CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN A DUREE INDETERMINEE
CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN
A DUREE INDETERMINEE
ENTRE LES
SOUSSIGNES :
Association BAM projects
Dont le siège social est situé au 00 xxx xx Xxx Xxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx
N SIRET : 831 210 927 00016
N SIREN 831 210 927
Si après dénommé « la Société »
d’une part,
et
Madame Xxxxxx XXXXX
de nationalité Française
demeurant au 0 xxxxx xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxx
numéro de sécurité sociale : 000000000000000
née le 22/10/90
ci après dénommé « le Salarié »
d’autre part,
IL A ETE CONVENUE CE QUI SUIT
Le présent contrat de travail est conclu en application des dispositions de la Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (ci-après dénommé la « Convention collective »).
- Sous réserve de la visite médicale décidant de l’attitude du salarié
- Sous réserve de la production de l’extrait de casier judiciaire n3 dans un délai maximum d’un mois après son embauche.
Pour le bon fonctionnement de l’entreprise, le Salarié informera son employeur de toute modification de la situation personnelle dont il aura fait état au moment de son engagement ainsi qu’au cours du déroulement du contrat de travail.
Article 1 – date d’embauche et nature du contrat
La société engage le salarié à partir du 1er octobre 2018 à temps plein par contrat à durée indéterminée en qualité de Chargée de projet.
La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’URSSAF de Bordeaux sous la référence : 86PN4.
Le Salarié est affilié au groupe C de la classification des salariés ce qui lui confère un lien de subordination vis-à-vis de l’employeur.
Conformément aux dispositions de la Convention collective de l’animation, le Salarié est engagé dans le cadre d’un contrat de travail non-cadre conclu conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Article 2 – période d’essai
Cet engagement est conclu sous réserve de l'accomplissement d'une période d'essai d'un mois de travail effectif dans le poste considéré. La rupture du présent contrat ne peut intervenir sans respect d'un délai de prévenance, conformément aux dispositions de la Convention collective des entreprises d’architecture.
Si au cours de la période d'essai, le Salarié était absent pour quelque motif que ce soit (maladie, accident, congés ou tout autre motif) de cette absence conduirait à une suspension de l'exécution du présent contrat. La période d'essai se trouverait alors prolonger dans le temps égal autant d’absence.
Article 3 – classification du salarié
La société engage le salarié avec la classification C des salariés de la Convention collective nationale d’animation.
Article 4 – fonctions
Le salarié exercera les fonctions de Chargée de projet à temps plein sous l'autorité et selon les directives du bureau de l’association BAM projects auquel il rendra compte de son activité.
Dans le cadre de ses fonctions, le Salarié sera notamment chargé d’assurer les différentes tâches listées dans la fiche de poste en annexe 1 au présent contrat.
Article 5 – lieu(x) de travail
Le Salarié exercera ses fonctions principalement dans les locaux situé au 00 xxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxxxxx. Toutefois la Société se réserve le droit de modifier ce lieu dans un rayon de 30 km, selon les nécessités de son activité sans que ce changement de lieu constitue une modification du présent contrat de travail.
Le Salarié pourra également exercer ses fonctions en télétravail depuis son domicile ou de tout autre lieu qu’il jugera adéquat.
Article 6 – Durée de travail et horaire
Le Salarié est engagé dans le cadre d’un contrat à temps plein pour une durée hebdomadaire de 35 heures réparties du lundi au vendredi.
La répartition des heures se conforme aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Article 7 – Rémunération
Le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute de 2 000 euros (deux mille euros) sur 12 mois.
Le salaire brut supporte toutes les retenues sociales obligatoires.
Article 8 – Congés Payés
En application de la Convention collective, le Salarié est informé qu'il bénéficiera de congés payés au prorata du temps de travail effectué. Les dates de prise de congés payés seront déterminées après accord de la Société compte tenu des nécessités de l'activité.
Si à l’issue du contrat, le Salarié n’a pas pu prendre effectivement les congés payés, il recevra une indemnité compensatrice calculée sur la base de 1/10e de la rémunération totale brute sous déduction des charges sociales.
Article 9 – Absences
En cas d’arrêt de travail (initial ou prolongation) pour raisons de santé, le Salarié devra en aviser l’employeur au plus tard dans les 24 heures, sauf impossibilité avérée et lui faire parvenir dans les 48 heures un certificat justificatif.
Article 10 – Confidentialité et obligations diverses
Le Salarié s'engage à observer, temps pendant l'exécution qu'après la cessation de son contrat, une discrétion absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il aura connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions.
Il s'interdit de la façon la plus absolue qui soit la divulgation des projets, contrats, clients, moyens et méthodes propres à la Société. Le salarié s’engage à respecter et à faire respecter l’intégrité artistique et éthique des projets mis en œuvre par BAM projects.
Article 11 – Clause de propriété
Le matériel et les documents nécessaires aux salariés pour l'exécution de ses tâches ainsi que tous les travaux effectués par lui dans ce cadre sont et demeurent la pleine et entière propriété de la société. Ce matériel et ces documents devront être restitués par le Salarié à tout moment sur simple demande de l'employeur pendant la durée du contrat de travail et impérativement à la cessation de ses fonctions.
Article 12 – Protection sociale
Le salarié sera assujetti à la législation relative à la Sécurité Sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles, au régime de retraite complémentaire de Réunica - 000 xxx Xxxxxxx Xxxxxx–00000 Xxxxxxxxx ainsi qu’au régime de prévoyance de Humanis - 0 xxxxxxxxx Xxxxxx-00000 Xxxxx Xxxxx. Le salarié sera affilié à la mutuelle complémentaire santé de l’entreprise IPSEC – 00/00 Xxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx-00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Article 13 – Fin de contrat
Le présent engagement est conclu à durée indéterminée.
Sauf licenciement pour faute grave ou lourde, le contrat pourra être résilié, par l’une ou l’autre des parties, moyennant un délai-congé dont la durée est fixée par la convention collective.
Article 14 – Prescription
Conformément aux dispositions de l'article 2254 alinéa 1er du Code civil, et sous réserve des dispositions légales contraires, les parties conviennent de réduire à un an le délai de prescription de toutes les actions résultant de la conclusion, de l'exécution et de la rupture du présent contrat de travail.
Fait à Bordeaux,
Le 1 avril 2018,
Pour La Société
Madame Xxxxx XXXXXXX
Pour Le Salarié
Madame Xxxxxx XXXXX
Parapher chaque page et faire précéder sa signature de la mention « lu et approuvé »
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