DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Le concours de la Coupe des bonnes actions Chevrolet (le « concours »)
Je soussigné(e), déclare que je suis [la mère, le père ou le tuteur légal] de
[nom complet de l’enfant] et que je consens expressément aux
présentes à la participation de mon enfant au concours, à la transmission d’un bulletin d’inscription et de matériel (définition ci-dessous) pour les fins du concours. Pour considération valable et pertinente, dont la réception et le caractère suffisant sont reconnus aux présentes, je consens à ce qui suit :
1. J’accorde à l’entraîneur de l’équipe peewee de mon enfant inscrit auprès de Hockey Canada (« l’entraîneur »), les droits et les permissions irrévocables de procéder à des enregistrements visuels et sonores ou autrement (en tout ou en partie) (i) du nom de mon enfant; (ii) de son image; (iii) de sa voix; (iv) de sa silhouette ou de toute autre image de sa personne; (v) de tout commentaire qu’il aurait émis ou qui lui serait attribuable; ainsi que (vi) des histoires, des documents, des photographies, des images, des séquences filmées, des informations personnelles et tout autre type de matériel ou de documents que mon enfant ou moi-même pouvons fournir, présenter ou autrement mettre à la disposition de l’entraîneur (collectivement appelés les « éléments ») à l’égard de la participation de mon enfant au concours.
2. Je consens à ce que l’entraîneur ait le droit légal d’accepter et d’être juridiquement lié par le règlement officiel du concours (joint en annexe A) au nom de mon enfant ou en mon nom.
3. Par les présentes, j’accorde à LA COMPAGNIE GENERAL MOTORS DU CANADA (le « commanditaire ») et à ses successeurs, ayants droit, titulaires de licence, titulaires de sous-licence, délégués, sociétés apparentées, filiales, sociétés affiliées, divisions, à Momentum/XxXxxx, à l’entraîneur, à toutes les autres personnes agissant avec la permission du commanditaire, ainsi que tous leurs agents, employés, directeurs, actionnaires, successeurs, ayants droit et administrateurs (collectivement appelés les « titulaires de licence ») une licence et les droits incessibles et irrévocables, entièrement payés et libres de redevances, permettant d’utiliser, de copier, de publier, d’enregistrer, de reproduire, de présenter en public, d’organiser, de réorganiser, de changer, de modifier, d’adapter, d’exposer, de distribuer, de rendre disponible, de communiquer au public par voie de télécommunication, de synchroniser avec d’autres contenus et documents, d’exploiter autrement les documents décrits dans l’annexe A, soumis au commanditaire par l’entraîneur aux fins de la participation de mon enfant au concours (collectivement appelés les « contenus », lesquels, pour plus de clarté, comprennent les éléments) sans restriction, en tout ou en partie, de quelque manière ou quelque moyen que ce soit, que ces derniers soient connus maintenant ou développés par la suite, sans restriction à l’égard de la fréquence de façon universelle et perpétuelle, sans aucune rémunération ni avis quelconques, à des fins publicitaires, commerciales ou artistiques, ou à toute autre fin juridique associées aux activités du commanditaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, la diffusion par divers médias et sur la chaîne YouTube de Chevrolet Canada. Tout autre matériel publicitaire ou autre créé par les titulaires de licence qui comprend les contenus doivent être connus collectivement comme étant les « créatifs ». Je reconnais que les contenus peuvent être utilisés seuls ou accompagnés de légendes, de films, d’illustrations, de pistes audio, de photographies ou de tout autre matériel faisant partie des créatifs. Les titulaires de licence ne seront nullement tenus d’utiliser les créatifs ou les contenus de quelque manière que ce soit.
4. Je reconnais que, en mon nom personnel et au nom de mon enfant, je n’ai aucun droit, aucune prétention et aucun intérêt, quel qu’il soit, et n’en réclamerai aucun à l’égard des créatifs, et je renonce par les présentes à tous les « droits moraux » ou soi-disant droits moraux à l’égard des contenus et des créatifs en faveur du commanditaire (et envers toute personne autorisée par le commanditaire à utiliser les contenus ou les créatifs). Je consens à ce que ni les créatifs ni aucun contenu ne doivent m’être soumis en vue d’obtenir une approbation quelconque, et que les titulaires de licence ne pourront être tenus responsables de quelque façon que ce soit de tout montage ou modification ou de tout effet de distorsion, illusoire ou autre, résultant de la publication ou d’autres utilisations des contenus. Par les présentes, je cède et transfère au commanditaire, de façon perpétuelle et universelle, tous mes droits d’auteur, droits à la vie privée, droits de publicité ainsi que tout autre droit de propriété, titre et intérêt, quels qu’ils soient, que ces derniers soient connus maintenant ou par la suite, à l’égard des créatifs ou à toute parties de celles-ci.
NY566027.2 202999-10464
5. Je certifie et déclare (i) que j’ai au moins l’âge de majorité dans la juridiction de ma résidence légale, (ii) que j’ai pleinement le droit et le pouvoir de signer la présente décharge de responsabilité et que j’accorde aux titulaires de licence tous les droits établis dans les présentes, (iii) que ni l’octroi aux titulaires de licence ou l’exécution par ceux-ci des droits qui leur sont accordés aux présentes n’enfreindra de quelque manière que ce soit les droits de tierces parties,
(iv) que la présente décharge de responsabilité n’est pas contradictoire à tout engagement actuel de ma part ou de celle de mon enfant, et (v) que je n’ai jusqu’à présent pas autorisé (mon autorisation étant toujours applicable) et que je n’autoriserai ni permettrai, pendant une période de six mois à partir de la signature de la présente décharge, l’utilisation des contenus dans le cadre de la publicité ou de la promotion effectuée par toute autre entité en concurrence avec le commanditaire.
6. Par les présentes, je dégage chacun des titulaires de licence de toute responsabilité, de toutes pertes, de toutes réclamations, de toutes poursuites, de tous frais ou dommages-intérêts résultant de l’utilisation ou de l’exploitation des contenus ou des créatifs, ou y étant associés, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages compensatoires, punitifs, renforcés, indirects et accessoires et les honoraires raisonnables d’un avocat raisonnables, que lesdits dommages qu’ils soient contractuels, délictuels ou statutaires.
7. La validité, la rédaction et l’application de la présente décharge de responsabilité seront régies par les lois de la province de l’Ontario. La présente décharge de responsabilité constitue l’intégralité de l’entente entre les parties relativement à l’objet des présentes et remplace toute entente antérieure. Aucune renonciation, aucune modification et aucun ajout à la présente décharge de responsabilité ne sera valide à moins qu’elle ne soit effectuée par écrit et qu’elle n’ait été signée par les parties aux présentes. En outre, la validité, la légalité ou la force exécutoire de toute disposition ou de toute partie d’une disposition de la présente décharge de responsabilité n’aura pas d’effet sur la validité, la légalité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition ou de toute partie d’une disposition de la présente décharge de responsabilité.
Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention de même que tous les documents s’y rattachant, y compris les avis, soient rédigés en anglais seulement. The parties hereto confirm that it is their wish that this Release as well as other documents relating hereto, including notices, have been and shall be drawn up in the English language only.
Xxxxxx, Xxx (caractère d’imprimerie) | Signature | Date | ||||
Adresse | Ville / Province Code postal | |||||
Signature du témoin | Numéro de téléphone | |||||
Concours Coupe des bonnes actions de Chevrolet 2019-20
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
CE CONCOURS EST RÉGI PAR LES LOIS DU CANADA
En s’inscrivant au Concours (terme défini ci-après), les participants acceptent de se conformer au présent Règlement officiel (le « Règlement »). Ce Concours n’est d’aucune façon commandité, cautionné ou administré par YouTube ou associé à celui-ci. Les questions, commentaires ou plaintes relativement au Concours doivent être adressés directement au Promoteur (terme défini ci-après) et non à YouTube. Par les présentes, chaque participant au Concours libère entièrement YouTube de toute responsabilité.
1. CONCOURS : Le Concours Coupe des bonnes actions de Chevrolet (le « Concours ») est organisé par la Compagnie General Motors du Canada (le « Promoteur »). Le Concours débute à 0 h 0 min 01 s, heure de l’Est, le 2 novembre 2019 et prend fin à 23 h 59 min 59 s, heure de l’Est, le 29 février 2020 (la « durée du Concours »). La période d’inscription au Concours commence à 0 h 0 min 01 s, heure de l’Est, le 2 novembre 2019 et prend fin à 23 h 59 min 59 s, heure de l’Est, le 13 janvier 2020 (la « période d’inscription »).
2. ADMISSIBILITÉ : Aucun achat requis. Sont admissibles au Concours uniquement les équipes de hockey peewee enregistrées auprès de Hockey Canada au moment de l’inscription au Concours (chacune une « équipe peewee Hockey Canada »). La personne s’inscrivant au Concours au nom d’une équipe peewee Hockey Canada doit, au moment de l’inscription i) être un résident autorisé du Canada; ii) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou territoire de résidence et iii) être un entraîneur xxxxxx inscrit (un « entraîneur ») de l’équipe peewee Hockey Canada s’inscrivant au Concours. L’entraîneur ne doit pas faire partie i) des employés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents ou représentants du Promoteur, ni des agences de publicité et de promotion du Promoteur, de Hockey Canada (une association de sport amateur constituée en vertu d’une loi fédérale et ayant son siège social au 000, Xxxxxx Xxxxxxx Xxxx, Xxxxxx 000, Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 (« Hockey Canada »)), ni de leurs filiales, sociétés du même groupe, concessionnaires ou franchisés respectifs ou ii) de la famille immédiate des personnes mentionnées précédemment (peu importe où elles habitent) ou des personnes avec qui les personnes mentionnées précédemment sont domiciliées (qu’il y ait un lien de parenté ou non avec ces personnes). Aux fins du présent Règlement, la « famille immédiate » désigne la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles, l’époux ou l’épouse, le conjoint ou la conjointe.
REMARQUE : L’entraîneur est désigné comme l’unique point de contact aux fins du Concours chargé de soumettre le bulletin de participation (terme défini ci-après) au nom de son équipe peewee Hockey Canada et le seul interlocuteur pour la transmission de notifications dans le cadre du Concours. Le Promoteur se réserve le droit, dans le cadre d’une vérification au hasard et à sa seule et entière discrétion, de communiquer avec le père, la mère ou le tuteur légal d’un joueur afin de vérifier : i) son consentement à la participation du joueur au présent Concours; ii) son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements
personnels sur le joueur et/ou iii) pour toute autre raison que le Promoteur juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, dans le but d’administrer le présent Concours dans le respect de la lettre et de l’esprit du présent Règlement. Si le père, la mère ou le tuteur légal d’un joueur ne mène pas à bien, dans les délais accordés, la vérification requise à la satisfaction complète du Promoteur, celui-ci peut, à sa seule et entière discrétion, exclure le joueur, l’entraîneur et/ou l’équipe peewee Hockey Canada du Concours.
REMARQUE IMPORTANTE : À tout moment pendant ou après le Concours (y compris, mais sans s’y limiter, après l’attribution des prix), le Promoteur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve, dont la forme et le fond le satisfont (et peut notamment, mais sans s’y limiter, demander à l’entraîneur de signer un accord juridique contraignant) selon laquelle : i) l’entraîneur respecte les conditions d’admissibilité indiquées dans le présent Règlement; ii) l’équipe peewee Hockey Canada respecte les conditions d’admissibilité indiquées dans le présent Règlement; iii) chaque joueur de l’équipe peewee Hockey Canada respecte les conditions d’admissibilité indiquées dans le présent Règlement; iv) l’entraîneur, l’équipe peewee Hockey Canada, les joueurs de l’équipe peewee Hockey Canada, le père, la mère ou le tuteur légal ou une autre personne associée de quelque façon que ce soit à l’équipe peewee Hockey Canada n’ont pas, à la connaissance de l’entraîneur, enfreint le présent Règlement (comme déterminé par le Promoteur à sa seule et entière discrétion); v) qui est requis, pour toute autre raison que le Promoteur juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du présent Concours conformément à l’interprétation donnée par le Promoteur à la lettre et à l’esprit du présent Règlement; et/ou vi) l’entraîneur a obtenu le consentement par écrit de
• (1) la ligue de hockey mineur de l’équipe peewee Hockey – qui témoigne du consentement de l’association de hockey mineur à l’effet que : i) l’équipe peewee Hockey Canada est autorisée à participer au Concours; ii) l’équipe peewee Hockey Canada est autorisée à utiliser le nom et/ou le(s) logo(s) de l’équipe peewee Hockey Canada aux fins de participation au Concours (notamment, mais sans s’y limiter, conformément à la licence dans la section 5f ci-dessous); et/ou iii) la ligue accepte de respecter juridiquement ce Règlement au nom de l’équipe peewee Hockey Canada; et/ou
• (2) le père, la mère ou le tuteur légal de chaque joueur de son équipe peewee Hockey Canada– ce qui confirme que le père, la mère ou le tuteur légal : i) a consenti à la participation du joueur dans ce Concours et à la soumission de l’inscription et de la vidéo ( y compris, mais sans s’y limiter, a consenti au stockage, à l’utilisation et au partage des images, courts-métrages et/ou renseignements personnels) soumise dans le cadre
de ce Concours; et ii) a consenti à ce que l’entraîneur ait le droit légal d’être légalement tenu de respecter ce Règlement officiel au nom du joueur (et/ou de son père, sa mère ou son xxxxxx xxxxx).
3. COMMENT PARTICIPER : Pour s’inscrire au Concours et recevoir un (1) bulletin de participation (chacun étant une « participation » et, collectivement, les « participations »), l’entraîneur doit procéder selon les étapes suivantes pendant la période d’inscription :
Étape 1 : téléverser une vidéo Bonne action
Tout d’abord, l’entraîneur doit ouvrir un compte YouTube à son nom ou au nom de l’équipe peewee Hockey Canada auquel il peut accéder et en gérer le contenu. Ce compte YouTube devra être configuré avec réglage
« public » et conserver cette configuration pendant la durée du Concours (le « compte YouTube »). Si l’entraîneur n’est pas titulaire d’un compte YouTube, il devra en créer un gratuitement en accédant à xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxx_xxxxxxx. Les participants sont assujettis aux conditions d’utilisation de YouTube, accessibles à xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxx?xxxXX&xxxxxxxxxxxxxx. Le Promoteur n’assume aucune responsabilité quant aux décisions prises par YouTube au sujet du compte YouTube d’un entraîneur ou d’une équipe peewee Hockey Canada.
Après la création du compte YouTube, l’entraîneur doit y téléverser la vidéo d’une bonne action réalisée par son équipe peewee Hockey Canada (une « vidéo »). La vidéo doit respecter les conditions d’utilisation de YouTube de même que les exigences de format et de contenu indiquées à la section 4 ci-après. En outre, la vidéo doit respecter les directives communautaires de YouTube – sous peine de disqualification.
Étape 2 : remplir le bulletin de participation au Concours
Après avoir téléchargé la vidéo sur son compte YouTube, l’entraîneur doit accéder à XxXxxxxXxxXxxxxxXxxxxxxXxxxxxxxx.xx et remplir le bulletin de participation du Concours en y inscrivant dans les champs appropriés les renseignements demandés tels que, entre autres et sans s’y limiter, le nom de l’équipe peewee Hockey Canada, le nom de l’entraîneur et ses coordonnées (remarque : l’entraîneur peut choisir de désigner un autre point de contact, qui peut recevoir des communications conformément à la section 10(I), (II) et (III) ci-dessous. Toute personne nommée par l’entraîneur comme autre point de contact doit répondre aux mêmes exigences que l’entraîneur, comme indiqué à la section 2 ci-dessous. Le fait d’indiquer un autre point de contact ne dégage pas l’entraîneur de ses responsabilités ou de ses engagements dans le cadre de ce Règlement officiel), de même que le lien vers la vidéo sur le compte YouTube. Après l’envoi du bulletin de participation qui doit être reçu pendant la période d’inscription, l’entraîneur recevra automatiquement, conformément au présent Règlement, une (1) participation au processus de sélection des demi-finalistes (terme défini ci-après). Chaque entraîneur ou équipe peewee Hockey Canada ne peut participer que par le truchement d’un (1) seul
compte YouTube. Il existe une limite de cinq (5) participations par entraîneur ou équipe peewee Hockey Canada. Pour chaque participation au Concours, l’entraîneur ou l’équipe peewee Hockey Canada doit respecter les exigences des étapes 1 et 2. Chaque vidéo et bonne action doit être originale et ne doit être soumise qu’une seule fois. En soumettant le bulletin de participation, l’entraîneur consent [à son nom et au nom de l’équipe peewee Hockey Canada et de chaque joueur (et du parent ou du tuteur légal de chaque joueur) de l’équipe peewee Hockey Canada] à l’utilisation de la vidéo par le Promoteur comme prévue dans ce Règlement et confirme, déclare et assure i) avoir obtenu auprès du père, de la mère ou du tuteur légal de chaque membre de l’équipe peewee Hockey Canada participant à la vidéo, le consentement adéquat et approprié pour participer à la vidéo et au Concours, et à l’utilisation par le Promoteur (et par les personnes autorisées par le Promoteur) comme prévu dans ce Règlement et ii) avoir également obtenu le consentement de la Ligue de hockey mineur dont fait partie l’équipe peewee Hockey Canada pour participer au Concours et pour utiliser le nom et le logo de l’équipe peewee Hockey Canada (détails à la section 5).
La preuve de téléversement d’une participation ne constitue par une preuve de réception par le Promoteur. Les participations ne feront pas l’objet d’un accusé de réception et ne seront pas retournées.
4. FORMAT ET CONTENU DE LA VIDÉO : Chaque vidéo soumise :
a. doit montrer l’équipe peewee Hockey Canada réalisant une bonne action au plus tôt le 1er septembre 2019. Exemples, entre autres, de bonnes actions : nettoyer un parc, organiser une vente de petits gâteaux maison pour une bonne cause, faire du bénévolat à une soupe populaire, organiser un déjeuner aux crêpes pour une bonne cause, passer du temps avec les membres de l’équipe dans une résidence pour retraités, participer à une plantation d’arbres, déneiger à la pelle pour ceux qui sont incapables de le faire, etc.;
b. doit être d’une durée de 30 à 60 secondes (toute vidéo de plus de 60 secondes peut être exclue par le Promoteur, à sa seule et entière discrétion);
c. doit être téléversée sur YouTube vers le compte YouTube;
d. doit mettre en scène au moins dix (10) membres de l’équipe peewee Hockey Canada;
e. ne doit pas comporter, selon l’appréciation exclusive du Promoteur et à sa seule et entière discrétion, de scènes de nudité, de scènes sexuellement explicites, dégradantes, discriminatoires ou diffamatoires ou d’autre contenu inapproprié, y compris, mais sans s’y limiter, un langage ou des symboles grossiers, vulgaires ou choquants; des remarques de nature à discréditer des groupes ethniques, raciaux, sexuels, religieux ou autres; du contenu qui appuie, tolère ou discute d’une activité, d’une conduite ou d’un comportement illégal, inapproprié ou risqué (y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation d’alcool et de drogues); des renseignements personnels sur quelqu’un, y compris, mais sans s’y limiter, son nom, son numéro de téléphone ou son adresse (municipale ou de courriel);
f. doit être destinée à la consultation par un public familial et comporter uniquement du contenu qui, selon l’appréciation exclusive du Promoteur et à sa seule et entière discrétion, convient à toutes les personnes, y compris celles âgées de moins de 13 ans;
g. ne doit être soumise qu’une seule fois;
h. ne doit pas avoir été utilisée dans le cadre d’un autre Concours, d’une promotion ou à toute autre fin commerciale;
i. ne doit pas contenir de matériel protégé par un droit d’auteur (autre que celui détenu par l’entraîneur ou l’équipe peewee Hockey Canada);
j. ne doit contenir aucun logo ou marque de commerce de tiers, autres que ceux détenus par Hockey Canada ou une Ligue de hockey mineur enregistrée auprès de Hockey Canada;
k. ne doit enfreindre aucune loi, aucun Règlement, ni aucune politique de tiers.
5. DÉCLARATION DE CONSENTEMENT DE L’ENTRAÎNEUR : En participant à ce Concours et en soumettant une vidéo, l’entraîneur :
x. déclare avoir obtenu le consentement pour participer à la vidéo et au Concours auprès du père, de la mère ou du tuteur légal de chaque membre de l’équipe peewee Hockey Canada figurant dans la vidéo;
b. déclare avoir obtenu le consentement pour participer à la vidéo auprès de toutes les autres personnes qui y figurent (ou, en ce qui concerne les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction de leur résidence, auprès du père, de la mère ou du tuteur légal de ces personnes);
c. déclare que la vidéo soumise est unique, originale et qu’elle a été créée uniquement par l’entraîneur et l’équipe peewee Hockey Canada;
x. déclare que lui-même, tout comme l’équipe peewee Hockey Canada, a le droit d’utiliser, de diffuser, de publier et de distribuer la vidéo soumise (notamment, mais sans s’y limiter, aux fins du présent Concours conformément au présent Règlement) sans enfreindre de lois ou les droits de tiers;
e. accepte d’indemniser les bénéficiaires de la décharge (terme défini ci-après) pour toutes dépenses résultant de toute réclamation découlant i) de l’utilisation et de la diffusion de la vidéo par le Promoteur ou en son nom; et/ou ii) de tout manquement au présent Règlement de la part de l’entraîneur et/ou de son équipe peewee Hockey Canada (ou de toute personne associée à l’entraîneur et/ou à son équipe peewee Hockey Canada);
f. accorde au Promoteur une licence mondiale non exclusive, libre de droits, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, transférable et irrévocable pour utiliser, reproduire, diffuser, publier, distribuer, représenter publiquement, communiquer au public par voie de télécommunications, rendre accessible et modifier la vidéo partout dans le monde et à perpétuité, dans tout type de médias, sans autre rémunération ou avis
quelconque et, le cas échéant, dans le cadre des activités relatives au Promoteur, y compris, mais sans s’y limiter, la diffusion par le biais de divers médias et sur le site YouTube de Chevrolet Canada; et
x. renonce en faveur du Promoteur (et de toute personne autorisée par le Promoteur à utiliser la vidéo) à tous les droits moraux protégeant la vidéo.
Le Promoteur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (dans une forme que le Promoteur juge acceptable, y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement); i) afin de vérifier l’admissibilité d’un entraîneur, d’une équipe peewee Hockey Canada et/ou d’un joueur à participer au présent Concours; ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité d’une participation et/ou d’autres renseignements soumis aux fins du présent Concours et/ou iii) pour toute autre raison que le Promoteur juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, dans le but d’administrer le présent Concours conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit du présent Règlement. L’omission de présenter cette preuve à la satisfaction complète du Promoteur dans les délais qu’il a accordés peut donner lieu à l’exclusion à la seule et entière discrétion du Promoteur.
6. PRIX : Trois (3) types de prix sont remis dans le cadre de ce Concours :
I. PRIX ATTRIBUÉS AUX DEMI-FINALISTES : Il y a huit (8) prix pour les demi-finalistes (chacun étant un
« prix attribué aux demi-finalistes ») à gagner pendant le processus de sélection des demi-finalistes (la « sélection des demi-finalistes »). Chaque prix attribué aux demi-finalistes sera remis à l’entraîneur désigné comme point de contact au nom de l’équipe peewee Hockey Canada confirmée par le Promoteur comme étant la gagnante d’un prix attribué aux demi-finalistes (une « équipe de demi-finalistes »). Chaque prix attribué aux demi-finalistes consiste en : i) une somme de 2 000 $ (CA) payable sous forme de chèque à l’organisme de bienfaisance enregistré au Canada choisi par l’équipe de demi-finalistes et désigné par l’entraîneur (sous réserve de l’approbation finale du Promoteur à sa seule et entière discrétion) et ii) des articles promotionnels affichant les couleurs de Hockey Canada et/ou de Chevrolet pour chaque joueur inscrit (à la date de la participation) de l’équipe de demi-finalistes, jusqu’à concurrence de vingt (20) joueurs (valeur au détail approximative (« VDA ») des articles promotionnels : 100 $ par joueur). Remarque : il y a onze (11) équipes de demi-finalistes, mais seulement huit (8) prix de demi-finalistes. C’est parce qu’une équipe de demi-finalistes qui ensuite gagne un prix attribué aux finalistes (terme défini ci-après) ou le grand prix (terme défini ci-après) ne se verra pas remettre un prix attribué aux demi-finalistes. Limite d’un (1) prix attribué aux demi-finalistes par équipe peewee Hockey Canada (et, pour plus de certitude, il est entendu qu’une équipe peewee Hockey Canada ne peut être sélectionnée qu’une seule fois à titre d’équipe de demi-finalistes).
II. PRIX ATTRIBUÉS AUX FINALISTES : Il y a deux (2) prix pour les finalistes (chacun étant un « prix attribué aux finalistes ») à gagner pendant le processus de sélection des finalistes (la « sélection des finalistes »). Chaque
prix attribué aux finalistes sera attribué à l’entraîneur désigné comme point de contact au nom de l’équipe peewee Hockey Canada confirmée comme étant la gagnante d’un prix attribué aux finalistes (une « équipe de finalistes »). Chaque prix attribué aux finalistes consiste en : i) une somme de 5 000 $ (CA) payable sous forme de chèque à l’organisme de bienfaisance enregistré au Canada choisi par l’équipe de finalistes et désigné par l’entraîneur (sous réserve de l’approbation finale du Promoteur à sa seule et entière discrétion) et ii) des articles promotionnels affichant les couleurs de Hockey Canada et/ou de Chevrolet pour chaque joueur inscrit (à la date de la participation) de l’équipe de finalistes, jusqu’à concurrence de vingt (20) joueurs (VDA des articles promotionnels : 100 $ par joueur). Remarque : il y a trois (3) équipes finalistes, mais seulement deux (2) prix de finalistes. C’est parce que l’équipe de finalistes qui ensuite gagne le grand prix ne se verra pas remettre un prix attribué aux finalistes.
III. GRAND PRIX : Il y a un (1) grand prix (le « grand prix ») à gagner pendant le processus de sélection de l’équipe championne (la « sélection de l’équipe championne »). Le grand prix sera attribué à l’entraîneur désigné comme point de contact au nom de l’équipe peewee Hockey Canada confirmée comme étant la gagnante du grand prix (l’
« équipe gagnante »). Le grand prix consiste en : i) une cérémonie pour le champion de la Coupe des Bonnes actions (VDA : 5 000 $); ii) une reconnaissance nationale avec mise en vedette lors d’une émission télévisée;
iii) des articles promotionnels affichant les couleurs de Hockey Canada et/ou de Chevrolet pour chaque joueur inscrit (à la date de la participation) de l’équipe gagnante, jusqu’à concurrence de vingt (20) joueurs (VDA des articles promotionnels : 200 $ par joueur); iv) une somme de 100 000 $ (CA) payable sous forme de chèque à l’organisme de bienfaisance enregistré au Canada choisi par l’équipe gagnante et désigné par l’entraîneur (sous réserve de l’approbation finale du Promoteur à sa seule et entière discrétion) et v) une somme de 10 000 $ (CA) payable sous forme de chèque à la division de Hockey Canada de l’équipe gagnante.
Les prix ne sont pas transférables et doivent être acceptés tels que décernés, sans substitution. Dans l’éventualité où un prix (ou une partie de celui-ci) ne peut être décerné tel que décrit pour quelque raison que ce soit, le Promoteur se réserve le droit de remplacer ce prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure, sans engager sa responsabilité. Les bénéficiaires de la décharge ne sont pas responsables des retards, des reports, des suspensions, des horaires modifiés ou des annulations, pour quelque raison que ce soit, de tout aspect d’un prix. Aucune personne ni aucune entité ne sera indemnisée en raison de ces retards ou annulations ou des autres circonstances envisagées aux présentes. Les caractéristiques et les attributs des prix, sauf tels qu’ils sont mentionnés explicitement ci-dessus, seront déterminés par le Promoteur, à sa seule et entière discrétion.
7. PROCESSUS DE SÉLECTION DES DEMI-FINALISTES : Le processus de sélection des demi-finalistes aura lieu entre 0 h 0 min 01s, heure de l’Est, le 14 janvier 2020 et 23 h 59 min 59 s, heure de l’Est, le 23 janvier 2020. Dans le cadre de ce processus, qui se déroulera au 000 Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxx, à Toronto, en Ontario, onze (11)
équipes de demi-finalistes admissibles seront choisies. Aux fins du processus de sélection des demi-finalistes, il y aura un total de onze (11) régions (chacune une « région »), comme suit : i) une (1) Région pour chaque province (C.-B., AB, SK, MB, ON, QC, N.-B., T.-N., Î.-P.-É., N.-É.) et ii) une (1) Région collectivement pour les Territoires (T.N.-O., NU, YK). Une (1) équipe demi-finaliste sera choisie dans chaque Région. Les soumissions admissibles pour chaque Région seront jugées séparément et seront examinées par des juges nommés par le Promoteur. Un pointage sera attribué à chaque équipe selon les critères d’évaluation de pondération équivalente suivants : i) créativité de la bonne action; ii) illustration du travail d’équipe et de l’engagement communautaire et iii) démonstration de la passion du hockey par les membres de l’équipe peewee Hockey Canada. Dans le cadre de chaque Région, la participation ayant obtenu le pointage le plus élevé (comme déterminé par les juges à leur seule et entière discrétion) sera déclarée admissible à gagner un prix attribué aux demi-finalistes. En cas d’égalité dans une Région, la participation (parmi celles en égalité dans la Région applicable) ayant obtenu le pointage le plus élevé pour la créativité de la bonne action [suivi, en cas d’une autre égalité, par le pointage le plus élevé pour i) illustration du travail d’équipe et de l’engagement communautaire, suivi de ii) démonstration de la passion du hockey par les membres de l’équipe peewee Hockey Canada] sera déclarée admissible à gagner un prix de demi-finalistes. Les chances d’être sélectionnée dépendent du nombre de participations reçues dans chaque Région et de la capacité des équipes à respecter les critères susmentionnés. Remarque : l’équipe de demi-finalistes qui ensuite gagne un prix attribué aux finalistes ou le grand prix ne se verra pas remettre un prix attribué aux demi-finalistes.
8. PROCESSUS DE SÉLECTION DES FINALISTES : Le processus de sélection des finalistes se déroulera aux environs du 25 janvier 2020 (suite à l’annonce des équipes demi-finalistes régionales) en ligne sur le site YouTube de Chevrolet Canada à xxx.xxxxxxx.xxx/xxxx/XxxxxxxxxXxxxxx. Chacune des onze (11) équipes de demi-finalistes et leur participation seront présentées du 0 h 0 min 0s, heure de l’Est, le 25 janvier 2020 à 23 h 59 min 59 s , heure de l’Est, le 9 février 2020 (la « période de visionnement ») sur le site YouTube de Chevrolet Canada. Les trois (3) équipes de demi-finalistes qui obtiennent le plus grand nombre de visionnements pendant la période de visionnement (comme déterminé par le Promoteur à sa seule et entière discrétion) seront admissibles à gagner un prix attribué aux finalistes. Remarque : trois (3) jours ouvrables suivant la période de visionnement sont nécessaires pour que YouTube puisse comptabiliser tous les visionnements et établir le nombre de visionnements définitif pour chaque vidéo des équipes de demi-finalistes. Une fois le calcul de YouTube effectué, les trois équipes de demi-finalistes dont la vidéo aura été visionnée le plus grand nombre de fois pendant la période de visionnement seront annoncées le 15 février 2020. En cas d’égalité à la fin du processus de visionnement, un jury sélectionnera les gagnants admissibles parmi les équipes à égalité selon le même processus et les mêmes critères de pointage qui sont indiqués à la section 7 ci-dessus. Les chances d’être sélectionnée pour gagner un prix attribué aux finalistes dépendent du calibre des participations des équipes de demi-finalistes et des visionnements obtenus pendant la période de visionnement. Remarque : l’équipe de demi-finalistes qui gagne le grand prix ne se verra pas remettre un prix attribué aux demi- finalistes.
Tous les visionnements sont assujettis à une vérification. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve de conformité à la lettre et à l’esprit du présent Règlement auprès de toute personne qui participe (p. ex., visionne) au présent Concours. L’omission de présenter cette preuve dans les délais accordés par le Promoteur peut entraîner l’exclusion des visionnements pertinents qui ne peuvent être vérifiés à la satisfaction complète du Promoteur à sa seule et entière discrétion.
REMARQUE IMPORTANTE : Les entraîneurs, membres des équipes et autres personnes peuvent inciter d’autres personnes admissibles à visionner une participation. Toutefois, aucune forme d’incitation, aucun prix, ni aucune chance de recevoir une incitation ou un prix ne peuvent être offerts dans le but d’inciter toute personne à visionner une participation. Aucun entraîneur, membre d’une équipe ou autre personne ne peut associer, directement ou indirectement, sa participation à aucune publicité payée. Par exemple, mais sans s’y limiter, toute tentative par des entraîneurs, équipes peewee Hockey Canada ou autres personnes ou entités d’augmenter le nombre de visionnements d’une participation en lançant une campagne publicitaire par vidéo YouTube ou autre campagne semblable (par exemple, en utilisant la participation comme annonce payée qui figure avant qu’une personne ne visionne une autre vidéo sur YouTube) sera réputée par le Promoteur d’être une infraction à ce Règlement. Tout entraîneur, équipe peewee Hockey Canada ou autre personne qui, selon le Promoteur, s’engage directement ou indirectement dans un tel comportement, est susceptible d’être exclue, et les visionnements, la participation et/ou l’équipe de demi-finalistes correspondants sont susceptibles d’être exclus à la seule et entière discrétion du Promoteur.
REMARQUE IMPORTANTE : LE NOMBRE DE VISIONNEMENTS FIGURANT SUR LE SITE YOUTUBE DE CHEVROLET CANADA, ENTRE AUTRES, N’EST PAS UNE INDICATION RÉVÉLANT QUE L’ÉQUIPE DE DEMI-FINALISTES ASSOCIÉE À CES VISIONNEMENTS EST OU SERA UNE ÉQUIPE DE FINALISTES. LES VISIONNEMENTS SONT TOUS ASSUJETTIS À UNE VÉRIFICATION (ET PEUVENT ÊTRE EXCLUS SI, SELON LE PROMOTEUR, ILS VIOLENT LA LETTRE OU L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT TEL QUE LE DÉTERMINE LE PROMOTEUR À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION), ET CE, EN TOUT TEMPS ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. L’AFFICHAGE DES VISIONNEMENTS EST RENDU PUBLIC UNIQUEMENT À DES FINS DE DIVERTISSEMENT, ET SEUL LE PROMOTEUR PEUT DÉCLARER QU’UNE ÉQUIPE DE DEMI-FINALISTES DEVIENT UNE ÉQUIPE DE FINALISTES.
9. PROCESSUS DE SÉLECTION DE L’ÉQUIPE CHAMPIONNE : Le processus de sélection de l’équipe championne se déroulera entre 0 h 0 min 0 s, heure de l’Est, le 16 février 2020 et 23 h 59 min 59 s, heure de l’Est, le 26 février 2020. Il se déroulera au 000 Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxx, à Toronto, en Ontario, afin de déterminer l’équipe gagnante admissible. Des juges nommés par le Promoteur examineront les participations des trois équipes de finalistes afin de choisir l’équipe gagnante admissible. Chaque participation des équipes finalistes se verra attribuer un pointage en fonction des critères d’évaluation de pondération équivalente suivants : i) le nombre de visionnements admissibles sur YouTube pendant la période de visionnement du processus de sélection des finalistes; ii) l’impact sur la collectivité et iii) l’engagement dans la collectivité. La participation de l’équipe de finalistes qui obtient le pointage le plus élevé (comme déterminé par les juges à leur seule et entière discrétion) sera admissible à gagner le grand prix. Les chances d’être sélectionnée dépendent de la capacité des équipes finalistes à respecter les critères susmentionnés.
10. NOTIFICATION D’UN PRIX :
I. DEMI-FINALISTES : Les équipes de demi-finalistes sélectionnées seront avisées par l’entremise de leur entraîneur au numéro de téléphone ou à l’adresse de courriel figurant sur le bulletin de participation au Concours vers le 24 janvier 2020. Dans l’éventualité où l’entraîneur (ou son point de contact désigné au moment de l’inscription) d’une équipe de demi-finalistes sélectionnée a) ne peut être joint par téléphone ou par courriel dans les vingt-quatre (24) heures suivant la notification ou b) ne retourne pas le formulaire de décharge dûment rempli
dans le délai imparti, cette équipe de demi-finalistes sera alors exclue et la participation ayant obtenu le pointage suivant le plus élevé sera sélectionnée, et le processus mentionné précédemment se répétera ainsi jusqu’à ce que les onze (11) équipes de demi-finalistes [une (1) équipe de demi-finaliste par Région] aient été confirmées ou, selon la première éventualité, qu’il n’y ait plus aucune participation admissible. Si le Promoteur n’est pas en mesure de sélectionner une équipe demi-finaliste pour une Région en particulier, conformément à ce Règlement, il y aura alors aucune équipe demi-finaliste pour cette région. Dans un tel cas, aucun prix de demi-finaliste ne sera attribué pour la Région.
II. PRIX DES FINALISTES : Les équipes de finalistes sélectionnées seront avisées par l’entremise de leur entraîneur (ou son point de contact désigné au moment de l’inscription) au numéro de téléphone ou à l’adresse de courriel figurant sur le bulletin de participation au Concours vers le 14 février 2020. Dans l’éventualité où l’entraîneur (ou son point de contact désigné au moment de l’inscription) d’une équipe de finalistes sélectionnée
a) ne peut être joint par téléphone ou par xxxxxxxx dans les vingt-quatre (24) heures suivant la notification ou b) ne retourne pas le formulaire de décharge dûment rempli (y compris, mais sans s’y limiter, la réponse correcte à une question d’ordre mathématique) dans le délai imparti, cette équipe de finalistes sera exclue et l’équipe de demi- finalistes ayant obtenu le nombre suivant de visionnements le plus élevé sera alors sélectionnée, et le processus mentionné précédemment se répétera ainsi jusqu’à ce que toutes les équipes de finalistes aient été confirmées ou, selon la première éventualité, qu’il n’y ait plus aucune équipe de demi-finalistes admissible.
III. GRAND PRIX : L’équipe gagnante sélectionnée sera avisée par l’entremise de son entraîneur (ou son point de contact désigné au moment de l’inscription) au numéro de téléphone ou à l’adresse de courriel figurant sur le bulletin de participation au Concours le 27 ou le 28 février 2020. Dans l’éventualité où l’entraîneur (ou son point de contact désigné au moment de l’inscription) a) ne peut être joint par téléphone ou par courriel dans les vingt- quatre (24) heures suivant la notification ou b) ne retourne pas le formulaire de décharge dûment rempli dans le délai imparti, l’équipe gagnante sera alors exclue et l’équipe de finalistes ayant obtenu le deuxième pointage le plus élevé sera alors sélectionnée, et le processus mentionné précédemment se répétera ainsi jusqu’à ce que le grand prix ait été attribué ou jusqu’à ce qu’il n’y ait plus aucune équipe de finalistes admissible.
Tous les prix seront distribués à la fin de la période du Concours. Aucun des bénéficiaires de la décharge ne peut être tenu responsable des essais infructueux pour joindre un entraîneur (ou son point de contact désigné au moment de l’inscription). Pour être déclaré gagnant d’un prix, l’entraîneur d’une équipe peewee Hockey Canada sélectionnée comme étant admissible à gagner un prix (chacune, une « équipe sélectionnée ») doit a) signer un formulaire de décharge qui, entres autres,
i) confirme le respect du présent Règlement et certifie l’admissibilité de la participation (y compris, mais sans s’y limiter, que tous les consentements et décharges des pères, des mères ou des tuteurs légaux de tous les joueurs de l’équipe peewee Hockey Canada ont été convenablement et complètement obtenus à la satisfaction du Promoteur); ii) confirme l’acceptation du prix tel que décerné et sans substitution; iii) dégage le Promoteur et/ou sa société mère, les sociétés membres de son groupe, ses filiales, ses divisions, ses agences de publicité et de promotion, YouTube, Hockey Canada et
les Ligues de hockey mineur, de même que leurs agents, employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « bénéficiaires de la décharge ») de toute responsabilité en lien avec ce Concours et les prix; et iv) consent à l’utilisation de son nom, du nom de l’équipe peewee Hockey Canada, de leurs adresses (ville et province ou territoire) et de leur image sans autre avis ou rémunération, dans toute publicité du Promoteur ou effectuée en son nom.
11. CONDITIONS GÉNÉRALES : En s’inscrivant au Concours, l’entraîneur [en son nom et au nom de l’équipe peewee Hockey Canada et de chaque joueur (et du père, de la mère ou du tuteur légal de chaque joueur) sur l’équipe peewee Hockey Canada] accepte de se conformer au présent Règlement et aux décisions du Promoteur et/ou des juges du Concours portant sur tous les aspects du Concours et qui sont finales et sans appel. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales et à tous les Règlements municipaux applicables.
En participant, l’entraîneur [en son nom et au nom de l’équipe peewee Hockey Canada et de chaque joueur (et du père, de la mère ou du tuteur légal de chaque joueur) sur l’équipe peewee Hockey Canada] consent à l’utilisation de son nom, du nom de l’équipe peewee Hockey Canada et de leurs adresses (ville et province ou territoire) soumis lors de l’inscription au Concours sans autre avis ou rémunération, dans toute publicité du Promoteur ou effectuée en son nom dans le cadre du Concours. Si une personne tente de s’inscrire ou de participer au Concours en utilisant des noms, des identités ou des adresses de courriel multiples, des macrocommandes, des scripts, des robots ou d’autres systèmes ou programmes automatisés et/ou d’autres moyens qui ne sont pas conformes à l’interprétation que le Promoteur donne à la lettre ou à l’esprit du présent Règlement pour s’inscrire ou autrement participer au Concours ou de déranger son déroulement, et que le Promoteur s’en rend compte (grâce à des preuves ou d’autres renseignements à sa disposition ou dont il a par ailleurs pris connaissance), alors, il se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de prendre les mesures qu’il juge nécessaires, dans les circonstances, pour veiller à ce que le Concours se déroule conformément à son interprétation de la lettre de l’esprit du présent Règlement.
Les bénéficiaires de la décharge ne peuvent être tenus responsables de défaillances du site Web lié au Concours ou de toute plate-forme de médias sociaux (dont YouTube), et déclinent toute responsabilité à l’égard d’erreurs de saisie des renseignements pour l’inscription au Concours; de problèmes techniques; d’erreurs humaines ou techniques; de sabotages, dont l’utilisation de robots de recherche; d’erreurs d’impression, de données ou de transmissions perdues, retardées ou tronquées; d’omissions; d’interruptions; de suppressions; de défectuosités; ou de pannes touchant les lignes ou les réseaux téléphoniques ou informatiques, l’équipement informatique et les logiciels ou une combinaison de ce qui précède. L’utilisation d’un compte YouTube non valide (comme déterminé par le Promoteur à sa seule et entière discrétion) entraînera l’annulation de toutes les participations et/ou de tous les visionnements associés à ce compte YouTube. L’heure et la date de l’envoi d’une participation dans le cadre du Concours et établissant la validité de cet envoi seront déterminées uniquement au moyen du ou des horloges officielles du Promoteur. S’il est déterminé qu’un participant s’est inscrit au Concours d’une façon non conforme au présent Règlement, le Promoteur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de prendre les mesures qu’il juge nécessaires, dans les circonstances, pour veiller à ce que le Concours se déroule conformément à son interprétation de la lettre de l’esprit du présent Règlement (y compris, mais sans s’y limiter, la disqualification de toute participation en tout temps).
12. MODIFICATIONS AU CONCOURS ET ANNULATION : Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie ») dans la province du Québec, le Promoteur se réserve le droit, le cas échéant et sans préavis, de mettre fin, de suspendre ou de modifier le Concours en tout temps et de quelque façon que ce soit, sans préavis. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de sabotage, le Concours ne peut se dérouler comme prévu initialement, le Promoteur se réserve le droit de l’annuler, avec le consentement de la Régie. Les renonciataires ne peuvent être tenus responsables des problèmes, erreurs ou négligences
pouvant survenir relativement au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage causé au téléphone cellulaire, à l’équipement informatique, au système ou au logiciel du participant ou toute combinaison de ce qui précède, en raison de l’inscription du participant à ce Concours. En outre, sous réserve de l’approbation de la Régie, le Promoteur se réserve le droit de modifier les dates, périodes et/ou autres détails du Concours énoncés dans ce Règlement, dans la mesure que le Promoteur jugera nécessaire afin de vérifier la conformité avec ce Règlement de tout participant, participation, visionnement et/ou autre renseignement, ou en raison de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du Promoteur et à sa seule et entière discrétion, nuira à l’administration appropriée du Concours telle qu’elle est envisagée dans ce Règlement, ou pour toute autre raison.
13. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un Concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
14. DIVERGENCES : En cas de différence ou de manque de cohérence entre les modalités du présent Règlement et les communications ou autres déclarations contenues dans du matériel lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement en français, le bulletin de participation au Concours et toute publicité à la télévision, imprimée ou en ligne, les conditions et modalités du présent Règlement en anglais prévaudront et régiront, dans toute la mesure permise par la loi.
15. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce Concours ne seront recueillis, utilisés et communiqués par le Promoteur qu’aux seules fins d’administrer le Concours et comme déterminé dans le présent Règlement. Pour en savoir plus sur la méthode de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels par le Promoteur, visitez le site xxxx://xxx.xx.xx/xx/xxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx. Le présent paragraphe ne limite pas tout autre consentement qu’une personne peut fournir au Promoteur ou à des tiers relativement à la collecte, à l’utilisation et/ou à la communication de ses renseignements personnels.