REGLEMENT INTERIEUR DU PARC DU FUTUROSCOPE
REGLEMENT INTERIEUR DU PARC DU FUTUROSCOPE
« Parc du Futuroscope » désigne l’ensemble des attractions, salles de spectacle, files d’attente, restaurants, boutiques, sanitaires, voies d’accès, allées, espaces de repos ou de restauration, bassins, espaces verts, et de manière générale toutes installations, infrastructures et équipements exploités sur le site du Parc du Futuroscope par la Société du Parc du Futuroscope (ci-après « la Société du Parc du Futuroscope ») et/ou ses prestataires.
En pénétrant dans le Parc du Futuroscope, les clients du Parc, les prestataires, les fournisseurs et toute personne autorisée par la Société du Parc du Futuroscope (ci-après désignés ensemble ou séparément les « Visiteurs ») acceptent sans conditions ni réserves l’intégralité des règles édictées dans le présent règlement intérieur (ci-après
« Règlement Intérieur »).
La Société du Parc du Futuroscope se réserve la faculté de refuser l’accès au Parc du Futuroscope, aux Visiteurs qui ne respectent pas ces règles, ou de les en expulser pour ces mêmes raisons, sans que la responsabilité de la Société du Parc du Futuroscope ne puisse être engagée à ce titre. En conséquence, aucune indemnité et/ou dédommagement de quelque nature que ce soit, ne sera dû à ces Visiteurs et il ne sera procédé à aucun remboursement du titre d’accès ou de toutes autres dépenses engagées par ces derniers. La Société du Parc du Futuroscope se réserve le droit d’engager toute action à l’encontre de ces Visiteurs.
ARTICLE 1. ACCES AU PARC DU FUTUROSCOPE
1.1. Titre d’accès
Toute personne qui souhaite accéder au Parc du Futuroscope doit être porteur d’un titre d’accès, gratuit ou payant, valable pour le Parc du Futuroscope et en cours de validité. Le titre d’accès doit être conservé tout au long de la visite sur le Parc du Futuroscope. La Société du Parc du Futuroscope se réserve la faculté de demander aux Visiteurs de produire leur titre d’accès à tout moment.
Les Visiteurs qui souhaitent sortir du Parc du Futuroscope pendant un court laps de temps au cours de leur journée de visite doivent s’adresser au préalable au personnel d’accueil du contrôle des sorties du Parc du Futuroscope. Pour entrer à nouveau dans le Parc du Futuroscope au cours de la même journée, ils devront montrer au personnel d’accueil du contrôle des accès du Parc du Futuroscope, l’empreinte du tampon qui aura été préalablement apposée sur leur bras lors de leur sortie temporaire. A défaut, ils ne seront plus autorisés à accéder au Parc du Futuroscope au cours de cette journée. La responsabilité de la Société du Parc du Futuroscope ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait et aucune indemnité et/ou dédommagement de quelque nature que ce soit, ne sera dû à ces Visiteurs et il ne sera procédé à aucun remboursement du titre d’accès ou de toutes autres dépenses engagées par ces derniers.
La Société du Parc du Futuroscope se réserve la faculté de refuser l’accès au Parc du Futuroscope aux Visiteurs, quel que soit le titre d’accès dont ils sont détenteurs (billet daté, billet à date libre, invitation nominative, Carte Club Futuroscope, billet combiné SNCF, CIF, Transdev, etc.), en cas d’atteinte du nombre maximum de Visiteurs fixé par la Société du Parc du Futuroscope pour la journée. La responsabilité de la Société du Parc du Futuroscope ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait et aucune indemnité et/ou dédommagement de quelque nature que ce soit, ne sera dû à ces Visiteurs et il ne sera procédé à aucun remboursement du titre d’accès ou de toutes autres dépenses engagées par ces derniers.
Les prestataires et fournisseurs de la Société du Parc du Futuroscope se verront remettre un badge permettant
l’accès au Parc du Futuroscope ou devront obtenir une autorisation préalable d’accès.
1.2. Mineurs
Les mineurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure pour acheter un titre d’accès et accéder au Parc du Futuroscope.
Les mineurs de moins de 12 ans sont et demeurent sous la seule responsabilité de leurs parents et/ou de leurs accompagnateurs majeurs pendant tout leur temps de présence sur le Parc du Futuroscope. Les parents et accompagnateurs des mineurs doivent remplir consciencieusement leur obligation de surveillance envers les mineurs. Dans ce cadre, ils assument la responsabilité de l’intégralité des dommages causés par ces mineurs.
1.3. Animaux
Les animaux sont interdits et ne peuvent donc pas accéder au Parc du Futuroscope.
Seuls les chiens d’assistance sont admis au Parc du Futuroscope. Ils doivent être tenus en laisse et rester sous la
garde de leur détenteur.
Les autres chiens et/ou chats peuvent être confiés par leurs propriétaires au chenil payant du Parc du Futuroscope pendant la durée de leur visite au Parc. Les animaux sont accueillis au chenil du Parc du Futuroscope sur présentation par leur propriétaire de leur passeport vétérinaire ou de leur carnet de vaccination à jour et sous réserve de respecter les conditions fixées dans le règlement intérieur du chenil du Parc du Futuroscope.
ARTICLE 2. ACCES PRIORITAIRE
2.1. Personnes en situation de handicap
Des dispositifs spécifiques ont été mis en place au sein du Parc du Futuroscope pour faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap.
Les modalités d’accès pour les personnes en situation de handicap sont disponibles auprès du personnel du Parc du Futuroscope, au point « Informations – Services » à l’entrée du Parc, dans l’application mobile Futuroscope et sur le site internet du Parc du Futuroscope (xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx/ ).
Les personnes détentrices d’une carte d’invalidité valable peuvent bénéficier d’un accès prioritaire aux attractions, aux salles de spectacle, aux restaurants, aux espaces de repos ou aux points de vente, sur présentation de l’original de cette carte au point « Informations – Services » situé à l’entrée du Parc du Futuroscope où il leur sera délivré un bracelet prioritaire.
2.2. Coupe-files
Les Visiteurs ayant acheté les services coupe-files d’attente payants bénéficient d’un accès privilégié dans la/les attraction(s) et/ou spectacles éligibles. Des files d’attente dédiées ont été aménagées dans les attractions et/ou salles de spectacles concernées.
ARTICLE 3. MESURES SANITAIRES
Les Visiteurs s’engagent à respecter les règles sanitaires édictées par les pouvoirs publics et/ou la Société du Parc du Futuroscope.
En cas de mise en place de ces règles, elles seront consultables sur le site internet du Parc du Futuroscope (xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx/) et à l’accueil du Parc du Futuroscope.
Tout Visiteur qui contreviendrait à ces règles se verra refuser l’accès au Parc du Futuroscope ou en sera expulsé. La responsabilité de la Société du Parc du Futuroscope ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait et aucune indemnité et/ou dédommagement de quelque nature que ce soit, ne sera dû à ce Visiteur et il ne sera procédé à aucun remboursement du titre d’accès ou de toutes autres dépenses engagées par ce dernier.
ARTICLE 4. CIRCULATION AU SEIN DU PARC FUTUROSCOPE
4.1. Circulation piétonne au sein du Parc du Futuroscope
Il est interdit aux Visiteurs de circuler en dehors des routes, allées et espaces ouverts au public au sein du Parc du Futuroscope et notamment :
- Dans les zones fermées au public par une clôture, une barrière, une chaîne, une porte, un panneau indiquant « Limites du Parc », « Accès réservé », « Interdit » ou « Privé », ou tout autre équipement indiquant qu’il s’agit d’une aire non accessible au public ;
- Dans les attractions fermées au public ;
- Dans les locaux affectés aux services non publics du Parc du Futuroscope, même si ceux-ci sont laissés provisoirement ouverts ;
- Dans les accès réservés aux secours (pompiers, ambulances, police). Il est également interdit aux Visiteurs de stationner devant une issue de secours.
Le sol peut être glissant au sein du Parc du Futuroscope en raison notamment des conditions météorologiques (pluie, verglas, neige, etc.). Les Visiteurs doivent faire preuve de prudence et de vigilance lors de leur circulation dans le Parc du Futuroscope. Il est vivement conseillé aux Visiteurs de porter des chaussures antidérapantes et de ne pas marcher rapidement ou courir.
4.2. Parking visiteurs du Parc du Futuroscope
La circulation sur les voies d’accès au Parc du Futuroscope et sur le parking visiteurs doit être effectuée dans le respect du code de la route français (notamment respect des limitations de vitesse, des priorités, etc.) et des règles édictées dans le Règlement intérieur du parking Parc du Futuroscope.
A leur arrivée au Parc du Futuroscope, les Visiteurs doivent garer leur véhicule sur les emplacements de stationnement prévus à cet effet au sein du parking visiteurs. L’attention des Visiteurs est attirée sur le fait que le parking visiteurs du Parc du Futuroscope n’est pas surveillé. Le prix du titre de stationnement couvre uniquement la mise à disposition d’un emplacement de stationnement pendant la durée de présence du Visiteur dans le Parc du Futuroscope, et ne garantit en aucun cas la garde et la surveillance du véhicule concerné. Il incombe dès lors aux Visiteurs de ne pas laisser d’objet de valeur dans leur véhicule. La Société du Parc du Futuroscope ne saurait en aucun cas être tenue responsable pour tous les dommages causés aux véhicules et/ou aux objets laissés à l’intérieur, en raison notamment de tentatives de vols ou vols, actes de vandalisme, incendies, collisions, etc.
Les Visiteurs sont responsables de tous les dommages et accidents qu’ils causent de manière intentionnelle ou non intentionnelle (notamment par maladresse, imprudence, négligence, etc.) au sein du parking visiteurs. Cette responsabilité s’étend aux dommages de toute nature, corporels, matériels et immatériels, qui seraient causés sur le parking visiteurs, y compris aux immeubles, installations, infrastructures et équipements de la Société du Parc du Futuroscope.
ARTICLE 5. TENUE DES VISITEURS
Les Visiteurs doivent porter en permanence une tenue correcte, ne portant pas atteinte à la pudeur, ni aux bonnes mœurs et en adéquation avec les prestations fournies sur le Parc du Futuroscope. Les Visiteurs s’abstiennent notamment de marcher pieds nus et de se balader torse nu.
Le port d’une tenue recouvrant totalement le visage est interdit, sauf pour des raisons sanitaires.
La Société du Parc du Futuroscope pourra refuser l’accès à une attraction aux Visiteurs portant un vêtement qui serait susceptible de se coincer dans l’attraction (notamment écharpe, foulard, jupe longue, cape, etc.).
ARTICLE 6. REGLES GENERALES DE SECURITE
6.1. Substance et objets interdits
Il est interdit d’introduire et/ou de consommer dans le Parc du Futuroscope toute substance et/ou tout objet susceptible de mettre en danger la sécurité, la santé ou la tranquillité des Visiteurs et/ou du personnel du Parc du Futuroscope, notamment :
- Toute substance et/ou objet illicite (notamment drogue, etc.) ;
- Toute boisson alcoolisée autre que les boissons achetées dans les points de vente du Parc du Futuroscope ;
- Toute substance ou objet dangereux (notamment produit inflammable, explosif, bonbonne de gaz, acide, arme, laser, etc.) ;
- Tout objet en verre, coupant ou contondant (notamment couteau, matraque, batte de baseball, etc.) ;
- Tout objet ayant l’apparence d’une arme (notamment pistolet à eau, pistolet laser, etc.) ;
- Tout objet encombrant, dont les dimensions excèderaient le format suivant : 55 cm x 40 cm x 25 cm. Par exception, sont admis au sein du Parc du Futuroscope les objets nécessaires au transport d’une personne excédant ces dimensions (poussette, fauteuil roulant, béquilles, etc.) ;
- Tout objet pouvant servir à faire du bruit (notamment vuvuzela, enceinte, poste de radio, porte-voix, klaxon, instrument de musique, etc.) ;
- Les perches télescopiques pour appareils photos ou téléphones portables ;
- Tout objet radiocommandé (notamment aéronef, drone, voiture ou avion ou bateau téléguidé, etc.) ;
- Tout moyen de locomotion récréatif, motorisé ou non (notamment skateboards, hoverboards, patins à roulette, rollers, bicyclette, trottinette, etc.) ;
- Tout appareil de cuisine (notamment réchaud, barbecue, glacière etc.) ;
- Tout équipement sportif (notamment ballon, corde à sauter, cerceau, haltères, etc.).
Cette liste n’est pas exhaustive.
6.2. Comportement des Visiteurs
Les Visiteurs doivent adopter au sein du Parc du Futuroscope un comportement respectueux de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les Visiteurs ne doivent pas porter atteinte à la sécurité, à la dignité, à la santé ou à la tranquillité des autres Visiteurs et/ou du personnel du Parc du Futuroscope, ni à l’intégrité des équipements du Parc du Futuroscope ou des effets personnels des autres Visiteurs.
A ce titre, il est notamment interdit de :
- fumer dans les attractions et salles de spectacle, dans les files d’attente mêmes extérieures, dans l’espace réservé aux enfants « Futuropolis », ainsi que sur les gradins pendant le spectacle nocturne. Cette règle s’applique également aux cigarettes électroniques ;
- exercer toute activité commerciale illégale et/ou non autorisée par la Société du Parc du Futuroscope au
sein du Parc du Futuroscope et notamment la vente de biens ou l’exécution de prestations de services ;
- revendre des titres d’accès au Parc du Futuroscope ;
- exercer toute activité de prosélytisme, notamment par la diffusion de quelque message que ce soit, par oral ou par écrit, au moyen par exemple, de fascicules, tracts, prospectus ou affiches, etc. ;
- dégrader les installations, infrastructures et équipements du Parc du Futuroscope ;
- dégrader les espaces verts, notamment en endommageant les arbres, déterrant les plantes, en cueillant les fleurs, etc. ;
- jeter ses déchets en dehors des poubelles prévues à cet effet. Les mégots de cigarettes devront être éteints et jetés dans les cendriers prévus à cet effet dans le Parc du Futuroscope. Les Visiteurs doivent impérativement veiller à respecter la propreté du Parc du Futuroscope ;
- boire et manger dans les attractions, les salles de spectacles et leurs files d’attentes. Les pique-niques sont autorisés au sein du Parc du Futuroscope. Un espace pique-nique couvert est mis à disposition des Visiteurs au sein du Parc du Futuroscope ;
- doubler un autre Visiteur dans une file d’attente. Si un Visiteur est engagé dans une file d’attente, les Visiteurs l’accompagnant ne sauraient prétendre le rejoindre dans la file, sauf cas exceptionnel (par exemple : Visiteur rejoint par une personne accompagnée d’un enfant en bas âge ou par une personne dont la station debout prolongée est pénible). Si un Visiteur quitte une file d’attente, il ne peut la reprendre qu’à son point de départ ;
- prendre des photographies ou de filmer à l’intérieur des attractions, des salles de spectacle, des points de vente, etc., ainsi que les files d’attente correspondantes ;
- conserver son téléphone portable allumé pendant les représentations de spectacles présentées au Parc du Futuroscope ;
- nourrir, exciter, provoquer, menacer ou blesser les animaux rencontrés au sein du Parc du Futuroscope ;
- se baigner dans tous les plans ou cours d’eau du Parc du Futuroscope ;
- circuler dans les attractions et dans les salles de spectacles pendant les projections ;
- accéder aux attractions et salles de spectacles avec des vêtements mouillés.
Cette liste n’est pas exhaustive.
La Société du Parc du Futuroscope prendra toute mesure qui s’impose en cas de trouble à l’ordre public, vol, dégradations, violences verbales ou physiques, atteinte aux bonnes mœurs, malveillances, non-respect des consignes de sécurité, propos ou comportement inapproprié, etc.
6.3. Contrôle des Visiteurs
Les membres du service de sécurité du Parc du Futuroscope sont habilités à procéder à des inspections visuelles, à effectuer une palpation de sécurité et à procéder aux fouilles des effets personnels des Visiteurs après avoir obtenu leur consentement. Le service de sécurité du Parc du Futuroscope peut également alerter les autorités compétentes.
La Société du Parc du Futuroscope se réserve la faculté de procéder à ces opérations de contrôle à l’entrée et au sein du Parc du Futuroscope, afin de s’assurer que les Visiteurs ne détiennent pas des substances ou objets interdits tels que visés à l’article 6.1 du présent Règlement Intérieur, ou qu’ils ne représentent pas un danger potentiel en raison notamment d’une consommation d’alcool anormale ou de substances illicites.
La Société du Parc du Futuroscope se réserve également la faculté de refuser l’accès au Parc du Futuroscope ou d’expulser du Parc du Futuroscope tout Visiteur (i) en état d’ébriété, (ii) sous l’emprise de stupéfiants, (iii) menaçant les autres Visiteurs et/ou le personnel du Parc du Futuroscope, (iv) détenant des substances ou objets interdits,
(v) refusant de se soumettre à une palpation de sécurité. La responsabilité de la Société du Parc du Futuroscope ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait et aucune indemnité ou dédommagement de quelque nature que ce soit, ne sera dû à ce Visiteur et il ne sera procédé à aucun remboursement du titre d’accès ou de toutes autres dépenses engagées par ce dernier.
6.4. Respect des consignes du personnel du Parc du Futuroscope
Les Visiteurs s’engagent à respecter sans réserve les consignes qui leur sont données par le personnel du Parc du Futuroscope. Ces consignes sont données exclusivement aux fins d’assurer la sécurité et la santé des Visiteurs et du personnel du Parc du Futuroscope, ou l’intégrité des installations, infrastructures et équipements du Parc du Futuroscope et des biens qui s’y trouvent.
6.5. Règles d’accès aux attractions
Les Visiteurs s’engagent à prendre connaissance des consignes de sécurité, des règles d’accès et d’utilisation des
attractions et à les respecter scrupuleusement.
Les Visiteurs doivent s’assurer, avant d’accéder à une attraction, qu’ils présentent la condition physique nécessaire pour accéder à cette attraction. Les restrictions d’accès liées à la condition physique des Visiteurs (telles que notamment des restrictions liées à la taille, au poids, à la morphologie, à des problèmes cardiaques, à l’état de grossesse, à un état de handicap, etc.) peuvent être consultées sur le site internet du Parc du Futuroscope (xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx/), à l’accueil du Parc du Futuroscope, ainsi qu’à l’entrée de chaque attraction.
Pour des raisons de sécurité, la Société du Parc du Futuroscope se réserve la faculté de refuser l’accès à une attraction aux Visiteurs ne respectant pas les conditions d’accès liées à la condition physique, même si ces Visiteurs déclarent qu’ils assumeront toute responsabilité en cas d’accident.
La Société du Parc du Futuroscope décline toute responsabilité en cas d’accès de Visiteurs à une attraction en violation des restrictions d’accès à cette attraction.
Il est recommandé aux Visiteurs de ne pas emporter à bord de certaines attractions leurs effets personnels (et notamment téléphones portables, caméras, trousseaux de clés, portefeuilles, etc.). Ces effets personnels pourront être déposés dans les casiers prévus à cet effet à l’entrée de certaines attractions. La Société du Parc du Futuroscope décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels de Visiteurs dans ces casiers.
ARTICLE 7. VOLS - OBJETS TROUVES
7.1. Vols et dégradations de biens
La Société du Parc du Futuroscope décline toute responsabilité en cas de vols ou de dégradations des effets
personnels (y compris véhicule) d’un Visiteur du fait d’un autre Visiteur, au sein du Parc du Futuroscope.
Sans préjudice des dispositions de l’article 6.3, le service de sécurité du Parc du Futuroscope se réserve la faculté de soumettre tout Visiteur à une inspection visuelle ou une palpation de sécurité afin de déterminer s’il détient ou non des objets volés.
Les Visiteurs doivent veiller à ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance. Un service de consigne payant est mis à leur disposition à l’accueil situé à l’entrée du Parc du Futuroscope.
7.2. Objets trouvés
Les Visiteurs trouvant un objet perdu sont invités à l’apporter au service « Objets trouvés » situé à l’entrée du Parc du Futuroscope.
Les objets trouvés sont stockés à l’accueil du Parc du Futuroscope pour les durées suivantes :
- 2 mois à compter de leur dépôt à l’accueil pour les pièces d’identité (cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire, etc.), les cartes bancaires et chéquiers, ainsi que les objets de valeur (notamment appareils électroniques, bijoux, portefeuilles, lunettes, clés). Au-delà de cette période ces objets trouvés sont remis aux autorités compétentes ;
- 21 jours à compter de leur dépôt à l’accueil du Parc du Futuroscope pour tout autre objet (notamment les vêtements et doudous pour enfants). Au-delà de cette période, ces objets trouvés sont donnés à une association caritative.
Les objets trouvés peuvent être récupérés auprès du service « Objets trouvés » du Parc du Futuroscope, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire etc.).
Tout objet perdu ou abandonné, retrouvé dans l’enceinte du Parc du Futuroscope et ayant un caractère suspect est remis aux autorités compétentes.
ARTICLE 8. FERMETURE DU PARC DU FUTUROSCOPE
La Société du Parc de Futuroscope se réserve le droit de fermer en tout ou partie le Parc du Futuroscope, avec ou sans préavis, et le cas échéant de faire évacuer le Parc du Futuroscope ou certaines zones du Parc du Futuroscope, notamment :
- en cas de menace quant à la sécurité ou à la santé des Visiteurs et/ou du personnel du Parc du Futuroscope (intempéries, épidémie, menace terroriste, etc.) ;
- en cas d’atteinte du nombre maximum de Visiteurs fixé pour la journée ;
- en cas de décision des autorités publiques compétentes ;
- en cas de force majeure (dont pannes électriques) ; et
- en cas de travaux.
En cas de fermeture anticipée du Parc du Futuroscope pour les motifs exposés ci-dessus, aucun remboursement intégral ou partiel des titres d’accès et autres services (coupe file, titre de stationnement etc.) ne pourra être exigé par les Visiteurs.
ARTICLE 9. PRISES DE VUE - TOURNAGE
9.1. Prises de vue réalisées par les Visiteurs
Toute prise de vue photographique, filmée et vidéo, réalisée par un Visiteur dans l’enceinte du Parc du Futuroscope, doit être destinée uniquement à un usage personnel restreint à la sphère privée, à l’exclusion de toute autre utilisation. Toute prise de vue et/ou exploitation des images, films et vidéos qui en résultent, à des fins autres que personnelles et notamment à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires, médiatiques, professionnelles etc. est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société du Parc du Futuroscope. La Société du Parc du Futuroscope se réserve le droit d’engager toute action ou recours à l’encontre de Visiteurs qui ne respecteraient pas cette règle.
Il est strictement interdit aux Visiteurs de photographier et/ou de filmer les spectacles vivants présentés dans les espaces intérieurs et extérieurs du Parc du Futuroscope, sauf autorisation préalable écrite du Parc du Futuroscope.
La Société du Parc du Futuroscope n’est pas responsable des prises de vue photographiques, filmées et vidéos réalisées par les Visiteurs, et notamment lorsqu’un Visiteur en filme ou en photographie un autre.
9.2. Prises de vue sur les attractions équipées de systèmes automatisés de prises de vue photographiques
Les Visiteurs sont informés que certaines attractions du Parc du Futuroscope sont équipées de systèmes automatisés de prises de vue photographiques qui réalisent automatiquement des photographies des Visiteurs lors de leur passage sur une étape ou plusieurs étapes de l’attraction. L’exploitation sur une attraction du Parc du Futuroscope d’un système automatisé de photographies est indiquée par un panneau d’information sur le parcours de la file d’attente de l’attraction.
En accédant à une attraction équipée d’un système automatisé de photographies, le Visiteur donne son accord
exprès à la Société du Parc du Futuroscope de :
1) procéder à la fixation et à l’enregistrement de son image via le système automatisé de photographies
exploitée sur l’attraction concernée ;
2) afficher la photographie reproduisant son image dans l’attraction sur des écrans digitaux installés dans la boutique de l’attraction et les points photos du Parc du Futuroscope ;
3) procéder au tirage de la photographie reproduisant son image, uniquement aux fins de la vente au Visiteur de la photographie de son image dans l’attraction. Le prix de vente de ces photographies est indiqué dans la boutique de l’attraction.
Toute photographie de Visiteurs reproduisant un comportement obscène ou contraire aux bonnes mœurs sera
automatiquement supprimée par le personnel du Parc du Futuroscope et non proposée à la vente.
Il est strictement interdit aux Visiteurs de photographier et/ou de filmer les photographies générées par les systèmes automatisés de photographies installés sur les attractions, qui sont destinées uniquement à la vente.
9.3. Tournages réalisés au sein du Parc du Futuroscope
Les Visiteurs sont informés que des prises de vue photographiques, filmées ou vidéos ainsi que des enregistrements à vocation diverses sont régulièrement réalisés au sein du Parc du Futuroscope (publicités, clips vidéo, émissions, reportages et documentaires télévisés ou radiodiffusés, programmes TV, formats TV, films, etc.).
Sans préjudice des dispositions de l’article 9.1 « Prises de vues réalisées par les Visiteurs » à des fins personnelles, il est strictement interdit d’organiser des tournages pour réaliser des prises de vues photographiques, filmées ou vidéos, au sein du Parc du Futuroscope, sans autorisation écrite préalable de la Société du Parc du Futuroscope.
ARTICLE 10. VIDEOSURVEILLANCE
Les Visiteurs sont informés par affichage réglementaire au sein du Parc du Futuroscope et de ses alentours qu’un système de vidéosurveillance est installé et ce, afin de garantir la sécurité des Visiteurs et du personnel ainsi que la protection des bâtiments et installations.
Les caméras sont fixes et placées aux alentours et au sein du Parc du Futuroscope.
Cette installation est conforme aux articles L.223-1 à L223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13, R.223-2 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure et au décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, régie par une autorisation préfectorale.
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité et par les forces de l’ordre.
Tout Visiteur dispose de droits concernant les images qui sont prises de lui au moyen des caméras. Ces droits sont plus amplement exposés à l’article de ce règlement consacré aux données personnelles.
ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES
La Société du Parc du Futuroscope est amenée à collecter, traiter, stocker les données personnelles des Visiteurs en fonction du service fourni. Les traitements sont effectués sous la responsabilité de la Société du Parc du Futuroscope, représentée par Xxxxxx XXXXX, agissant en qualité de délégué à la protection des données personnelles. La Société du Parc du Futuroscope a désigné un délégué à la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Les données collectées sont destinées à la Société du Parc du Futuroscope et à tous les prestataires dont
l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessous.
Que fait la Société du Parc Futuroscope avec les données personnelles des Visiteurs ? Sur quelle base légale ces données sont-elles traitées ? Pendant combien de temps sont-elles conservées ?
Traitements | Bases légales | Durées de conservation des données |
Gestion des objets trouvés | Intérêt légitime | 1 an à compter du signalement de la perte |
Gestion des locations (consigne, poussettes, fauteuil roulant etc.) | Contrat | 1 jour à partir de la location |
Garde des animaux | Contrat | 1 an suivant la fin de la garde |
Vidéosurveillance | Intérêt légitime | 30 jours suivant l’enregistrement des images |
Prise de photos sur les attractions | Consentement | Jusqu’à la fin de la journée pour les photos non vendues, 1 mois pour les photos vendues |
Prise de photos proposée par le personnel du Parc du Futuroscope | Consentement | Pouvant aller jusqu’à 5 ans suivant la prise de photos |
Prise de photos proposée par un prestataire indépendant | Consentement | Jusqu’à la fin de la journée de visite |
Enquêtes de satisfaction | Consentement | 1 an suivant la collecte des données |
Gestion des réclamations et des incidents durant la visite | Intérêt légitime | Durée nécessaire au traitement de la réclamation ou de l’incident |
Quelles mesures la Société du Parc du Futuroscope prend-elle pour protéger les données des Visiteurs ?
Afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Visiteurs et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, la Société du Parc du Futuroscope prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, la Société du Parc du Futuroscope a mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).
Quels sont les droits des Visiteurs concernant le traitement de leurs données ? Comment peuvent-ils les exercer ?
Tout Visiteur dispose du droit d’accéder aux données le concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de s’opposer à ce traitement. La Société du Parc du Futuroscope se conformera à sa demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent.
Tout Visiteur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données le concernant.
Le retrait de ce consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Tout Visiteur peut recevoir les informations présentées ci-dessus sur un support écrit.
Pour mettre en œuvre ces droits, le Visiteur doit contacter le délégué à la protection des données de la Société du Parc du Futuroscope :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx ; ou
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Parc du Futuroscope, Délégué à la protection des données, JAUNAY-CLAN – 86130 JAUNAY-MARIGNY.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la Société du Parc du Futuroscope se réserve la faculté de demander un justificatif d’identité avant de répondre à la demande du Visiteur. Il pourra
ainsi lui être demandé de produire la copie d’un titre d’identité mentionnant sa date et son lieu de naissance et portant sa signature.
Tout Visiteur dispose du droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 0 xxxxx xx Xxxxxxxx, XXX 00000, 00000 Xxxxx Xxxxx 00, Xxxxxx – Tél. : x00 0 00 00 00 00 – Fax : +33 1
00 00 00 00 – Site internet : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx.
ARTICLE 12. RECLAMATIONS ET INCIDENTS
Les Visiteurs qui souhaitent faire une réclamation auprès de la Société du Parc du Futuroscope ou signaler un incident lors de leur visite peuvent s’adresser à l’accueil Visiteurs à l’entrée du Parc du Futuroscope ou par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx
Le présent règlement intérieur est consultable et téléchargeable sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx, et à l’accueil du Parc du Futuroscope situé immédiatement après les contrôles d’accès au Parc.