ENTRE LES SOUSSIGNES

Contrat d’affiliation avec le site marchand XXXXXXXXXXXXXXX.XXX

Le ,à .

ENTRE LES SOUSSIGNES

, éditrice du site

domiciliée représentée par

en sa qualité de

E-Mail :

et,

Tél.

(ci-après dénommée l’affilié ) d’une part,

la société NETQUATTRO, éditrice du site XXXXXXXXXXXXXXX.XXX, SARL domiciliée à Xxxxxx (00 500) , XXX xx Xxxxxxxxxxxxx représentée par Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxxx, en sa qualité de gérant.

E-mail : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx Tél. 04 76 07 38 00

(ci-après dénommée XXXXXXXXXXXXXXX.XXX) d’autre part,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

est titulaire du site web dont

l’URL est ci-après dénommé “le SITE” ainsi que

tout autre nom de domaine dérivé de celui-ci.

NETQUATTRO , titulaire du site web “xxx.XXXXXXXXXXXXXXX.XXX” est intéressé pour ses activités commerciales propres, à pouvoir être visible sur le SITE de façon à permettre à l’affilié, utilisateur du SITE de se connecter sur le site de XXXXXXXXXXXXXXX.XXX et de bénéficier de l’offre de produits ou de services de ce dernier.

IL EST ALORS CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Objet

Le présent contrat a pour objet de déterminer les relations entre XXXXXXXXXXXXXXX.XXX et l'Affilié dans le cadre du Programme d'Affiliation proposé par XXXXXXXXXXXXXXX.XXX sur son site Internet xxx.XXXXXXXXXXXXXXX.XXX.

Il devra définir les termes et conditions auxquels XXXXXXXXXXXXXXX.XXX :

1) pourra être présent sur le SITE;

2) aura la possibilité d’effectuer des opérations commerciales avec les utilisateurs du SITE

3) paiera à l’affilié une rémunération sur les ventes ainsi réalisées grâce à sa présence sur le SITE et a la possibilité pour ses utilisateurs de se connecter sur le site de XXXXXXXXXXXXXXX.XXX.

Article 2: Modalités d’inscription au programme d’affiliation

L'inscription au programme d'Affiliation de XXXXXXXXXXXXXXX.XXX est totalement gratuite.

A cet effet, XXXXXXXXXXXXXXX.XXX autorise l’affilié à réaliser les actions nécessaires pour établir le système de navigation entre l’affilié et XXXXXXXXXXXXXXX.XXX.

Article 3: Commission

3.1. Montant

En contrepartie de la présence de XXXXXXXXXXXXXXX.XXX sur le SITE, XXXXXXXXXXXXXXX.XXX paiera à l’affilié :

3.1.1 une rémunération dont le taux est fixé à un pourcentage évolutif sur le montant hors taxe des Ventes Directes Réalisées mensuellement par XXXXXXXXXXXXXXX.XXX auprès des clients procurés par l’intermédiaire du SITE.

Chiffres d’Affaires mensuel HT	Commission en % du Chiffre d’Affaires
0 – 1000 €	4%
1001 – 2000 €	4.5 %
2001 – 3000 €	5%
3001 – 4000 €	5.5%
> 4000 €	6%

(Pour l’interprétation du présent § 3.1.1 on entend par “Ventes Directes Réalisées “, les ventes HT et hors frais de port dont le paiement dû par le client à XXXXXXXXXXXXXXX.XXX a été effectué).

3.1.2 Pour ce qui est des ventes hors-lignes, la rémunération sera établie sur les ventes provenant des clients de l’affilié, indépendamment du moyen par lequel ils réalisent leur commande (téléphone, fax, web, catalogue, etc...).

Article 4 : Paiement

4.1. l’affilié émettra les factures correspondant aux obligations financières de XXXXXXXXXXXXXXX.XXX, le 10 du mois suivant au cours duquel se sont effectivement réalisées les ventes. Ces factures seront réglées par XXXXXXXXXXXXXXX.XXX dés réception.

4.2. XXXXXXXXXXXXXXX.XXX fournira à l’affilié sur simple demande, et à tout moment, les justificatifs de volumes et valeurs des “Ventes Directes Réalisées” étant entendu que l’affilié pourra effectuer les contrôles qu’il estime nécessaire grâce à un emplacement qui lui est réservé sur le back-office (attribution d’un login et d’un mot de passe confidentiel).

Article 5: Mise en œuvre technique

5.1 XXXXXXXXXXXXXXX.XXX s’engage à mettre à disposition de l’affilié sur son back- office, de manière automatique et au moment où elle apparaît, l’information correspondant aux commandes réalisées depuis l’affilié.

5.2 XXXXXXXXXXXXXXX.XXX s’engage à collaborer avec diligence avec l’affilié afin d’intégrer les deux sites, dans le respect des règles de l’art et pour garantir en permanence le respect du présent contrat.

Article 6 : Opérations de marketing direct

XXXXXXXXXXXXXXX.XXX s’engage à mener des opérations de promotion de son offre en ligne, de façon à donner en permanence à cette offre le meilleur caractère attractif.

Article 7: Obligations de XXXXXXXXXXXXXXX.XXX

7.1 XXXXXXXXXXXXXXX.XXX se devra :

▪ d’exécuter chaque commande en provenance d’un client ayant transité par le SITE et de les enregistrer sur l’espace réservé à l’affilié.

▪ d’assurer leur livraison

▪ de gérer les paiements, les retours, annulations

▪ d’assurer tous les services clients correspondants.

▪ de communiquer au client, si il y a un retard, le nouveau délai de livraison et d’obtenir le consentement du client.

▪ de traiter efficacement les réclamations des clients

7.2 XXXXXXXXXXXXXXX.XXX s’engage a maintenir le contenu de son site en permanence actualisé.

7.3 Dans le cas de réclamations transmises par l’affilié, XXXXXXXXXXXXXXX.XXX informera l’affilié des démarches entreprises pour résoudre le litige.

7.4 XXXXXXXXXXXXXXX.XXX s'engage à payer les affiliés selon les dispositions du présent contrat.

Article 8 : Obligation de l’affilié

8.1. L’affilié s’engage à utiliser les seuls éléments graphiques (logos, bannières, boutons, etc.) mis à disposition par XXXXXXXXXXXXXXX.XXX, en l’état et sans procéder à de quelconques modifications.

8.2. L’affilié s’engage à ne pas présenter les bannières d’une manière susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public entre son ou ses sites affiliés et le site de XXXXXXXXXXXXXXX.XXX.

8.3. L’affilié garantit XXXXXXXXXXXXXXX.XXX que son site ne comporte pas d’informations ou contenus à caractère raciste, pornographique et plus généralement que le contenu de son site n’est pas contraire aux bonnes mœurs et aux lois françaises en vigueur, ceci constituant une condition déterminante du présent contrat.

8.4. L'affilié garantit à XXXXXXXXXXXXXXX.XXX que sa situation légale est en conformité avec les lois et règlements en vigueur. XXXXXXXXXXXXXXX.XXX se dégage de toute responsabilité vis-à-vis d'éventuels litiges entre l'Affilié et les services précédemment cités.

Article 9 : Responsabilités – Garanties

9.1. XXXXXXXXXXXXXXX.XXX ne pourra être tenu pour responsable du contenu du ou des sites exploités par l'Affilié. L'Affilié s'engage par le présent contrat à être propriétaire des droits afférents à la diffusion sur son site de certaines données protégées tels que logiciels, fichiers musicaux, vidéos…

9.2. L'Affilié est et demeure l'entier responsable du développement, du contenu, de la mise en œuvre et de l'entretien de son site.

9.3. XXXXXXXXXXXXXXX.XXX est le seul responsable du contenu de son site ainsi que des produits et services proposés à sa clientèle.

9.4. XXXXXXXXXXXXXXX.XXX s’engage à respecter les lois et réglements en vigueur applicables à son activité, ainsi qu’en particulier les dispositions concernant la vente à distance et la protection des données personnelles, et toute autre disposition, sans que cette énumération soit limitative.

9.5. Au cas où l’affilié ferait, directement ou non, l’objet d’une réclamation de la part de tiers sur la base du non-respect par XXXXXXXXXXXXXXX.XXX de l’une quelconque de ses obligations, XXXXXXXXXXXXXXX.XXX se substituerait intégralement à l’affilié et, au cas où cette substitution ne serait pas possible, XXXXXXXXXXXXXXX.XXX garantirait l’affilié contre toutes les conséquences, y compris pécuniaires, desdites réclamations.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

10.1. XXXXXXXXXXXXXXX.XXX reconnaît que l’affilié conserve intégralement tous droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments du SITE tels que les dessins, images, codes source, marques sans que cette énumération soit limitative.

10.2. Les parties reconnaissent que l’usage de leurs marques et logotypes respectifs sur le SITE a pour seule finalité l’exécution du présent contrat et ne leur confère aucune licence même implicite d’utilisation desdites marques.

10.3. XXXXXXXXXXXXXXX.XXX n’entreprendra aucune action qui porte atteinte aux fichiers informatisés de données nominatives de l’affilié, soit directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait contractuellement lié.

10.4. XXXXXXXXXXXXXXX.XXX reconnaît que tout fichier informatisé de données nominatives mis à disposition par l’affilié reste la propriété pleine et entière de cette dernière. XXXXXXXXXXXXXXX.XXX s’interdit toute utilisation desdites données non expressément autorisées par l’affilié .

Article 11 : Durée

11.1: Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, commençant le

/ / pour se terminer le / /

11.2: Le présent contrat se renouvellera ensuite tacitement par périodes successives de 1 an chacune, sauf résiliation notifiée par l’une ou l’autre des parties, par lettre Recommandée et accusée de réception, à tout moment pendant la période de contrat et en respectant un préavis de 1 mois.

Article 12 : Résiliation avant terme

12.1 Le présent contrat, sera, si l’affilié en exprime la volonté, résilié de plein droit sans indemnité de la part de l’affilié, pour perte de clientèle ou autre :

12.1.1 - immédiatement en cas de cessation de paiements de XXXXXXXXXXXXXXX.XXX ou en cas de prise de contrôle de XXXXXXXXXXXXXXX.XXX par un tiers;

12.1.2 - sur mise en demeure notifiée à XXXXXXXXXXXXXXX.XXX par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet pendant 7 jours à compter de sa

date de réception, en cas d’infraction de la part de XXXXXXXXXXXXXXX.XXX à l’une quelconque des clauses et conditions du présent contrat.

12.2 A la terminaison du contrat pour quelque cause que ce soit :

l’affilié devra sans délai faire disparaître de tout support le nom de XXXXXXXXXXXXXXX.XXX ;

XXXXXXXXXXXXXXX.XXX ne sera pas dispensé de payer toute somme restant due à l’affilié.

Article 13 : Loi applicable – Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat qui ne pourrait être résolue à l’amiable, les tribunaux de Grenoble (France) seront exclusivement compétents.

Fait à Grenoble, le / chaque partie.

/ en deux exemplaires originaux dont un pour

l’Affilié XXXXXXXXXXXXXXX.XXX

Société Netquattro Xxxxxxxx Xxxxxxx