début des réparations.
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· Indemnisation des frais
1 Les frais de main-d’œuvre tombant sous le couvert de la garantie sont indemnisés intégralement au preneur de garantie selon les temps barémés du constructeur du véhicule. Les frais de matériel tombant sous le couvert de la garantie sont indemnisés, au maximum, selon les prix de vente conseillés par le constructeur. Les frais de diagnostic seront pris en charge si la panne a pour origine une défaillance d’une pièce couverte par le présent contrat.
2 Si les frais de réparation excèdent la valeur d’un échange standard, tel qu’il est généralement monté pour ce type de dommage, l’obligation de remboursement se limite au coût de l’échange standard, frais de démontage et remontage inclus, en application de l’alinéa 1.
3 Le montant maximum de l’indemnisation par cas de sinistre tombant sous le couvert de la garantie est limité à la valeur réelle du véhicule endommagé au moment de la survenance du cas de garantie.
4 Ne sont pas remboursés :
a) les travaux de contrôle, de mesure et de réglage (selon les temps barémés du constructeur du véhicule) lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à la suppression du dommage garanti ainsi que les travaux d’entretien, d’inspection, de nettoyage ou de maintenance prescrits ou conseillés par le constructeur ;
b) les dommages collatéraux indirects ou directs (p.ex. les frais de transport, d’élimination de déchets, de stockage et de dédommagement pour privation d’usage). Le contenu de l’alinéa 5 reste invariable.
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· Règlement des dommages
1 La facture détaillée de la réparation doit être libellée au nom de Aramisauto, 00 xx. Xxxxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxx, en y faisant figurer les travaux effectués, le prix des pièces remplacées et les coûts de main-d’œuvre avec les temps barémés.
2 Le preneur de garantie a pour obligation de demander au réparateur de signaler à Aramis Auto le sinistre avant toute réparation, par téléphone au 00 00 00 00 00 du lundi au vendredi de 8h à 17h, avant toute réparation.
S’il est impossible au réparateur de signaler le dommage survenu par téléphone, le dommage devra immédiatement être déclaré par le preneur de garantie par les moyens suivants, au choix :
• Via le formulaire de contact : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxx
• Par courrier à : ARAMIS AUTO
Bâtiment AXEO2 / Support Technique 00-00 Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx
00000 XXXXXXX XXXXX
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