CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

« CONSEIL PERMANENT MANAGEMENT RH »

Entre les soussignés :

La Société N° SIRET :

dont le siège social est

Ci-après dénommée « la Société »

d'une part,

et :

Xxxxx XXX, Consultant-Coach-Formateur

N° SIRET 328 009 790 000143 - Cabinet dont le siège social est lieu-dit « Le Salon » à Notre-Dame de Xxxxxxxx (00000)

Ci-après dénommé « le Cabinet »

d'autre part,

IL A ETE CONVENU :

ARTICLE 1er : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la fourniture par le Cabinet d'un accompagnement de la direction de la Société dans la gestion de ses ressources humaines, et plus généralement dans le déploiement d’un management adapté et performant.

ARTICLE 2 : MODALITES DE LA PRESTATION

ARTICLE 2.1 : PILOTAGE RH

Dès la prise d’effet du présent contrat, la Société, par l'intermédiaire de ses représentants dûment mandatés (cf article 3), dispose d’une « ligne ouverte » pour contacter le Cabinet par tout moyen à sa convenance :

 téléphone : 00 00 00 00 00 (mobile) – 00 00 00 00 00 (fixe)

 e-mail :

La saisine du Cabinet peut concerner tout sujet en rapport avec la gestion du personnel de la Société : demande de diagnostic de conformité, organisationnel ou managérial, mise en place du cadre réglementaire, appui à la gestion des relations individuelles de travail (contrats, incidents, ruptures), organisation des postes et des équipes, gestion des institutions représentatives du personnel.

A réception de la demande, le Cabinet s'engage mettre à disposition de la Société tous les éléments d'expertise permettant une résolution du problème soulevé, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur.

Cette réponse peut prendre la forme soit de conseils oraux lorsque la situation l'exige (notamment en cas d’urgence), soit de conseils écrits comportant éventuellement l'envoi de tout document susceptible d'aider l’employeur à prendre une décision appropriée, soit le cas échéant d'un déplacement au siège de l'entreprise ou dans l’établissement concerné, après accord entre les parties.

En tout état de cause, le Cabinet s'engage à une réponse dans les 48 heures.

ARTICLE 2.2 : COACHINGS

Il est d’ores et déjà convenu qu’à l’issue d’une période de 6 mois de collaboration ininterrompue entre les parties, la Société pourra en outre bénéficier à sa demande, dans les mêmes conditions financières, d’un accompagnement individuel pour ses dirigeants (coaching) et ses équipes (team building).

ARTICLE 2.3 : ATELIERS RH

A l’issue de cette même période de 6 mois, la Société aura accès chaque année, toujours sans supplément d’honoraires, à 3 ateliers RH de son choix organisés par le Cabinet.

ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITE

Le Cabinet s'engage envers la direction de la Société à respecter la confidentialité tant des informations recueillies que des éléments de réponse apportés.

Pour la mise en œuvre effective de cet engagement, la Société précise ci-après les personnes qui pourront avoir recours, en son nom, aux services du Cabinet :

NOM PRENOM FONCTION COORDONNEES

ARTICLE 4 : CONTREPARTIE FINANCIERE

Le forfait RH est calculé sur la base de 30 € HT / mois / salarié inscrit dans l’effectif.

A la date de signature du présent contrat, la Société justifie d’un effectif physique de …. salariés.

En contrepartie de cet appui permanent au management des ressources humaines de la Société, les honoraires du Cabinet sont donc fixés à la somme de € HT / mois, soit € TTC (TVA 20 %).

Les honoraires sont payables chaque fin de mois, en exécution de l'autorisation de prélèvement annexée au présent contrat.

Ils sont révisables sur constat commun d’une augmentation ou d’une diminution de plus de 20 % de l’effectif de la Société par rapport à l’effectif au jour du contrat.

ARTICLE 5 : PRISE D'EFFET DU CONTRAT

Le présent contrat prendra effet au jour de la réception par le Cabinet d'un exemplaire régularisé par la Société.

ARTICLE 6 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu sans limitation de durée. Il se poursuit par tacite reconduction tous les mois.

ARTICLE 7 : RESILIATION DU CONTRAT

A tout moment, le présent contrat pourra faire l'objet d'une résiliation par l'une ou l'autre des parties, sous respect d'un préavis d'un mois. La résiliation peut être formalisée d'un commun accord, ou faire l'objet d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 8 : LITIGES

A défaut de médiation recueillant l'assentiment des deux parties, les litiges éventuels qui naîtraient de l'exécution du présent contrat seront soumis au Tribunal de Grande Instance de Périgueux.

Fait à Notre-Dame de Sanilhac, en deux exemplaires, le

Pour la Société, Pour le Cabinet,

Xxxxx XXX