Contrat qualité Fournisseur

Accords obligatoires

Production série (version 11/2020) Bürkert Werke GmbH & Co. KG

Accords obligatoires

Production de série (version 11/2020)

entre

(identifié comme “fournisseur”)

et

Comme client,

Bürkert Werke GmbH & Xx.XX Christian-Bürkert-Straße 13-17

D- 74653 Ingelfingen (identifié comme "Bürkert")

Concernant la mise en place d’un système de management de la qualité. Le but est de garantir la qualité du produit et d’assurer une transaction fiable entre les deux parties.

Table des matières :

1 Préambule 3

2 Objet du contrat 3

3 Système de management qualité fournisseur 3

4 Système de management qualité sous traitants 3

5 Information 3

6 Audit 3

7 R&D 4

8 Homologation produit/process 4

8.1 PPAP (échantillons initiaux) 4

8.2 Capabilité process 4

9 Enregistrements de production 4

10 Production de série, documentation,produit identification 5

11 Emballage,identification,

Traçabilité 5

12 Attente de Bürkert sur la qualité 5

13 Règles pour l’environnement et la sécurité 6

14 Confidentialité 6

15 Durée du contrat 6

16 Severability clause 6

17 Pièces concernées 6

18 Clauses particulières 6

19 Personnes à contacter 7

1 Préambule

Bürkert développe, fabrique et vend des équipe- ments de contrôle et régulation des fluides. Equipe- ments et systèmes sont utilisés dans différents do- maine d’application.

Ce contrat cadre qualité fournisseur définit les condi- tions techniques et organisationnelles et les proces- sus à appliquer par le fournisseur et Bürkert afin d’atteindre les objectifs qualité.

Les exigences minimums concernant le système de management des deux partenaires sont décrites, ainsi que les droits et les devoirs concernant la qua- lité du produit livré.

Ce contrat définit en particulier les exigences pour les échantillons initiaux (PPAP).

Le fournisseur doit remplir les conditions techniques et organisationnelles afin de fabriquer et livrer des produits de haute qualité.

2 Objet du contrat

Ce contrat fait partie intégrante du contrat de livrai- son avec Bürkert. Il s’appliquera conjointement à la relation de partenariat entre le fournisseur et Bürkert.

Afin d’être à jour, des accords spécifiques pourront être joints à ce contrat si nécessaire.

Le présent contrat remplace tout accord antérieur entre les parties concernant le même sujet.

3 Système de management qualité fournisseur

Le fournisseur accepte de mettre en place et mainte- nir un système de management de la qualité selon ISO 9001:2000 avec l’obligation de tendre vers un objectif de zéro défaut et d’amélioration continue de ses performances.

Les équipements de fabrication, de contrôle ou d’emballage fournis par Bürkert doivent être inclus dans le système de management de la qualité.

Bürkert s’intéresse également à la protection et au maintien de notre environnement. En conséquence il est souhaitable que le fournisseur introduise un sys- tème de management de l’environnement selon ISO 14001 or un référentiel similaire

4 Système de management qualité sous traitant

Si des équipements de production ou de contrôle, des logiciels, des services, matériaux ou compo- sants sont livrés par des sous traitants, ils seront in- clus dans le système de management qualité du fournisseur.

Sinon, le fournisseur garantira la qualité par des ac- tions adéquates.

Le fournisseur doit également demander à ses sous traitants de mettre en place et maintenir un système de management qualité (QMS) selon ISO 9000,

avec l’obligation de tendre vers un objectif de zéro défaut et d’amélioration continue de leurs perfor- mances.

Bürkert peut demander au fournisseur des preuves documentées montrant l’efficacité du QMS mis en place par ses sous traitants.

5 Information

S’il devient évident que les objectifs définis comme les caractéristiques qualité, le délai de livraison ou les quantités à livrer ne pourront être remplis, le fournisseur devra informer Bürkert immédiatement. Le fournisseur informera également Bürkert de tout écart survenant après la livraison. Afin d’arriver à une solution rapide, le fournisseur fera parvenir toutes données ou faits nécessaires.

Le fournisseur accepte de demander l’accord de Bürkert en particulier pour :

- un changement de méthode de fabrication, opé- ration de fabrication, matériau (y compris chez les sous traitants)

- un changement de sous traitant

- Un changement dans les méthodes ou équipe- ments de test

- Une relocalisation d’un site de production

- Une relocalisation d’un moyen de production sur le même site

- Un outsourcing

Afin d’évaluer l’impact des changements indiqués ci dessus, le fournisseur informera Bürkert à temps.

Cette exigence d’information ne s’applique pas aux pièces standards qui ne sont pas spécifiques à Bürkert.

6 Audit

Le fournisseur autorise Bürkert à évaluer, au moyen d’audits, que ses activités d’assurance qualité per- mettent de remplir les exigences de Bürkert.

L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tème, audit procédé ou audit produit. Le fournisseur devra apporter son support même en cas d’audit court terme.

Toute restriction raisonnable demandée par le four- nisseur afin de garantir son business sera acceptée, et la confidentialité assurée par Bürkert.

En cas de problème qualité, le fournisseur doit per- mettre à Burkert de mener un audit chez ses sous traitants.

Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessaires, le fournisseur accepte de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer dans les délais impartis.

Le fournisseur informera Bürkert de l’état d’avance- ment du plan d’actions.

7 R&D

Si une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande.

Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque.

Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etc.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...)

Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur.

Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

8 Homologation des produits et pro- cédés

Les produits doivent respecter les conditions accep- tées ou garanties (c’est à dire, les spécifications, les fiches techniques, les plans, les échantillons de réfé- rence). Le fournisseur analysera rapidement toute description fournie par Bürkert (spécifications, plans, fiches techniques). Si une description est erronée, peu claire, incomplète ou différente de l’échantillon de référence, le fournisseur informera Bürkert par écrit avant le démarrage de la production de série ou la réalisation du service.

8.1 PPAP/échantillons initiaux

Avant démarrage de la production de série, le four- nisseur devra, sauf avis contraire, fournir des échan- tillons initiaux selon norme VDA volume 2 (ou selon QS9000). La vérification de l’applicabilité et de la Capabilité devra être fournie.

Le fournisseur réalisera la planification du Process (plan de fabrication, plan de contrôle et essais, ap- provisionnement, outillage, équipements…)

Le fournisseur garantira l’adéquation des moyens de production. La qualité du produit sera surveillée par des audits réguliers.

Avant le démarrage de série, le fournisseur fournira des échantillons initiaux réalisées en conditions de série, selon les quantités et au délai préalablement définis. La production de série ne pourra être lancée sans l’accord écrit de Bürkert

8.2 Capabilité procédé

Pour les caractéristiques fonctionnelles et de Pro- cess critiques, le fournisseur vérifiera l’adéquation des moyens de production et documentera les résul- tats. La qualité du produit sera surveillée par des au- dits réguliers.

″les caractéristiques spéciales", identifiées et défi- nies entre Bürkert et le fournisseur devront, lorsque applicable, être suivies par SPC.

Pour les caractéristiques spéciales, la Capabilité du procédé devra être déterminée et documentée (voir VDA volume 4 ou manuel SPC du QS9000). Sauf cas contraire, les indices de Capabilité suivants de- vront être maintenus :

Type	Terme	Capabilité
Capabilité machine	MFU	Cmk ≥ 1,67
Capabilité court terme	PFU	Ppk ≥ 1,67
Capabilité long terme	PFU	Cpk ≥ 1,33

Si les valeurs ci dessus ne peuvent être atteintes, le fournisseur réalisera et documentera un contrôle 100% avant expédition, jusqu’à ce que la cause ra- cine soit déterminée et éliminée.

En cas d’arrêt du procédé ou d’écart qualité, le four- nisseur analysera les causes et lancera les actions d’améliorations et vérifiera leur efficacité.

9 Enregistrements de production

Bürkert devra fournir les versions à jour et vérifiées des documents suivants :

• plan

• nomenclature

• instruction de contrôle

• spécifications Bürkert

Les documents d’offre et de commande feront réfé- rence aux documents adéquats. En cas de modifica- tion, Bürkert fournira la version à jour.

Le fournisseur conservera les documents suivants :

• instruction de travail pour chaque pièce

• plan de contrôle pour chaque pièce,

• résultats de contrôle pour chaque lot

• parameters process pour chaque lot

• matière utilisée pour chaque lot

• certificat matière selon EN10204 3.1 ou 2.2 pour chaque lot

En règle générale, le fournisseur devra conserver les preuves des documents ci dessus, susceptibles d’être demandées par Bürkert.

10 Production de série, documenta- tion, identification produit

Le fournisseur accepte de mettre en application les suggestions ou idées émises par Bürkert afin d’amé- liorer la qualité du produit, en modifiant ses activités de production et d’assurance qualité autant que pos- sible.

Le fournisseur documentera et enregistrera les ac- tions d’assurance qualité, particulièrement les résul- tats de contrôle et conservera ces enregistrements ainsi que les pièces de références. Ces documents et enregistrements devront être conservés 10 ans au minimum.

Toutes les modifications apportées par le fournis- seur sur le produit ou le Process devront être docu- mentées via un historique, et soumises à Bürkert à la demande.

En cas de demande, le fournisseur devra permettre à Bürkert l’accès aux enregistrements.

Le fournisseur utilisera la description des processus afin de maîtriser le flux des données et des docu- ments (y compris les documents externes comme les normes et les plans clients.

Sur la base du contrat cadre, le fournisseur est dis- pensé de l’envoi à chaque livraison de la documen- tation qualité (certificat..).

12 Emballage, identification et traçabilité ‌

Le fournisseur livrera les produits dans des condi- tionnements adéquats approuvés par Bürkert (si cela était définit), afin de prévenir tout dégât ou risque de défaut qualité (tel que contamination, cor- rosion, réaction chimique)

Le fournisseur accepte d’identifier les produits, les pièces et emballages selon les exigences de Bürkert acceptées contractuellement. Il doit garantir que le produit emballé demeure préservé pendant l’expédi- tion et le stockage.

Le fournisseur accepte de garantir la traçabilité du produit livré. Des mesures doivent être mises en place afin d’assurer qu’en cas de défaut, les pièces

/lots défectueux etc.…sont traçables et ciblés

Si Bürkert fournit des moyens de production ou de contrôle, ils doivent être identifies comme propriété de Bürkert par une étiquette.

Le fournisseur est responsable de leur préservation et assure leur fonctionnalité, leur maintenance et leur réparation.

12 Attente de Bürkert en matière de qualité

Le fournisseur est lié, de la même façon que Bürkert envers ses clients, à un objectif de zéro défaut dans ses relations d’affaires avec Bürkert.

Si l’objectif zéro défaut n’est pas atteignable à court terme, Bürkert fixera en accord avec le fournisseur un objectif de taux de défauts comme limite.

Le fournisseur proposera pour accord des actions d’améliorations. Si le taux de défauts est en dessous de la limite, cela ne dispense pas le fournisseur de la responsabilité à traiter les réclamations et à mettre en œuvre les tâches d’améliorations conti- nues.

Les performances qualité du fournisseur seront sur- veillées par Bürkert au moyen d’une évaluation pé- riodique. Il est également attendu que le fournisseur surveille également ses performances qualité

Le fournisseur garantie pour une durée de 24 mois que les produits assemblés ou vendus sans modifi- cation sont libres de tout défaut dû au matériau ou à un procédé non maîtrisé. Le début de la période de garantie est la date de livraison à Bürkert

Bürkert réduira son contrôle d’entrée à une vérifica- tion de l’aspect externe et à la confirmation de la ré- férence commandée et des quantités à livrer selon les documents de livraison. Tout écart sera signalé immédiatement.

Si un défaut n’est pas détecté directement après li- vraison, le fournisseur traitera cette réclamation de non conformité Pendant la période de garantie.

Le fournisseur doit adapter son QMS et ses activités d’assurance qualité à ce contrôle réduit de la part de Bürkert.

Si, en cas exceptionnel, le fournisseur ne peut livrer des produits conformes à une spécification, il doit demander une dérogation à Bürkert avant livraison.

Au cas où la livraison de produits non conformes à une spécification menace de causer un arrêt de pro- duction chez Bürkert ou un de ses clients, le fournis- seur, en consultation avec Bürkert, doit mettre en œuvre toute action immédiate de sa responsabilité (livraison de produits de remplacement, tri, reprise, travail en équipe, expédition express.. .)

Le fournisseur analysera ensuite les défauts sans délai, avec le support de Bürkert, aussi loin que pos- sible et nécessaire.

Les pièces non conformes seront retournées au fournisseur qui accepte d’analyser chaque écart et d’informer Bürkert de la cause des écarts, des me- sures correctives et des mesures préventives, ainsi que de leur efficacité.

Les dates de livraison doivent être respectées sur la base du délai contractuel entre Bürkert et le fournis- seur. Si par exceptionnel la date ne puisse être res- pectée, le fournisseur en informera rapidement Bürkert par écrit ou téléphone dès connaissance, et proposera une nouvelle date.

La responsabilité du fournisseur pour des défauts ou des réclamations de compensation dûes aux livrai- sons défectueuses n'est pas affectée par cet accord

13 Règles sécurité et Environnement (RoHS, REACH)‌

Le fournisseur s’engage à respecter les exigences légales concernant l’environnement, la santé et la sécurité et fait le nécessaire afin d’éviter tout impact négatif sur l’homme et l’environnement, par une or- ganisation adéquate et parla réalisation des me- sures de protection de l’environnement.

Pour cela, la mise en œuvre d’un management Envi- ronnement/Sécurité/Environnement est souhaitable.

Le fournisseur doit respecter les exigences de la di- rective ROHS 2011/65/EU et du règlement européen REACH n° 1907/2006.Toute exception doit être clai- rement communiquée par écrit à Bürkert

14 Confidentialité

Les 2 partenaires s’engagent à traiter toutes les in- formations du présent contrat de façon confidentielle et à ne pas fournir d’information à un tiers.

S’I est évident ou démontrable que des informations étaient déjà connues de l’un des deux parties, l’obli- gation de confidentialité ne s’applique pas dans ce cas.

15 Durée de contrat

Ce contrat qualité fournisseur général devient valide dès signature par les deux parties et sera part inté- grante de chaque commande.

Ce contrat n’a pas de date d’expiration. Il peut être dénoncé et annulé par écrit (via email) avec un délai de prévenance de six mois.

16 Clause salvatrice

Si l'une des dispositions précédentes vient à être caduque ou invalide, il n'est pas dérogé pour autant aux autres clauses du contrat. La clause caduque ou invalide est remplacée par une disposition corres- pondant au sens et à l'objectif de la clause déficiente afin de compléter le contrat.