CONTRAT D'ARCHITECTE POUR TRAVAUX SUR EXISTANTS‌

CONTRAT D'ARCHITECTE POUR TRAVAUX SUR EXISTANTS‌

PARTIE 1 : CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Références :

PREAMBULE

Le contrat qui lie le maître d'ouvrage et l'architecte est constitué par le présent "Cahier des Clauses Particulières pour travaux sur existants" et par le "Cahier des Clauses Générales pour travaux sur existants" de l'Ordre des architectes du 1er juin 2004 annexé, dont les parties déclarent avoir pris connaissance. Ces deux documents, dont les articles

commencent respectivement par les lettres " P" et "G" sont complémentaires et indissociables.

P 1 PARTIES CONTRACTANTES

Le Maître d'ouvrage :

contractant personnellement,

dûment habilité(e)

e-mail

Télécopie

n° RCS

❑ M/Mme

❑ La société

Représentée par En qualité de Adresse

Téléphone

L'architecte :

❑ M/Mme

❑ La société

contractant personnellement,

n° RCS

Représentée par

En qualité de

Inscrit(e) au tableau régional de l'ordre des architectes de

Adresse

dûment habilité(e)

sous le numéro

e-mail

Télécopie

Téléphone

P 2 DESIGNATION DE L'OPERATION

Dénomination de l'opération

Adresse

Références cadastrales Surface foncière Destination actuelle Autres informations

m2 Surface de plancher existante

m2 Nombre de niveaux existants

P 3 DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OPERATION

Le maître d'ouvrage envisage :

❑ la rénovation

❑ la restauration

❑ la réhabilitation

❑ la restructuration

❑ la transformation d'un ouvrage à usage de

❑ la reconstruction partielle ou totale

❑ l'extension

dont la réalisation est prévue en tranches de travaux.

Estimation de la surface :

❑ à rénover/restaurer/réhabiliter

m2 (*)

comprenant

❑ à construire/transformer, etc.

m2 (*)

❑ Cocher cette case si cette description fait l'objet d'un programme annexé aux présentes.

Les pièces et renseignements à fournir par le maître d'ouvrage sont mentionnés à l'article G 2.1.5 du CCG.

(*)

Les surfaces sont exprimées en : ❑ Surface utile

❑ SHOB

❑ SHON

❑ Surface habitable

ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour travaux sur existants - Cahier des Clauses Particulières - 01/06/2004 - page 1/8

P 4

ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE

P 4.1 - MONTANT DE L'ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE

Au jour de la signature du contrat :

❑ Le maître d'ouvrage n'a pas défini l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

❑ Le maître d'ouvrage dispose d'une enveloppe financière prévisionnelle de € TTC.

5,50%

19,60%

P 4.2 - DECOMPOSITION DE L'ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE

Etant entendu que le taux normal de TVA est de

❖ TRAVAUX

et que le taux réduit de TVA est de

	Travaux relevant du taux normal de TVA				Travaux relevant du taux réduit de TVA
Démolition		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Bâtiment		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Décoration / Agencement		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Reprise sur existants		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Voirie et réseaux divers		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Branchements EDF, GDF, Tél., E.U/E.V., etc.		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Autres		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Imprévus		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Soit évaluation sommaire des travaux	0,00	€ HT	0,00	€ TTC	0,00	€ HT	0,00	€ TTC
	Total		0,00			€ TTC

%

%

Clés de répartition des travaux en fonction des taux de TVA

❖ HONORAIRES ET FRAIS DE L'ARCHITECTE (selon les honoraires et frais définis au chapitre P 5)

	Prestations relevant du taux normal de TVA				Prestations relevant du taux réduit de TVA
Phase 1 Relevés/Diagnostics		€ HT		€ TTC		€ HT		€ TTC
Phase 2 Etudes préliminaires		€ HT		€ TTC		€ HT		€ TTC
Phase 3 Conception et direction des travaux		€ HT		€ TTC		€ HT		€ TTC
Missions complémentaires		€ HT		€ TTC		€ HT		€ TTC
Frais directs		€ HT		€ TTC		€ HT		€ TTC
Soit évaluation sommaire des honoraires et frais	0,00	€ HT	0,00	€ TTC	0,00	€ HT	0,00	€ TTC
	Total		0,00			€ TTC

❖ AUTRES DEPENSES

❑ L'architecte n'est pas en mesure de définir poste par poste l'évaluation sommaire des autres dépenses.

❑ L'évaluation sommaire globale des autres dépenses déterminée par l'architecte s'élève à

❑ L'évaluation sommaire des autres dépenses se répartit comme suit :

€ TTC.

	Dépenses relevant du taux normal de TVA				Dépenses relevant du taux réduit de TVA
Géomètre		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Référé préventif (huissier, etc.)		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Bureaux d'études techniques		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Diagnostics techniques		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Etudes de sol		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Coordonnateur SPS		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Mission SSI		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Contrôleur technique		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Coordinateur de travaux (OPC)		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Taxes de permis de construire				€ TTC
Assurance dommages-ouvrage				€ TTC
Autres assurances				€ TTC
		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Imprévus		€ HT	0,00	€ TTC		€ HT	0,00	€ TTC
Soit évaluation sommaire des autres dépenses	0,00	€ HT	0,00	€ TTC	0,00	€ HT	0,00	€ TTC
	Total		0,00			€ TTC

Soit évaluation sommaire du coût de l'opération au jour de la signature du contrat	0,00	€ HT	0,00	€ TTC	0,00	€ HT	0,00	€ TTC
	Total		0,00			€ TTC

P 5

MISSION DE L'ARCHITECTE ET REMUNERATION

Par le présent contrat, l'architecte est chargé par le maître d'ouvrage de la mission de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments précisés au présent chapitre et faisant l'objet d'une rémunération dont le ou les modes sont définis aux articles suivants :

P 5.1 - REMUNERATION "AU TEMPS A PASSER"

P 5.1.1 - Mission normale

Selon le prix horaire de

€ HT.

ELEMENTS DE MISSION cocher les prestations confiées ("x")				Temps estimé (heures)	Honoraires (€ HT)		Délai d'exécution (semaines)
PHASE 1 - RELEVES / DIAGNOSTICS
Relevés / Etat des lieux
	Démarches pour accéder aux locaux					€
	Vérification des documents graphiques fournis par le maître d'ouvrage					€
	Relevé des ouvrages existants					€
	Relevé des héberges					€
	Relevé des désordres préexistants					€
	Mission d'expertise technique					€
Représentation graphique des ouvrages existants :
		sur support papier				€
		sur support informatique au format				€
	Etablissement du dossier photographique					€
	Rapport de synthèse					€
Autres relevés :
						€
						€
Sous-Total Relevés				0,0	0,00	€ HT
Diagnostics techniques et architecturaux
	Recherche historique					€
Règles et contraintes, publiques et privées, applicables au projet :
		Recherche et collecte d'informations				€
		Analyse				€
		Rapport de synthèse				€
	Analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception architecturale du bâti existant					€
Analyses des ouvrages :
		Viabilité				€
		Etudes de sol et de sous-sol				€
		Fondations				€
		Ossatures				€
		Clos				€
		Couvert				€
		Equipements				€
	Analyse des avoisinants					€
Pollution des ouvrages :
		Amiante				€
		Plomb				€
		Etat parasitaire				€
		Pollution du sol et du sous-sol				€
						€
	Mesures de dépollution					€
	Elaboration de cahiers des charges					€
Autres diagnostics :
						€
						€
Sous-Total Diagnostics				0,0	0,00	€ HT
Total phase 1				0,0	0,00	€ HT
PHASE 0 - XXXXXX XXXXXXXXXXXXX
Xxxxxxxx d'une solution d'ensemble :
		sur support papier				€
		sur support informatique au format				€
	Evaluation financière de l'opération					€
	Faisabilité de l'opération					€
Total phase 2				0,0	0,00	€ HT

ELEMENTS DE MISSION cocher les prestations confiées ("x")

Temps estimé (heures)

Honoraires (€ HT)

Délai d'exécution (semaines)

Délai d'approbation (semaines)

PHASE 3 - CONCEPTION DU PROJET ET DIRECTION DES TRAVAUX

Support choisi pour la réalisation des documents graphiques

sur support papier

sur support informatique au format

APS

Avant-Projet Sommaire

€

- Réunions

€

- Documents graphiques

€

- Descriptif sommaire

€

- Estimation des travaux

€

APD

Avant-Projet Définitif

€

- Réunions

€

- Documents graphiques

€

- Descriptif détaillé

€

- Estimation détaillée par lots

€

DPC

Dossier de demande de PC ou de DT

€

- Documents graphiques

€

- Documents administratifs et notices

€

- Volet paysager

€

PCG

Projet de Conception Générale

€

- Documents graphiques

€

- Documents écrits

€

DCE

Dossier de Consultation des Entreprises

€

MDT

Mise au point des Marchés de Travaux

€

VISA

Visa des études d'exécution

€

DET

Direction de l'Exécution des contrats Travaux

réunions x

heures (cpte-rendus inclus) x

semaines

0,0

€

Vérification de

situations de travaux x

heures x

mois

0,0

€

AOR

Assistance aux Opérations de Réception

€

Levée des réserves

€

DOE

Dossier des Ouvrages Exécutés

€

Total phase 3

0,0

0,00

€ HT

P 5.1.2 - Missions complémentaires

ELEMENTS DE MISSION cocher les prestations confiées ("x")

Temps estimé (heures)

Honoraires (€ HT)

Délai d'exécution (semaines)

Délai d'approbation (semaines)

DPD

Demande de Permis de Démolir

€

- Documents graphiques

€

- Notices

€

DQO

Dossier Quantitatif des Ouvrages

€

EXE

Etudes d'Exécution

€

- Documents graphiques

€

- Documents écrits

€

SYN

Etudes de Synthèse

€

Participation à la cellule de synthèse

€

OPC

Ordonnancement - Pilotage - Coordination (1)

réunions x

heures (cpte-rendus inclus) x

semaines

0,0

€

Autres

€

€

€

€

Total Missions complémentaires

0,0

0,00

€ HT

(1) Le maître d'ouvrage choisit le mode de dévolution des marchés de travaux suivant :

❑ Par corps d'état séparés

❑ Par groupement d'entreprises

❑ Par entreprise générale

P 5.1.3 - Frais directs

❑ Les frais directs afférents à la présente mission sont inclus dans le calcul de la rémunération.

❑ Les frais directs afférents à la présente mission sont calculés comme suit et ajoutés aux honoraires forfaitaires :

DESIGNATION			Quantité		Prix unitaire		Montant € HT
Frais d'ouverture de dossier							0,00	€ HT
Déplacements en phase relevés		visites		km		€/km	0,00	€ HT
Déplacements en phase diagnostics		visites		km	0,00	€/km	0,00	€ HT
Déplacements en phase études		visites		km	0,00	€/km	0,00	€ HT
Déplacements en phase chantier		visites		km	0,00	€/km	0,00	€ HT
Reprographie, papeterie, dossiers de consultation,etc.							0,00	€ HT
Affranchissement							0,00	€ HT
Téléphone, télécopies							0,00	€ HT
Assurances							0,00	€ HT
Autres frais							0,00	€ HT
							0,00	€ HT
Total des frais pour la mission							0,00	€ HT

Les dossiers correspondant à chaque élément de mission sont fournis en

Les frais directs sont facturés au fur et à mesure de l'avancement de la mission.

P 5.1.4 - Montant total et répartition des honoraires et frais en fonction du taux de TVA

exemplaires.

Montant total des honoraires et des frais (rémunération au temps à passer)
Prix horaire de l'agence			0,00	€ HT
Total Phase 1 - Relevés / Diagnostics	0,00	heures	0,00	€ HT
Total Phase 2 - Etudes préliminaires	0,00	heures	0,00	€ HT
Total Phase 3 - Conception du projet / Direction des travaux	0,00	heures	0,00	€ HT
Total Missions complémentaires	0,00	heures	0,00	€ HT
Montant HT total des honoraires	0,00	heures	0,00	€ HT
Montant HT des frais estimés pour la mission			0,00	€ HT
Montant HT total des honoraires et frais			0,00	€ HT

Répartition des honoraires et frais selon le taux de TVA	Taux normal		Taux réduit
Part de l'opération affectée au taux normal ou réduit de TVA		%		%
Répartition des honoraires Phase 1		€ HT		€ HT
Répartition des honoraires Phase 2		€ HT		€ HT
Répartition des honoraires Phase 3		€ HT		€ HT
Répartition des honoraires Missions complémentaires		€ HT		€ HT
Répartition des frais		€ HT		€ HT
Répartition des honoraires et frais HT	0,00	€ HT	0,00	€ HT
Répartition des honoraires et frais TTC	0,00	€ TTC	0,00	€ TTC
Soit montant total des honoraires et frais TTC	0,00			€ TTC

P 5.2 - REMUNERATION "AU POURCENTAGE"

P 5.2.1 - Mission normale

❖ Le montant des travaux est estimé à : € HT

Le maître d'ouvrage transmet à l'architecte le montant définitif des travaux en fin d'opération. Les documents graphiques sont établis :

❑ Sur support papier

❑ Sur support informatique au format

A la signature du contrat, les honoraires sont versés suivant les échelonnements suivants :

PHASE 1 - RELEVES / DIAGNOSTICS

Par exception, le pourcentage ne s'applique pas à cette phase de la mission.

ELEMENTS DE MISSION cocher les éléments confiés ("x")			Honoraires forfaitaires (€ HT)	Délai d'exécution (semaines)	Délai d'approbation (semaines)
	REL	Relevés (*)
	DIAG	Diagnostics (*)
Total phase 1			0,00	€ HT

(*) Cocher obligatoirement le détail des prestations confiées dans le tableau de l'article P 5 1.1 (Phase 1 - Relevés / Diagnostics)

PHASE 2 - ETUDES PRELIMINAIRES ET PHASE 3 - CONCEPTION DU PROJET ET DIRECTION DES TRAVAUX

❖ Les honoraires HT de l'architecte sont fixés en pourcentage, au taux de

❖ Le montant des honoraires des phases 2 et 3 est estimé à

% du montant HT final des travaux.

0,00

€ HT

ELEMENTS DE MISSION cocher les prestations confiées ("x")			% de la mission	Cumul (%)	Honoraires par prestation (€ HT)		Délai d'exécution (semaines)	Délai d'approbation (semaines)
PHASE 2
	PRÉ	Etudes préliminaires	8,00			€
Total phase 2					0,00	€ HT
PHASE 3
	APS	Avant-Projet Sommaire	8,00			€
	APD	Avant-Projet Définitif	14,00			€
	DPC	Dossier de demande de PC ou de DT	2,00			€
	PCG	Projet de Conception Générale	18,00			€
	DCE	Dossier de Consultation des Entreprises	2,00			€
	MDT	Mise au point des Marchés de Travaux	4,00			€
	VISA	Visa des études d'exécution	6,00			€
	DET	Direction de l'Exécution des contrats de Travaux	34,00			€
	AOR	Assistance aux Opérations de Réception	2,00			€
	DOE	Dossier des Ouvrages Exécutés	2,00			€
Total phase 3					0,00	€ HT

La fréquence moyenne des visites de chantier par l'architecte est de : fois par

P 5.2.2 - Missions complémentaires

ELEMENTS DE MISSION cocher les prestations confiées ("x")			% des travaux	Honoraires (€ HT)	Délai d'exécution (semaines)	Délai d'approbation (semaines)
	DPD	Demande de Permis de Démolir
	DQO	Dossier Quantitatif des Ouvrages
	EXE	Etudes d'Exécution
	SYN	Etudes de Synthèse
	OPC	Ordonnancement - Pilotage - Coordination (1)
	Autres
Total Missions complémentaires				0,00	€ HT

(1) Le maître d'ouvrage choisit le mode de dévolution des marchés de travaux suivant :

❑ Par corps d'état séparés

❑ Par groupement d'entreprises

❑ Par entreprise générale.

P 5.2.3 - Frais directs

❑ Les frais directs afférents à la présente mission sont inclus dans le calcul de la rémunération.

❑ Les frais directs afférents à la présente mission sont calculés comme suit et ajoutés aux honoraires forfaitaires :

DESIGNATION			Quantité		Prix unitaire		Montant € HT
Frais d'ouverture de dossier							0,00	€ HT
Déplacements en phase relevés		visites		km		€/km	0,00	€ HT
Déplacements en phase diagnostics		visites		km	0,00	€/km	0,00	€ HT
Déplacements en phase études		visites		km	0,00	€/km	0,00	€ HT
Déplacements en phase chantier		visites		km	0,00	€/km	0,00	€ HT
Reprographie, papeterie, dossiers de consultation,etc.							0,00	€ HT
Affranchissement							0,00	€ HT
Téléphone, télécopies							0,00	€ HT
Assurances							0,00	€ HT
Autres frais							0,00	€ HT
							0,00	€ HT
Total des frais pour la mission							0,00	€ HT

Les dossiers correspondant à chaque élément de mission sont fournis en

Les frais directs sont facturés au fur et à mesure de l'avancement de la mission.

exemplaires.

P 5.2.4 - Montant total et répartition des honoraires et frais en fonction du taux de TVA

Montant total des honoraires et des frais (rémunération au pourcentage)
Total Phase 1 - Relevés / Diagnostics	0,00	€ HT
Total Phase 2 - Etudes préliminaires	0,00	€ HT
Total Phase 3 - Conception du projet / Direction des travaux	0,00	€ HT
Total Missions complémentaires	0,00	€ HT
Montant HT total des honoraires	0,00	€ HT
Montant HT des frais estimés pour la mission	0,00	€ HT
Montant HT total des honoraires et frais	0,00	€ HT

Répartition des honoraires et frais selon le taux de TVA	Taux normal		Taux réduit
Part de l'opération affectée au taux normal ou réduit de TVA		%		%
Répartition des honoraires Phase 1		€ HT		€ HT
Répartition des honoraires Phase 2		€ HT		€ HT
Répartition des honoraires Phase 3		€ HT		€ HT
Répartition des honoraires Missions complémentaires		€ HT		€ HT
Répartition des frais		€ HT		€ HT
Répartition des honoraires et frais HT	0,00	€ HT	0,00	€ HT
Répartition des honoraires et frais TTC	0,00	€ TTC	0,00	€ TTC
Soit montant total des honoraires et frais TTC	0,00			€ TTC

P 5.3 - REMUNERATION "AU DEBOURSE"

La mission confiée à l'architecte est définie aux articles P 5.1.1 et P 5.1.2 ci-avant.

La rémunération de l'architecte est calculée à la vacation. Le prix horaire est fixé pour :

Architecte

€ HT Collaborateur cadre

€ HT

Collaborateur non cadre

€ HT

Secrétaire

€ HT Autre intervenant

€ HT Prix moyen de l'agence

€ HT

Les prix indiqués ci-dessus incluent les frais généraux de l'agence.

Les frais directs mentionnés au P 5.1.3 sont :

Autre base de facturation horaire :

P 5.4 - REVISION

❑ inclus dans le calcul de la rémunération "au déboursé"

❑ facturés en sus.

Le mois d'origine à prendre en compte pour la révision des honoraires prévue à l'article G 5.2 est

P 5.5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

En plus des honoraires, le maître d'ouvrage verse à l'architecte la TVA aux taux en vigueur.

pour l'année

P 5.6 - MODALITES DE REGLEMENT

P 5.6.1 - Echelonnement des versements

❑

Les honoraires indiqués par éléments de mission ou prestations au chapitre P 5 fixent l'échelonnement des paiements, conformément à l'article G 5.4.1.

❑ Il est convenu que l'échelonnement des paiements s'effectue selon les modalités suivantes :

		Montants TTC				Montants TTC
1)			€	8)			€
2)			€	9)			€
3)			€	10)			€
4)			€	11)			€
5)			€	12)			€
6)			€	13)			€
7)			€	14)			€
Soit total TTC						0,00	€

Dans ce cas, les droits acquis forfaitairement fixés à l'article G 5.5 ne sont pas remis en cause.

P 5.6.2 - Délais de paiement et indemnités de retard

Les notes d'honoraires et demandes de remboursement de frais sont règlées dans un délai de Tout retard de règlement ouvre droit au paiement :

❑ soit de l'indemnité de retard prévue à l'article G 5.4.2 du CCG

jours.

❑ soit d'une indemnité de retard de /10 000e du montant hors taxes de la facture par jour calendaire,

par an

0,00%

0,000000

0,000

qui couvre forfaitairement les intérêts moratoires, les frais d'agios bancaires et les divers frais de relance.

Calcul :

/10 000e par jour =

x 365 j =

P 6

ASSURANCES

L'architecte est assuré contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités professionnelles auprès de

la compagnie par contrat n°

Ce contrat est conforme à l'obligation d'assurance prévue par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.

L'attestation d'assurance de l'architecte est jointe au présent contrat.

P 7

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les parties conviennent des dispositions particulières suivantes :

Fait à Le

L'architecte (lu et approuvé; cachet et signature) Le maître d'ouvrage (lu et approuvé; cachet et signature)

CONTRAT D’ARCHITECTE POUR TRAVAUX SUR EXISTANTS‌

MODE D’EMPLOI DU CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

PRESENTATION GENERALE

PAGE 1 PAGE 2

Préambule

Parties contractantes Désignation de l’opération Description sommaire de l’opération

Enveloppe financière prévisionnelle

- Montant de l’enveloppe financière

- Décomposition de l’enveloppe

. Travaux

. Honoraires et frais de l’architecte

. Autres dépenses

PAGE 3

Rémunération au temps à passer

Mission et rémunération de l’architecte

Mission normale :

Phase 1 : Relevés / Diagnostics Phase 2 : Etudes préliminaires

PAGE 4

Rémunération au temps à passer

(suite de la mission normale)

Phase 3 : Conception du projet et Direction des travaux

Missions complémentaires

PAGE 5

Rémunération au temps à passer

PAGE 6

Rémunération au pourcentage

Frais directs

Montant total des honoraires et

des frais, et répartition selon le taux de TVA

Mission normale :

Phase 1 : Relevés / Diagnostics Phase 2 : Etudes préliminaires Phase 3 : Conception du projet et Direction des travaux

Missions complémentaires

PAGE 7

Rémunération au pourcentage

Frais directs

Montant total des honoraires et des frais et répartition selon le taux de TVA

Rémunération au déboursé Révision

TVA

PAGE 8

Modalités de règlement

. Echelonnement des versements

. Délais de paiement et indemnités de retard

Assurances

Dispositions particulières

LEGENDE (pour la version EXCEL)

❑ Taper « x » pour cocher et « q » pour décocher Cases à remplir

Taper « x » pour cocher et « suppr » pour décocher Cases de calculs automatiques

EXPLICATIONS DETAILLEES

PAGE 1

Renseigner cette page avec le maximum de précisions

Parties contractantes

Vérifier l’existence et la capacité juridique du maître d’ouvrage ou de son représentant.

Ne pas hésiter à consulter sur l’internet ou sur le Minitel les services du registre du commerce et des sociétés et/ou de l’INSEE (numéro SIREN) : xxx.xxxxxxxxxx.xx, xxx.xxxxxxxx.xxxx.xx, xxx.xxxxxxx.xxx et xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou 3617 INFOGREFFE, 3617 EURIDILE,

3617 SIRENE,etc.

☛ En cas de pluralité de cotraitants :

- joindre une annexe indiquant précisément chaque cotraitant, la grille de répartition des missions et, le cas échéant la grille de répartition des honoraires,

- tous les cotraitants doivent parapher chaque page et signer le contrat.

Description sommaire de l’opération

Détailler le programme, si besoin avec une annexe, de manière à éviter toutes les contestations en cas d’évolution ultérieure du programme entraînant une augmentation du coût de l’opération.

PAGE 2

TVA : Taux normal : 19,6% et Taux réduit : 5,5% (en octobre 2002).

☛ Pour la TVA à taux réduit, penser à demander au maître d’ouvrage l’attestation par laquelle il certifie que le local sur lequel sont effectués les travaux est affecté à usage d’habitation et achevé depuis plus de deux ans.

Les clés de répartition entre la TVA à taux normal et la TVA à taux réduit sont le résultat de ce qui sera renseigné dans le tableau « Travaux » et permettent ensuite une répartition selon le taux de TVA des honoraires, frais et autres dépenses selon la formule suivante :

% de répartition taux réduit = part des travaux soumis à la TVA à taux réduit

montant total des travaux

Report des honoraires et frais déterminés aux pages 3, 4 et 5 (pour la rémunération au temps à passer) et 6 et 7 (pour la rémunération au pourcentage). Ce report est automatique sur la version informatique.

☛ Vérifier l’adéquation entre l’évaluation sommaire du coût de l’opération (ci-dessous) et l’enveloppe financière prévisionnelle du maître d’ouvrage

NB : application de la TVA à taux réduit pour les locaux à usage d’habitation de plus de 2 ans

Pour les locaux affectés partiellement à l’habitation :

- si habitation supérieure à 50% de la superficie totale € tout au taux réduit

- si habitation inférieure à 50% de la superficie totale € habitation au taux réduit, le reste au taux normal.

Pour les opérations mixtes (réhabilitation et extension)

- si la réhabilitation concerne un local à usage d’habitation € taux réduit (et idem que ci-dessus si local affecté partiellement à l’habitation)

- s’il s’agit d’une extension € taux normal.

2

La mission normale pour travaux sur existants se décompose, quel que soit le mode de rémunération choisi (au temps à passer ou au pourcentage) en trois phases successives qui peuvent être

confiées indépendamment l’une de l’autre :

- Phase 1 : Relevés - Diagnostics

- Phase 2 : Etudes Préliminaires

- Phase 3 : Conception du projet et direction des travaux

Des missions complémentaires sont également prévues.

☛ Dans le cas où une mission complète est confiée :

- Le passage de la phase 1 à la phase 2 est automatique si les relevés et diagnostics n’ont fait apparaître « aucune contrainte rendant le projet irréalisable » (cf. article G

3.2 du CCG).

- Les études de la phase 3 ne pourront débuter qu’à la condition que le maître d’ouvrage n’ait manifesté aucune observation écrite dans un délai de 15 jours à compter de la remise des conclusions de la phase 2.

☛ Dans le cas où le maître d’ouvrage ne dispose ni d’un programme précis ni d’une enveloppe financière prévisionnelle, ceux-ci devront obligatoirement être arrêtés à l’issue de la phase 2.

A défaut de notification écrite du maître d’ouvrage, l’évaluation financière établie par l’architecte en phase 2 devient l’enveloppe financière.

- Enveloppe financière prévisionnelle :

elle est déterminée par le maître d’ouvrage soit dès la signature du contrat, soit à l’issue des études de la phase 2.

- Evaluation sommaire du coût de l’opération :

Elle est établie par l’architecte.

. Soit elle est indiquée dans le CCP au jour de la signature du contrat, lorsque l’architecte dispose de suffisamment d’éléments (programme ou objectifs de l’opération).

. Soit elle est établie à l’issue de la phase 2 (études préliminaires). Elle est un élément permettant de déterminer la faisabilité de l’opération.

- Enveloppe financière arrêtée :

Elle est arrêtée par le maître d’ouvrage à l’issue de la phase 2.

A la fin des études d’avant-projet sommaire de la phase 3, l’architecte confirme l’adéquation de l’enveloppe avec le coût qu’il estime nécessaire pour la réalisation de l’opération.

- Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux : elle est établie par l’architecte à l’issue des études d’avant-projet sommaire (phase 3).

- Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux : elle est établie par l’architecte à l’issue des études d’avant-projet définitif (phase 3), dans la limite d’une variation de plus ou moins 15% du coût des marchés de travaux.

- Coût prévisionnel des travaux par corps d’état : il est établi par l’architecte lors des études de projet de conception générale (phase 3) avec une variation de plus ou moins 10% du coût des marchés de travaux.

Les étapes chronologiques de la détermination du coût de l’opération :

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Rémunération au temps à passer

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Rémunération au temps à passer

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Rémunération au pourcentage

Pour déterminer le prix horaire de l’agence, se référer à la méthode de calcul diffusée par l’Ordre des architectes en octobre 2001.

☛ Il est indispensable de cocher les cases vertes afin de déterminer précisément et contractuellement les prestations confiées à l’architecte pour chaque phase.

☛ Pour la version informatique, cocher les cases vertes (« x » pour cocher, « suppr » pour décocher) permet aussi de déclencher les calculs automatiques du montant des honoraires (à défaut aucun calcul ne s’effectue).

Remplir les temps à passer :

- soit globalement par élément de mission (soit x heures pour l’APS, l’APD, DPC et PCG),

- soit pour chaque prestation de l’élément concerné (dans ce cas ne rien indiquer dans la première case de l’élément de mission).

☛ PHASES 1 et 2 :

- cocher les cases vertes de cette page afin de déterminer les éléments de missions confiés,

- et cocher obligatoirement les cases vertes de la page 3, pour déterminer, pour chaque élément (REL, DIAG, études préliminaires), le détail des prestations confiées.

☛ PHASE 3 : cocher les cases vertes afin de déterminer les prestations confiées à l’architecte.

Il est possible de panacher pour une même opération, les deux modes de rémunération.

Par exemple, les PHASES 1 et 2 rémunérées au temps à passer et la PHASE 3 rémunérée au pourcentage.

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PAGES 5 ET 7

Répartition des honoraires et frais en fonction du taux de TVA (articles P 5.1.4 et P 5.2.4)

Version papier - pour remplir ces tableaux :

- Si vous avez opté pour la rémunération au temps à passer : reporter les montants déterminés aux pages 3 et 4 pour les missions et à la page 5 pour les frais directs.

- Si vous avez opté pour la rémunération au pourcentage : reporter les montants déterminés à la page 6 pour les missions et à la page 7 pour les frais directs.

☛ Les clés de répartition de TVA sont déterminées en page 2 du CCP à partir de l’estimation des travaux faite par l’architecte (avec ventilation selon le taux de TVA applicable).

Version informatique - les tableaux se remplissent automatiquement à partir des pages du CCP relatives aux missions et aux frais directs.

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Echelonnement des versements: Selon l’article G 5.4.1 du CCG les honoraires sont payables au fur et à mesure de l’avancement des prestations. Il est cependant possible de prévoir un échelonnement de paiement différent. Dans ce cas, préciser dans le tableau les montants des versements, la date de leurs paiements et à quelles prestations ils correspondent.

Délais de paiement : Selon l’article G 5.4.1 du CCG, le maître d’ouvrage dispose d’un délai de 21 jours à compter de la date de réception de la facture pour verser les sommes dues à l’architecte. Il est cependant possible de prévoir un délai de paiement différent.

Indemnités de retard : Selon l’article G 5.4.2 du CCG, tout retard de règlement ouvre droit au paiement d’une indemnité de retard de 3,5/10000ème du montant HT de la facture par jour calendaire. Il est cependant possible de prévoir un taux d’indemnité de retard différent.

Formule de calcul pour passer d’un taux au dix millième au pourcentage :

3,5 x 365 = 12,78%

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Dispositions particulières : Veiller à ce que les dispositions particulières introduites sur l’initiative de l'une ou l'autre des parties ne se trouvent pas en contradiction avec d’autres dispositions du contrat.

☛ A partir de novembre 2002, ces contrats seront téléchargeables à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxxxxx.xxx

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