Contrat de location saisonnière

Contrat de location saisonnière

Appartement

ENTRE LE LOCATAIRE
Civilité Monsieur Madame Mademoiselle
NOM et Prénom
Code postal			COMMUNE
Pays
Téléphone domicile			Téléphone mobile		Téléphone travail
Adresse email
ET LA PROPRIÉTAIRE
Xxx XXXXXXXXX Xxxxxx Mobile : 00.00.00.00.00 00 Xxx Xxxxxx Xxxxxxx Tél. : 00.00.00.00.00 00000 XXXXXXXXXX X-xxxx : xxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xxx
est établi un Contrat de location pour le gîte sis au 00 Xxx Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 XXXXXXXXXX, composé d’une chambre, d’une cuisine équipée, d’une salle de bain et d’une terrasse.

DURÉE DU SÉJOUR

La location débutera le : à partir de 14 heures.

La location prendra fin le : avant 10 heures.

NOMBRE DE LOCATAIRES

Les locataires seront au nombre de :

PRIX DU SÉJOUR

Le prix du séjour s’élève à :

MONTANT DE L’ACCOMPTE

Pour réserver et bloquer les dates définitivement, il faut que la propriétaire ait reçu 30% (x 0,3) de la somme totale de la location, pour acompte, soit :

RÈGLEMENT DU SOLDE

Le solde du paiement de la location sera versé, au plus tard, le jour de votre arrivée, et sera d’un montant de :

MODES DE RÈGLEMENT

• Pour un paiement par chèque, il devra être établi au nom de Mme CHAUDERON.

• Pour un virement bancaire, un relevé d’identité bancaire sera fourni à la demande du locataire.

• Pour un paiement en espèce, un reçu sera délivré à la demande (n’envoyez pas d’espèce par courrier).

LE LOCATAIRE			LA PROPRIÉTAIRE
Fait le : A :			Fait le : A :
Signature du locataire précédée de la mention Lu et approuvé			Signature de la propriétaire
Vous devez impérativement transmettre un exemplaire du présent Contrat de location, daté et signé. Conservez un second exemplaire pour vous.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Je soussigné (NOM et Prénom) accepte les termes du Contrat et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales ci-jointes que j’accepte.

Conditions générales

ARTICLE 1.

Ce contrat de location saisonnière est réservé à la location des gîtes saisonniers de Xxx XXXXXXXXX Xxxxxx sis à Schoëlcher.

ARTICLE 2. DURÉE DU SÉJOUR.

Le locataire signataire du contrat ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Le renouvellement ou la prolongation d’un séjour fera l’objet d’un nouveau contrat.

ARTICLE 3. CONCLUSION DU CONTRAT.

La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% (X 0,3) du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indi- quée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiel- lement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

ARTICLE 4. TOUTE ANNULATION DOIT ÊTRE NOTIFIÉE PAR LETTRE RECOMMANDÉE.

Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Ce dernier pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de trente jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste égale- ment acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

ARTICLE 5. ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE.

Le propriétaire reverse au locataire le montant des sommes encaissées.

ARTICLE 6. ANNULATION POUR CAUSES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DU PROPRIÉTAIRE.

Toutes annulations dues à des causes extérieures indépendantes de la volonté du propriétaire (ca- tastrophes naturelles) entraîneront le remboursement des sommes versées (acompte ou loyer au prorata des jours restants).

ARTICLE 7. ARRIVÉE DU LOCATAIRE.

Le locataire doit se présenter au jour et à l’heure précisée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

ARTICLE 8. RÈGLEMENT DU SOLDE.

Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux. Les chèques hors place ne sont acceptés que s’ils sont reçus et encaissés par le propriétaire 3 semaines avant l’entrée dans les lieux et s’il représente le montant total de la location. Une pièce d’identité du signataire sera demandée. Les chèques sur place sont acceptés avec présentation d’une pièce d’identité du signataire et posses- seur du compte chèque.

L’autre mode de paiement accepté est l’espèce. Un reçu vous sera délivré sur demande.

ARTICLE 9. NETTOYAGE DES LIEUX ET DU LINGE.

Les locaux sont loués dans un très bon état de propreté. Le nettoyage des locaux pendant la pé- riode de location et avant le départ est à la charge du locataire.

Une machine à laver est disponible et d’accès libre pour le linge de toilette et de table fourni ainsi que pour le linge personnel du locataire.

Le linge de toilette et de table fourni par le propriétaire peut-être lavé par le propriétaire une fois par semaine selon le souhait exprimé par le locataire.

ARTICLE 10. UTILISATION DES LIEUX.

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à l’utilisation des lieux.

ARTICLE 11. CAPACITÉ.

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de personnes dépassent la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

ARTICLE 12. ANIMAUX.

Certains animaux sont acceptés sous certaines conditions. Une demande de ces conditions est à discuter avec le propriétaire lors de la réservation.

ARTICLE 13. ASSURANCES ET CAUTION.

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

L’assurance des gîtes prise par le propriétaire ne couvrant que les murs et meubles, il est recom- mandé de ne laisser aucun objet ou bien précieux dans le gîte. Ces derniers n’étant pas assurés.

Une caution de 400 Euros est demandée et non encaissée le jour de l’arrivée. Un état des lieux est fait à l’entrée des locataires, un autre à sa sortie. Les dommages causés par le ou les locataires se- ront prélevés sur la caution au prorata du montant des dégâts. La caution sera renvoyée par cour- rier une semaine plus tard après déduction ou non des frais occasionnés par les dégâts constatés.