ACTE D'ENGAGEMENT Consultation SEVRES - FRANCE
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ACTE D'ENGAGEMENT
Consultation
SEVRES - FRANCE
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MAITRE D'OUVRAGE
X.X.X.X.
Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx
00000 Xxxxxx
XXXXXX
ARTICLE 1 – PARTIES CONTRACTANTES
Entre d’une part,
Le Bureau International des Poids et Mesures, représenté par son Directeur, Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx (ci-après le « BIPM »),
Et d’autre part,
L’entreprise NOM DE L’ENTREPRISE, au capital social de Montant du capital social, dont la forme juridique est Forme juridique, ayant son siège social situé à Adresse exacte et complète, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Ville du registre du commerce, sous le n° Numéro du registre de commerce, numéro d’identité d’établissement SIRET : Numéro SIRET, code d’activité économique APE : Code APE, représentée par son Fonction du représentant, Monsieur Nom complet du représentant (ci-après l’ « entreprise »)*,
Je soussigné, Monsieur Nom complet du représentant,
- après nous être rendus sur place, avoir visité le site, et avoir recueilli tous renseignements utiles ;
- après avoir pris connaissance de toutes les pièces nécessaires à la compréhension de la mission et de ses contraintes, des besoins du BIPM ainsi que des conditions relatives à la réalisation des travaux tels que décrits dans les différentes pièces du contrat ;
- après avoir pris connaissance des conditions générales d’achat du BIPM, jointes au présent acte ;
- après avoir analysé l’ensemble des prescriptions et exigences du Cahier des Clauses Techniques (CCT).
DECLARE que les personnes physiques ou morales contractantes soussignées sont titulaires :
d’une assurance les couvrant pour les responsabilités qu’elles pourraient encourir dans l’accomplissement des tâches qui leur incombent au titre du présent contrat ;
d’une assurance les couvrant pour les responsabilités civiles générales et professionnelles qu’elles pourraient encourir vis-à-vis des tiers et de leurs cocontractants dans l’accomplissement des tâches qui leur incombent au titre du présent contrat et que cette assurance présente des plafonds de garantie adaptés à la prestation envisagée.
AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du contrat et après avoir produit toutes attestations prévues au règlement de la consultation, qu’aucune des personnes physiques ou morales au nom desquelles nous intervenons n’a subi, au cours des dix dernières années, de condamnation ou interdiction lui interdisant de s’engager à exécuter le contrat.
M’ENGAGE
sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions
imposées par le
Cahier des Clauses Administratives à exécuter
personnellement le contrat aux conditions particulières ci-après.
ARTICLE 2 - PRIX
Le prix est global, forfaitaire, ferme et non révisable pour la durée du contrat.
Indiquer le prix hors taxes et toutes taxes comprises en chiffre et en lettre
2.1 - montant DU CONTRAT
Les biens et/ou services seront rémunérés par application du prix global et forfaitaire suivant :
Elements |
Prix unitaire H.T. * |
Elément |
Prix HT. |
Elément |
Prix HT. |
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Prix HT. |
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Prix HT. |
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Prix HT. |
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Prix HT. |
Elément |
Prix HT. |
Elément |
Prix HT. |
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Somme |
Montant de l’offreHT |
2.2 – DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE
La présente offre ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans les 90 (quatre-vingt dix) jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres fixée dans le règlement de la consultation.
2.3 - SOUS-TRAITANCE
L’entreprise ne peut en aucun cas sous-traiter ou céder tout ou partie des obligations qui sont les siennes en vertu du contrat, sans l’autorisation écrite et expresse du BIPM. En cas de sous-traitance, l’entreprise reste responsable envers le BIPM de l’exécution totale du contrat.
ARTICLE 3 - DELAIS
3.1 Durée globale
La durée globale de réalisation est de Indiquer le délai de réalisation en jours jours non renouvelable.
ARTICLE 4 - PAIEMENTS
Le BIPM se libérera des sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter le montant au crédit du compte de l’entreprise* :
Au nom de : .Nom du compte bancaire
IBAN : IBAN
SWIFT : SWIFT
Domiciliation : Domiciliation du compte
Fait en deux exemplaires
à Ville de signature, le Date de signature
Nom de l’entreprise et Signature Mention manuscrite : "lu et approuvé"
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Est accepté la présente offre pour valoir Acte d'engagement.
A ………………………….., le ………………………….
Xxxxxxx Xxxxxx
Directeur
BIPM
BIPM/2012/ELEC/051 : Page 4 sur 4